Examen pour devenir agent ou courtier Takaful au Maroc

• L’ACAPS organise un examen pour l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances.

Conformément aux dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances et des textes réglementaires pris pour son application, un examen professionnel sera organisé à compter du 13 février 2018 au profit des personnes désirant exercer la profession d’intermédiaire d’assurances et qui remplissent les conditions suivantes :

1. être de nationalité marocaine ;
2. être titulaire d’une licence délivrée par un établissement universitaire national ou d’un diplôme reconnu équivalent par l’administration ;
3. avoir accompli un stage de formation durant une période continue minimum de six (6) mois ou justifier d’une expérience professionnelle minimum de deux (2) années continues, auprès d’une entreprise d’assurances et de réassurance, d’un intermédiaire d’assurances ou de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).

La demande de candidature est adressée à M.le Président de l’ACAPS directement par le « candidat courtier » ou par l’entreprise d’assurances et de réassurance pour son « candidat agent », et doit être accompagnée des pièces suivantes :

1. une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ;
2. deux photos d’identité ;
3. un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois (pour les non détenteurs de la carte nationale d’identité électronique) ;
4. un extrait de la fiche anthropométrique datant de moins de trois mois ;
5. une copie légalisée de la licence délivrée par un établissement universitaire national ou d’un diplôme reconnu équivalent accompagné d’une copie de l’arrêté publié au Bulletin Officiel prononçant l’équivalence ;
6. une attestation justifiant le stage de formation ou l’expérience professionnelle, conforme aux modèles se trouvant sur le site de l’ACAPS : www.acaps.ma
7. un formulaire dûment renseigné par le candidat, conforme au modèle se trouvant sur le site de l’ACAPS : www.acaps.ma

L’examen professionnel débute par une épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Seuls les candidats admis à cette épreuve seront évalués par un jury sur :

1. l’ensemble des opérations d’assurances à l’exception des opérations crédit-caution et réassurance. Toutefois, les candidats désirant être évalués sur ces deux dernières opérations doivent le préciser dans leur demande ;
2. la présentation d’un plan d’affaires comportant une étude de marché faisant apparaître, pour les deux (2) premiers exercices, les prévisions de recettes et de dépenses du cabinet à ouvrir.

Le dossier de candidature doit être déposé à l’adresse suivante : Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, avenue Al Araar hay Ryad Rabat, à partir du 18 septembre 2017 et au plus tard le 29 décembre 2017 à 16h00.

Important pour les convocations

La date, l’heure, le lieu de l’examen et le numéro du candidat seront affichés à l’accueil du siège de l’ACAPS et publiés sur son site www.acaps.ma et celui de la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance FMSAR www.fmsar.org.ma. L’affichage et la publication précités, seront considérés comme une convocation pour passer cet examen. Aucune suite ne sera donnée à tout dossier envoyé par voie postale ou ne comportant pas l’ensemble des documents susmentionnés, dans les conditions, les formes et le délai fixés ci-dessus.

Dossier de candidature

1. Formulaire demande de candidature Examen
2. Attestation Stage Intermédiaire d’assurances
3. Attestation Travail Intermédiaire d’assurances
4. Attestation Travail Entreprise d’assurances
5. Attestation Stage Entreprise d’assurances

A propos de l’ACAPS

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale – ACAPS est une autorité de régulation indépendante pour le marché marocain des assurances créée par la loi n° 64-12. L’ACAPS est un établissement public qui remplace l’ancienne Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) du ministère des finances.

L’ACAPS contrôle l’activité des institutions qui exercent ou gèrent des opérations d’assurance ou de réassurance régies par le Code des Assurances, ainsi que les opérations de retraite, par répartition ou par capitalisation, l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles.

L’ACAPS dispose de plusieurs commissions, dont celle de la régulation, qui est paritaire et qui remplace le comité consultatif des assurances. Elle donne un avis consultatif au président de l’autorité sur les textes réglementaires et les questions qui retiennent l’intérêt du président de l’Autorité. La commission de régulation est présidée par le secrétaire général de l’Autorité et non par le président de cette dernière, le rôle de la commission étant de donner un avis au président.

