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Réseau de notaires spécialisés en Finance Islamique

Notaire Finance Islamique

Finance islamique, une nouvelle compétence nécessaire pour le notaire

Rares sont encore les notaires qui disposent d’une compétence professionnelle en finance islamique. Avec le développement des financements participatifs, les notaires devront de plus en plus souvent traiter des transactions basées sur des contrats islamiques : Mourabaha, Moucharaka, Ijara, etc.

Les notaires qui n’ont pas suivi une formation spécialisée, ou exercé dans le domaine, maîtrisent mal les contrats de finance islamique. Pour cette raison, les personnes qui recourent aux financements participatifs, notamment pour l’acquisition d’un logement ou d’un bien immobilier, ont intérêt à s’adresser à un notaire spécialisé en finance islamique.

Un notaire spécialiste de la finance islamique présente un double avantage. Premièrement, il sera mieux placé pour relever des clauses contractuelles incompatibles avec la Charia. D’autre part, il pourra mieux expliquer aux contractants les avantages et les inconvénients des différents types de contrats islamiques.

A cet effet, et dans le cadre de sa fonction de promotion de la finance islamique, RIBH invite les notaires disposant d’une formation professionnelle ou d’une expertise en la matière, à référencer leur cabinet en vue de la mise en place d’un pool de compétences notariales spécialisé en finance islamique.

Les renseignements relatifs aux études notariales concernées sont à adresser par mail sous l’objet “Notaire” à :

mail

RIBH

 
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Publié par le mai 24, 2015 dans Notaire

 

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La Moucharaka immobilière sur terrain à bâtir : une solution pour éviter le crédit bancaire

Moucharaka Immobilière

La Moucharaka Immobilière sur terrain à bâtir est un contrat notarié qui associe le propriétaire du terrain à un promoteur immobilier. Le propriétaire fournit le terrain et le promoteur se charge de construire un immeuble d’appartements sur le terrain conformément au plan de construction et au délai convenus.

Dans un contexte de resserrement des crédits accordés au secteur immobilier, les banques ont tendance à ne pas financer l’acquisition du terrain par le promoteur immobilier. La Moucharaka Immobilière constitue une alternative pour les promoteurs, ainsi que pour les propriétaires de terrain qui souhaitent valoriser leur capital foncier sans recourir au crédit bancaire.

Le propriétaire d’un terrain bien situé en ville ou d’une vieille maison individuelle en zone immeuble peut s’associer à un promoteur immobilier et devenir propriétaire d’un ou plusieurs appartements neufs sans passer par le crédit bancaire.

Le propriétaire fournit le terrain et le promoteur se charge de construire un immeuble d’appartements sur le terrain conformément au plan de construction et au délai convenus. A la fin de la construction, les appartements sont divisés entre le propriétaire du terrain et le promoteur immobilier.

En fonction de la valeur initiale estimée du terrain, le propriétaire du terrain deviendra propriétaire d’un ou plusieurs appartements qu’il choisira de conserver pour son usage personnel ou de mettre en vente. Le reste des appartements reviendra au promoteur immobilier en vue de leur commercialisation.

RIBH a créé Moucharaka Immobilière, une plateforme où les propriétaires peuvent proposer leur terrain et où les promoteurs immobiliers qui souhaitent prendre en charge des opérations de développement immobilier peuvent se faire référencer.

RIBH

 
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Publié par le mai 19, 2015 dans crédit-immobilier-islamique

 

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Mourabaha immobilière : en cas de remboursement anticipé l’acquéreur doit payer le prix total prévu

Mourabaha immobilier

L’acquisition d’un logement par Mourabaha engage votre avenir financier.

Dans le cas d’une Mourabaha immobilière, aucune réduction du prix de vente n’est prévue dans le cas de remboursement anticipé, puisque le financement n’est pas basé sur un taux d’intérêt. En effet, les financements islamiques reposent sur des principes commerciaux d’achat et de vente qui n’obéissent pas aux règles financières des produits conventionnels.

La Mourabaha est un produit financier de base fréquemment utilisé par les institutions financières islamiques. Il se définit comme un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acquéreur et le vendeur.

Selon la Chariâa, l’acquéreur n’a que deux options lors d’une acquisition : soit le paiement au comptant, soit l’achat avec un paiement différé (bai’ mouajjal). Dans le cas de bai’ mouajjal, le prix peut être supérieur au prix comptant. Cette différence de prix n’est pas l’intérêt puisqu’il ne s’agit pas d’un échange d’argent contre argent mais de l’échange d’argent contre un bien, c’est-à-dire du commerce.

