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Archives de Catégorie: Takaful

Finance islamique : lancement officiel d’un plan d’épargne Gold Dinar à Paris

Gold Dinar

Les sociétés INAIA et SAAFI se sont accordées afin d’offrir au marché français une nouvelle solution d’investissement en or physique : le plan d’épargne Gold Dinar. Le plan d’épargne Gold Dinar est géré et distribué en Allemagne par la société INAIA, société allemande spécialisée dans la conception et la production de solutions en finance islamique depuis 2007. En France, INAIA assurera la gestion du plan d’épargne Gold Dinar et SAAFI la distribution exclusive.

Le plan d’épargne INAIA Gold Dinar permet à tous d’épargner en or physique le plus pur (999,9/1000) sous la forme de lingots d’or. Grâce à la production à un prix intéressant dans les négoces d’or mondiaux, INAIA achète l’or dans d’excellentes conditions pour le compte de ses clients. L’or est stocké en Allemagne dans des coffres forts haute-sécurité. Les clients ont la possibilité d’avoir accès à leur compte de dépôt via un accès en ligne et une application mobile. Outre la vue d’ensemble des dépôts, ils peuvent à tout instant faire des demandes d’achat ou de vente, suivre les cours, ou encore faire livrer leur or à domicile.

Un contrôle de la conformité confié au Minhaj Advisory

La contrôle de la conformité du plan d’épargne INAIA Gold Dinar a été exclusivement confiée au Minhaj Shari’ah Financial Advisory à Dubaï (Émirats Arabes Unis). Minhaj Advisory s’est engagé à respecter les normes de l’AAOIFI qui est la principale organisation de normalisation et de conformité pour les services bancaires et financiers islamiques.

Une solution pour se protéger de la dépréciation monétaire

Cette solution est pour tous ceux et celles qui veulent se constituer un patrimoine à court, moyen ou long terme. Avec un investissement basé sur l’or, le client bénéficie d’un instrument solide et intemporel pour la construction de son patrimoine. L’or est un excellent moyen de protéger ses actifs de la dépréciation monétaire et d’atteindre une rentabilité attractive grâce à l’accroissement de la valeur de l’or.

  • Distributeurs

Les sociétés et établissements intéressés par la distribution de cette solution à leurs clients ont été invitées par SAAFI le 9 Décembre 2016 à l’Hôtel Mariott Champs Elysées, Paris pour le lancement officiel du Gold Dinar en France.

  • Particuliers

Les particuliers intéressés par ce placement peuvent contacter SAAFI.

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le décembre 9, 2016 dans France, Or, Takaful

 

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Séminaire “Structuration des compagnies Takaful et stratégie de développement de l’offre produits”

Takaful, structuration companies et developpement produits

FINANCITÉ INSTITUTE organise le 24 Novembre 2016 à Casablanca un séminaire workshop “Structuration des compagnies Takaful et stratégie de développement de l’offre produits”.

Ce séminaire de perfectionnement est l’occasion pour les opérateurs de l’assurance de s’approprier les stratégies de développement de l’offre de produits Takaful et de connaître les processus et les méthodologies de développement et de structuration de ces produits Sharia compliant.

Pour animer cette formation, FINANCITÉ a mobilisé un expert international des problématiques liées au Takaful et à la bancassurance, M. Mohamed SEGHIR, Vice Président chez Swiss Re à Zurich, en charge des affaires conventionnelles et Takaful pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Séminaire Workshop Jeudi 24 Novembre 2016

Programme indicatif

Première partie : Structure des compagnies Takaful

  • Présentation et spécificités du Takaful et du Re-Takaful
  • Historique du développement du Takaful
  • Différents modèles des compagnies Takaful
  • Vue d’ensemble du Takaful et présentation critiques des différentes expériences Takaful au niveau international
  • Les spécificités de la structuration des compagnies Takaful comparativement à la structuration des compagnies d’assurance conventionnelle et mutuelles.
  • Perspectives du Takaful et évolutions
  • Vue sur l’expérience marocaine : analyse critique du projet de loi.

Deuxième partie : Stratégie de développement d’une offre de produits Takaful

  • Montage d’une offre Takaful dans un environnement compétitif hybride
  • Techniques de développement de Produits Takaful : Volets technique et opérationnel du développement
  • Bonnes pratiques de développement des réseaux de distribution de produits Takaful
  • Méthodologie de structuration d’une offre BancaTakaful
  • Ateliers et cas pratiques : développement d’un produit Takaful
  • Conclusion et Recommandations.

