Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17 : Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam

La Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17 du 27 janvier 2017 relative aux spécificités techniques des produits Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam, ainsi que les modalités de leur présentation à la clientèle a été publiée au Bulletin officiel n°6548 du 2 mars 2017 après avoir été avalisée par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO).

Cette circulaire fait l’objet de l’Arrêté de publication du ministre de l’économie et des finances n°339-17 du 17 février 2017 figurant au même BO n°6548 du 2 mars 2017.

 Télécharger la Circulaire n°1/W/17 Pdf (Version Arabe)

L’hebdomadaire La Vie éco avait publié en avant première une excellente analyse des dispositions de cette circulaire : “Tout sur les produits de financement participatifs autorisés au Maroc”.

Voir aussi : Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Circulaire Bank Al-Maghrib n°2/W/17 pour les dépôts d’investissement auprès des banques participatives

La Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°2/W/17 du 27 janvier 2017 relative aux conditions et modalités de réception des dépôts d’investissement de la part des banques participatives et des établissements de crédit et assimilés, a été publiée au Bulletin officiel n°6548 du 2 mars 2017 après avoir été avalisée par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO).

Cette circulaire fait l’objet de l’Arrêté de publication du ministre de l’économie et des finances n°340-17 du 17 février 2017 figurant au même BO n°6548 du 2 mars 2017.

 Télécharger la Circulaire n°2/W/17 Pdf (Version Arabe)

L’hebdomadaire La Vie éco avait publié en avant première une excellente analyse des dispositions de cette circulaire : “Les comptes sur carnet et les dépôts à terme halal par le menu”.

Voir aussi :

• Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc
• Comment fonctionne le compte d’épargne halal des banques participatives ? 

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Circulaire de Bank Al-Maghrib n°3/W/17 relative aux fenêtres participatives des banques conventionnelles

La Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°3/W/17 du 27 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice par les banques des activités et opérations de banque participative a été publiée au Bulletin officiel n°6548 du 2 mars 2017 après avoir été avalisée par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO). Cette circulaire fixe le cadre réglementaire pour la création et l’exploitation d’une fenêtre participative (Islamic window) par les banques conventionnelles au Maroc.

Cette circulaire fait l’objet de l’Arrêté de publication du ministre de l’économie et des finances n°341-17 du 17 février 2017 figurant au même BO n°6548 du 2 mars 2017.

 Télécharger la Circulaire n°3/W/17 Pdf (Version Arabe)

L’hebdomadaire La Vie éco avait publié en avant première une excellente analyse des dispositions de cette circulaire : “BAM impose des restrictions aux fenêtres participatives des banques conventionnelles”.

Voir aussi : Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Banque islamique en Tunisie : la nouvelle loi bancaire définitivement adoptée

• Toutes les banques tunisiennes pourront demander une autorisation pour proposer des produits de finance islamique.
• La Banque Centrale de Tunisie (BCT) veillera à la conformité des opérations à la finance islamique.

Adoptée le 9 juin 2016 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la Loi n° 2016-48 a été promulguée le 11 juillet 2016 et publiée au journal officiel JORT du 15 juillet 2016.

La nouvelle loi bancaire délimite au niveau de son article 11 le cadre législatif de l’activité de banque islamique en Tunisie, définie comme une finance non basée sur le taux d’intérêt. Les articles 12, 13, 14 et 15 précisent le statut des contrats de Mourabaha, Ijara, Istisna’a et Salam. L’article 16 définit les dépôts d’investissement basés sur un contrat de Moudharaba ou de Wakala.

La version définitive de la loi promulguée confie à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) la mission de veiller à la conformité des opérations se réclamant de la finance islamique aux normes et standards édictés par les principaux organismes internationaux spécialisés, essentiellement l’AAOIFI (Accounting  and  Auditing Organization  for  Islamic  Financial  Institutions), le CIBAFI (General Council for Islamic Banks And Financial  Institutions), etc.

La version définitive de la Loi n° 2016-48 supprime le principe de spécialisation consacré par la version initiale du projet de loi. Désormais, toutes les banques peuvent distribuer des produits de finance islamique après présentation d’une demande et obtention de l’autorisation de la BCT conformément aux dispositions de l’article 22 de la nouvelle loi.

 Télécharger la loi bancaire n° 2016-48

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Télécharger le contrat d’assurance vie halal de Swiss Life

Salam Epargne et Placement est le 1er contrat d’assurance vie certifié halal disponible en France.

Ce contrat d’épargne assuré par Swiss Life, plus grand groupe d’assurance-vie Suisse, est destiné aux résidents français souhaitant investir dans un produit de placement Charia compatible.

Le contrat Salam Epargne & Placement est certifié par le Sharia Board du CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe) et soumis à un audit régulier attestant de sa conformité aux règles de la finance islamique.

Vous pouvez télécharger le contrat intégral ci-dessous.

 Télécharger le contrat (Pdf)

Lire aussi : L’assurance vie peut elle être halal ?

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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