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Loi sur les OPCI au Maroc

Loi sur les OPCI

Les OPCI constituent un levier de développement pour l’immobilier commercial

La version française de la loi n°70-14 relative aux OPCI a été publiée au Bulletin Officiel. Le texte ouvre notamment la voie aux OPCI Sharia Compliquant au Maroc

Les OPCI sont des instruments financiers réglementés dont l’objet porte sur l’investissement dans la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de leur location. Dans la pratique les OPCI concernent surtout l’immobilier commercial et professionnel, sans toutefois exclure totalement le résidentiel.

Les OPCI permettent d’investir dans l’immobilier de manière sécurisée et balisée. Le caractère collectif du placement permet d’abaisser les seuils d’investissement et rend les OPCI accessibles à l’épargne des particuliers au même titre qu’aux investisseurs institutionnels.

Les OPCI peuvent prendre la forme d’un Fonds de Placement Immobilier – FPI ou d’une Société de Placement Immobilier – SPI, cette dernière étant dotée de la personnalité morale.

La loi n°70-14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) est en vigueur au Maroc depuis la promulgation de la version originale du texte en arabe au Bulletin Officiel n°6501 du 19/9/2016. La version française a été publiée au BO n°6552 du 16/3/2017.

Les OPCI sont soumis à la législation relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.

Les Sukuk à l’actif et au passif

S’agissant spécifiquement des dispositions de la loi n°70-14 relatives à la finance participative ou islamique, les Sukuk sont au coeur du dispositif.

L’actif des OPCI peut comporter des certificats de Sukuk (article 3) et  les OPCI peuvent émettre des certificats de Sukuk dont les caractéristiques techniques et les modalités d’émission sont fixées par voie réglementaire après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma (article 60). Toute émission de certificats de sukuk destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents est subordonnée à l’avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma.

Les droits liés aux certificats de Sukuk ne doivent pas avoir une incidence sur les droits de l’OPCI de détenir, gérer et disposer de ses actifs conformément au règlement de gestion.

Pdf Loi n°70-14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

Voir aussi :

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

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Publié par le avril 16, 2017 dans Maroc

 

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La Banque d’Angleterre crée un fonds de liquidité pour les banques islamiques

Banque islamiques en Angleterre

La Banque d’Angleterre travaille depuis plus d’un an sur la faisabilité de la création d’une facilité de liquidité Sharia compliant. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de sa stratégie visant à élargir les sources de liquidité pour le marché interbancaire et afin d’améliorer la position de Londres comme hub de la finance islamique pour attirer les opérateurs du Moyen Orient et d’Asie du Sud Est.

Partant du constat que les banques islamiques ne peuvent recourir aux facilités basées sur l’intérêt dans le cadre du Sterling Monetary Framework, et afin de permettre à ces institutions d’assumer leurs obligations de liquidité Bâle III, la Banque d’Angleterre a entamé en 2016 une consultation auprès des banques anglaises Gatehouse Bank, Bank of London and the Middle East BLME, Qatar Islamic Bank QIB UK, Al Rayan Bank (ex Islamic Bank of Britain IBB) et des opérateurs financiers nationaux et internationaux concernés.

Sur la base du feedback recueilli, et au lendemain de l’enclenchement du Brexit, la Banque d’Angleterre vient de publier un document complémentaire de cette consultation dans lequel elle confirme son intention d’établir une facilité de dépôt Charia compatible basée sur un fonds de type Sukuk, et où elle fournit des détails sur les aspects techniques de cette mise en place.

La Banque d’Angleterre sollicite l’avis des institutions et professionnels à propos de ce document intitulé “Shari’ah compliant liquidity facilities: establishing a fund based deposit facility”, les commentaires devant être transmis par email avant le 23 mai 2017 à

BoE mail

La Banque entamera la mise en place de cette facilité après examen et analyse des avis recueillis.