A propos de FINANCITÉ INSTITUTE

FINANCITÉ INSTITUTE est un Institut de Formation en Haute Finance leader dans le domaine des prestations de formation financière destinées aux dirigeants et cadres supérieurs. Les participants de différents niveaux de responsabilités peuvent y trouver une réponse à leur besoin de maîtrise, de perfectionnement et d’expertise dans une large gamme de métiers de la finance.

Renseignements et inscriptions

 
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Publié par le novembre 9, 2016 dans Formations, Maroc, Takaful

 

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Quelle norme comptable pour l’assurance Takaful ?

Norme comptable Takaful

Par Driss Tissoudal, Consultant

Dans cet article je m’intéresse à la norme comptable applicable à l’assurance islamique Takaful, en particulier dans le cadre du modèle choisi par le Maroc au niveau de la loi 59.13 qui est, si j’ai bien compris, le modèle « Wakala modifié » où l’opérateur est rémunéré par des commissions up-front mais aussi par une partie de l’excédent technique. Ce modèle est celui appliqué en Arabie Saoudite et en Malaisie qui s’accaparent respectivement 50% et 25% du marché mondial du Takaful.

Question est ce que IFRS 4 et la nouvelle norme IFRS 17 s’appliqueront à ce modèle ?

  1. Reconnaître et comptabiliser un contrat ;
  2. Evaluer un contrat à l’origine ;
  3. Réévaluer ce contrat lors des périodes suivantes ;
  4. Présenter les résultats dans les états financiers.

Pour répondre à ces interrogations il faut se demander si le contrat takaful est bien un contrat d’assurance et y a-t-il un transfert du risque ?

La norme IFRS 4 qui traite des contrats d’assurances définit le contrat d’assurance comme étant : « Un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police ».

Les deux définitions prévues par le Plan Comptable Marocain et le Financial Accounting Standard Board (FASB) soulèvent la question de savoir si oui ou non un contrat Takaful est considéré comme un contrat d’assurance.

Les normalisateurs comptables de référentiel islamique, AAOIFI et IFSB, définissent le contrat d’assurance islamique comme suit :

«L’assurance islamique est un processus d’accord entre un groupe de personnes pour gérer les préjudices résultant de risques spécifiques auxquels tous sont vulnérables. Un processus implique le paiement des contributions sous forme de dons, et… la mise en place d’un fond d’assurance qui jouit d’une entité juridique… les ressources de ce fond sont utilisés pour indemniser tout participant qui subi un préjudice».

«Dans le Takaful… un groupe de participants se mettent d’accord entre eux pour se soutenir les uns les autres conjointement pour faire face aux pertes découlant de risques spécifiés… Les participants contribuent selon le principe du Tabarru’ par le moyen d’une somme d’argent dans un fond commun, lequel sera utilisé pour l’assistance mutuelle des membres contre les pertes ou dommages spécifiés ».

Analyse des définitions

Il y’a deux éléments clés à considérer dans IFRS 4 afin de se prononcer sur le fait qu’elles soient applicables ou non à l’assurance islamique Takaful à savoir : l’acceptation de l’assureur d’un risque significatif d’assurance et l’engagement d’indemnisation de l’assuré en cas de survenance d’un événement futur incertain spécifié.

Dans l’assurance conventionnelle, l’assureur est la partie qui accepte les risques sur les assurés lesquels lui ont été transférés par le moyen d’un contrat d’assurance.

Dans le Takaful, le participant paye une contribution à un fond commun de participation qui va être utilisé pour se couvrir mutuellement. Ce sont les participants en tant que collectifs et non l’opérateur Takaful qui acceptent le risque d’assurance des participants pris individuellement. Ainsi, on peut dire que l’assurance islamique Takaful est caractérisée par le partage du risque et non par son transfert.

Certains praticiens estiment que le transfert du risque est complètement différent de son partage et donc un contrat d’assurance Takaful ne pourrait pas entrer dans le champ d’application de la norme IFRS 4.

D’autres n’ont exprimé aucune objection à inclure le fond des participants dans le champ d’application de la norme IFRS 4 puisque l’acceptation du risque significatif s’est faite en réalité entre ce fond et les participants pris individuellement.

Nous pensons qu’un fond des participants ayant accepté le transfert du risque d’assurance des participants pris individuellement au collectif des participants entre dans le champ d’application de l’IFRS 4 et notamment des normes comptables marocaines relatives à l’assurance.

