Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique en Tunisie

Textes de loi publiés au Journal Officiel.

• Banques islamiques

La nouvelle loi bancaire, qui introduit notamment le cadre législatif et réglementaire de l’activité de banque islamique en Tunisie, a été adoptée le 9 juin 2016 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La Loi n° 2016-48 a été promulguée le 11 juillet 2016 et publiée au JORT du 15 juillet 2016.

Nouvelle loi bancaire – Loi 2016-48

• Sukuk

 Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013 relative aux Sukuk islamiques.

• Fonds d’investissements islamiques

Loi n° 2013-48 du 9 décembre 2013 relative aux Fonds d’investissements islamiques.

• Assurance Takaful

 Loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014 amendant et complétant le code des assurances et instituant l’assurance Takaful.

• Fiscalité

 Régime fiscal des différents instruments de financement islamique : Ijâra, Murabaha, Istisna’a, Salam, Mudharaba, Sukuks.

RIBH