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L’AAOIFI adopte les projets de Standard pour la comptabilité de la Mourabaha et des Sukuk

Standard pour la comptabilité de la Mourabaha et des Sukuk

La Commission de la Comptabilité de l’AAOIFI – Accounting Board (AAB) – a adopté plusieurs projets de standards à l’occasion de sa réunion des 15 et 16 janvier 2017 au siège de la Banque Islamique de Développement.

Il s’agit notamment du Standard Comptable relatif à la “Mourabaha et autres ventes assorties d’un paiement différé”. Ce standard révisé est destiné à harmoniser le traitement comptable de la Murabaha afin de le rapprocher des principes comptables généralement admis, sans compromettre les exigences shariatiques en matière de reporting financier. Le standard introduira également la comptabilité du passif des opérations de Mourabaha et ventes à paiement différé.

L’audition publique de ce standard sera prochainement entamée pour recueillir les commentaires de la profession.

La Commission de la Comptabilité de l’AAOIFI a également procédé à l’adoption de principe du Standard Comptable relatif  à “L’émission de Sukuk”. Ce standard devrait être prochainement finalisé en tenant compte des améliorations prescrites par la commission. Ce standard définira les exigences en matière de comptabilisation et de reporting au niveau de l’émetteur de Sukuk, y compris pour les Sukuk répondant aux critères de comptabilisation hors balance, ainsi que la comptabilisation sous forme de participation (equity), quasi-equity et dette.

Sur le même sujet : La comptabilité de la Mourabaha et les normes IFRS

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 31, 2017 dans AAOIFI

 

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Algérie : capter l’épargne et diversifier l’économie par la finance islamique

Alger

Par Sofiane MAZARI, Doctorant

L’Algérie, à l’instar des pays dont l’économie dépend fortement des hydrocarbures, passe par une conjoncture économique difficile qui interpelle les pouvoirs publics pour entreprendre des réformes profondes, notamment au niveau du secteur financier désormais appelé à bancariser l’épargne et à adopter de nouveaux instruments pour financer la diversification de l’économie.

Très peu d’études ont été réalisées pour mesurer l’appétence des algériens envers les produits islamiques mais les résultats du sondage publié par l’institut Gallup en 2013 sont assez parlants. L’étude réalisée sur plusieurs pays de la zone MENA, dont l’Algérie, a révélé que seulement 3% des algériens utilisent des produits financiers islamiques et que 35% en ont déjà entendu parler.

Ce qui sous-entend que 2 algériens sur 3 ne connaissent pas les produits financiers islamiques et que seulement 1 sur 33 en consomme. Selon la même étude, 1 algérien sur 2 (49%) accepterait de payer plus cher pour avoir des financements islamiques plutôt que conventionnels.

Les freins

Il faut rappeler qu’en Algérie, deux banques islamiques se partagent 3 à 4% des parts de marché. Ce faible taux de pénétration pourrait s’expliquer par trois facteurs :

  • Absence d’un cadre réglementaire et légal adéquat

La contrainte la plus forte est certainement l’absence d’un cadre réglementaire et légal adéquat. Cette carence freine le développement de ce marché et n’attire pas de nouveaux entrants.

Les banques islamiques ont des spécificités, par rapports aux banques conventionnelles, qui font que la fiscalité en vigueur ne permette pas le développement de produits islamiques et la réglementation prudentielle pénalise ce type d’institutions. Sans parler du problème de refinancement auquel elles font face en l’absence  de mécanismes interbancaires de refinancements appropriés.

  • Un problème d’image

Les diverses parties prenantes ont une mauvaise perception des banques islamiques qu’elles accusent de déguiser les produits conventionnels en produits islamiques.

Cette perception est entretenue par le recours abusif des banques islamiques au benchmark de leurs produits avec les produits conventionnels et par le recours quasi-automatique aux ressources humaines issues des banques conventionnelles.

  • Un problème de confiance

La crise de confiance, qu’a connue le secteur bancaire algérien, suite à la disparition des banques privées à capitaux nationaux (Khalifa, BCIA, ARCO BANK, etc.), fait qu’il y ait une certaine réticence à traiter avec tout ce qui n’est pas étatique.

Les deux banques islamiques actives en Algérie sont des banques privées, même si l’une d’elle a dans son capital une participation minoritaire d’une grande banque publique.

Que faire ?

La Finance Islamique peut être un levier important pour bancariser une frange de la population restée en marge du système bancaire, collecter l’épargne domestique des ménages et des entreprises, financer la diversification de l’économie, et pour lever des fonds en devises à l’international par l’émission de Sukuk.

Sur le plan opérationnel, cette démarche, visant à mettre en place une industrie de la Finance Islamique, nécessiterait les 5 actions suivantes :

  • Engager des réformes légales et réglementaires à même de fournir les instruments nécessaires au développement de la Finance Islamique, notamment celles relatives aux mécanismes de fonctionnement des Sukuk ainsi qu’aux banques islamiques ;
  • Faire développer, dans une première phase, par les banques publiques des filières islamiques en interne (Fenêtres Islamiques) pour tester le marché, puis leur filialisation dans une seconde phase, si la première phase est probante ;
  • Mettre en place un cadre de supervision et de régulation adéquat, tant sur le plan financier qu’éthique, afin de mettre en place la confiance dans cette industrie et d’en assurer la pérennité ;
  • Innover de nouvelles institutions financières comme les compagnies Takaful et Re-takaful ainsi que les sociétés de gestion de fonds et société d’investissement ;
  • Créer, au sein des organismes universitaires ou d’enseignement professionnel, des filières et spécialités en lien avec l’industrie de Finance Islamique.

