La finance islamique est parfaitement adaptée au financement de grands projets. Pour la réalisation de la plus grande centrale thermique au Maroc, le cabinet d’avocats d’affaires Clifford Chance a conçu un schéma Sharia compliant novateur combinant un contrat d’istisna’a et un contrat de wakala, dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé – PPP.
Pour ce montage qui a reçu le prix Euromoney 2015 de l’innovation en finance islamique, Clifford Chance a conseillé le consortium industriel Safiec groupant GDF-Suez, Nareva (filiale de SNI, holding de la famille royale) et Mitsui dans la mise en place d’un financement de 2,6 milliards de dollars sur 18 ans pour la construction d’une centrale thermique au Maroc.
La centrale thermique Safi IPP, la plus grande au Maroc, assurera une production annuelle couvrant 25% de la demande nationale en électricité d’ici 2018, pour une puissance globale de 1.386 MW. L’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE), un établissement public marocain, sera le seul acheteur de l’électricité produite par la centrale en vertu d’un contrat d’achat d’électricité de 30 ans dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Le projet est financé par un pool financier composé des agences de crédit à l’exportation japonaises JBIC et NEXI qui accordent des prêts directs, de huit banques internationales, de deux banques marocaines (Attijariwafa bank et Banque centrale populaire), avec une tranche islamique structurée par la Banque Islamique de Développement.
Il s’agit du premier projet en Afrique à utiliser la technologie ultra supercritique qui se caractérise par une performance environnementale optimale et une plus grande efficacité par rapport aux installations classiques. Ce qui n’a pas empêché les associations écologistes locales d’exprimer leur inquiétude quant à son impact sur l’environnement, la centrale devant consommer plus de 3 millions de tonnes de charbon par an.
Six bureaux de Clifford Chance ont travaillé sur ce dossier, avec une équipe internationale dirigée depuis Paris par Anthony Giustini (associé). Jonathan Lewis, associé du bureau de Paris, est intervenu dans le cadre de la mise en place des contrats de couverture. Ross Howard, associé du bureau de Tokyo, a conseillé le consortium sur les aspects documentaires du projet. Qudeer Latif, Global Head of Islamic Finance du bureau de Dubaï, et Mustapha Mourahib, Managing Partner du bureau de Casablanca, ont travaillé respectivement sur les aspects relatifs à la tranche islamique et aux facilités de crédit-relais. Lounia Czupper, associée du bureau de Bruxelles, David Metzger, associé du bureau de Londres, et Masayuki Okamoto, associé du bureau de Tokyo, sont également intervenus dans cette opération.
Publication de la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariats Public-Privé au Maroc
Publiée au Bulletin Officiel n° 6328 du 22 janvier 2015, la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariats Public-Privé vise à développer les mécanismes de contractualisation et de partenariat public-privé dans le but de renforcer l’investissement dans le domaine des infrastructures, des nouvelles technologies et des secteurs sociaux notamment, la santé et l’éducation. Elle offre une plus grande visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux pour le développement des projets en PPP et permet de créer de nouveaux mécanismes de gestion de la commande publique.
Ce nouveau texte, qui vient renforcer et compléter l’arsenal juridique existant au Maroc, instaure plusieurs nouveaux principes dans la gestion de la commande publique à travers les PPP, notamment l’évaluation préalable des projets, le dialogue compétitif avec les candidats, le partage des risques entre la personne publique et le partenaire privé, la notion de rapport qualité/prix (Value For Money) à considérer durant tout le processus du cycle projet, la rémunération dans le respect des objectifs de performance ainsi que des mécanismes de suivi et de contrôle pour garantir une meilleure conduite des projets.
Le processus d’élaboration de cette loi a été mené sur la base d’une étude juridique et institutionnelle et d’un benchmark des meilleures pratiques en la matière et selon une approche participative associant différents partenaires nationaux et internationaux et les départements publics concernés. Le texte de loi est fortement inspiré de l’ordonnance française du 17 Juin 2004 sur les PPP mais adopte également l’approche du Private Finance Initiative britannique. A titre d’exemple, il est fait référence au concept de “availability-based payments“ selon lequel la rémunération de l’entité privée dépend de la disponibilité de l’actif ou de la prestation de services.
Une Cellule PPP a été instaurée au sein de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation qui vise à offrir un accompagnement aux administrations et EEP dans la conduite des projets PPP et contribuer au développement de synergies et des bonnes pratiques en la matière. Pour ce faire, des manuels et guides méthodologiques pour la réalisation de projets PPP ont été mis au point et largement diffusés par ladite Cellule qui a bénéficié de plusieurs formations et a profité de l’appui de plusieurs institutions de renom.
Le ministère de l’économie et des finances a également initié, en collaboration avec plusieurs départements ministériels et Etablissements Publics, un processus d’identification d’un portefeuille de projets pouvant être réalisés dans le cadre de contrats de PPP
RIBH
Loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariats Public-Privé (Version Arabe)
Loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariats Public-Privé (Version Française)
Projet de décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 (Version Française)
Le Journal RIBH 