La Banque Mondiale prêche la finance islamique

L’organisation d’une conférence sur la contribution de la finance islamique au développement des infrastructures a été l’occasion pour le représentant de la Banque Mondiale de faire le point sur l’engagement de son institution au service de la finance islamique.

En ouverture de la conférence Finance Islamique et Partenariat Public-Privé (PPP) pour le développement des infrastructures qui s’est tenue à Kuala Lumpur, Malaisie les 8-9 mai 2017, Laurence Carter, Directeur des Partenariats Public-Privé à la Banque Mondiale a prononcé le discours suivant dont nous publions la traduction compte tenu de son intérêt.

Honorables invités, mesdames et messieurs : assalamou alaykoum, bonjour et bienvenue !

Permettez-moi de commencer par exprimer ma gratitude à Tan Sri Dato’ Seri Ranjit Ajit Singh, Chairman of Securities Commission Malaysia, de nous accueillir. Et également pour le partenariat et la collaboration de la Commission qui ont permis la tenue de cette conférence. Merci de nous accueillir dans votre beau pays.

Au nom de la Banque Mondiale, je tiens à vous remercier de vous joindre à nous pour cette conférence. Je suis confiant que durant les deux prochains jours nous bénéficierons tous du partage d’expérience concernant la mobilisation de la finance islamique pour les Partenariats Public-Privé. Et que nous apprendrons comment nous pouvons faire davantage. Cette conférence réunit deux domaines pertinents pour supporter le développement des infrastructures dans les marchés émergents

La Malaisie et le leader global de la finance islamique du point de vue de son cadre réglementaire incitatif et de son marché de capitaux Islamique attractif. En Mai 2016, 74% des valeurs mobilières cotées à la Bourse de Malaisie étaient Sharia compliant, et ce ratio s’élevait à 80% pour les valeurs mobilières relatives aux infrastructures. Nous sommes donc ici pour apprendre de l’expérience de la Malaisie et des experts de divers horizons réunis ici aujourd’hui.

L’approche du Groupe de la Banque Mondiale pour le développement des infrastructures accorde une place importante à la dissémination du savoir et à la collaboration au sein de la communauté du développement. Cette collaboration est particulièrement étroite avec les banques multilatérales de développement (MDBs). Je suis honoré et heureux que mon ami Walid Abdelwahab, Directeur du Financement des Infrastructures à la Banque Islamique de Développement (BID), soit parmi nous et parlera aujourd’hui d’un exemple de notre coopération : la réalisation d’un port terminal à conteneurs à Djibouti (projet Doraleh PPP). Ceci est un premier exemple de la manière dont collaborent les MDBs pour fournir le financement, mobiliser le capital privé, bâtir la capacité d’action, réduire le coût des transactions et renforcer le pipeline de projets bancables.

Le mois dernier, l’ensemble des banques multilatérales de développement, en partenariat avec l’ONU, ont organisé le Global Infrastructure Forum à Washington (photo ci-dessus). Il y a un large consensus sur le fait que les objectifs de développement durable nécessitent la mobilisation de plus de capitaux privés. D’ailleurs, le G20 vient d’avaliser certains des principes des MDBs pour la syndication des financements privés.

La finance islamique peut jouer un rôle significatif pour soutenir la croissance inclusive. Les estimations qui ressortent d’un document publié conjointement par la Banque Islamique de Développement et la Banque Mondiale suggèrent que les actifs Sharia compliant ont cru exponentiellement durant les deux dernières décades pour atteindre près de 1900 milliards de dollars répartis sur 50 pays musulmans et non musulmans. Les Sukuk ont été émis par des pays non musulmans et ont connu une croissance rapide. J’irais jusqu’à dire que les Objectifs de Croissance Durable ne seront pas atteints sans un rôle accru de la finance islamique.