Le bien immobilier est acheté à un prix ferme avec un paiement échelonné

La Mourabaha est consentie par la banque et acceptée par l’acquéreur moyennant un prix convenu d’avance. Ce prix comporte en sus des frais et dépenses engagées par la banque, une marge bénéficiaire en faveur de la banque. Le prix est réglé sous forme d’échéances payables aux dates et selon la périodicité précisée à la signature du contrat.

Si l’acquéreur décide pour une raison ou une autre de procéder à un remboursement anticipé du financement, il devra payer le même prix que s’il continuait à payer ses traites jusqu’à l’échéance initialement prévue.

En cas de remboursement par anticipation, la banque est libre si elle le souhaite d’accorder à l’acquéreur un escompte ou rabais, mais ceci ne constitue nullement un droit que celui-ci peut exiger. L’inclusion dans le contrat d’une clause qui obligerait la banque à accorder un escompte en cas de paiement par anticipation n’est pas acceptable puisque la Mourabaha est une opération de vente pas une opération de crédit.

Cette caractéristique de la Mourabaha est un élément important à prendre en considération par les acquéreurs qui s’engagent dans l’acquisition d’un logement. Elle a aussi le mérite de convaincre les sceptiques que la finance islamique n’est pas un simple habillage marketing mais que ses produits sont fondamentalement différents des crédits conventionnels.

RIBH

pdf Modèle de contrat de Mourabaha Immobilière publié par Bank Al-Maghrib en 2007

pdf Règles du financement Mourabaha – ICD (Banque Islamique de Développement)

Lire aussi :

Finance Islamique : la Mourabaha, Halal ou Haram ?

 
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Publié par le mai 13, 2015 dans crédit-immobilier-islamique

 

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La finance islamique n’est pas gratuite

Allah a permis le commerce, et interdit le Riba

Editorial

Certaines personnes souhaiteraient que la finance islamique soit gratuite. D’autres reprochent aux banques islamiques de chercher le profit, tout comme les banques conventionnelles. La réalité c’est que les banques islamiques gagnent de l’argent en réalisant des opérations de commerce de la même manière qu’un marchand ne vend pas ses produits au même prix qu’il les a achetés.

Mais au fait, c’est quoi la finance islamique ? La réponse politiquement correcte est de dire que c’est une finance éthique. Les financiers vous diront que c’est une finance basée sur le partage des pertes et profits. Mais la réponse simple et directe, c’est de dire que c’est une finance halal. La viande halal n’est pas gratuite, la finance halal non plus.

Qu’y a-t-il de mal à chercher le profit ? Supprimez le profit et c’est toute l’économie qui s’effondre. La faillite du système communiste en est le meilleur exemple. Pourquoi les commerçants iraient ils au bout du monde nous rapporter les produits de consommation nécessaires à la vie s’ils n’étaient pas motivés par le profit ?

Différence entre marge commerciale et “loyer de l’argent”

Les banques islamiques financent l’économie réelle en servant d’intermédiaire entre d’un côté les épargnants et les investisseurs et d’un autre côté les entrepreneurs et les marchands. Les banques islamiques fournissent des services aux particuliers, aux entreprises et à l’ensemble de l’économie et ces services sont rémunérés de manière halal.

Les contrats des banques islamiques sont basés sur des opérations de commerce, pas sur le loyer de l’argent. L’Islam considère en effet que l’argent n’est pas un bien qu’on peut louer mais un instrument destiné à évaluer la valeur d’un bien réel ou d’une marchandise.

La finance islamique constitue la meilleure réponse aux dérives de la finance dématérialisée, aux bulles spéculatives, et à l’accaparement des richesses par les oligopoles bancaires qui “louent” à leur clientèle de l’argent virtuel.

L’Humanité continue de profiter des apports de l’Islam

La complexité du calcul des parts d’héritage en Islam est à l’origine du développement de l’arithmétique par les savants musulmans. La nécessité pour le musulman de déterminer la Qibla (la direction de la Kaâba) en n’importe quel point géographique où il se trouve, a conduit ces savants à enrichir la géométrie et l’astronomie.