Ceux qui désapprouvent l’application de l’IFRS 4 aux opérateurs Takaful mettent en avant le fait que ces derniers agissent uniquement en tant que gestionnaires du fond des participants. Tous paiement effectué par l’opérateur Takaful est fait au nom du fond Takaful et est recouvré auprès de ce fond.

Le paragraphe B19 de l’IFRS 4 donne des exemples de contrats qui ne sont pas considérés comme contrat d’assurance. Si le contrat transfère le risque de l’assurance aux assurés, il est considéré comme hors du champ d’application de la norme.

« Les exemples suivants sont des exemples d’éléments qui ne sont pas des contrats d’assurance: … Contrats qui ont la forme juridique de l’assurance, mais qui rétrocèdent tout le risque d’assurance significatif au titulaire de la police par le biais de mécanismes exécutoires non résiliables et qui ajustent les paiements futurs à effectuer par le titulaire de la police directement en fonction des pertes assurées ».

A la première lecture de ce paragraphe, il peut apparaître qu’un opérateur Takaful est exclu du champ d’application de la norme IFRS 4. En effet, un des principes directeurs de l’assurance islamique Takaful étant le partage du risque d’assurance parmi les participants ce qui peut être interprété comme si l’opérateur a transféré tous les risques significatifs d’assurance aux participants.

Cependant, en examinant d’une façon critique la description énoncée par le paragraphe B19

(b), il en ressort que l’assurance Takaful est sensiblement différente de ce qui est décrit.

Le contrat Takaful est généralement un contrat résiliable puisque le participant se réserve le droit de mettre fin à son contrat (tout en respectant les clauses de résiliation prévues par ledit contrat). Ainsi, s’il y’a un déficit du fond des participants, il est difficile de contraindre le participant à augmenter sa contribution.

Ceci nous amène à la deuxième différence entre le contrat Takaful et le contrat décrit dans le paragraphe B19 (b). L’opérateur ne dispose pas de mécanismes exécutoires afin de lui permettre d’obtenir des paiements supplémentaires des participants.

Ceux qui pensent que l’opérateur Takaful fait partie du champ d’application de l’IFRS 4 citent le paragraphe B17 qui stipule qu’un assureur peut accepter un risque d’assurance significatif en provenance du titulaire de la police seulement si l’assureur est une entité séparée du titulaire de la police. Dans le cas d’un assureur mutualiste, la mutuelle accepte le risque de chaque sociétaire et procède à la mise en commun de ce risque. Bien qu’en leur qualité d’adhérents à la mutuelle, les sociétaires supportent collectivement ce risque mis en commun, la mutuelle a quand même accepté le risque qui est l’essence d’un contrat d’assurance.

La lecture du paragraphe B17 révèle que la définition du risque d’assurance inclut la mise en commun du risque. Ainsi, d’après la description fournie, il peut sembler que la mise en commun des risques dans les mutuelles d’assurances est similaire à celle du Takaful. Le rôle de l’opérateur Takaful ne peut se limiter à la gestion du fond des participants. En effet, dans de nombreuses juridictions telles que la Malaisie ou le Pakistan, l’opérateur est contraint à prêter une assistance financière au fond des participants déficitaire.

Présentation des états financiers

Actuellement, une grande partie des assureurs à travers le monde utilise les normes internationales d’information financière (IFRS). Conformément à ces normes, les entreprises d’assurance islamique Takaful doivent publier leurs comptes d’une manière combinée, c’est à dire, en combinant le Fond des Participants (Policyholder Fund) et le Fond des Actionnaires (Shareholder Fund).

Récemment, le Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni a annoncé que les compagnies d’assurance islamique Takaful seront réglementées comme les compagnies d’assurance mutuelles, c’est à dire à un niveau combiné du Fond des Participants et du Fond des Actionnaires, et n’envisage pas de modifier les règles comptables pour les opérations relatives au Takaful dans un avenir proche.

Au Maroc, à l’heure actuelle, aucune règlementation comptable spécifique à l’assurance islamique Takaful n’existe pour traiter des aspects comptables qui lui sont propres, ce qui amène les compagnies à faire des choix difficiles quant à la présentation des états financiers, notamment la présentation combinée.

Cela conduit à des questions de transparence et de comparabilité. Comment les actionnaires potentiels seront-ils en mesure d’évaluer les résultats de la compagnie si les comptes combinent les résultats du fond des participants et du fond des actionnaires?

