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Archives de Tag: assurance-vie

Télécharger le contrat d’assurance vie halal de Swiss Life

contrat assurance vie halal swiss life

Salam Epargne et Placement est le 1er contrat d’assurance vie certifié halal disponible en France.

Ce contrat d’épargne assuré par Swiss Life, plus grand groupe d’assurance-vie Suisse, est destiné aux résidents français souhaitant investir dans un produit de placement Charia compatible.

Le contrat Salam Epargne & Placement est certifié par le Sharia Board du CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe) et soumis à un audit régulier attestant de sa conformité aux règles de la finance islamique.

Vous pouvez télécharger le contrat intégral ci-dessous.

Salam pdf Télécharger le contrat (Pdf)

Lire aussi : L’assurance vie peut elle être halal ?

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver tous les liens et la signature ci-dessus.

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Publié par le octobre 28, 2015 dans France, Takaful

 

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L’assurance vie peut elle être halal ?

Assurance Vie Halal

Placement préféré des Français, l’assurance vie permet au souscripteur de se constituer une épargne dans un cadre fiscalement avantageux dont il bénéficiera sous forme de rente ou de capital au terme du contrat. Lorsque le support d’investissement est constitué d’actions de sociétés dont l’activité et la gestion sont licites d’un point de vue islamique, ou de sukuk, le contrat d’assurance vie constitue un contrat d’épargne dont le caractère halal peut être attesté par un Sharia Board.

Les différents types de contrats d’assurance vie

Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d’épargnant : durée du contrat, options de sortie, possibilités de retrait de fonds en cours de contrat, cotisations, types de supports, etc.

  • Les contrats d’assurance vie en euros

Ce sont des contrats d’assurance vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Le principal atout des contrats en euros est, en effet, la sûreté du placement. Ces contrats d’assurance vie sont majoritairement investis sur des placements sans risques, essentiellement des obligations et génèrent donc des intérêts. A ce titre, ces contrats ne devraient pas être envisagés par les musulmans.

  • Les contrats d’assurance vie en unités de compte

Une unité de compte est un support d’investissement financier tel que des actions ou parts de sociétés : Sicav, actions, obligations, parts de SCI, parts de SCPI, parts de FCP, Sukuk, etc.

Pour les souscripteurs qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à accepter les risques inhérents aux fluctuations des marchés financiers (le capital n’est pas garanti, seul le nombre d’unités de compte l’est), les contrats en unités de compte peuvent offrir des perspectives de rendement intéressantes.

Les contrats d’assurance vie multisupports sont des contrats d’assurance vie comportant plusieurs supports ou unités de compte éligibles afin de diversifier le risque de l’investisseur. A ce jour, les seuls contrats d’assurance vie multi-support certifiés halal commercialisés en France sont les contrat “Salam Epargne et Placement” assuré par Swiss Life et Amâne Exclusive Life assuré par Vitis Life, ce dernier étant plutôt destiné à des investisseurs fortunés.

Lancé en 2012 par le plus grand groupe d’assurance-vie Suisse et destiné aux résidents français souhaitant investir leur épargne dans un produit de placement Charia compatible, le contrat Salam Epargne & Placement est certifié par le Sharia Board du CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe) et soumis à un audit régulier attestant de sa conformité aux règles de la finance islamique.

Salam Épargne & Placement comporte deux supports :

  • La Sicav Salam-Pax, fonds de fonds comprenant des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) conformes aux principes de la finance éthique et islamique.
  • Le fonds Sukuk Serenity, investi dans divers Sukuk. Les Sukuk, étant en principe moins volatiles que les actions, le capital de l’épargnant est ainsi mieux protégé.

Le contrat Salam Épargne & Placement n’offre pas de garantie décès, ni de rente viagère, ni de garantie plancher. L’investisseur récolte uniquement et simplement le fruit de son investissement dans les fonds cités, ce qui suppose donc un risque de moins-value comme des perspectives de plus-value.

Le contrat prévoit une désignation de bénéficiaires conforme aux principes du droit islamique. Il permet de se constituer un patrimoine et de valoriser ou transmettre un capital dans un cadre halal et fiscalement avantageux.