Une implication croissante de la Banque Mondiale dans la finance islamique

L’engagement de la Banque Mondiale dans la finance islamique est directement lié aux objectifs de la banque de réduire la pauvreté, promouvoir le développement du secteur financier, élargir l’inclusion financière, et asseoir la stabilité financière dans les pays membres. Au cours des dernières années, la Banque Mondiale a accru son soutien de la finance islamique de plusieurs façons :

• Premièrement en fournissant des prestations de conseil pour assister les régulateurs, les banques centrales et les instances gouvernementales, par exemple, sur la supervision des banques islamiques ;
• Deuxièmement, en déployant des instruments financiers islamiques, y compris les solutions participatives, de financement et d’investissement. A titre d’exemple, IFC (filiale de la Banque Mondiale) a émis 3 Sukuk : le premier en 2004 sur le marché malaisien à travers un Wawasan Islamic Bond de MYR 500 million ; le second en 2009 dans la région du Golfe via un Hilal Sukuk de $100 million, et plus récemment en 2014 via un $100 million Wakala Sukuk à maturité de 5 ans sur Nasdaq Dubai.
• Troisièmement, en fournissant une assurance risques politiques pour des projets complexes réalisés grâce à des montages financiers islamiques.
• Enfin, le Groupe Banque Mondiale contribue au développement de standards internationaux pour la finance islamique tels que les Core Principles for Regulation and Supervision of Islamic Banks de l’ISFB (Islamic Finance Services Board).

Un autre exemple qui mérite d’être cité est l’accord pour le financement de l’Aéroport International Queen Alia en Jordanie conclu en 2007. Il implique la réhabilitation de l’aéroport existant, la construction d’un nouveau terminal d’une capacité de 12 millions de passagers par an, et l’exploitation de l’aéroport sous forme d’une concession de 25 ans. Ce projet est considéré comme une première au Moyen Orient impliquant à la fois la finance islamique et la finance conventionnelle pour un PPP. La structure islamique du projet a porté sur un Istisna’a de US$100 million combiné avec un bail à terme sous forme d’Ijara. Le succès du partenariat a conduit à la mise en place d’un autre financement syndiqué en 2014 arrangé par la BID et IFC, avec d’autres banques commerciales.

Le Groupe Banque Mondiale s’est également engagé pour faire connaître la finance islamique afin de sensibiliser et promouvoir l’utilisation d’instruments financiers Sharia compliant. La BID et la Banque Mondiale ont notamment publié le premier rapport global sur la finance islamique, qui détaille les perspectives globale de la finance islamique et sa capacité à réduire les inégalités de revenu, améliorer le partage de richesses, et réaliser les Objectifs de Développement global.

PPPs Sharia compliant

En ligne avec nos débats de ce jour, notre prochain Rapport sur la Mobilisation de la Finance Islamique pour les Partenariats Public-Privé (Report on Mobilizing Islamic Finance for Public-Private Partnerships) aussi en partenariat avec la BID, est en cours de finalisation et sera publié d’ici la fin de l’année. La recherche dans ce rapport est destinée à sensibiliser sur la meilleure approche pour mobiliser les capitaux Sharia compliant vers les PPP d’infrastructure. Le rapport se concentrera sur trois domaines : (i) Premièrement les expériences réunies à travers l’utilisation de la finance islamique pour les PPP ; (ii) Deuxièmement, les instruments légaux et réglementaires facilitant ou entravant les investissements Sharia compliant ; (iii) Troisièmement, les structures utilisées dans les projets récemment finalisés à travers la finance islamique. La recherche a été enrichie par un Workshop organisé à Dubai en mars 2017 qui a réuni des dizaines de professionnels de la finance islamique qui ont échangé leurs expériences sur les PPP Sharia compliant et qui ont donné leur feedback sur le draft du rapport. Nous sommes très reconnaissants aux praticiens qui y ont participé, et en particulier à ceux qui ont depuis continué à contribuer à notre recherche, dont Mohammed Paracha de Norton Rose Fulbright et Khalid Howladar d’Accreditus qui s’exprimeront aujourd’hui. Le rapport comportera une série de recommandations pour élargir l’utilisation de la finance islamique dans les projets d’infrastructure durable.

