Adaptation du plan comptable des établissements de crédit (PCEC) à la finance islamique au Maroc

Au lendemain de l’adoption de la loi bancaire n° 103.12 qui intègre la banque et la finance participatives, l’expert comptable marocain doit assumer un nouveau rôle aussi bien sur le plan juridique, fiscal, et comptable, que celui de l’audit et de la révision des comptes. Au niveau du PCEC, la notion fondamentale à intégrer est la fonction commerciale de la banque, achat, vente, évaluation et inventaire des stocks qui sont dorénavant les nouveaux métiers bancaires.

Le champ d’intervention de l’expert comptable se situe, d’une part, au niveau de la mise en place du système de la finance islamique, et d’autre part au niveau de son contrôle. En conséquence, l’expert comptable doit se préparer et être suffisamment outillé pour cette nouvelle mission, car son intervention exige non seulement une connaissance des règles, lois et normes générales mais également une certaine maîtrise des fondements du droit islamique.

Concrètement, l’expert comptable peut intervenir en coordination avec Bank Al Maghrib et/ou le Sharia Board pour l’analyse des produits financiers et des contrats qui sont soumis à son expertise. Il peut offrir son assistance à tout acteur qui s’intéresse à ce secteur d’activité, contribuer à l’audit régulier des produits financiers conformes à la Sharia, ainsi qu’à l’audit de l’activité des banques islamiques.

Depuis 2007, le législateur marocain a accompagné l’introduction des produits alternatifs par une série de mesures fiscales, mais le cadre réglementaire comptable n’a pas été suffisamment appréhendé. Le cadre comptable spécifique à la Finance Islamique reste largement méconnu par la profession des Experts Comptables au Maroc.

Pour une harmonisation des normes IFRS et des normes comptables de l’AAOIFI

D’où l’objectif de ce mémoire : analyser le référentiel comptable des établissements de crédit actuellement en vigueur au Maroc. Est-il adapté aux spécificités des produits proposés par les banques islamiques ? Qu’en est-il des normes IFRS ? Ou alors des normes de l’AAOIFI (l’Accounting and Auditing Organisation for Islamic
Financial Institutions)? Quels sont les points de divergence et/ou de convergence entre les pratiques comptables locales et celles des banques islamiques ? Et les pratiques comptables internationales et celles des banques islamiques ?

L’intérêt de se pencher sur le référentiel comptable de la Finance Islamique est dicté également par des exigences de plus en plus fortes des investisseurs en matière de transparence, de pertinence et de benchmarking de l’information financière (surtout après les scandales et les faillites des banques qui ont secoué la place financière internationale) et dans le cas des banques islamiques, des épargnants qui sont un acteur important au sein de la banque. Il serait donc opportun d’apprécier le cadre légal comptable, pour analyser, si notre pays est préparé à l’introduction de la finance islamique. Si oui, dans quelle mesure, si non, quelles sont les adaptations à prévoir ?

Le mémoire procède à l’analyse du cadre réglementaire comptable actuel au Maroc et propose des recommandations comptables concrètes pour l’adapter, si besoin est, aux principes de la Finance Islamique, ce qui permettra aux futures institutions financières islamiques qui s’installeront au Maroc d’évoluer dans un référentiel comptable adapté et approprié.

Le mémoire met en évidence le fait que le concept essentiel que l’on retrouve aussi bien en finance islamique qu’au niveau des normes IFRS, et qui est inexistant au niveau du CGNC, est le concept de juste valeur, d’évaluation des actifs à la juste valeur, et donc de reconnaissance en comptabilité des gains latents et non pas seulement acquis.

Le mémoire fournit par ailleurs une analyse comparée des normes IFRS et des normes comptables de l’AAOIFI. A la lumière des divergences et des convergences entre les 2 référentiels, il s’avère que si l’harmonisation est une nécessité reconnue par les deux normalisateurs, toute la question est de savoir la forme que prendra cette harmonisation : amendements des normes actuelles ou développement de normes spécifiques ?

Synthèse : RIBH

Adaptation du plan comptable des établissements de crédit (PCEC) à la finance islamique au Maroc