Le cas des Sukuk

Il faut rappeler que les Sukuk ont permis de lever plus de 760 milliards de dollars, entre 2001 à 2015, au niveau mondial. Sur le plan technique, les Sukuk sont des Certificats d’Investissement (des actions dépourvues de droits de vote) émis par une société ad-hoc (special purpose vehicle ou SPV), créée pour l’occasion à l’initiative d’une entité ayant besoin de financement (État ou Société).

S’il n’est pas complètement impossible d’émettre des Sukuk sur le marché algérien, des réformes réglementaires sont nécessaires au développement de cet instrument, en particulier au niveau du Code de commerce, du Code fiscal et de la réglementation de la COSOB (Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse).

Il faut lever les contraintes liées à la fiscalité en place afin d’assimiler les Sukuk à un placement financier pour rendre l’opération profitable aux investisseurs et aux émetteurs en supprimant les problèmes de double taxation du fait de la multitude de transactions.

Aussi, il est nécessaire de donner un statut juridique aux sociétés ad-hoc (SPV), qui peuvent être des fonds communs de placement, sous forme d’opérations de titrisation dans certains pays, ou revêtir d’autres formes.

Sofiane MAZARI

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 21, 2017 dans Algérie

 

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Le rapport 2017 sur les marchés de capitaux islamiques publié par ISRA et Thomson Reuters

Islamic Commercial Law Report 2017

L’édition 2017 du rapport annuel “Islamic Commercial Law” est consacrée aux marchés de capitaux islamiques. 

Le rapport publié par International Shari’ah Research Academy for Islamic Finance (ISRA, Malaisie) et Thomson Reuters expose notamment les concepts fondamentaux régissant le marché de capitaux de la finance islamique et les tendances en matière de développement et d’innovation.

Le rapport comporte des analyses de cas destinés à illustrer l’articulication des aspects légaux et shariatiques régissant les Sukuk et les actions Sharia compliant.

Rapport Télécharger le rapport

Source : Le Journal de la Finance Islamique

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Publié par le novembre 6, 2016 dans Sukuks

 

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12 mesures pour l’essor de la finance islamique en Afrique

Forum Africain de la Finance Islamique

Le 2ème Forum Africain de la Finance Islamique qui s’est tenu à Côte d’ivoire à Abidjan les 17 et 18 octobre 2016 s’est focalisé sur la problématique de la promotion de la finance islamique en soutien au développement du secteur privé, perçu par les Etats africains comme un levier nécessaire à l’accélération de la croissance et du développement durable.

Le Forum a pris acte des avancées récentes opérées au niveau africain, en particulier en Afrique de l’Ouest, pour la promotion de la finance islamique, notamment :

  • le renforcement du cadre juridique et institutionnel par la BCEAO et par les Etats ;
  • l’ouverture de guichets islamiques par les Institutions financières de développement (BOAD, BAD, …) ;
  • l’émission de Sukuk par les Etats à travers leurs Trésors Publics ;
  • la première cotation des obligations islamiques sur la place financière ouest africaine par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières à Abidjan le 18 octobre 2016.

Les assises du Forum Africain de la Finance Islamique 2016, réunissant les autorités des institutions financières islamiques et les décideurs publics, ont formulé les 12 recommandations ci-après :

  1. L’accomplissement des diligences en vue de l’émission de Sukuk par les entreprises opérant dans le secteur privé. Une telle initiative s’avère opportune pour renforcer les capacités financières des entreprises privées à élargir leur base productive en Afrique.
  2. L’assistance de la Société Islamique de Développement en vue de renforcer les capacités des acteurs du secteur privé africain à capter les ressources financières islamiques en faveur des projets d’infrastructures.
  3. La promotion de l’économie numérique en soutien à la vulgarisation de la microfinance islamique.
  4. L’insertion de modules de finance islamique dans les programmes de formation initiale et continue dispensés en Afrique.
  5. L’examen des modalités d’optimisation de financement islamique pour les Etats africains sous programme avec les institutions internationales de financement conventionnel du développement.
  6. Le renforcement des capacités des Etats africains en matière de contractualisation suivant le mode du « Partenariat Public Privé – PPP » qui se présente comme une solution palliative à la contrainte de taux d’endettement.
  7. La revue du cadre fiscal des Etats africains aux fins d’assurer la neutralité fiscale des opérations financées par les instruments de la finance islamique.
  8. La poursuite des activités de sensibilisation des acteurs et des populations africaines à la finance islamique.
  9. La standardisation des produits islamiques et leur simplification en vue d’en faciliter l’appropriation par les utilisateurs.
  10. L’ouverture des réflexions sur l’intégration des spécificités des opérations financières islamiques dans le cadre comptable africain de manière à garantir la fiabilité de l’information financière.
  11. L’élaboration de directives par les institutions monétaires centrales relativement d’une part aux ratios prudentiels à observer par les établissements bancaires et les systèmes financiers décentralisés, d’autre part à l’optimisation de la gestion de la liquidité par les établissements traitant des instruments financiers islamiques surtout en matière de refinancement.
  12. L’ouverture d’une réflexion sur l’éventualité de la création d’un marché financier islamique africain.

L’application de ces mesures devrait renforcer le rôle moteur du secteur privé pour assurer la durabilité de la croissance, et comme vecteur de redistribution des richesses, de création d’emplois stables et d’inclusion sociale.

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le octobre 26, 2016 dans Afrique

 

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