L’assurance vie peut elle être halal ?

Placement préféré des Français, l’assurance vie permet au souscripteur de se constituer une épargne dans un cadre fiscalement avantageux dont il bénéficiera sous forme de rente ou de capital au terme du contrat. Lorsque le support d’investissement est constitué d’actions de sociétés dont l’activité et la gestion sont licites d’un point de vue islamique, ou de sukuk, le contrat d’assurance vie constitue un contrat d’épargne dont le caractère halal peut être attesté par un Sharia Board.

Les différents types de contrats d’assurance vie

Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d’épargnant : durée du contrat, options de sortie, possibilités de retrait de fonds en cours de contrat, cotisations, types de supports, etc.

• Les contrats d’assurance vie en euros

Ce sont des contrats d’assurance vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Le principal atout des contrats en euros est, en effet, la sûreté du placement. Ces contrats d’assurance vie sont majoritairement investis sur des placements sans risques, essentiellement des obligations et génèrent donc des intérêts. A ce titre, ces contrats ne devraient pas être envisagés par les musulmans.

• Les contrats d’assurance vie en unités de compte

Une unité de compte est un support d’investissement financier tel que des actions ou parts de sociétés : Sicav, actions, obligations, parts de SCI, parts de SCPI, parts de FCP, Sukuk, etc.

Pour les souscripteurs qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à accepter les risques inhérents aux fluctuations des marchés financiers (le capital n’est pas garanti, seul le nombre d’unités de compte l’est), les contrats en unités de compte peuvent offrir des perspectives de rendement intéressantes.

Les contrats d’assurance vie multisupports sont des contrats d’assurance vie comportant plusieurs supports ou unités de compte éligibles afin de diversifier le risque de l’investisseur. A ce jour, les seuls contrats d’assurance vie multi-support certifiés halal commercialisés en France sont les contrat “Salam Epargne et Placement” assuré par Swiss Life et Amâne Exclusive Life assuré par Vitis Life, ce dernier étant plutôt destiné à des investisseurs fortunés.

Lancé en 2012 par le plus grand groupe d’assurance-vie Suisse et destiné aux résidents français souhaitant investir leur épargne dans un produit de placement Charia compatible, le contrat Salam Epargne & Placement est certifié par le Sharia Board du CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe) et soumis à un audit régulier attestant de sa conformité aux règles de la finance islamique.

Salam Épargne & Placement comporte deux supports :

• La Sicav Salam-Pax, fonds de fonds comprenant des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) conformes aux principes de la finance éthique et islamique.
• Le fonds Sukuk Serenity, investi dans divers Sukuk. Les Sukuk, étant en principe moins volatiles que les actions, le capital de l’épargnant est ainsi mieux protégé.

Le contrat Salam Épargne & Placement n’offre pas de garantie décès, ni de rente viagère, ni de garantie plancher. L’investisseur récolte uniquement et simplement le fruit de son investissement dans les fonds cités, ce qui suppose donc un risque de moins-value comme des perspectives de plus-value.

Le contrat prévoit une désignation de bénéficiaires conforme aux principes du droit islamique. Il permet de se constituer un patrimoine et de valoriser ou transmettre un capital dans un cadre halal et fiscalement avantageux.

Application de la sagesse qui consiste à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, la répartition du placement sur une multitude de portefeuilles d’actions (fond de fonds) assure une diversification de l’investissement et réduit le risque de perte. De la même manière un épargnant avisé veillera à ne pas concentrer toute son épargne sur un contrat d’assurance-vie, et envisagera d’autres types de placement en parallèle, tels que l’or et l’immobilier.

Les possibilités de rachat en cours de contrat

En cas de besoin d’argent avant le terme du contrat d’assurance vie, il est possible de demander un rachat total ou partiel, dans la mesure où le contrat comporte une valeur de rachat.

• Le rachat total. Il s’agit d’une opération permettant au souscripteur de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de rachat du contrat avant son échéance.
• Le rachat partiel. Le rachat partiel permet au souscripteur de se faire rembourser une partie de la valeur de rachat du contrat avant son échéance L’autre partie reste investie dans le contrat d’assurance vie.

Modalités de souscription

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie dispose de plusieurs options pour le paiement de ses cotisations :

• Les contrats d’assurance vie à versements programmés. Le souscripteur s’engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels… Ces contrats d’assurance vie autorisent généralement des versements complémentaires à la convenance du souscripteur.
• Les contrats d’assurance vie à versements libres. Ils permettent de décider librement du montant des cotisations et de la date de versement. Toutefois, dans certains contrats d’assurance vie, un montant minimal de cotisation est prévu.
• Les contrats à cotisation unique. Une seule cotisation est versée au moment de la souscription.

Dans le cadre du contrat Salam Epargne et Placement, les cotisations s’effectuent par chèque ou prélèvement à l’ordre de SwissLife Assurance et Patrimoine. Le contrat Salam Epargne & Placement est notamment distribué en France par le cabinet de courtage SAAFI.

RIBH