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Archives de Tag: Bank Al-Maghrib

Finance islamique : la mobilité bancaire est une opportunité pour les banques participatives

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Le dispositif de mobilité bancaire en vigueur depuis le 15 janvier 2017 permet aux marocains de changer de banque plus facilement. Les clients qui ne souhaitent pas que leur salaire ou leurs dépôts financent des opérations de Riba pourront transférer leur compte dans l’une des Banques Participatives agréées par Bank Al-Maghrib.

Le code de mobilité bancaire, a été adopté en juin 2015 par le Groupement professionnel des banques du Maroc (Gpbm) en concertation avec Bank Al-Maghrib pour améliorer la concurrence entre banques. Les banques ont eu un an et demi pour se préparer à cette charte et s’organiser pour faciliter le transfert des comptes des clients qui souhaitent changer de banque.

La nouvelle banque choisie par le client s’engage, après accord écrit du client et selon son choix, à effectuer les formalités à sa place pour que les prélèvements opérés sur ses comptes (électricité, téléphone…) et les virements régulièrement reçus (salaires, allocations, pensions…) soient transférés sur le nouveau compte. S’il préfère, le client reste libre d’effectuer lui même ces démarches.

La clôture des anciens comptes est gratuite. Cette facilité concerne les comptes à vue, en situation régulière, qui ne font pas l’objet d’une mesure de saisie ou d’opposition. Elle ne concerne pas le rachat de crédits éventuels souscrits par le client et les comptes d’épargne.

Ainsi, avec une seule signature, le client pourra charger sa nouvelle banque d’accomplir les démarches de transfert de compte à sa place.

Guide de mobilité bancaire

Un guide de la mobilité indiquant les démarches à suivre pour le transfert du compte d’une banque vers une autre sera mis gratuitement à la disposition de la clientèle à travers le réseau bancaire.

Exemple : Guide de la mobilité bancaire mis à disposition de sa clientèle par la Société Générale

Guide de mobilité bancaire Société Générale

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 14, 2017 dans Maroc

 

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Bank Al-Maghrib recrute un analyste financier et un chargé d’études en finance participative

Bank Al-Maghrib

Bank Al-Maghrib recrute un Analyste Financier et un Chargé d’Etudes spécialisés en finance participative.

Analyste Financier (Finance Participative)

Référence : AFFP/DSB/090117

Mission

Rattaché(e) à la Direction de la Supervision Bancaire, votre mission principale consiste à assurer la surveillance de la situation prudentielle et financière d’un portefeuille de banques participatives et autres établissements agréés pour l’exercice d’opérations bancaires participatives.

Activités et responsabilités principales

  • Assurer le contrôle des déclarations comptables & prudentielles transmises par les établissements de crédit;
  • Analyser les rapports transmis par lesdits établissements relatifs aux dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques encourus ;
  • Assurer le contrôle des informations publiées par ces établissements ;
  • Contribuer à l’appréciation et à l’évaluation de la situation des établissements de crédit et proposer des actions de supervision adaptées ;
  • Procéder à la notation des établissements.

Qualifications

Titulaire d’un bac+5 d’une grande école de commerce ou d’ingénieur avec, de préférence, un master en finance islamique, vous justifiez, d’une expérience de 2 ans minimum en tant qu’analyste dans le secteur financier ou bancaire.

Compétences

  • Maîtrise de l’environnement bancaire et de la finance participative ;
  • Maîtrise de l’ingénierie et de l’analyse financière relatives aux institutions financières, notamment les institutions exerçant les opérations  bancaires participatives ;
  • Connaissances solides en comptabilité bancaire ;
  • Bonnes connaissances en matière de gestion des risques bancaires (risques de crédit, liquidité, marché, opérationnels, risque de non-conformité à la Charia…) ;
  • Bonnes connaissances des normes réglementaires (réglementation BAM, normes du comité de Bâle, standard de l’Islamic Financial Services Board …) ;
  • Sens développé d’analyse et de synthèse ;
  • Excellentes capacités rédactionnelles ;
  • Maîtrise du français, de l’anglais et de l’arabe classique.

Chargé d’Etudes Finance Participative

Référence : CEFP/DSB/090117

Mission

Rattaché(e) à la Direction de la Supervision Bancaire, votre mission principale consiste à contribuer à l’élaboration d’études sur la finance participative et à la participation à l’établissement du cadre réglementaire y afférent.