Consultation

Consultation paper, April 2017

Sur le même sujet : Le Maroc aura son marché interbancaire participatif

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le avril 9, 2017 dans UK

 

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L’AAOIFI adopte les projets de Standard pour la comptabilité de la Mourabaha et des Sukuk

Standard pour la comptabilité de la Mourabaha et des Sukuk

La Commission de la Comptabilité de l’AAOIFI – Accounting Board (AAB) – a adopté plusieurs projets de standards à l’occasion de sa réunion des 15 et 16 janvier 2017 au siège de la Banque Islamique de Développement.

Il s’agit notamment du Standard Comptable relatif à la “Mourabaha et autres ventes assorties d’un paiement différé”. Ce standard révisé est destiné à harmoniser le traitement comptable de la Murabaha afin de le rapprocher des principes comptables généralement admis, sans compromettre les exigences shariatiques en matière de reporting financier. Le standard introduira également la comptabilité du passif des opérations de Mourabaha et ventes à paiement différé.

L’audition publique de ce standard sera prochainement entamée pour recueillir les commentaires de la profession.

La Commission de la Comptabilité de l’AAOIFI a également procédé à l’adoption de principe du Standard Comptable relatif  à “L’émission de Sukuk”. Ce standard devrait être prochainement finalisé en tenant compte des améliorations prescrites par la commission. Ce standard définira les exigences en matière de comptabilisation et de reporting au niveau de l’émetteur de Sukuk, y compris pour les Sukuk répondant aux critères de comptabilisation hors balance, ainsi que la comptabilisation sous forme de participation (equity), quasi-equity et dette.

Sur le même sujet : La comptabilité de la Mourabaha et les normes IFRS

Source : Le Journal de la Finance Islamique

Pdf AAOIFI Financial Accounting Standard N°28 on Murabaha and Other Deferred Payment Sales (Exposure Draft version 8 .0)

Pdf AAOIFI Financial Accounting Standard N°29 on Sukuk Issuance (Exposure Draft)

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 31, 2017 dans AAOIFI

 

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Algérie : capter l’épargne et diversifier l’économie par la finance islamique

Alger

Par Sofiane MAZARI, Doctorant

L’Algérie, à l’instar des pays dont l’économie dépend fortement des hydrocarbures, passe par une conjoncture économique difficile qui interpelle les pouvoirs publics pour entreprendre des réformes profondes, notamment au niveau du secteur financier désormais appelé à bancariser l’épargne et à adopter de nouveaux instruments pour financer la diversification de l’économie.

Très peu d’études ont été réalisées pour mesurer l’appétence des algériens envers les produits islamiques mais les résultats du sondage publié par l’institut Gallup en 2013 sont assez parlants. L’étude réalisée sur plusieurs pays de la zone MENA, dont l’Algérie, a révélé que seulement 3% des algériens utilisent des produits financiers islamiques et que 35% en ont déjà entendu parler.

Ce qui sous-entend que 2 algériens sur 3 ne connaissent pas les produits financiers islamiques et que seulement 1 sur 33 en consomme. Selon la même étude, 1 algérien sur 2 (49%) accepterait de payer plus cher pour avoir des financements islamiques plutôt que conventionnels.

Les freins

Il faut rappeler qu’en Algérie, deux banques islamiques se partagent 3 à 4% des parts de marché. Ce faible taux de pénétration pourrait s’expliquer par trois facteurs :

  • Absence d’un cadre réglementaire et légal adéquat

La contrainte la plus forte est certainement l’absence d’un cadre réglementaire et légal adéquat. Cette carence freine le développement de ce marché et n’attire pas de nouveaux entrants.

Les banques islamiques ont des spécificités, par rapports aux banques conventionnelles, qui font que la fiscalité en vigueur ne permette pas le développement de produits islamiques et la réglementation prudentielle pénalise ce type d’institutions. Sans parler du problème de refinancement auquel elles font face en l’absence  de mécanismes interbancaires de refinancements appropriés.

  • Un problème d’image

Les diverses parties prenantes ont une mauvaise perception des banques islamiques qu’elles accusent de déguiser les produits conventionnels en produits islamiques.

