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La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc

La Chambre des conseillers a adopté le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc.

La 2ème Chambre du parlement marocain (Chambre des conseillers) a adopté à l’unanimité le 22 octobre 2014 la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques). Le projet de loi ayant subi quelques amendements introduits par les députés de l’opposition au niveau de la Chambre des conseillers, il sera présenté pour une seconde lecture à la Chambre des représentants qui pourra approuver ces amendements ou les rejeter.

La 1ère chambre du parlement (Chambre des Représentants) avait adopté le 25 juin 2014 le texte amendé de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, autorisant notamment la création de banques participatives (islamiques). Le principal amendement porte sur l’ajout au niveau de l’article 58 des contrats Salam et Istisna’a à la liste des produits pouvant être commercialisés par les banques participatives. Ci-dessous la version amendée de la loi 103.12 en arabe telle qu’elle a été approuvée en première lecture par la Chambre des représentants.

Texte amendé loi 103.12 (arabe) Juin 2014

maroc195_vf_pdf

Projet de loi 102.13 – Janvier 2014

 

 
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Publié par le octobre 23, 2014 dans Maroc

 

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L’institut Albanki assure une formation en Microfinance islamique au Maroc

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Les dispositions de la nouvelle loi bancaire concernent également les institutions de micro-crédit. A cette occasion, Albanki lance une formation destinée aux institutions et aux professionnels qui souhaitent profiter du nouveau cadre légal et réglementaire de la finance participative pour développer une activité de microfinance islamique au Maroc.

Objectifs de la formation :

• Donner un aperçu sur l’histoire et les principes de la microfinance conventionnelle globalement ainsi qu’un état des lieux de ce secteur au Maroc
• Définir les fondements de la microfinance islamique
• Parcourir les différents modes et instruments des micro-financements islamiques
• Etudier un cas pratique pour le Maroc

Cette formation s’adresse aux :

• professionnels de la microfinance
• institutions de microfinancement
• gérants et membres des associations, coopératives, amicales souhaitant élargir leurs activités et développer des microprojets
• professionnels des banques participatives
• gestionnaires de fonds d’investissement
• universitaires
• intéressés par le domaine de la microfinance

La formation est assurée par Abderrahmane BELBACHIR consultant et formateur en finance islamique (Certifié Ethica Institute, Dubai) qui dispose de plus de 25 années d’expérience dans le milieu bancaire et de microfinance : Wafabank, Attijari Wafa Bank, Western Union (Directeur région Nord Afrique), BNP Paribas (Directeur Général Banque de détail – Lybie), Fondep Micro Crédit (Directeur Général), IBF Group, etc. Le formateur dispose d’une expérience sur les projets de microfinance islamique en Afrique subsaharienne

La formation s’étale sur 3 journées complètes (3 samedis). Les participants peuvent choisir l’une des trois sessions de formation suivantes :
• Session 1 : 20/09, 27/09 et 04/10/2014
• Session 2 : 11/10, 18/10 et 25/10/2014
• Session 3 : 07/11, 08/11 et 09/11/2014

A propos de l’Institut Albanki

L’Institut Albanki, Alternative Banking Institute est un établissement d’enseignement privé spécialisé dans le domaine de la finance islamique. Albanki dispense des formations qui aident à en maîtriser les fondamentaux et à comprendre les enjeux des opérations financières islamiques, les avantages, les limites et les risques des contrats financiers islamiques, tout en respectant les normes internationales de formation dans ce domaine.

Brochure Télécharger la brochure Albanki Microfinance Islamique

Formation Albanki Microfinance Islamique – Formulaire de préinscription

Les lecteurs de RIBH bénéficieront d’une remise de 10% sur le tarif de la formation.

 
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Publié par le juillet 22, 2014 dans Formations, Maroc

 

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Université Mohammed V de Rabat : Deuxième Colloque International sur la Finance Islamique

2eme colloque international finance islamique 2014

Le Diplôme Universitaire Supérieur d’Études en Pratiques Professionnelles et Juridiques de la Finance Islamique – PPJFI organise le deuxième colloque international sur la finance islamique : La finance islamique et le développement économique et social Quelles perspectives ?” les 24 et 25 octobre 2014 au siège de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi – FSJES,  Rabat – Maroc.