A ce titre, l’ACAPS est investie de la mise en œuvre du dispositif légal relatif à l’assurance islamique Takaful au Maroc.

 Agrément des intermédiaires d’assurances

Article lié : Finance islamique au Maroc, l’Assurance Takaful a son texte de loi

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Zitouna Takaful : Appel à candidature au poste d’Administrateur indépendant

La Société d’Assurances et de Réassurances Zitouna Takaful lance un appel à candidatures pour désigner des Administrateurs Indépendants à son Conseil d’Administration. Les candidats doivent remplir les conditions énumérées dans les Termes de Référence ci-dessous.

Les candidats doivent posséder l’expertise pour accomplir convenablement leur mission et doivent notamment avoir une compréhension appropriée du fonctionnement d’une Société d’Assurances et disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 15 ans dans le domaine financier et /ou juridique de l’Assurance.

Les candidats intéressés doivent faire parvenir avant le 01/03/2017 à 17h, le cachet du Bureau d’Ordre Central faisant foi, leur demande par voie postale sous pli fermé recommandé avec accusé de réception ou par Rapide-Poste ou par porteur, contre décharge, à : Zitouna Takaful, Bureau d’Ordre Central, Immeuble Zitouna Takaful, Avenue de la Bourse, Les Jardins du Lac 1053, Tunis.

L’enveloppe extérieure doit être libellée au nom de Monsieur le Directeur Général de Zitouna Takaful et doit porter la mention : « Ne pas ouvrir – Candidature au poste d’Administrateur Indépendant au Conseil d’Administration de Zitouna Takaful ».

Pour toute information ou éclaircissement, les candidats peuvent s’adresser à Zitouna Takaful par email à

 Télécharger les Termes de Référence

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Finance islamique : lancement officiel d’un plan d’épargne Gold Dinar à Paris

Les sociétés INAIA et SAAFI se sont accordées afin d’offrir au marché français une nouvelle solution d’investissement en or physique : le plan d’épargne Gold Dinar. Le plan d’épargne Gold Dinar est géré et distribué en Allemagne par la société INAIA, société allemande spécialisée dans la conception et la production de solutions en finance islamique depuis 2007. En France, INAIA assurera la gestion du plan d’épargne Gold Dinar et SAAFI la distribution exclusive.

Le plan d’épargne INAIA Gold Dinar permet à tous d’épargner en or physique le plus pur (999,9/1000) sous la forme de lingots d’or. Grâce à la production à un prix intéressant dans les négoces d’or mondiaux, INAIA achète l’or dans d’excellentes conditions pour le compte de ses clients. L’or est stocké en Allemagne dans des coffres forts haute-sécurité. Les clients ont la possibilité d’avoir accès à leur compte de dépôt via un accès en ligne et une application mobile. Outre la vue d’ensemble des dépôts, ils peuvent à tout instant faire des demandes d’achat ou de vente, suivre les cours, ou encore faire livrer leur or à domicile.

Un contrôle de la conformité confié au Minhaj Advisory

La contrôle de la conformité du plan d’épargne INAIA Gold Dinar a été exclusivement confiée au Minhaj Shari’ah Financial Advisory à Dubaï (Émirats Arabes Unis). Minhaj Advisory s’est engagé à respecter les normes de l’AAOIFI qui est la principale organisation de normalisation et de conformité pour les services bancaires et financiers islamiques.

Une solution pour se protéger de la dépréciation monétaire

Cette solution est pour tous ceux et celles qui veulent se constituer un patrimoine à court, moyen ou long terme. Avec un investissement basé sur l’or, le client bénéficie d’un instrument solide et intemporel pour la construction de son patrimoine. L’or est un excellent moyen de protéger ses actifs de la dépréciation monétaire et d’atteindre une rentabilité attractive grâce à l’accroissement de la valeur de l’or.