Cette perception est entretenue par le recours abusif des banques islamiques au benchmark de leurs produits avec les produits conventionnels et par le recours quasi-automatique aux ressources humaines issues des banques conventionnelles.

  • Un problème de confiance

La crise de confiance, qu’a connue le secteur bancaire algérien, suite à la disparition des banques privées à capitaux nationaux (Khalifa, BCIA, ARCO BANK, etc.), fait qu’il y ait une certaine réticence à traiter avec tout ce qui n’est pas étatique.

Les deux banques islamiques actives en Algérie sont des banques privées, même si l’une d’elle a dans son capital une participation minoritaire d’une grande banque publique.

Que faire ?

La Finance Islamique peut être un levier important pour bancariser une frange de la population restée en marge du système bancaire, collecter l’épargne domestique des ménages et des entreprises, financer la diversification de l’économie, et pour lever des fonds en devises à l’international par l’émission de Sukuk.

Sur le plan opérationnel, cette démarche, visant à mettre en place une industrie de la Finance Islamique, nécessiterait les 5 actions suivantes :

  • Engager des réformes légales et réglementaires à même de fournir les instruments nécessaires au développement de la Finance Islamique, notamment celles relatives aux mécanismes de fonctionnement des Sukuk ainsi qu’aux banques islamiques ;
  • Faire développer, dans une première phase, par les banques publiques des filières islamiques en interne (Fenêtres Islamiques) pour tester le marché, puis leur filialisation dans une seconde phase, si la première phase est probante ;
  • Mettre en place un cadre de supervision et de régulation adéquat, tant sur le plan financier qu’éthique, afin de mettre en place la confiance dans cette industrie et d’en assurer la pérennité ;
  • Innover de nouvelles institutions financières comme les compagnies Takaful et Re-takaful ainsi que les sociétés de gestion de fonds et société d’investissement ;
  • Créer, au sein des organismes universitaires ou d’enseignement professionnel, des filières et spécialités en lien avec l’industrie de Finance Islamique.

Le cas des Sukuk

Il faut rappeler que les Sukuk ont permis de lever plus de 760 milliards de dollars, entre 2001 à 2015, au niveau mondial. Sur le plan technique, les Sukuk sont des Certificats d’Investissement (des actions dépourvues de droits de vote) émis par une société ad-hoc (special purpose vehicle ou SPV), créée pour l’occasion à l’initiative d’une entité ayant besoin de financement (État ou Société).

S’il n’est pas complètement impossible d’émettre des Sukuk sur le marché algérien, des réformes réglementaires sont nécessaires au développement de cet instrument, en particulier au niveau du Code de commerce, du Code fiscal et de la réglementation de la COSOB (Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse).

Il faut lever les contraintes liées à la fiscalité en place afin d’assimiler les Sukuk à un placement financier pour rendre l’opération profitable aux investisseurs et aux émetteurs en supprimant les problèmes de double taxation du fait de la multitude de transactions.

Aussi, il est nécessaire de donner un statut juridique aux sociétés ad-hoc (SPV), qui peuvent être des fonds communs de placement, sous forme d’opérations de titrisation dans certains pays, ou revêtir d’autres formes.

Sofiane MAZARI

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Publié par le janvier 21, 2017 dans Algérie

 

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Le rapport 2017 sur les marchés de capitaux islamiques publié par ISRA et Thomson Reuters

Islamic Commercial Law Report 2017

L’édition 2017 du rapport annuel “Islamic Commercial Law” est consacrée aux marchés de capitaux islamiques. 

Le rapport publié par International Shari’ah Research Academy for Islamic Finance (ISRA, Malaisie) et Thomson Reuters expose notamment les concepts fondamentaux régissant le marché de capitaux de la finance islamique et les tendances en matière de développement et d’innovation.

Le rapport comporte des analyses de cas destinés à illustrer l’articulication des aspects légaux et shariatiques régissant les Sukuk et les actions Sharia compliant.

Rapport Télécharger le rapport

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le novembre 6, 2016 dans Sukuks

 

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