Mais il y a beaucoup plus que nous aimerions faire au niveau de la Banque Mondiale pour promouvoir la mobilisation de finance islamique pour l’infrastructure et les PPP. Nous avons besoin de vos conseils.

C’est ce qui nous amène aujourd’hui à notre conférence. Compte tenu du potentiel de la finance islamique à soutenir le développement des infrastructures, cette conférence se focalisera sur la meilleure façon de déployer la finance islamique de projet dans le cadre de schémas de livraison en PPP et d’identifier les interventions pertinentes au niveau légal, réglementaire et institutionnel pour favoriser l’expansion des financements islamiques.

A mesure que nous explorerons les détails de la finance islamique et des partenariats public-privé tout au long de la journée, gardons à l’esprit et soyons motivés par deux objectifs ultimes : éliminer l’extrême pauvreté durant cette génération et stimuler la prospérité partagée. Nous sommes déterminés à atteindre ces objectifs. Que nos délibérations soient orientées vers ce résultat. Il y a un test facile pour cela. Dans cinq ans, lorsqu’une autre conférence sera organisée sur ce sujet, en espérant que le financement islamique des PPPs aura encore augmenté, est-ce que les intervenants citeront le meeting de 2017 à Kuala Lumpur ? Je le souhaite.

Laurence Carter, Senior Director, Public Private Partnerships of World Bank

Traduction : RIBH

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

Voir aussi :

• La finance islamique au service du Partenariat Public-Privé PPP
• Finance islamique : Aisse Amanie, un pont entre le Maroc et la Malaisie
• Securities Commission Malaysia – Islamic Capital Market
• Innovation en finance islamique : le prix Euromoney attribué à un Partenariat Public-Privé au Maroc

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12 mesures pour l’essor de la finance islamique en Afrique

Le 2ème Forum Africain de la Finance Islamique qui s’est tenu à Côte d’ivoire à Abidjan les 17 et 18 octobre 2016 s’est focalisé sur la problématique de la promotion de la finance islamique en soutien au développement du secteur privé, perçu par les Etats africains comme un levier nécessaire à l’accélération de la croissance et du développement durable.

Le Forum a pris acte des avancées récentes opérées au niveau africain, en particulier en Afrique de l’Ouest, pour la promotion de la finance islamique, notamment :

• le renforcement du cadre juridique et institutionnel par la BCEAO et par les Etats ;
• l’ouverture de guichets islamiques par les Institutions financières de développement (BOAD, BAD, …) ;
• l’émission de Sukuk par les Etats à travers leurs Trésors Publics ;
• la première cotation des obligations islamiques sur la place financière ouest africaine par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières à Abidjan le 18 octobre 2016.

Les assises du Forum Africain de la Finance Islamique 2016, réunissant les autorités des institutions financières islamiques et les décideurs publics, ont formulé les 12 recommandations ci-après :

1. L’accomplissement des diligences en vue de l’émission de Sukuk par les entreprises opérant dans le secteur privé. Une telle initiative s’avère opportune pour renforcer les capacités financières des entreprises privées à élargir leur base productive en Afrique.
2. L’assistance de la Société Islamique de Développement en vue de renforcer les capacités des acteurs du secteur privé africain à capter les ressources financières islamiques en faveur des projets d’infrastructures.
3. La promotion de l’économie numérique en soutien à la vulgarisation de la microfinance islamique.
4. L’insertion de modules de finance islamique dans les programmes de formation initiale et continue dispensés en Afrique.
5. L’examen des modalités d’optimisation de financement islamique pour les Etats africains sous programme avec les institutions internationales de financement conventionnel du développement.
6. Le renforcement des capacités des Etats africains en matière de contractualisation suivant le mode du « Partenariat Public Privé – PPP » qui se présente comme une solution palliative à la contrainte de taux d’endettement.
7. La revue du cadre fiscal des Etats africains aux fins d’assurer la neutralité fiscale des opérations financées par les instruments de la finance islamique.
8. La poursuite des activités de sensibilisation des acteurs et des populations africaines à la finance islamique.
9. La standardisation des produits islamiques et leur simplification en vue d’en faciliter l’appropriation par les utilisateurs.
10. L’ouverture des réflexions sur l’intégration des spécificités des opérations financières islamiques dans le cadre comptable africain de manière à garantir la fiabilité de l’information financière.
11. L’élaboration de directives par les institutions monétaires centrales relativement d’une part aux ratios prudentiels à observer par les établissements bancaires et les systèmes financiers décentralisés, d’autre part à l’optimisation de la gestion de la liquidité par les établissements traitant des instruments financiers islamiques surtout en matière de refinancement.
12. L’ouverture d’une réflexion sur l’éventualité de la création d’un marché financier islamique africain.
    