Application de la sagesse qui consiste à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, la répartition du placement sur une multitude de portefeuilles d’actions (fond de fonds) assure une diversification de l’investissement et réduit le risque de perte. De la même manière un épargnant avisé veillera à ne pas concentrer toute son épargne sur un contrat d’assurance-vie, et envisagera d’autres types de placement en parallèle, tels que l’or et l’immobilier.

Les possibilités de rachat en cours de contrat

En cas de besoin d’argent avant le terme du contrat d’assurance vie, il est possible de demander un rachat total ou partiel, dans la mesure où le contrat comporte une valeur de rachat.

• Le rachat total. Il s’agit d’une opération permettant au souscripteur de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de rachat du contrat avant son échéance.
• Le rachat partiel. Le rachat partiel permet au souscripteur de se faire rembourser une partie de la valeur de rachat du contrat avant son échéance L’autre partie reste investie dans le contrat d’assurance vie.

Modalités de souscription

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie dispose de plusieurs options pour le paiement de ses cotisations :

• Les contrats d’assurance vie à versements programmés. Le souscripteur s’engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels… Ces contrats d’assurance vie autorisent généralement des versements complémentaires à la convenance du souscripteur.
• Les contrats d’assurance vie à versements libres. Ils permettent de décider librement du montant des cotisations et de la date de versement. Toutefois, dans certains contrats d’assurance vie, un montant minimal de cotisation est prévu.
• Les contrats à cotisation unique. Une seule cotisation est versée au moment de la souscription.

Dans le cadre du contrat Salam Epargne et Placement, les cotisations s’effectuent par chèque ou prélèvement à l’ordre de SwissLife Assurance et Patrimoine. Le contrat Salam Epargne & Placement est notamment distribué en France par le cabinet de courtage SAAFI.

RIBH

 
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Publié par le septembre 30, 2015 dans France, Takaful

 

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Finance islamique – Le contrat halal de Swiss Life, Salam-Epargne & Placement rapporte 10% en 2014

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L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Le contrat Salam-Epargne & Placement permet aux musulmans de France de bénéficier d’un produit d’épargne qui respecte les règles de la finance islamique. Ce plan d’épargne proposé par l’assureur Swiss Life a réalisé en 2014 un rendement supérieur à 10%.

Lancé en 2012 par le plus grand groupe d’assurance-vie Suisse et destiné aux résidents français souhaitant investir leur épargne dans un produit de placement Charia compatible, le contrat Salam-Epargne & Placement a été étudié et certifié conforme à la Charia par le CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe).

Principales caractéristiques de Salam Épargne & Placement

Salam Épargne & Placement est un contrat d’assurance vie multi-supports adossé à la Sicav Salam-Pax, fonds de fonds comprenant des OPCVM conformes aux principes de la finance éthique et islamique. Pour renforcer la sécurité et la diversification des placements, le plan d’épargne repose sur une soixantaine de fonds Charia compatibles internationaux et sur des Sukuk.

Versement libre : 1 500 €
Seuil d’entrée sur un support : 75 €
Frais sur versement (maximum) : 4,95 %
Frais de gestion sur unités de compte : 1,10% de l’épargne, sur base annuelle
Performance en 2013 : 3,24 %*
Performance en 2014 : 10,15 %*

* les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Le contrat prévoit une désignation de bénéficiaires conforme aux principes du droit islamique. Il permet de se constituer, valoriser ou transmettre un capital dans un cadre halal et fiscalement avantageux. L’assurance-vie, prévoyance, épargne et retraite Charia compatible est connue également sous le terme Takaful Famille.

En conformité avec la loi islamique, il n’y a pas de garantie décès, puisque toute spéculation sur un évènement incertain et aléatoire est prohibée. D’où, l’absence de garantie plancher présente dans les contrats d’assurance vie classique. Il convient à cet égard de ne pas confondre l’assurance-vie islamique, qui est un produit d’épargne, avec l’assurance décès.

