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Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

  • Finance participative : banques, sociétés de financement, microfinance

La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés introduit les banques participatives dans le code bancaire à travers la mise en place de nouveaux fondements reposant sur les principes de partage des gains et des pertes, en faisant appel exclusivement au Conseil Supérieur des Oulémas pour donner ses avis de conformité.

Le texte pose le cadre réglementaire pour la création, le fonctionnement et les activités de banques participatives et définit les points concernant le domaine d’application, les dépôts et les produits commercialisés par les banques participatives. Il prévoit par ailleurs la mise en place d’un comité d’audit chargé, entre autres, d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité de leurs opérations aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas.

La loi n° 103.12 s’applique aux établissements de crédit et organismes assimilés : banques, sociétés de financement, établissements de paiement, associations de microcrédit, banques offshore, compagnies financières, la CDG – Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse centrale de garantie.

pdf-document52_67 Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

avis CES Avis du CES – Conseil Economique, Social et Environnemental sur le projet de loi 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

  • Sukuks

Le cadre réglementaire des sukuk au Maroc résulte de l’aménagement de la loi 33-06 portant sur la titrisation. La nouvelle législation a élargi le champ des actifs éligibles à la titrisation en remplaçant la notion de créances par la notion d’actifs éligibles, qui inclut les actifs corporels, immobiliers ou mobiliers.

Cet élargissement de la base des actifs éligibles aux opérations de titrisation s’est accompagné d’un élargissement de la base des établissements initiateurs en permettant aux à l’Etat, aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales marocaines d’avoir un recours direct à la titrisation leur offrant un moyen de financement alternatif. Ces évolutions permettront d’assurer de façon plus sécurisée le financement de nombreux projets d’infrastructures au Maroc, mais également le financement de tous types d’actifs des entreprises marocaines.

pdf-document52_67 Loi 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances.
pdf-document52_67 Décret d’application de la loi 119-12.
pdf-document52_67 Loi n° 05.14 modifiant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs.

  • Assurance Takaful

pdf-document52_67 Projet de loi n° 59.13 modifiant et complétant la loi n°17-99 portant Code des Assurances.

Le Projet de loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des Assurances a été approuvé le 14 mai 2015 par le Conseil de gouvernement en vue de sa transmission au parlement. Le texte comprend notamment les dispositions réglementaires relatives à l’assurance Takaful (assurance conforme à la charia). Le parlement devrait en principe approuver le texte avant la fin de l’année 2015.

  • Commission des finances participatives au sein du Conseil Supérieur des Oulémas

pdf-document52_67 Dahir 1.15.02 créant la Commission des finances participatives au sein de l’instance de l’Iftae (avis religieux) du Conseil Supérieur des Oulémas (en langue arabe).

La commission des finances participatives devra statuer «sur la conformité avec les préceptes de l’islam des produits des finances participatives proposés par les établissements d’assurance à leurs clients». La commission des finances participatives aura également pour mission de donner son avis sur les notes émises par le Wali de Bank Al-Maghrib, concernant les produits des finances participatives, les certificats d’investissement, les opérations des caisses d’assurance et les dépôts des banques participatives.

La commission des finances participatives sera composée de 9 membres : tous des oulémas spécialisés dans la jurisprudence islamique et reconnus pour leur capacité de statuer dans les questions qui leur seront présentées. La commission aura également recours à cinq experts permanents spécialisés dans les domaines juridiques et en lien avec les finances participatives, les transactions bancaires, les assurances, les marchés des capitaux.

Il est à signaler que les organismes voulant bénéficier de l’expertise de cette commission devront, chacun selon son secteur, passer par le biais d’une autorité régulatrice. Ainsi, Bank Al-Maghrib relayera les demandes d’avis des établissements de crédit. Les sociétés d’assurances et de réassurances devront déposer leur demande via l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sera chargée des certificats d’investissements conformes à la loi islamique.

RIBH

 
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Publié par le avril 26, 2015 dans Maroc

 

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Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique en Tunisie

Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique en Tunisie

Textes de loi publiés au Journal Officiel.

  • Sukuk

pdf-document52_67 Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013 relative aux Sukuk islamiques.

  • Fonds d’investissements islamiques

pdf-document52_67 Loi n° 2013-48 du 9 décembre 2013 relative aux Fonds d’investissements islamiques.

