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Archives de Tag: finance islamique

Réseau de notaires spécialisés en Finance Islamique

Notaire Finance Islamique

Finance islamique, une nouvelle compétence nécessaire pour le notaire

Rares sont encore les notaires qui disposent d’une compétence professionnelle en finance islamique. Avec le développement des financements participatifs, les notaires devront de plus en plus souvent traiter des transactions basées sur des contrats islamiques : Mourabaha, Moucharaka, Ijara, etc.

Les notaires qui n’ont pas suivi une formation spécialisée, ou exercé dans le domaine, maîtrisent mal les contrats de finance islamique. Pour cette raison, les personnes qui recourent aux financements participatifs, notamment pour l’acquisition d’un logement ou d’un bien immobilier, ont intérêt à s’adresser à un notaire spécialisé en finance islamique.

Un notaire spécialiste de la finance islamique présente un double avantage. Premièrement, il sera mieux placé pour relever des clauses contractuelles incompatibles avec la Charia. D’autre part, il pourra mieux expliquer aux contractants les avantages et les inconvénients des différents types de contrats islamiques.

A cet effet, et dans le cadre de sa fonction de promotion de la finance islamique, RIBH invite les notaires disposant d’une formation professionnelle ou d’une expertise en la matière, à référencer leur cabinet en vue de la mise en place d’un pool de compétences notariales spécialisé en finance islamique.

Les renseignements relatifs aux études notariales concernées sont à adresser par mail sous l’objet “Notaire” à :

mail

RIBH

 
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Publié par le mai 24, 2015 dans Notaire

 

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La Moucharaka immobilière sur terrain à bâtir : une solution pour éviter le crédit bancaire

Moucharaka Immobilière

La Moucharaka Immobilière sur terrain à bâtir est un contrat notarié qui associe le propriétaire du terrain à un promoteur immobilier. Le propriétaire fournit le terrain et le promoteur se charge de construire un immeuble d’appartements sur le terrain conformément au plan de construction et au délai convenus.

Dans un contexte de resserrement des crédits accordés au secteur immobilier, les banques ont tendance à ne pas financer l’acquisition du terrain par le promoteur immobilier. La Moucharaka Immobilière constitue une alternative pour les promoteurs, ainsi que pour les propriétaires de terrain qui souhaitent valoriser leur capital foncier sans recourir au crédit bancaire.

Le propriétaire d’un terrain bien situé en ville ou d’une vieille maison individuelle en zone immeuble peut s’associer à un promoteur immobilier et devenir propriétaire d’un ou plusieurs appartements neufs sans passer par le crédit bancaire.

Le propriétaire fournit le terrain et le promoteur se charge de construire un immeuble d’appartements sur le terrain conformément au plan de construction et au délai convenus. A la fin de la construction, les appartements sont divisés entre le propriétaire du terrain et le promoteur immobilier.

En fonction de la valeur initiale estimée du terrain, le propriétaire du terrain deviendra propriétaire d’un ou plusieurs appartements qu’il choisira de conserver pour son usage personnel ou de mettre en vente. Le reste des appartements reviendra au promoteur immobilier en vue de leur commercialisation.

RIBH a créé Moucharaka Immobilière, une plateforme où les propriétaires peuvent proposer leur terrain et où les promoteurs immobiliers qui souhaitent prendre en charge des opérations de développement immobilier peuvent se faire référencer.

RIBH

 
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Publié par le mai 19, 2015 dans crédit-immobilier-islamique

 

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Mourabaha immobilière : en cas de remboursement anticipé l’acquéreur doit payer le prix total prévu

Mourabaha immobilier

L’acquisition d’un logement par Mourabaha engage votre avenir financier.

Dans le cas d’une Mourabaha immobilière, aucune réduction du prix de vente n’est prévue dans le cas de remboursement anticipé, puisque le financement n’est pas basé sur un taux d’intérêt. En effet, les financements islamiques reposent sur des principes commerciaux d’achat et de vente qui n’obéissent pas aux règles financières des produits conventionnels.

La Mourabaha est un produit financier de base fréquemment utilisé par les institutions financières islamiques. Il se définit comme un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acquéreur et le vendeur.

Selon la Chariâa, l’acquéreur n’a que deux options lors d’une acquisition : soit le paiement au comptant, soit l’achat avec un paiement différé (bai’ mouajjal). Dans le cas de bai’ mouajjal, le prix peut être supérieur au prix comptant. Cette différence de prix n’est pas l’intérêt puisqu’il ne s’agit pas d’un échange d’argent contre argent mais de l’échange d’argent contre un bien, c’est-à-dire du commerce.

Le bien immobilier est acheté à un prix ferme avec un paiement échelonné

La Mourabaha est consentie par la banque et acceptée par l’acquéreur moyennant un prix convenu d’avance. Ce prix comporte en sus des frais et dépenses engagées par la banque, une marge bénéficiaire en faveur de la banque. Le prix est réglé sous forme d’échéances payables aux dates et selon la périodicité précisée à la signature du contrat.

Si l’acquéreur décide pour une raison ou une autre de procéder à un remboursement anticipé du financement, il devra payer le même prix que s’il continuait à payer ses traites jusqu’à l’échéance initialement prévue.

En cas de remboursement par anticipation, la banque est libre si elle le souhaite d’accorder à l’acquéreur un escompte ou rabais, mais ceci ne constitue nullement un droit que celui-ci peut exiger. L’inclusion dans le contrat d’une clause qui obligerait la banque à accorder un escompte en cas de paiement par anticipation n’est pas acceptable puisque la Mourabaha est une opération de vente pas une opération de crédit.

Cette caractéristique de la Mourabaha est un élément important à prendre en considération par les acquéreurs qui s’engagent dans l’acquisition d’un logement. Elle a aussi le mérite de convaincre les sceptiques que la finance islamique n’est pas un simple habillage marketing mais que ses produits sont fondamentalement différents des crédits conventionnels.

RIBH

pdf Modèle de contrat de Mourabaha Immobilière publié par Bank Al-Maghrib en 2007

pdf Règles du financement Mourabaha – ICD (Banque Islamique de Développement)

Lire aussi :

Finance Islamique : la Mourabaha, Halal ou Haram ?

 
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Publié par le mai 13, 2015 dans crédit-immobilier-islamique

 

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