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Argumentaire

La finance islamique a connu, ces derniers temps, un essor remarquable au détriment de la finance classique et ce, grâce à sa résistance à la crise financière que vive le monde depuis 2008. La base de ce succès revient, essentiellement, à ses fondements religieux et ses régulateurs moraux.

C’est ce qui a conduit un certain nombre de  pays de donner plus d’importance à la finance islamique en établissant des lois et règlements pour y faciliter la mise en application.  

La finance islamique dispose de plusieurs instruments comme la Zakat, le Waqf, les produits bancaires islamiques, la Microfinance islamique, les Sukuks, le Takaful, et qui jouent un rôle fondamental en matière de développement économique et social.                               

L’exploitation de ces outils d’une manière efficace en respectant les préceptes de la charia et dans le cadre d’une bonne gouvernance financière et comptable conduira, certainement, à la concrétisation du développement socio-économique.

C’est dans ce sens, que le choix du thème de ce colloque s’est fixé sur la finance islamique et le développement économique et social, en souhaitant que les différents intervenants puissent approfondir le débat sur les différents axes liés à cette thématique.

Axes proposés :

Axe I – Outils de la finance islamiques et rôles socio-économiques :

Rôle de la Zakat, le Wakf, les produits bancaires islamiques, la Microfinance islamique, les Sukuks, les Fonds d’investissements islamiques, le Takaful, dans le développement économique et social.                              

Axe II – Mécanismes de gouvernance et de contrôle et développement de la finance islamique

Comptabilité des IFI ; Tableaux de bords des IFI ;  Système d’information islamique ; Gouvernance et Audit Shariah ; Pratiques de la gouvernance et de l’Audit des IFI ; Analyse et évaluation financière appliquée ; Gestion des risques liée aux IFI.

Comité d’organisation

  • Omar EL ASRI, Professeur à la FSJES Rabat- Souissi, président du colloque
  • Mohammed HAMMOUDI, Professeur à la FSJES Rabat- Souissi.
  • Cherif EL HILALI, Professeur à la FSJES Rabat- Souissi.

 pdf_icon32compact Inscription au DUS PPJFI – Pratiques Professionnelles et Juridiques de la Finance Islamique

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Publié par le février 17, 2014 dans Maroc

 

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Finance, des solutions innovantes au service de l’économie réelle

IFSO-CENF-Colloque

Colloque le 17 décembre 2014 à Paris, organisé conjointement par IFSO – Islamic Finance Specialists Organization, association des étudiants et diplômés de l’Exécutive MBA et du Master 2 en Finance Islamique de l’Université de Strasbourg et CENF – Chaire Ethique et Normes de la Finance, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

PROGRAMME

Matinée

Matinée présidée par M. Pierre-Charles Pradier, Chaire Éthique et Normes de la Finance.

09h00 : Allocution d’ouverture : Pierre-Charles PRADIER et Abdelwahed MOUMMAD, Président de l’IFSO.
- Économie réelle et gouvernance d’entreprise, une question de RSE ? M. Jean-Aymon MASSIE (Économiste, Président d’honneur et membre fondateur de la première Association d’actionnaires salariés française).
- Du modèle des banques coopératives: quelles convergences en matière de valeurs, de quête de sens pour une finance autrement, quelles convergences avec les banques islamiques ? M. Michel ROUX, Doyen honoraire Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité.
- Le financement de l’économie réelle dans la tradition économique musulmane M. Nasser HIDEUR, SG de Banque El Baraka, Algérie.

10h30 : Pause-café

- L’économie réelle dans l’économie islamique. M. Mehmet ASUTAY, Reader in Political Economy, Durham University Business School. (en anglais).
- Le crowdfunding. M. Michel STORCK, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, responsable du Master 2 finance islamique de l’Université de Strasbourg.
- Finance islamique et principes français de laïcité. M. Thierry RAMBAUD, Professeur des Universités en droit public (Sorbonne Paris Cité/ Paris Descartes), of counsel au cabinet Vogel & Vogel.

