Instruction fiscale pour développer l’Ijarah (leasing islamique) en France

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La ministre française de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, a annoncé que son département publiera d’ici la fin du mois de juillet 2009 une nouvelle instruction fiscale pour permettre le développement de l’Ijarah en France. L’”Ijara” s’apparente au crédit-bail. L’acheteur qui souhaite acquérir un bien le loue, s’acquitte d’un loyer, et le rachète éventuellement au terme du contrat.

Depuis deux ans, la ministre n’a pas ménagé ses efforts pour développer la finance islamique en France. Des adaptations de la fiscalité et du régime de la fiducie ont notamment été réalisées pour éviter que les montages financiers conformes à la loi islamique ne génèrent des surcoûts qui les rendent inattractifs.

Source : Les Echos

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Finance islamique et immobilier : enjeux et opportunités

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Organisé par le Cabinet juridique Herbert Smith, le “Club Pierre” est une manifestation bimestrielle qui a vocation à informer les professionnels de l’Immobilier sur les évolutions juridiques et fiscales propres à leur domaine d’intervention sur un sujet d’actualité.

Support de l’édition “Club Pierre” organisée en décembre 2008, le document ci-après présente les applications de la finance islamique dans le secteur immobilier, dont il passe notamment en revue les principes, les techniques et les implications légales et financières.

pdf Finance islamique et immobilier : enjeux et opportunités

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