A l’inverse, si les comptes font apparaître le fond des participants et le fond des actionnaires séparément, la comparaison de la performance des compagnies d’assurance conventionnelles avec des entreprises d’assurance islamiques Takaful, exigerait que les résultats soient combinés.

Conclusion

Nous supportons l’idée d’appliquer les normes IFRS tout en traitant directement les questions où la nature du Takaful est différente de l’assurance conventionnelle. Ceci pourra permettre aux compagnies d’assurance islamique d’être épargnées des difficultés de reporting sous différents référentiels et éliminerait les arbitrages dans les traitements comptables.

Driss Tissoudal

Lire aussi :

Source : Le Journal de la Finance Islamique

 
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Publié par le novembre 3, 2016 dans Maroc, Takaful

 

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Code des Assurances : le texte en français de la loi 59-13 publié au Bulletin Officiel n° 6506

https://ribh.wordpress.com/2016/10/02/finance-islamique-au-maroc-lassurance-takaful-a-son-texte-de-loi/
 
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Publié par le octobre 18, 2016 dans Maroc, Takaful

 

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Finance islamique au Maroc : l’Assurance Takaful a son texte de loi

Loi n° 59-13 Assurance Takaful au Maroc

Télécharger le Code des Assurances, la loi 59-13 BO n° 6506 (version en français)

Suite à son adoption par le parlement, la loi N° 59.13 modifiant et complétant la loi N° 17.99 portant Code des Assurances a été publiée au Bulletin Officiel : N° 6501 du 19 septembre 2016 (17 Dhou Al Hijja 1437) pour la version arabe et N° 6506 du 6 octobre 2016 (4 Moharrem 1438) pour la version français. Le texte avait été adopté par la Chambre des Représentants le 7 juin 2016 et par la Chambre des Conseillers le 2 août 2016.

Le texte établit notamment les dispositions réglementaires relatives à l’assurance Takaful, assurance dont la conformité à la Charia est attestée par le Conseil Supérieur des Oulémas, et dont les opérations sont notamment exemptes de tout versement ou perception d’intérêts.

L’agrément pour les opérations d’assurances Takaful ne pourra être accordé à une entreprise agréée pour d’autres opérations d’assurances, ce qui exclut la possibilité de créer des guichets Takaful au sein d’assurances conventionnelles. Les compagnies existantes désirant aborder le marché Takaful devront créer des entités juridiques distinctes.

La loi définit les principes de base régissant l’assurance Takaful. Il s’agit du fonctionnement de l’opération d’assurance Takaful conformément aux avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma, de la gestion de l’assurance Takaful par l’entreprise d’assurances et de réassurance moyennant une rémunération et de la couverture du risque par la collectivité des participants à hauteur de leurs contributions dans le compte d’assurance Takaful.

Le texte définit l’assurance Takaful comme étant une « Opération d’assurances fonctionnant conformément aux préceptes de la Charia, basée sur le don (tabarru) et sur l’entraide entre un groupe de personnes physiques ou morales appelées participants qui contribuent mutuellement dans l’objectif de couvrir les risques prévus au contrat d’assurance Takaful. »

Le texte précise qu’en assurance Takaful, le risque est supporté par la collectivité des participants, l’entreprise d’assurances et de réassurance percevant une rémunération au titre de la gestion de l’assurance Takaful.

La loi introduit la notion d’Avance Takaful : « Montants engagés par l’entreprise d’assurances et de réassurance pour combler l’insuffisance de l’actif représentatif des provisions techniques par rapport auxdites provisions et pouvant être récupérés sur les excédents futurs dégagés par une opération d’assurance Takaful. Ces montants ne peuvent donner lieu à aucun intérêt. »

Si en assurance conventionnelle la prime représente la somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur, pour l’assurance Takaful, la prime, appelée également participation, est le don (Tabarru) représentant la contribution du participant.

En outre, le contrat d’assurance Takaful doit indiquer : • les modes de rémunération de l’entreprise d’assurances et de réassurance au titre de la gestion de l’assurance Takaful et le montant de cette rémunération ; • les modalités de répartition des excédents entre les participants ; • les conditions relatives aux placements de l’entreprise d’assurances et de réassurance.

L’administration se réserve enfin la prérogative de : • fixer les modes de rémunération de l’entreprise d’assurances et de réassurance au titre de la gestion de l’assurance Takaful ainsi que les critères de détermination de cette rémunération ; • fixer les modalités de répartition des excédents techniques et financiers entre les participants dans les opérations d’assurances Takaful.