De même, aujourd’hui les spécialistes de la finance islamique sont conviés à développer des instruments financiers permettant de maximiser la justice des transactions, pas seulement les profits. Ces pionniers préparent la relève d’un système fondé sur la financiarisation de l’économie qui arrive aujourd’hui au bout de ses contradictions. Le principe du « loyer de l’argent » est le ver dans le fruit du capitalisme financier.

La finance islamique moderne est une nouvelle contribution de l’Islam au progrès humain, et elle ne s’adresse pas qu’aux musulmans. Aux gens de bonne volonté de diffuser le message.

RIBH

 
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Publié par le mai 3, 2015 dans Editorial

 

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Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

  • Finance participative : banques, sociétés de financement, microfinance

La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés introduit les banques participatives dans le code bancaire à travers la mise en place de nouveaux fondements reposant sur les principes de partage des gains et des pertes, en faisant appel exclusivement au Conseil Supérieur des Oulémas pour donner ses avis de conformité.

Le texte pose le cadre réglementaire pour la création, le fonctionnement et les activités de banques participatives et définit les points concernant le domaine d’application, les dépôts et les produits commercialisés par les banques participatives. Il prévoit par ailleurs la mise en place d’un comité d’audit chargé, entre autres, d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité de leurs opérations aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas.

La loi n° 103.12 s’applique aux établissements de crédit et organismes assimilés : banques, sociétés de financement, établissements de paiement, associations de microcrédit, banques offshore, compagnies financières, la CDG – Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse centrale de garantie.

pdf-document52_67 Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

avis CES Avis du CES – Conseil Economique, Social et Environnemental sur le projet de loi 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

  • Sukuks

Le cadre réglementaire des sukuk au Maroc résulte de l’aménagement de la loi 33-06 portant sur la titrisation. La nouvelle législation a élargi le champ des actifs éligibles à la titrisation en remplaçant la notion de créances par la notion d’actifs éligibles, qui inclut les actifs corporels, immobiliers ou mobiliers.

Cet élargissement de la base des actifs éligibles aux opérations de titrisation s’est accompagné d’un élargissement de la base des établissements initiateurs en permettant aux à l’Etat, aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales marocaines d’avoir un recours direct à la titrisation leur offrant un moyen de financement alternatif. Ces évolutions permettront d’assurer de façon plus sécurisée le financement de nombreux projets d’infrastructures au Maroc, mais également le financement de tous types d’actifs des entreprises marocaines.

pdf-document52_67 Loi 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances.
pdf-document52_67 Décret d’application de la loi 119-12.
pdf-document52_67 Loi n° 05.14 modifiant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs.

  • Assurance Takaful

pdf-document52_67 Projet de loi n° 59.13 modifiant et complétant la loi n°17-99 portant Code des Assurances.

Le Projet de loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des Assurances a été approuvé le 14 mai 2015 par le Conseil de gouvernement en vue de sa transmission au parlement. Le texte comprend notamment les dispositions réglementaires relatives à l’assurance Takaful (assurance conforme à la charia). Le parlement devrait en principe approuver le texte avant la fin de l’année 2015.

  • Commission des finances participatives au sein du Conseil Supérieur des Oulémas

pdf-document52_67 Dahir 1.15.02 créant la Commission des finances participatives au sein de l’instance de l’Iftae (avis religieux) du Conseil Supérieur des Oulémas (en langue arabe).

La commission des finances participatives devra statuer «sur la conformité avec les préceptes de l’islam des produits des finances participatives proposés par les établissements d’assurance à leurs clients». La commission des finances participatives aura également pour mission de donner son avis sur les notes émises par le Wali de Bank Al-Maghrib, concernant les produits des finances participatives, les certificats d’investissement, les opérations des caisses d’assurance et les dépôts des banques participatives.

La commission des finances participatives sera composée de 9 membres : tous des oulémas spécialisés dans la jurisprudence islamique et reconnus pour leur capacité de statuer dans les questions qui leur seront présentées. La commission aura également recours à cinq experts permanents spécialisés dans les domaines juridiques et en lien avec les finances participatives, les transactions bancaires, les assurances, les marchés des capitaux.

Il est à signaler que les organismes voulant bénéficier de l’expertise de cette commission devront, chacun selon son secteur, passer par le biais d’une autorité régulatrice. Ainsi, Bank Al-Maghrib relayera les demandes d’avis des établissements de crédit. Les sociétés d’assurances et de réassurances devront déposer leur demande via l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sera chargée des certificats d’investissements conformes à la loi islamique.

RIBH

 
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Publié par le avril 26, 2015 dans Maroc

 

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