Assurance Takaful : Texte de loi n°87-18 modifiant le Code des Assurances

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La version Arabe du texte de la loi n°87-18 modifiant et complétant le Code des Assurances relative a l’assurance Takaful au Maroc a été publié au Bulletin Officiel n° 6806 du 20 Dhou Al Hijja 1440, 22 août 2019.

pdf Télécharger le texte de loi

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