Swiss Life s’est engagée à soumettre la gestion du produit à un audit Charia indépendant régulier afin de s’assurer de la continuité dans le temps de sa conformité à la finance islamique

Le contrat Salam-Epargne & Placement est notamment distribué en France par le cabinet de courtage Saafi.

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Publié par le février 5, 2015 dans France, Takaful

 

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Ethra’a Takaful Famille : un contrat assurance-vie et prévoyance conforme à la finance islamique

Ethra'a Takaful Famille

Développée par le groupe FWU AG, Ethra’a Takaful Famille est une assurance-vie complétée d’une garantie prévoyance disponible maintenant en France.

Ethra’a signifie enrichissement en arabe, de tharwa (fortune, richesse).

FWU est un groupe international spécialisé sur le marché de l’assurance-vie liée à des unités de compte. La société holding FWU AG est basée à Munich et au Luxembourg. FWU est présent depuis plus de 15 ans sur le marché de l’assurance Takaful en Asie et dans les pays du Golfe. FWU a développé une grande expérience sur les produits d’assurance Takaful et réalise aujourd’hui près d’un tiers de son chiffre d’affaires sur ce marché.

Ethra’a Takaful Famille est une assurance-vie avec des contributions régulières. Ethra’a Takaful Famille combine un module de Prévoyance Takaful (Garantie décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Garantie « Perte d’emploi », et un Module d’Investissement Takaful.

Le contrat est basé sur une mutualisation des risques et opportunités, respectant les valeurs éthiques et responsables de l’assurance Takaful. C’est d’ailleurs le respect de ces valeurs, sélection scrupuleuse des secteurs économiques et investissement uniquement sur des supports tangibles, qui a permis à ces assurances mutualistes de mieux résister à la dernière crise et à proposer des rendements attrayants aux participants à ces contrats.

Si sur la durée, une épargne régulière est la façon la plus certaine de se constituer un capital, en cas d’incident de parcours, cette épargne peut être remise en cause voire se révéler insuffisante. Le contrat Ethra’a Takaful Famille permet aux souscripteurs d’épargner chaque mois tout en bénéficiant d’une prévoyance qui prend en charge leurs cotisations en cas de perte d’emploi ou d’invalidité permanente.

Accessible à partir de 50€ par mois, le contrat Ethra’a Takaful Famille est particulièrement indiqué pour de jeunes actifs, qui choisiront l’option dynamique des primes pour accompagner la croissance de leurs revenus et contrer les effets de l’inflation.

Les souscripteurs bénéficieront du cadre sécuritaire des contrats d’assurance vie luxembourgeois : une protection accrue des fonds de l’épargnant qui ne font pas partie des actifs de la compagnie d’assurance, mais qui se trouvent chez un tiers bancaire dépositaire. La fiscalité de ces contrats luxembourgeois reste toutefois identique aux contrats de droit français.

Les produits Takaful conçus par FWU bénéficient de l’avis de conformité (fatwa) d’un Sharia Board qui comprend des scholars mondialement reconnus parmi lesquels Dr. Mohamed Ali Elgari, Dr. Nazih Hammad et Dr. Abdul Sattar Abu Ghuddah.

Le contrat Ethra’a Takaful Famille est notamment distribué en France par le cabinet de courtage Saafi.

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Publié par le février 5, 2015 dans France, Takaful

 

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Salama Assurances pionnière du Takaful en Algérie

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Malgré l’absence de réglementation spécifique, Salama Assurances Algérie est la première – et pour l’instant la seule compagnie – à avoir lancé des produits Takaful sur le marché algérien. M. Abdelhakim HADJOU, DG de Salama Assurance Algérie répond aux questions d’Ezzedine GHLAMALAH Directeur de Saafi, société française spécialisée dans les solutions d’accès à l’assurance et la finance islamiques.

Ezzedine Ghlamallah : Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour votre disponibilité. Peut-on avoir un aperçu sur Salama Assurance Algérie ?

M. Abdelhakim Hadjou : Salama Assurance est une compagnie d’assurance de droit algérien, créée en 2000. Nous appartenons à un groupe international d’assurance et de réassurance, Salama lslamic Arab Insurance Company (IAIC). Notre filière algérienne dispose de plus de 200 points de vente et 06 directions régionales.

