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Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique en Tunisie

26 Avr

Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique en Tunisie

Textes de loi publiés au Journal Officiel.

  • Banques islamiques

La nouvelle loi bancaire, qui introduit notamment le cadre législatif et réglementaire de l’activité de banque islamique en Tunisie, a été adoptée le 9 juin 2016 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La Loi n° 2016-48 a été promulguée le 11 juillet 2016 et publiée au JORT du 15 juillet 2016.

pdf Nouvelle loi bancaire – Loi 2016-48

  • Sukuk

pdf-document52_67 Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013 relative aux Sukuk islamiques.

  • Fonds d’investissements islamiques

pdf-document52_67 Loi n° 2013-48 du 9 décembre 2013 relative aux Fonds d’investissements islamiques.

  • Assurance Takaful

pdf-document52_67 Loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014 amendant et complétant le code des assurances et instituant l’assurance Takaful.

RIBH

 
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Publié par le avril 26, 2015 dans Tunisie

 

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