Finance islamique : comment fonctionne le compte d’épargne halal des banques participatives ?

Compte d'épargne halal

Les comptes d’épargne sont proposés par les banques islamiques ou participatives à leurs clients sous forme de dépôts d’investissement. Le client déposant autorise la banque à investir son argent selon la technique de Moudaraba dans des actifs détenus par la banque dans un portefeuille d’investissement. Le client peut déposer ou retirer son argent à tout moment.

Partage des pertes et des profits

Dans cette relation commerciale, le client déposant a le statut de Rab-al-maal (détenteur de capital) et la banque intervient en qualité de Moudarib. La rémunération des dépôts dépend de la rentabilité réelle du portefeuille d’investissement. Pour que son placement soit halal, le client ne peut pas percevoir un intérêt ou un bénéfice fixé d’avance. Cependant la banque indique généralement à sa clientèle un taux de rendement envisagé.

L’épargne est rémunérée par un bénéfice sur le capital investi, moins la commission de la banque qui prélève un pourcentage du bénéfice selon un ratio convenu d’avance, par exemple 70% du bénéfice pour le client et 30% pour la banque. Le capital investi par le client n’est pas garanti, sauf en cas de faute de gestion avérée au niveau de la banque En cas de perte, celle-ci est répercutée sur le client.

Lissage des profits

Le risque existe lorsqu’une banque islamique n’assure pas une rentabilité suffisante aux détenteurs de ces comptes. Ceux-ci comparent la rémunération qui leur est attribuée à celle des banques concurrentes et en conséquence retirent leurs fonds provocant ainsi un grand risque d’illiquidité pour la banque. C’est ce qu’on appelle un risque commercial déplacé.

« Face à ce risque, les banques islamiques ont développé des techniques originales de lissage des revenus sur les comptes d’investissement participatifs. Les techniques de lissage des taux de rendement reposent principalement sur le transfert de revenu en faveur des titulaires de comptes d’investissement et la mise en place de réserves.

La banque islamique peut être amenée à faire varier le ratio de partage du profit, réduisant ainsi sa rémunération en tant que Moudarib (gérante des fonds d’investissement). En effet, la part des profits de la banque déterminée initialement est la part maximale, alors que la part distribuée réellement varie d’une période à une autre en fonction du taux de rendement réel. La banque islamique peut réduire ou même abandonner sa commission de Moudarib au-dessous de la part contractée et attribuer temporairement de faibles bénéfices ou de plus grandes pertes aux actionnaires et ce, au profit des titulaires des comptes d’investissement. Elle atténue ainsi l’impact d’un faible rendement sur les dépôts d’investissement et évite un retrait massif des fonds.

La banque islamique peut prélever des réserves à partir des profits attribuables aux titulaires des comptes d’investissement et aux actionnaires. Elle peut inclure une clause dans les termes du contrat, donnant le droit à la banque islamique de retenir une certaine proportion du profit attribuable aux titulaires des comptes d’investissement.

Au niveau prudentiel, l’estimation de la charge de capital additionnelle liée au risque commercial déplacé est basée sur une estimation globale de l’autorité de régulation, indépendamment des caractéristiques spécifiques de chaque banque islamique sur le marché (exposition aux risques, nature des portefeuilles clients, pratiques de lissage des rendements sur les comptes d’investissement, etc.). Développer leur propre modèle interne pour quantifier la charge de capital additionnel pour le risque commercial déplacé, serait la meilleure solution pour les banques islamiques.» (*)