12h30 : Pause-déjeuner

Après-midi

Après-midi présidée par M. Michel STORCK, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, responsable du Master 2 finance islamique de l’Université de Strasbourg.

14h00 : Reprise du colloque

- Les Sukuk : outil méconnu (en France) de financement des infrastructures. M. Mouâd BOUTAOUR-KANDIL, Expert en gestion d’actifs, Cofondateur de FI-Consult.
- Do the Type of Sukuk and Choice of Shari’a Scholar Matter? M. Laurent WEILL, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, Directeur du LaRGE, coresponsable de l’eMBA de Finance islamique de l’Université de Strasbourg.
- L’assurance mutuelle à la française et Takaful, convergences et similitudes, M. Ezzedine GHLAMALLAH, Directeur de SAAFI et M. Mohamed Selmaoui Actuaire SAAFI.

15h30 : Pause-café

- Une source de financement de la transition énergétique. M. Hicham BOUGHANEM, Expert Titrisation et financements structurés, Cofondateur de FI-Consult.
- Les produits du marché français : Chaabi, Vitis, Swiss Life
- Finance islamique et économie parallèle, chasser les fantasmes. M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg.
- An evaluation of the Takaful and Retakaful Industry: prospects and challenges, M. Faizal MANJOO, Head of the Islamic Finance Department at the Markfield Institute of Higher Education and also the CEO of Minarah MultiConsulting Ltd (UK). (en anglais)

17h30 : Allocution de clôture : Les perspectives, M. Christian De BOISSIEU.

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Publié par le octobre 19, 2014 dans France

 

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Salama Assurances pionnière du Takaful en Algérie

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Malgré l’absence de réglementation spécifique, Salama Assurances Algérie est la première – et pour l’instant la seule compagnie – à avoir lancé des produits Takaful sur le marché algérien. M. Abdelhakim HADJOU, DG de Salama Assurance Algérie répond aux questions d’Ezzedine GHLAMALAH Directeur de Saafi, société française spécialisée dans les solutions d’accès à l’assurance et la finance islamiques.

Ezzedine Ghlamallah : Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour votre disponibilité. Peut-on avoir un aperçu sur Salama Assurance Algérie ?

M. Abdelhakim Hadjou : Salama Assurance est une compagnie d’assurance de droit algérien, créée en 2000. Nous appartenons à un groupe international d’assurance et de réassurance, Salama lslamic Arab Insurance Company (IAIC). Notre filière algérienne dispose de plus de 200 points de vente et 06 directions régionales.

Quels sont les activités et les produits offerts par Salama Assurances ?

Nous mettons à la disposition de nos clients particuliers et entreprises une gamme complète de produits d’assurance.

Sur le marché algérien nous sommes en train de faire beaucoup d’efforts afin de nous distinguer pas seulement par nos tarifs mais essentiellement par la prestation offerte sur le territoire national par notre réseau qui devient de plus en plus étoffé.

Aussi, il y a lieu de signaler que présentement Salama est la seule compagnie Takaful en Algérie. En dépit de l’inexistence d’une réglementation spécifique qui régit ce type d’opération Takaful, nous nous efforçons donc à appliquer notre modèle de gestion autant que la réglementation locale nous le permet. Il est utile de signaler que notre Groupe est spécialisé dans le Takaful à travers le monde.

A la lumière des visas obtenus du Ministère des Finances, Salama offre à sa clientèle comme mentionné précédemment toute une gamme de produits. Il s’agit notamment de couverture des risques inhérents à l’automobile, à l’habitat, aux activités des professions libérales, aux transports, à l’engineering et aux risques techniques, aux responsabilités civiles et autres destinées aux particuliers, aux PME/PMI et aux professions libérales, d’une part, et d’autre part, Salama dispose d’un éventail de produits destiné aux ménages devant répondre parfaitement aux besoins de couvertures des familles sous forme de solutions pour constituer une épargne pour la retraite, la protection en cas de décès ou d’accident, de maladie ou d`invalidité, par l’attribution aux ayants droits d’un capital ou de prestations. Ces formules permettent aussi d’ouvrir droit à un capital en cas de maladie grave, ce qui est souvent exclu de la Garantie par les produits classiques.

