- Toutes les banques tunisiennes pourront demander une autorisation pour proposer des produits de finance islamique.
- La Banque Centrale de Tunisie (BCT) veillera à la conformité des opérations à la finance islamique.
Adoptée le 9 juin 2016 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la Loi n° 2016-48 a été promulguée le 11 juillet 2016 et publiée au journal officiel JORT du 15 juillet 2016.
La nouvelle loi bancaire délimite au niveau de son article 11 le cadre législatif de l’activité de banque islamique en Tunisie, définie comme une finance non basée sur le taux d’intérêt. Les articles 12, 13, 14 et 15 précisent le statut des contrats de Mourabaha, Ijara, Istisna’a et Salam. L’article 16 définit les dépôts d’investissement basés sur un contrat de Moudharaba ou de Wakala.
La version définitive de la loi promulguée confie à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) la mission de veiller à la conformité des opérations se réclamant de la finance islamique aux normes et standards édictés par les principaux organismes internationaux spécialisés, essentiellement l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), le CIBAFI (General Council for Islamic Banks And Financial Institutions), etc.
La version définitive de la Loi n° 2016-48 supprime le principe de spécialisation consacré par la version initiale du projet de loi. Désormais, toutes les banques peuvent distribuer des produits de finance islamique après présentation d’une demande et obtention de l’autorisation de la BCT conformément aux dispositions de l’article 22 de la nouvelle loi.
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Source : Le Journal de la Finance Islamique
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