Quels sont les activités et les produits offerts par Salama Assurances ?

Nous mettons à la disposition de nos clients particuliers et entreprises une gamme complète de produits d’assurance.

Sur le marché algérien nous sommes en train de faire beaucoup d’efforts afin de nous distinguer pas seulement par nos tarifs mais essentiellement par la prestation offerte sur le territoire national par notre réseau qui devient de plus en plus étoffé.

Aussi, il y a lieu de signaler que présentement Salama est la seule compagnie Takaful en Algérie. En dépit de l’inexistence d’une réglementation spécifique qui régit ce type d’opération Takaful, nous nous efforçons donc à appliquer notre modèle de gestion autant que la réglementation locale nous le permet. Il est utile de signaler que notre Groupe est spécialisé dans le Takaful à travers le monde.

A la lumière des visas obtenus du Ministère des Finances, Salama offre à sa clientèle comme mentionné précédemment toute une gamme de produits. Il s’agit notamment de couverture des risques inhérents à l’automobile, à l’habitat, aux activités des professions libérales, aux transports, à l’engineering et aux risques techniques, aux responsabilités civiles et autres destinées aux particuliers, aux PME/PMI et aux professions libérales, d’une part, et d’autre part, Salama dispose d’un éventail de produits destiné aux ménages devant répondre parfaitement aux besoins de couvertures des familles sous forme de solutions pour constituer une épargne pour la retraite, la protection en cas de décès ou d’accident, de maladie ou d`invalidité, par l’attribution aux ayants droits d’un capital ou de prestations. Ces formules permettent aussi d’ouvrir droit à un capital en cas de maladie grave, ce qui est souvent exclu de la Garantie par les produits classiques.

La filiale spécialisée (Assurances de personnes) que nous comptons lancer prochainement prendra en charge cette gamme de produits.

Qu’est-ce qui vous motive le plus dans l’économie islamique ?

L’économie islamique est un sujet qui m’a intéressé depuis 2005, l’année de mon intégration dans la compagnie actuelle. J’avoue qu’avant cette année je croyais que la limite entre l’économie conventionnelle et islamique était faible au point qu’un non initié dans le domaine aura la conviction de croire que les produits bancaires et d’assurance islamique ne diffèrent des produits conventionnels que dans la forme et la terminologie des contrats.

En réalité, et pour revenir à l’économie islamique, cette dernière puisant ces fondements du Coran, la Charia et Fiqh El Mouamalat est un véritable modèle économique alternatif digne d’intérêt. En m’intéressant un peu plus au sujet, j’ai pu constater que ce modèle devient de plus en plus le centre d’intérêt des experts non seulement musulmans mais aussi occidentaux.

Par définition l’économie islamique est un système qui repose sur un ensemble de principes et fondements qui régissent l’activité économique ; ces principes comme je l’ai précisé précédemment, puisent leurs fondements du Coran, de la Sunna du Prophète (que Dieu salue son âme et le bénisse) et du Fiqh El Mouamalat. Ce qui est intéressant, c’est que ces principes sont valables dans le temps et dans l’espace et peuvent ainsi varier selon les avis des experts (ijtihad). Ainsi, l’économie islamique, en résumé, est basée sur deux grands principes :

Premièrement, l’argent est la propriété de Dieu et l’homme est mandaté pour l’utiliser pour son bien et le bien de la communauté, il est ainsi responsable devant Dieu et comptable devant la communauté. Grâce à ce principe, vous pouvez imaginer ce que nous pouvons disserter sur le sujet de l’éthique en l’économie, un sujet très répondu ces derniers temps notamment après les crises financières qui ont secoué les marchés financiers et l’économie mondiale.

Le deuxième principe repose sur le fait que l’argent n’est qu’un outil d’évaluation lors des transactions commerciales. De ce fait l’argent ne doit pas créer l’argent. Ce principe nous renvoie à l’interdiction formelle de l’usure (Riba) dans les transactions commerciales. Encore une fois ce sujet intéresse les experts même étrangers.