Activités et responsabilités principales

  • Assurer une veille sur l’évolution des normes édictées dans le domaine par les institutions compétentes ainsi que sur les innovations concernant les produits et services proposés par les institutions financières ;  
  • Contribuer à assurer les relations avec  les instances nationales et internationales en matière de finance participative ;
  • Contribuer à l’élaboration des études et des textes réglementaires applicables aux banques participatives ;
  • Participer aux études sur les instruments de la finance participative ;
  • Contribuer aux travaux relatifs à la tenue du secrétariat du Comité Charia pour la Finance Participative.

Qualifications

Titulaire d’un bac+5 d’une grande école de commerce ou d’ingénieur avec, de préférence, un master en finance islamique, vous justifiez, une expérience de 2 ans minimum dans le secteur financier ou bancaire. Une expérience dans la finance islamique est fortement appréciée.

Compétences

  • Solides connaissances en matière de finance participative ;
  • Maîtrise des préceptes de la Charia;
  • Bonnes connaissances des normes réglementaires prudentielles bancaires ;
  • Bonnes connaissances  des activités bancaires, de l’environnement bancaire et financier ;
  • Sens développé d’analyse et de synthèse.
  • Maitrise à l’écrit et oral du français, de l’anglais et de l’arabe classique 

Modalités

  • Date limite de dépôt des candidatures : 23 janvier 2017
  • Les candidats  intéressés par ces offres  doivent  obligatoirement  remplir  le  formulaire  de  recrutement  ouvert pour ce poste et disponible sur le site web www.bkam.ma dans la rubrique « offres de recrutement », et ce, avant la date limite de dépôt de candidature mentionnée ci-dessus.
  • Les candidats, dont les dossiers seront retenus lors de la phase de présélection, seront informés de la date et du lieu de l’entretien par mail.
  • Les candidats doivent être de nationalité marocaine et âgés de moins de 40 ans.

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 5, 2017 dans recrutement

 

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Agrément des Banques Participatives, communiqué de Bank Al-Maghrib

https://ribh.wordpress.com/banques-participatives/

 
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Publié par le janvier 2, 2017 dans Maroc

 

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La comptabilité de la Mourabaha et les normes IFRS

IFRS Mourabha

Par Driss Tissoudal, Consultant

Cet  article est extrait d’une étude qui a  pour objectif de mesurer la conformité des banques participatives marocaines  avec les exigences de divulgation prévues par les normes IFRS.

Les normes internationales d’information financière connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais d’International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

L’approche la plus utilisée pour développer les concepts de la comptabilité des banques participatives est l’approche pragmatique. Cette approche consiste à ne pas développer des concepts comptables à partir des principes islamiques, mais à tester les concepts comptables conventionnels par rapport aux valeurs islamiques.

Les concepts qui ne violent pas les principes islamiques seront acceptés et tous ceux qui sont en violation seront soit rejetés ou modifiés pour trouver une alternative acceptable.

Cas de la Mourabaha

La Mourabaha désigne tout contrat par lequel une banque participative acquiert, à la demande du client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une rémunération convenue d’avance. Le règlement par le client peut être effectué en un ou plusieurs versements effectués, à une date ultérieure, selon l’échéancier prévu par le contrat.

L’opération de Mourabaha revêt la forme de deux transactions  successives d’achat et de revente, par la banque participative, du bien objet de la Mourabaha.

Le contrat Mourabaha obéit à des règles très strictes en matière de :

  • promesse d’achat,
  • livraison du bien,
  • garanties durant les différentes phases de possession du bien,
  • dépôts de garantie versés,
  • modalités de calcul du prix de revient,
  • modalités de détermination de la marge bénéficiaire,
  • paiement du bien aussi bien par l’acquéreur initial que par l’acquéreur final.

L’enregistrement comptable des opérations de Mourabaha doit couvrir, notamment, les points suivants:

  • Promesse d’achat
  • Hamish Al Jiddiya ou dépôt de garantie
  • Conclusion du contrat
  • Arrêté comptable
  • Provisions pour créances en souffrance
  • Fin du contrat

Cadre conceptuel

Ce contrat permet de financer l’achat pour un client, sans qu’il soit obligé de contracter un emprunt portant intérêt. C’est une opération d’achat par la banque, suivie d’une vente au client avec un paiement échelonné.

La marge commerciale ne peut être assimilée à de l’intérêt car elle représente la rémunération des risques de détention du bien par la banque (rétractation ou décès du client, dégradation du bien, retard de livraison par le fournisseur, etc.), jusqu’au transfert au client donneur d’ordre. La Mourabaha est donc une opération commerciale (vente à profit) et non financière.