L’application de ces mesures devrait renforcer le rôle moteur du secteur privé pour assurer la durabilité de la croissance, et comme vecteur de redistribution des richesses, de création d’emplois stables et d’inclusion sociale.

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 

La finance islamique au service du Partenariat Public-Privé PPP

La Banque Mondiale et la Banque Islamique de Développement (BID) ont conjointement organisé le 22 mars 2016 un webinaire dédié à la mobilisation des instruments de la finance islamique en faveur des projets conçus sous forme de Partenariat Public-Privé (PPP).

L’initiative qui s’inscrit dans le cadre de l’Open Learning Campus intervient au moment où la finance islamique commence à émerger comme source significative de financement des projets d’infrastructure PPP, tels que les aéroports, les autoroutes, les ports, les centrales énergétiques et les hopitaux.

Avec l’effort accru des pays émergents de mobiliser des financements privés pour l’infrastructure sous forme de PPP, et la raréfaction des sources de financement par dette ou participation, les tendances globales montrent la prédominance de deux types d’instruments islamiques pour financer les projets PPP : Ijara (ou location vente) et Istisna’a (contrat d’entreprise en vue de la fabrication d’un équipement ou de la réalisation d’un projet).

De nombreux gouvernements s’intéressent désormais aux questions légales et réglementaires liées aux flux de financements islamiques, qu’il s’agisse de contrats basés sur la dette ou sur la participation, en cherchant à déterminer les structures de projets les mieux indiquées pour ce type de financement.

Ce webinaire fait partie d’une série destinée à diffuser la connaissance de la finance islamique au niveau des pays à la recherche de financement pour leurs infrastructures et à améliorer l’utilisation des instruments Sharia compliant pour la mobilisation de financements privés dans le cadre de PPP.

Islamic Finance and PPP – Presentation by Fida Rana, Investment Lead, PPP – IDB

Mobilizing Islamic Finance Basics & Relevance to PPPs (Vidéo)

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 

Innovation en finance islamique : le prix Euromoney attribué à un Partenariat Public-Privé au Maroc

La finance islamique est parfaitement adaptée au financement de grands projets. Pour la réalisation de la plus grande centrale thermique au Maroc, le cabinet d’avocats d’affaires Clifford Chance a conçu un schéma Sharia compliant novateur combinant un contrat d’istisna’a et un contrat de wakala, dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé – PPP.

Pour ce montage qui a reçu le prix Euromoney 2015 de l’innovation en finance islamique, Clifford Chance a conseillé le consortium industriel Safiec groupant GDF-Suez, Nareva (filiale de SNI, holding de la famille royale) et Mitsui dans la mise en place d’un financement de 2,6 milliards de dollars sur 18 ans pour la construction d’une centrale thermique au Maroc.

La centrale thermique Safi IPP, la plus grande au Maroc, assurera une production annuelle couvrant 25% de la demande nationale en électricité d’ici 2018, pour une puissance globale de 1.386 MW. L’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE), un établissement public marocain, sera le seul acheteur de l’électricité produite par la centrale en vertu d’un contrat d’achat d’électricité de 30 ans dans le cadre d’un partenariat public-privé.