Nous pouvons disserter énormément sur ce sujet notamment sur les caractéristiques de l’économie islamique qui représentent tout un modèle de gouvernance formant un véritable modèle alternatif pouvant servir nos économies.

Malgré l’absence de réglementation spécifique, vous avez lancé des produits Takaful sur le marché algérien. Quels sont les obstacles que vous avez rencontrés pour implémenter le Takaful en Algérie ?

Takaful est une notion qui remplace l’assurance conventionnelle. Le Takaful n’est pas seulement un concept mais aussi tout un modèle de gestion qui répond aux préceptes de la Charia. L`opérateur, la Compagnie d’assurances propose à la clientèle des couvertures de protection des personnes, du patrimoine et des responsabilités sous forme de nouvelles formules alternatives à l’assurance conventionnelle fondées sur le principe de la solidarité entre les membres de la mutualité formée par l’ensemble des participants.

Effectivement Salama est la première et la seule compagnie qui a lancé ces produits sur le marché en Algérie. Ces produits Takaful proposent deux catégories de couvertures : General Takaful qui porte sur la protection du Patrimoine et sur les responsabilités des Particuliers et Entreprises ; et Family Takaful qui, à travers la nouvelle filiale qui sera lancée prochainement, propose des couvertures aux familles en cas d’accident, d’invalidité, de maladie, de décès, de solutions d’épargne et autres.

En Algérie, l’assurance Takaful n’existe qu’à travers Salama Assurances Algérie, face à une majorité d’assurances conventionnelles qui dominent le marché. Le service offert par l’assurance Takaful est le même proposé par l’assurance traditionnelle, la différence réside dans le système de gouvernance. Cela veut dire, que le Takaful repose sur des principes bien déterminés notamment, une organisation particulière de l’entreprise en adoptant comme conseillers et superviseurs à la fois, des spécialistes de la Charia musulmane. Une assurance islamique est aussi dotée de deux fonds séparés ; le premier est propre aux participants tandis que l’autre fond est réservé pour les capitaux. Toutefois, il est permis de soutenir le premier fonds par le deuxième dans en cas de déficit.

Quant au principe le plus important et le plus évident est celui d’éviter la «Riba» (le taux d’intérêt). Pour ce faire, il est bien à noter que les fonds sont déposés dans les banques islamiques existantes en Algérie afin de financer des projets d’investissement. Cela permettra de fructifier les fonds grâce à des «Ribh» (bénéfices) variables au lieu d’un taux d’intérêt «Riba», qui par contre, lui, est fixe et déterminé à l’avance.

Cependant, la réglementation algérienne est très exigeante en ce qui concerne la gestion des fonds et leurs flux. Cela réduit les choix d’investissement pour les banques islamiques qui optent par exemple à investir dans la création des entreprises ou dans le commerce international. En revanche, ceci n’a pas empêché Salama Assurances de grandir et d’évoluer dans le marché algérien, bien au contraire, notre compagnie a enregistré en 2013 un taux d’évolution de 24%.

Notre part de marché était de 2,5% il y a cinq ans ; elle est aujourd’hui de 4,5% avec 500 000 clients et plus de quatre milliards de dinars de chiffre d’affaires. Dans ce marché prometteur, Salama Assurance Algérie prévoit le lancement d’une assurance-vie avant la fin de l’année en cours, et ce, en s’associant avec un partenaire algérien conformément à la règle 49/51%.

Quel modèle utilisez-vous ?

Les différents modèles de gestion des assurances participatives Takaful ont en commun le principe de séparation des fonds en deux entités juridiques distinctes ; le fonds où sont versées les cotisations des participants (assurés) chargé de payer les sinistres et les charges de fonctionnement d’une part, et d’autre part, un fonds des actionnaires de la société qui a comme objet la gestion de fonds des participants. En fin d’exercice l’excédent sera totalement réparti entre les actionnaires et les participants selon un pourcentage préalablement définis dans le cadre du modèle Moudharaba.