• Distributeurs

Les sociétés et établissements intéressés par la distribution de cette solution à leurs clients ont été invitées par SAAFI le 9 Décembre 2016 à l’Hôtel Mariott Champs Elysées, Paris pour le lancement officiel du Gold Dinar en France.

• Particuliers

Les particuliers intéressés par ce placement peuvent contacter SAAFI.

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Séminaire “Structuration des compagnies Takaful et stratégie de développement de l’offre produits”

FINANCITÉ INSTITUTE organise le 24 Novembre 2016 à Casablanca un séminaire workshop “Structuration des compagnies Takaful et stratégie de développement de l’offre produits”.

Ce séminaire de perfectionnement est l’occasion pour les opérateurs de l’assurance de s’approprier les stratégies de développement de l’offre de produits Takaful et de connaître les processus et les méthodologies de développement et de structuration de ces produits Sharia compliant.

Pour animer cette formation, FINANCITÉ a mobilisé un expert international des problématiques liées au Takaful et à la bancassurance, M. Mohamed SEGHIR, Vice Président chez Swiss Re à Zurich, en charge des affaires conventionnelles et Takaful pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Séminaire Workshop Jeudi 24 Novembre 2016

Programme indicatif

Première partie : Structure des compagnies Takaful

• Présentation et spécificités du Takaful et du Re-Takaful
• Historique du développement du Takaful
• Différents modèles des compagnies Takaful
• Vue d’ensemble du Takaful et présentation critiques des différentes expériences Takaful au niveau international
• Les spécificités de la structuration des compagnies Takaful comparativement à la structuration des compagnies d’assurance conventionnelle et mutuelles.
• Perspectives du Takaful et évolutions
• Vue sur l’expérience marocaine : analyse critique du projet de loi.

Deuxième partie : Stratégie de développement d’une offre de produits Takaful

• Montage d’une offre Takaful dans un environnement compétitif hybride
• Techniques de développement de Produits Takaful : Volets technique et opérationnel du développement
• Bonnes pratiques de développement des réseaux de distribution de produits Takaful
• Méthodologie de structuration d’une offre BancaTakaful
• Ateliers et cas pratiques : développement d’un produit Takaful
• Conclusion et Recommandations.

A propos de FINANCITÉ INSTITUTE

FINANCITÉ INSTITUTE est un Institut de Formation en Haute Finance leader dans le domaine des prestations de formation financière destinées aux dirigeants et cadres supérieurs. Les participants de différents niveaux de responsabilités peuvent y trouver une réponse à leur besoin de maîtrise, de perfectionnement et d’expertise dans une large gamme de métiers de la finance.

 

Quelle norme comptable pour l’assurance Takaful ?

Par Driss Tissoudal, Consultant

Dans cet article je m’intéresse à la norme comptable applicable à l’assurance islamique Takaful, en particulier dans le cadre du modèle choisi par le Maroc au niveau de la loi 59.13 qui est, si j’ai bien compris, le modèle « Wakala modifié » où l’opérateur est rémunéré par des commissions up-front mais aussi par une partie de l’excédent technique. Ce modèle est celui appliqué en Arabie Saoudite et en Malaisie qui s’accaparent respectivement 50% et 25% du marché mondial du Takaful.

Question est ce que IFRS 4 et la nouvelle norme IFRS 17 s’appliqueront à ce modèle ?

1. Reconnaître et comptabiliser un contrat ;
2. Evaluer un contrat à l’origine ;
3. Réévaluer ce contrat lors des périodes suivantes ;
4. Présenter les résultats dans les états financiers.

Pour répondre à ces interrogations il faut se demander si le contrat takaful est bien un contrat d’assurance et y a-t-il un transfert du risque ?

La norme IFRS 4 qui traite des contrats d’assurances définit le contrat d’assurance comme étant : « Un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police ».

Les deux définitions prévues par le Plan Comptable Marocain et le Financial Accounting Standard Board (FASB) soulèvent la question de savoir si oui ou non un contrat Takaful est considéré comme un contrat d’assurance.