Le projet est financé par un pool financier composé des agences de crédit à l’exportation japonaises JBIC et NEXI qui accordent des prêts directs, de huit banques internationales, de deux banques marocaines (Attijariwafa bank et Banque centrale populaire), avec une tranche islamique structurée par la Banque Islamique de Développement.

Il s’agit du premier projet en Afrique à utiliser la technologie ultra supercritique qui se caractérise par une performance environnementale optimale et une plus grande efficacité par rapport aux installations classiques. Ce qui n’a pas empêché les associations écologistes locales d’exprimer leur inquiétude quant à son impact sur l’environnement, la centrale devant consommer plus de 3 millions de tonnes de charbon par an.

Six bureaux de Clifford Chance ont travaillé sur ce dossier, avec une équipe internationale dirigée depuis Paris par Anthony Giustini (associé). Jonathan Lewis, associé du bureau de Paris, est intervenu dans le cadre de la mise en place des contrats de couverture. Ross Howard, associé du bureau de Tokyo, a conseillé le consortium sur les aspects documentaires du projet. Qudeer Latif, Global Head of Islamic Finance du bureau de Dubaï, et Mustapha Mourahib, Managing Partner du bureau de Casablanca, ont travaillé respectivement sur les aspects relatifs à la tranche islamique et aux facilités de crédit-relais. Lounia Czupper, associée du bureau de Bruxelles, David Metzger, associé du bureau de Londres, et Masayuki Okamoto, associé du bureau de Tokyo, sont également intervenus dans cette opération.

Publication de la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariats Public-Privé au Maroc

Publiée au Bulletin Officiel n° 6328 du 22 janvier 2015, la loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariats Public-Privé vise à développer les mécanismes de contractualisation et de partenariat public-privé dans le but de renforcer l’investissement dans le domaine des infrastructures, des nouvelles technologies et des secteurs sociaux notamment, la santé et l’éducation. Elle offre une plus grande visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux pour le développement des projets en PPP et permet de créer de nouveaux mécanismes de gestion de la commande publique.

Ce nouveau texte, qui vient renforcer et compléter l’arsenal juridique existant au Maroc, instaure plusieurs nouveaux principes dans la gestion de la commande publique à travers les PPP, notamment l’évaluation préalable des projets, le dialogue compétitif avec les candidats, le partage des risques entre la personne publique et le partenaire privé, la notion de rapport qualité/prix (Value For Money) à considérer durant tout le processus du cycle projet, la rémunération dans le respect des objectifs de performance ainsi que des mécanismes de suivi et de contrôle pour garantir une meilleure conduite des projets.

Le processus d’élaboration de cette loi a été mené sur la base d’une étude juridique et institutionnelle et d’un benchmark des meilleures pratiques en la matière et selon une approche participative associant différents partenaires nationaux et internationaux et les départements publics concernés. Le texte de loi est fortement inspiré de l’ordonnance française du 17 Juin 2004 sur les PPP mais adopte également l’approche du Private Finance Initiative britannique. A titre d’exemple, il est fait référence au concept de “availability-based payments“ selon lequel la rémunération de l’entité privée dépend de la disponibilité de l’actif ou de la prestation de services.

Une Cellule PPP a été instaurée au sein de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation qui vise à offrir un accompagnement aux administrations et EEP dans la conduite des projets PPP et contribuer au développement de synergies et des bonnes pratiques en la matière. Pour ce faire, des manuels et guides méthodologiques pour la réalisation de projets PPP ont été mis au point et largement diffusés par ladite Cellule qui a bénéficié de plusieurs formations et a profité de l’appui de plusieurs institutions de renom.

Le ministère de l’économie et des finances a également initié, en collaboration avec plusieurs départements ministériels et Etablissements Publics, un processus d’identification d’un portefeuille de projets pouvant être réalisés dans le cadre de contrats de PPP

RIBH

Loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariats Public-Privé (Version Arabe)

  Loi n° 86-12 relative aux contrats de Partenariats Public-Privé (Version Française)

 Projet de décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 (Version Française)