En cas de modèle Wakala, l’excédent sera totalement versé au fonds des participants. Par contre en cas de pertes, ces dernières seront financées par un prêt sans intérêt « Qardh Hassan » remboursable progressivement par le fonds de participants.

A Salama nous avons opté pour un modèle hybride qui est éclectique ralliant les deux modèles, Moudharaba et El Wakala Bi Adjr Maâloum. Dans tous les cas, une exécution parfaite du modèle nécessite une règlementation adaptée car actuellement en Algérie il n’existe pas de réglementation spécifique régissant le Takaful.

La communauté algérienne est très présente en France, pensez vous pouvoir proposer une offre d’assistance rapatriement, obsèques Takaful aux Algériens de France ?

Juste après le lancement de notre filiale en assurances de personnes, ce segment de marché nous intéressera certainement, d’autant que le dispositif règlementaire en la matière a déjà été mis en place par les autorités algériennes.

Au regard du nombre de plus en plus important d’algériens vivant à l’étranger notamment en France, il est utile de penser à mettre en place des couvertures spécifiques pouvant les intéresser et permettant la protection de leurs familles, c’est à dire, nous y pensons sérieusement.

Synthèse RIBH d’une interview réalisée par SAAFI

 
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Publié par le octobre 7, 2014 dans Algérie, Takaful

 

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CFCI commercialisera l’assurance-vie halal en France

CFCI distribuera très prochainement en France le premier produit d’assurance vie halal basé sur un fonds Charia compatible, sous la forme d’une SICAV (Société d’investissement à capital variable) ou unité de compte UCITS IV de droit européen. Ce fonds sera distribué à travers un contrat d’assurance-vie de droit français.

Les produits d’assurance-vie sont des instruments d’épargne. Ce sont d’ailleurs les placements préférés des Français, puisqu’ils bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, d’un bon niveau de sécurité et de protection, d’une grande facilité de retrait et d’avantages successoraux. Les produits d’assurance-vie conformes avec les principes de la finance islamique sont adossés à des unités de compte (c’est-à-dire des fonds) compatibles avec l’éthique financière musulmane.

Les stratégies d’investissement des placements d’assurance-vie peuvent varier de manière importante, en fonction des objectifs de l’épargnant : certaines solutions sont prudentes et défensives, tandis que d’autres sont plus dynamiques et offensives.

Pour être reconnu halal, un produit ou un contrat de finance islamique doit être validé par un Conseil de Conformité (ou Shari’ah Board, formé de jurisconsultes musulmans reconnus). Les produits islamiques de CFCI seront validés par le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE), l’un des Comités de Conformité français les plus reconnus. Ce Comité comprend des professionnels et spécialistes de l’industrie financière (conventionnelle et islamique) et du droit (français et musulman). Le Comité de Conformité qui accompagne la CFCI pour le déploiement de son offre islamique est totalement indépendant. Les jurisconsultes et spécialistes qui le composent vivent et exercent en France métropolitaine ; ils y disposent d’une longue expérience de terrain.

Concrètement, cette assurance-vie n’intégrera aucune obligation, seulement des fonds d’actions de sociétés reconnues comme licites et n’exerçant pas dans des secteurs prohibés. Des titres comme L’Oréal et EDF, déjà présents dans la plupart des produits islamiques existants, devraient y figurer. Anouar Hassoune qui dirigera la SICAV UCITS IV espère lever, via cette assurance-vie en cours d’agrément, 30 à 40 millions d’euros dans les deux ans.

« Le contrat d’assurance-vie islamique qui sera distribué par le Groupe CFCI est le tout premier du genre en France métropolitaine. C’est une belle innovation et un pas important pour la finance éthique dans notre pays; nous sommes heureux d’y contribuer », affirme Anouar Hassoune.

RIBH

La Directive UCITS IV

« La Directive UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) a été adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009 et sera mise en vigueur dès le 1er juillet 2011. Son objectif est de favoriser la distribution des fonds UCITS entre les Etats de l’UE, d’avoir une meilleure intégration du marché commun et de rendre l’information plus transparente auprès de l’investisseur. »

 
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Publié par le mars 10, 2012 dans France, Takaful

 

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