Conformité à la Charia

Les entreprises d’assurances et de réassurance agréées pour exercer l’assurance Takaful, doivent mettre en place un système de contrôle interne destiné à prévenir le risque de non-conformité à la Charia, notamment par la mise en place des procédures et des manuels afférents au respect des préceptes de la Charia.

Les entreprises d’assurances et de réassurance doivent également se doter d’une structure d’audit interne relevant directement du conseil d’administration ou de surveillance ayant pour mission notamment de vérifier l’efficacité du système du contrôle interne. Cette structure établit au moins une fois par an un rapport sur son activité et le remet aux commissaires aux comptes de l’entreprise.

« Pour les entreprises d’assurances et de réassurance agréées pour exercer l’assurance Takaful, la structure d’audit interne doit, en outre, établir au moins une fois par an un rapport spécifique sur la conformité aux préceptes de la Charia. A cet effet, elle doit disposer des moyens humains ayant les compétences requises. Ce rapport est établi et communiqué à l’administration dans les conditions fixées par voie réglementaire. »

Télécharger Télécharger le texte de Loi n° 59-13 – Version Arabe Pdf

Sur le même sujet :

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le octobre 2, 2016 dans Maroc, Takaful

 

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Le plan d’épargne “Gold Dinar” est maintenant disponible en France

Gold Dinar

Le service “Islamic Gold Dinar” permet aux épargnants d’avoir accès aux meilleures conditions de marché, de gestion et de stockage de l’or. Les particuliers bénéficient ainsi d’une solution qui leur permet d’acheter et de vendre l’or de manière professionnelle et de le conserver en lieu sûr de façon simple et économique.

Ce plan d’épargne individuel convient comme solution de prévoyance vieillesse, de plan d’épargne pour les enfants, d’objectifs d’épargne à moyen ou long terme, etc. Ce placement constitue une alternative intéressante au livret d’épargne, au plan d’épargne-logement et à l’assurance vie.

SAAFI assure la distribution exclusive en France du plan d’épargne international “Islamic Gold Dinar” basé sur l’achat d’or physique, géré et domicilié en Allemagne par la société INAIA Finance spécialisée en finance islamique. INAIA Finance est une société allemande spécialisée en finance islamique. Le produit Gold Dinar a été lancé sur le marché allemand en 2012 et INAIA Finance gère aujourd’hui un actif en or de près de 16 millions d’euros pour 1.000 clients.

Nous avons demandé à Ezzedine GHLAMALLAH, directeur de SAAFI, de nous présenter les caractéristiques de ce plan d’épargne en or physique.

A qui s’adresse cette solution?

Cette solution est pour tous ceux et celles qui veulent se constituer un patrimoine à court, moyen ou long terme. Avec un investissement basé sur l’or, le client bénéficie d’un instrument solide et intemporel pour la construction de son patrimoine.

Quels en sont les avantages ?

L’or est un excellent moyen de protéger ses actifs de la dépréciation monétaire et d’atteindre une rentabilité attractive grâce à l’accroissement de la valeur.

Le plan d’épargne Islamic Gold Dinar permet à tous d’épargner en or physique le plus pur (999,9 / 1000) sous la forme de lingots d’or à motifs islamiques. Grâce à la production à un prix intéressant dans les négoces d’or mondiaux, l’or est acheté dans d’excellentes conditions pour le compte des clients. Chaque client peut commencer à investir dans l’or à partir de 50 EUR par mois ou d’un versement unique d’un montant minimum de 1.000 €.

Autres avantages :

  • Produit d’épargne conforme au droit musulman.
  • Permet de bénéficier d’excellentes conditions d’achat grâce à la mutualisation.
  • Dépôt en ligne avec possibilités de transactions.
  • L’or est livrable à domicile à la date d’expiration du contrat ou sur demande.
  • Versements partiels possibles à tout moment.
  • L’or est stocké en Allemagne dans des coffres forts haute-sécurité.
  • L’or est également assuré à 100% de sa valeur par la société de gardiennage. L’épargnant n’encourt aucun risque de vol.

Quelles sont les dispositions prises pour garantir que ce placement soit licite ?

En fonction de la situation, deux types de contrat peuvent être utilisés. Soit un contrat de Wakala où INAIA Finance opère comme un agent qui achète de l’or auprès de tiers et le transfère à ses clients. Soit un contrat de Mussawamah (vente ordinaire) lorsque le stock d’or est plus important : dans ce cas INAIA Finance agit en tant que vendeur direct. Les conditions de vente restent les mêmes.