  • Assurance Takaful

pdf-document52_67 Loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014 amendant et complétant le code des assurances et instituant l’assurance Takaful.

  • Banques islamiques

La Tunisie ne dispose pas encore de lois ou réglementations financières spécifiques pour les banques islamiques. Les banques islamiques existantes fonctionnent dans le cadre des lois financières conventionnelles.

RIBH

 
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Publié par le avril 26, 2015 dans Tunisie

 

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Les Echos publient une étude du marché des produits d’assurance Takaful en France

Etude du marché des produits d'assurance Takaful en France

Stratégie de développement de l’assurance Takaful en France

La Finance Participative mise au service des assureurs

Une étude de marché pour :

• Connaître en détail le fonctionnement de la Finance Islamique et du Takaful • Analyser les facteurs de succès et les opportunités de développement de produits Takaful en France • Bénéficier de trois modèles stratégiques concrets de création de produits Takaful sur le marché français

Une étude de référence pour connaître :

• L’offre existante en France et en Europe via de nombreux business cases • La demande sous-jacente : son poids économique, les segments clients exploitables • Les chiffres d’affaires potentiels du Takaful par segments produits sur le marché français • Les trois stratégies gagnantes d’intégration du Takaful en France

Une industrie mondialisée qui croît de 30% par an. En 10 ans, avec 2 000 milliards de dollars d’encours, la Finance Islamique s’est hissée au 13ème rang mondial des classes d’actifs les plus utilisés. Partie assurancielle de la Finance Islamique, le Takaful propose un panel complet d’offres comprenant les produits d’assurance Vie (épargne, assurance étude…), ceux de la Non Vie (automobile habitation…), ou encore les offres bancaires (crédit immobilier, produits d’investissement…) qui constituent pour les compagnies matures de nouveaux débouchés.

Un engouement européen. D’une offre à la fois mutualiste et communautaire, le Takaful évolue vers un concept englobant valeurs humanistes et raisonnements économiques. En Europe, le Takaful a rencontré une forte demande et a su trouver son marché là où il s’est allié aux assureurs mutualistes.

L’avènement de la Finance Participative. Le Takaful est en train de muter vers le concept de Finance Participative qui est le reflet d’aspirations éthiques et d’investissements dans des activités économiques tangibles. En devenant « participative » cette assurance se veut résolument mutualiste, socialement responsable et non exclusivement communautariste.

Le Takaful : un atout pour les assureurs Français. A ce jour, sur le marché Français l’offre Takaful est en construction en assurance Vie. Si les compétences opérationnelles et les capacités d’encadrement existent et sont facilement mobilisables, la demande est aujourd’hui en attente. Des pans entiers de la cible se disent prêts à souscrire à une offre de qualité. Les associations communautaires, les particuliers, les entreprises, les déçus ou les réfractaires de la finance traditionnelle peuvent trouver dans la mise en place de ces offres une solution à leurs besoins.

Trois modèles stratégiques gagnants. Les leçons tirées des échecs et des réussites des positionnements de produits Takaful en Europe ont permis de présenter de manière très opérationnelle trois modèles de développement stratégique sur le marché français : l’intégration associative, l’intégration géographique et l’intégration financière.

A propos de l’auteur. Formé à McGill University et à l’Université Paris Dauphine, l’auteur est spécialiste du développement international des compagnies d’assurance. Il suit le marché du Takaful depuis 10 ans, intervient dans différents colloques spécialisés et son expertise est reconnue internationalement.

A propose de l’éditeur. Les Echos Etudes, filiale à 100 % du groupe Les Echos est un pôle d’expertise sectorielle dont les métiers sont la production et la commercialisation d’études de marché, d’études marketing, d’études stratégiques et de diagnostics économiques et financiers de groupes, ainsi que la réalisation d‘études ad hoc/sur mesure.

Fiche technique. Prix de vente au public (TTC) : à partir de 3.112,25 €. Collection : Executive Briefing. Rédigée en français. Publiée en Avril 2015. 140 pages. Formats disponibles : Papier & PDF. ISBN 979-10-241-0103-3. EAN 9791024101033.

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Publié par le avril 22, 2015 dans France, Takaful

 

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