Les normalisateurs comptables de référentiel islamique, AAOIFI et IFSB, définissent le contrat d’assurance islamique comme suit :

«L’assurance islamique est un processus d’accord entre un groupe de personnes pour gérer les préjudices résultant de risques spécifiques auxquels tous sont vulnérables. Un processus implique le paiement des contributions sous forme de dons, et… la mise en place d’un fond d’assurance qui jouit d’une entité juridique… les ressources de ce fond sont utilisés pour indemniser tout participant qui subi un préjudice».

«Dans le Takaful… un groupe de participants se mettent d’accord entre eux pour se soutenir les uns les autres conjointement pour faire face aux pertes découlant de risques spécifiés… Les participants contribuent selon le principe du Tabarru’ par le moyen d’une somme d’argent dans un fond commun, lequel sera utilisé pour l’assistance mutuelle des membres contre les pertes ou dommages spécifiés ».

Analyse des définitions

Il y’a deux éléments clés à considérer dans IFRS 4 afin de se prononcer sur le fait qu’elles soient applicables ou non à l’assurance islamique Takaful à savoir : l’acceptation de l’assureur d’un risque significatif d’assurance et l’engagement d’indemnisation de l’assuré en cas de survenance d’un événement futur incertain spécifié.

Dans l’assurance conventionnelle, l’assureur est la partie qui accepte les risques sur les assurés lesquels lui ont été transférés par le moyen d’un contrat d’assurance.

Dans le Takaful, le participant paye une contribution à un fond commun de participation qui va être utilisé pour se couvrir mutuellement. Ce sont les participants en tant que collectifs et non l’opérateur Takaful qui acceptent le risque d’assurance des participants pris individuellement. Ainsi, on peut dire que l’assurance islamique Takaful est caractérisée par le partage du risque et non par son transfert.

Certains praticiens estiment que le transfert du risque est complètement différent de son partage et donc un contrat d’assurance Takaful ne pourrait pas entrer dans le champ d’application de la norme IFRS 4.

D’autres n’ont exprimé aucune objection à inclure le fond des participants dans le champ d’application de la norme IFRS 4 puisque l’acceptation du risque significatif s’est faite en réalité entre ce fond et les participants pris individuellement.

Nous pensons qu’un fond des participants ayant accepté le transfert du risque d’assurance des participants pris individuellement au collectif des participants entre dans le champ d’application de l’IFRS 4 et notamment des normes comptables marocaines relatives à l’assurance.

Ceux qui désapprouvent l’application de l’IFRS 4 aux opérateurs Takaful mettent en avant le fait que ces derniers agissent uniquement en tant que gestionnaires du fond des participants. Tous paiement effectué par l’opérateur Takaful est fait au nom du fond Takaful et est recouvré auprès de ce fond.

Le paragraphe B19 de l’IFRS 4 donne des exemples de contrats qui ne sont pas considérés comme contrat d’assurance. Si le contrat transfère le risque de l’assurance aux assurés, il est considéré comme hors du champ d’application de la norme.

« Les exemples suivants sont des exemples d’éléments qui ne sont pas des contrats d’assurance: … Contrats qui ont la forme juridique de l’assurance, mais qui rétrocèdent tout le risque d’assurance significatif au titulaire de la police par le biais de mécanismes exécutoires non résiliables et qui ajustent les paiements futurs à effectuer par le titulaire de la police directement en fonction des pertes assurées ».

A la première lecture de ce paragraphe, il peut apparaître qu’un opérateur Takaful est exclu du champ d’application de la norme IFRS 4. En effet, un des principes directeurs de l’assurance islamique Takaful étant le partage du risque d’assurance parmi les participants ce qui peut être interprété comme si l’opérateur a transféré tous les risques significatifs d’assurance aux participants.

Cependant, en examinant d’une façon critique la description énoncée par le paragraphe B19

(b), il en ressort que l’assurance Takaful est sensiblement différente de ce qui est décrit.