La Mourabaha est un contrat récent et certains foukaha l’ont conçue comme une forme de transaction commerciale différée. La condition de validité de ce contrat est basée sur le fait que la banque doit acheter (devenant donc propriétaire) et ensuite transférer le droit de propriété à son client. L’ordre émanant du client ne constitue pas un contrat de vente mais une simple promesse d’achat.

Les avis divergent sur le fait que cette promesse d’achat constitue une obligation ou non. L’Académie de l’OCI, l’Organisation de Comptabilité et d’Audit pour les Institutions Financières Islamiques (OCAIFI), ainsi que la plupart des banques islamiques traitent la promesse d’achat comme une obligation qui s’impose au client. D’autres juristes sont de l’avis que l’obligation ne s’applique pas au client. Le client même après avoir donné l’ordre et payé, peut demander l’annulation du contrat. Le risque de contrepartie le plus important lié à la Mourabaha émane de cette diversité d’appréhension de la nature juridique du contrat (BID, 2002).

Un autre problème lié à la Mourabaha se pose lorsque la contrepartie ne respecte pas les échéances car les banques islamiques ne peuvent, en principe, augmenter le coût du finnacement. Ce retard de paiement peut causer des pertes pour la banque.

Dans un environnement économique où la quasi-totalité du système bancaire marocain présente des comptes consolidés selon les normes IFRS, il serait nécessaire d’analyser si le référentiel IFRS peut offrir une alternative. En effet :

  • Soit l’opération est considérée dans sa substance et s’analyse de ce fait comme le financement d’une acquisition d’actifs pour le compte d’un client, donc comme un dépôt/prêt, et suit alors le principe IAS 39 de la méthode du taux d’intérêt effectif pour la reconnaissance du résultat.
  • Soit l’opération est considérée selon sa forme en considération des éléments juridiques de l’opération. Elle s’analyse alors comme une créance sur le client qui s’est engagé à travers une promesse d’achat de reprendre à terme l’actif pour un prix convenu.

La divergence la plus importante entre les deux cadres comptables reste :

  1. la nécessité d’actualiser les flux de trésorerie à recevoir et donc comptabiliser un produit financier et reconnaître un intérêt prohibé.
  2. les normes IFRS imposent plusieurs conditions qui pourraient, si on les appliquait à certaines opérations de financement Mourabaha, conduire à ne pas constater de revenu du tout.
  3. les normes  IFRS sont  beaucoup plus précises sur les éléments de coût à intégrer ou non.
  4. les normes IFRS ne retiennent le principe de non compensation qu’au niveau des actifs et passifs. Dans certains cas la norme IFRS 9 des Instruments Financiers tolère la compensation au niveau du compte de résultat avec une comptabilisation d’une charge ou d’un produit net.

La promesse de vente est comptabilisée en hors bilan au débit du compte 80285 « engagements de financement – opérations de Mourabaha ». Les schémas comptables présentés par Bank Al-Maghrib ne précisent pas cette exigence.

En IFRS certaines informations sont prescrites. Pour les autres, l’exercice du jugement est requis pour  identifier les engagements se traduisant par des  risques majeurs sur les états financiers

  • Sources majeures d’incertitudes et hypothèses utilisées : nature de l’incertitude, montant à la date de clôture (IFRS 1)
  • Résumé des principales méthodes comptables : base d’évaluation et autres méthodes utilisées nécessaires à la  compréhension des états financiers (IFRS 1)

Rappel des principales informations prescrites  par les Normes IFRS au titre du hors bilan :

  • Garanties financières : descriptif et valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs  éventuels (IFRS 7.14) et échéancier des garanties (IFRS 7.39)
  • Garanties détenues (actif financier ou non) qu’une entité est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l’absence de  défaillance du propriétaire de la garantie (IFRS 7.15)
  • Existence et montant des restrictions sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes (IAS 16.74.a)
  • Engagements d’achats d’immobilisations : montants des engagements contractuels (IAS 16.74c et IAS 38.122e)
  • Informations sur les passifs éventuels (IAS 37.86)

En conclusion, il existe des obstacles majeurs pour l’application intégrale des normes IFRS par les banques islamiques. Mais, une large harmonisation peut être atteinte par l’application des aspects pertinents des normes IFRS et par le développement de normes IFRS spécifiques à la finance islamique. Cette situation a un impact négatif sur la comparabilité des états financiers des IFI. Les responsables de l’IASB et ceux de l’AAOIFI s’étaient réunis à ce sujet le 16 décembre 2014 pour entamer une réflexion sur un rapprochement entre les deux référentiels comptables.

Réalisé par Driss Tissoudal

Références :

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le décembre 14, 2016 dans Comptabilité

 

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