Les transactions sont effectuées spot, c’est-à-dire au comptant. On ne peut pas faire d’achat ou de vente à terme sur l’or et l’argent afin de respecter les prescriptions contenues dans les hadiths qui traitent du Ribâ al-Fadl.

Combien coûte le service pour un particulier ?

Les coûts du service sont répartis de la manière suivante :

  • Une prime forfaitaire de 5,95% pour chaque euro investi.
  • L’or est acheté au prix du marché au comptant de Londres plus 6,5 % de frais d’achat. Les frais d’achat comprennent, entre autres, les coûts supplémentaires de façonnage de lingots d’or ainsi que la livraison de l’or dans les coffres haute sécurité.
  • Les frais de gestion sont de 0,04 % par mois (minimum : 1,00 € par mois ou 12,00 € par an) pour la gestion du compte de dépôt, y compris l’assurance et le stockage de l’or sur la valeur du compte.

Quelle est la fiscalité applicable ?

Une personne souhaitant vendre de l’or a le choix entre deux régimes d’imposition :

  • Option taxation forfaitaire : dans ce cas, le montant de la cession (prix de vente) est soumis à une taxe forfaitaire de 10% du montant du prix de vente.
  • Option imposition des plus-values : Dans ce cas, les plus-values (prix de vente – prix d’achat) sont soumises, après application de l’abattement sur les plus-values, à l’imposition de 19% + prélèvements sociaux. Concernant les plus-values, un abattement de 5% par année de détention est applicable après 2 années de détention.

Il convient donc de choisir le régime le plus avantageux au moment de la revente. A noter que plus la période de détention de l’or est longue, moins la plus value de cession sera taxée.

Quelles sont les garanties mises en place en cas de faillite de INAIA Finance ?

Avec un compte bancaire lorsque vous faites un dépôt, la propriété des avoirs est transmise à la banque. Les fonds sont comptabilisés dans le bilan de la banque. Si la banque devenait insolvable,les dépôts des clients pourraient être perdus. Un des objectifs d’une banque est de prêter l’argent déposé pas de le garder dans un coffre-fort.

Pour ce qui est du Gold Dinar, les clients ne sont pas créditeurs de INAIA Finance et n’apparaissent pas sur son bilan d’entreprise. Tous les investissements sont séparés des comptes de la société, car ils restent la propriété des clients. En cas de faillite, tous les comptes des clients seraient gérés par un liquidateur qui ne pourrait pas considérer cette propriété comme un actif de l’entreprise, et ne pourrait donc pas la revendiquer. Il devrait même veiller à la restituer en entier aux clients.

Quel est le risque en cas d’attaque informatique contre les serveurs ?

En ce qui concerne la sécurité des données, INAIA Finance maintient deux bases de données. L’une est en ligne et l’autre est hors ligne. La base de données en ligne est celle qui via leur compte en ligne permet aux clients de suivre leurs investissements. C’est la base qui est hors ligne qui est déterminante pour la gestion du Gold Dinar. La base de données en ligne est continuellement ajustée à partir de la base de données hors ligne. Il n’y a donc pas de risque de cyber-attaque.

Concrètement comment se passe la souscription pour un résident français ?

La distribution exclusive ayant été confiée à SAAFI, les personnes intéressées nous contactent via notre site internet et remplissent un formulaire de contact en ligne. A réception, nous leur adressons un courriel pour leur proposer un rendez-vous téléphonique. Si une personne souhaite souscrire, nous lui adressons par courrier ou courriel la demande d’adhésion. Après nous avoir retourné les documents par courrier, elle reçoit ensuite son certificat d’adhésion ainsi que ses codes d’accès à son espace personnel en ligne.

Le souscripteur peut il vendre son or à n’importe quel moment, ou acheter des quantités additionnelles ?

Les deux possibilités sont données. Avec une interface facile à utiliser, le client peut passer des ordres d’achat ou de vente via son compte en ligne.

Quelle est la Zakat applicable à l’or acquis ?

Le Nissab pour l’or est de 85 grammes ou 20 Gold Dinar. Si le montant de l’épargne conservée tout au long de l’année est supérieur ou égal au Nissâb, alors la Zakât Al Maal doit être payée. La Zakât Al Maal est égale à 2,5 % du total de l’épargne.

SAAFI

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Publié par le septembre 4, 2016 dans France, Or, Takaful

 

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