Le contrat Takaful est généralement un contrat résiliable puisque le participant se réserve le droit de mettre fin à son contrat (tout en respectant les clauses de résiliation prévues par ledit contrat). Ainsi, s’il y’a un déficit du fond des participants, il est difficile de contraindre le participant à augmenter sa contribution.

Ceci nous amène à la deuxième différence entre le contrat Takaful et le contrat décrit dans le paragraphe B19 (b). L’opérateur ne dispose pas de mécanismes exécutoires afin de lui permettre d’obtenir des paiements supplémentaires des participants.

Ceux qui pensent que l’opérateur Takaful fait partie du champ d’application de l’IFRS 4 citent le paragraphe B17 qui stipule qu’un assureur peut accepter un risque d’assurance significatif en provenance du titulaire de la police seulement si l’assureur est une entité séparée du titulaire de la police. Dans le cas d’un assureur mutualiste, la mutuelle accepte le risque de chaque sociétaire et procède à la mise en commun de ce risque. Bien qu’en leur qualité d’adhérents à la mutuelle, les sociétaires supportent collectivement ce risque mis en commun, la mutuelle a quand même accepté le risque qui est l’essence d’un contrat d’assurance.

La lecture du paragraphe B17 révèle que la définition du risque d’assurance inclut la mise en commun du risque. Ainsi, d’après la description fournie, il peut sembler que la mise en commun des risques dans les mutuelles d’assurances est similaire à celle du Takaful. Le rôle de l’opérateur Takaful ne peut se limiter à la gestion du fond des participants. En effet, dans de nombreuses juridictions telles que la Malaisie ou le Pakistan, l’opérateur est contraint à prêter une assistance financière au fond des participants déficitaire.

Présentation des états financiers

Actuellement, une grande partie des assureurs à travers le monde utilise les normes internationales d’information financière (IFRS). Conformément à ces normes, les entreprises d’assurance islamique Takaful doivent publier leurs comptes d’une manière combinée, c’est à dire, en combinant le Fond des Participants (Policyholder Fund) et le Fond des Actionnaires (Shareholder Fund).

Récemment, le Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni a annoncé que les compagnies d’assurance islamique Takaful seront réglementées comme les compagnies d’assurance mutuelles, c’est à dire à un niveau combiné du Fond des Participants et du Fond des Actionnaires, et n’envisage pas de modifier les règles comptables pour les opérations relatives au Takaful dans un avenir proche.

Au Maroc, à l’heure actuelle, aucune règlementation comptable spécifique à l’assurance islamique Takaful n’existe pour traiter des aspects comptables qui lui sont propres, ce qui amène les compagnies à faire des choix difficiles quant à la présentation des états financiers, notamment la présentation combinée.

Cela conduit à des questions de transparence et de comparabilité. Comment les actionnaires potentiels seront-ils en mesure d’évaluer les résultats de la compagnie si les comptes combinent les résultats du fond des participants et du fond des actionnaires?

A l’inverse, si les comptes font apparaître le fond des participants et le fond des actionnaires séparément, la comparaison de la performance des compagnies d’assurance conventionnelles avec des entreprises d’assurance islamiques Takaful, exigerait que les résultats soient combinés.

Conclusion

Nous supportons l’idée d’appliquer les normes IFRS tout en traitant directement les questions où la nature du Takaful est différente de l’assurance conventionnelle. Ceci pourra permettre aux compagnies d’assurance islamique d’être épargnées des difficultés de reporting sous différents référentiels et éliminerait les arbitrages dans les traitements comptables.

Driss Tissoudal

Lire aussi :

• Adaptation du plan comptable des établissements de crédit (PCEC) à la finance islamique au Maroc
• La comptabilité en Finance Islamique selon les normes AAOIFI – Livre
• Finance islamique : quel modèle économique pour l’assurance Takaful au Maroc ?
• Finance islamique au Maroc : l’Assurance Takaful a son texte de loi.

Source : Le Journal de la Finance Islamique