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Circulaire de Bank Al-Maghrib n°3/W/17 relative aux fenêtres participatives des banques conventionnelles

05 Mar

Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°3/W/17

La Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°3/W/17 du 27 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice par les banques des activités et opérations de banque participative a été publiée au Bulletin officiel n°6548 du 2 mars 2017 après avoir été avalisée par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO). Cette circulaire fixe le cadre réglementaire pour la création et l’exploitation d’une fenêtre participative (Islamic window) par les banques conventionnelles au Maroc.

Cette circulaire fait l’objet de l’Arrêté de publication du ministre de l’économie et des finances n°341-17 du 17 février 2017 figurant au même BO n°6548 du 2 mars 2017.

Télécharger Télécharger la Circulaire n°3/W/17 Pdf (Version Arabe)

L’hebdomadaire La Vie éco avait publié en avant première une excellente analyse des dispositions de cette circulaire : “BAM impose des restrictions aux fenêtres participatives des banques conventionnelles”.

Voir aussi : Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

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Publié par le mars 5, 2017 dans Maroc

 

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