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Circulaire de Bank Al-Maghrib n°3/W/17 relative aux fenêtres participatives des banques conventionnelles

Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°3/W/17

La Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°3/W/17 du 27 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice par les banques des activités et opérations de banque participative a été publiée au Bulletin officiel n°6548 du 2 mars 2017 après avoir été avalisée par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO). Cette circulaire fixe le cadre réglementaire pour la création et l’exploitation d’une fenêtre participative (Islamic window) par les banques conventionnelles au Maroc.

Cette circulaire fait l’objet de l’Arrêté de publication du ministre de l’économie et des finances n°341-17 du 17 février 2017 figurant au même BO n°6548 du 2 mars 2017.

Télécharger Télécharger la Circulaire n°3/W/17 Pdf (Version Arabe)

L’hebdomadaire La Vie éco avait publié en avant première une excellente analyse des dispositions de cette circulaire : “BAM impose des restrictions aux fenêtres participatives des banques conventionnelles”.

Voir aussi : Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

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Publié par le mars 5, 2017 dans Maroc

 

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Algérie : capter l’épargne et diversifier l’économie par la finance islamique

Alger

Par Sofiane MAZARI, Doctorant

L’Algérie, à l’instar des pays dont l’économie dépend fortement des hydrocarbures, passe par une conjoncture économique difficile qui interpelle les pouvoirs publics pour entreprendre des réformes profondes, notamment au niveau du secteur financier désormais appelé à bancariser l’épargne et à adopter de nouveaux instruments pour financer la diversification de l’économie.

Très peu d’études ont été réalisées pour mesurer l’appétence des algériens envers les produits islamiques mais les résultats du sondage publié par l’institut Gallup en 2013 sont assez parlants. L’étude réalisée sur plusieurs pays de la zone MENA, dont l’Algérie, a révélé que seulement 3% des algériens utilisent des produits financiers islamiques et que 35% en ont déjà entendu parler.

Ce qui sous-entend que 2 algériens sur 3 ne connaissent pas les produits financiers islamiques et que seulement 1 sur 33 en consomme. Selon la même étude, 1 algérien sur 2 (49%) accepterait de payer plus cher pour avoir des financements islamiques plutôt que conventionnels.

Les freins

Il faut rappeler qu’en Algérie, deux banques islamiques se partagent 3 à 4% des parts de marché. Ce faible taux de pénétration pourrait s’expliquer par trois facteurs :

  • Absence d’un cadre réglementaire et légal adéquat

La contrainte la plus forte est certainement l’absence d’un cadre réglementaire et légal adéquat. Cette carence freine le développement de ce marché et n’attire pas de nouveaux entrants.

Les banques islamiques ont des spécificités, par rapports aux banques conventionnelles, qui font que la fiscalité en vigueur ne permette pas le développement de produits islamiques et la réglementation prudentielle pénalise ce type d’institutions. Sans parler du problème de refinancement auquel elles font face en l’absence  de mécanismes interbancaires de refinancements appropriés.

  • Un problème d’image

Les diverses parties prenantes ont une mauvaise perception des banques islamiques qu’elles accusent de déguiser les produits conventionnels en produits islamiques.

Cette perception est entretenue par le recours abusif des banques islamiques au benchmark de leurs produits avec les produits conventionnels et par le recours quasi-automatique aux ressources humaines issues des banques conventionnelles.

  • Un problème de confiance

La crise de confiance, qu’a connue le secteur bancaire algérien, suite à la disparition des banques privées à capitaux nationaux (Khalifa, BCIA, ARCO BANK, etc.), fait qu’il y ait une certaine réticence à traiter avec tout ce qui n’est pas étatique.

Les deux banques islamiques actives en Algérie sont des banques privées, même si l’une d’elle a dans son capital une participation minoritaire d’une grande banque publique.

Que faire ?

La Finance Islamique peut être un levier important pour bancariser une frange de la population restée en marge du système bancaire, collecter l’épargne domestique des ménages et des entreprises, financer la diversification de l’économie, et pour lever des fonds en devises à l’international par l’émission de Sukuk.

Sur le plan opérationnel, cette démarche, visant à mettre en place une industrie de la Finance Islamique, nécessiterait les 5 actions suivantes :

  • Engager des réformes légales et réglementaires à même de fournir les instruments nécessaires au développement de la Finance Islamique, notamment celles relatives aux mécanismes de fonctionnement des Sukuk ainsi qu’aux banques islamiques ;
  • Faire développer, dans une première phase, par les banques publiques des filières islamiques en interne (Fenêtres Islamiques) pour tester le marché, puis leur filialisation dans une seconde phase, si la première phase est probante ;
  • Mettre en place un cadre de supervision et de régulation adéquat, tant sur le plan financier qu’éthique, afin de mettre en place la confiance dans cette industrie et d’en assurer la pérennité ;
  • Innover de nouvelles institutions financières comme les compagnies Takaful et Re-takaful ainsi que les sociétés de gestion de fonds et société d’investissement ;
  • Créer, au sein des organismes universitaires ou d’enseignement professionnel, des filières et spécialités en lien avec l’industrie de Finance Islamique.

Le cas des Sukuk

Il faut rappeler que les Sukuk ont permis de lever plus de 760 milliards de dollars, entre 2001 à 2015, au niveau mondial. Sur le plan technique, les Sukuk sont des Certificats d’Investissement (des actions dépourvues de droits de vote) émis par une société ad-hoc (special purpose vehicle ou SPV), créée pour l’occasion à l’initiative d’une entité ayant besoin de financement (État ou Société).

S’il n’est pas complètement impossible d’émettre des Sukuk sur le marché algérien, des réformes réglementaires sont nécessaires au développement de cet instrument, en particulier au niveau du Code de commerce, du Code fiscal et de la réglementation de la COSOB (Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse).

Il faut lever les contraintes liées à la fiscalité en place afin d’assimiler les Sukuk à un placement financier pour rendre l’opération profitable aux investisseurs et aux émetteurs en supprimant les problèmes de double taxation du fait de la multitude de transactions.

Aussi, il est nécessaire de donner un statut juridique aux sociétés ad-hoc (SPV), qui peuvent être des fonds communs de placement, sous forme d’opérations de titrisation dans certains pays, ou revêtir d’autres formes.

Sofiane MAZARI

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 21, 2017 dans Algérie

 

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La banque participative by Crédit du Maroc

Après avoir obtenu l’agrément de Bank Al-Maghrib, Crédit du Maroc – filiale  du groupe Crédit Agricole France – accélère le déploiement de son offre de finance islamique. L’ambition affichée par la Direction de Crédit du Maroc est de faire de sa banque participative une banque moderne et performante, qui permettra au final de faire évoluer son modèle conventionnel de banque.

A l’instar des autres filiales des banques françaises actives au Maroc, Crédit du Maroc a choisi de commercialiser, dans un premier temps, son offre de banque participative dans une douzaine d’agences existantes, sans créer de filiale dédiée à cette activité, invoquant notamment la préférence de sa clientèle existante pour une solution de proximité.

Arreda, la banque participative de Crédit du Maroc

Véritable «banque dans la banque», cette formule permet de garder intact le cœur de métier de la banque en y intégrant les nouvelles offres relatives aux produits participatifs. Les fenêtres participatives disposeront de leur propre système d’information et d’équipes commerciales dédiées, avec une batterie de procédures destinées à assurer une totale étanchéité sur les plans financier et comptable entre les activités de banque conventionnelle et celles de banque participative .

Le Crédit du Maroc avait convoqué son Assemblée Générale Extraordinaire le 28 juillet 2016 pour étendre son objet social à la banque participative, visant notamment la réception des dépôts d’investissement et de la mise à disposition de financements conformes à l’avis du Conseil supérieur des Oulémas.

Crédit du Maroc a constitué une équipe projet qui travaille sur différents chantiers (offre, distribution, gouvernance et conformité, ressources humaines, finances…) depuis le début de l’année 2016. Ces chantiers  aujourd’hui bien avancés, ont connu une accélération depuis l’annonce des agréments par Bank Al-Maghrib : installation du nouveau système d’information, recrutement et formation des équipes, etc.

Les fenêtres participatives de Crédit du Maroc devraient démarrer au troisième trimestre 2017 en commençant par les produits les plus simples et les plus classiques avant de proposer des offres plus élaborées. Ce déploiement progressif permettra aux clients de se familiariser avec les produits et aux équipes commerciales de se roder en attendant le parachèvement de l’écosystème de la finance participative, notamment le volet de l’assurance Takaful pour lequel Crédit du Maroc a signé un contrat d’exclusivité de 10 ans avec Saham Assurance dans le domaine de la bancassurance.

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 16, 2017 dans Maroc

 

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