La filiale spécialisée (Assurances de personnes) que nous comptons lancer prochainement prendra en charge cette gamme de produits.

Qu’est-ce qui vous motive le plus dans l’économie islamique ?

L’économie islamique est un sujet qui m’a intéressé depuis 2005, l’année de mon intégration dans la compagnie actuelle. J’avoue qu’avant cette année je croyais que la limite entre l’économie conventionnelle et islamique était faible au point qu’un non initié dans le domaine aura la conviction de croire que les produits bancaires et d’assurance islamique ne diffèrent des produits conventionnels que dans la forme et la terminologie des contrats.

En réalité, et pour revenir à l’économie islamique, cette dernière puisant ces fondements du Coran, la Charia et Fiqh El Mouamalat est un véritable modèle économique alternatif digne d’intérêt. En m’intéressant un peu plus au sujet, j’ai pu constater que ce modèle devient de plus en plus le centre d’intérêt des experts non seulement musulmans mais aussi occidentaux.

Par définition l’économie islamique est un système qui repose sur un ensemble de principes et fondements qui régissent l’activité économique ; ces principes comme je l’ai précisé précédemment, puisent leurs fondements du Coran, de la Sunna du Prophète (que Dieu salue son âme et le bénisse) et du Fiqh El Mouamalat. Ce qui est intéressant, c’est que ces principes sont valables dans le temps et dans l’espace et peuvent ainsi varier selon les avis des experts (ijtihad). Ainsi, l’économie islamique, en résumé, est basée sur deux grands principes :

Premièrement, l’argent est la propriété de Dieu et l’homme est mandaté pour l’utiliser pour son bien et le bien de la communauté, il est ainsi responsable devant Dieu et comptable devant la communauté. Grâce à ce principe, vous pouvez imaginer ce que nous pouvons disserter sur le sujet de l’éthique en l’économie, un sujet très répondu ces derniers temps notamment après les crises financières qui ont secoué les marchés financiers et l’économie mondiale.

Le deuxième principe repose sur le fait que l’argent n’est qu’un outil d’évaluation lors des transactions commerciales. De ce fait l’argent ne doit pas créer l’argent. Ce principe nous renvoie à l’interdiction formelle de l’usure (Riba) dans les transactions commerciales. Encore une fois ce sujet intéresse les experts même étrangers.

Nous pouvons disserter énormément sur ce sujet notamment sur les caractéristiques de l’économie islamique qui représentent tout un modèle de gouvernance formant un véritable modèle alternatif pouvant servir nos économies.

Malgré l’absence de réglementation spécifique, vous avez lancé des produits Takaful sur le marché algérien. Quels sont les obstacles que vous avez rencontrés pour implémenter le Takaful en Algérie ?

Takaful est une notion qui remplace l’assurance conventionnelle. Le Takaful n’est pas seulement un concept mais aussi tout un modèle de gestion qui répond aux préceptes de la Charia. L`opérateur, la Compagnie d’assurances propose à la clientèle des couvertures de protection des personnes, du patrimoine et des responsabilités sous forme de nouvelles formules alternatives à l’assurance conventionnelle fondées sur le principe de la solidarité entre les membres de la mutualité formée par l’ensemble des participants.

Effectivement Salama est la première et la seule compagnie qui a lancé ces produits sur le marché en Algérie. Ces produits Takaful proposent deux catégories de couvertures : General Takaful qui porte sur la protection du Patrimoine et sur les responsabilités des Particuliers et Entreprises ; et Family Takaful qui, à travers la nouvelle filiale qui sera lancée prochainement, propose des couvertures aux familles en cas d’accident, d’invalidité, de maladie, de décès, de solutions d’épargne et autres.

En Algérie, l’assurance Takaful n’existe qu’à travers Salama Assurances Algérie, face à une majorité d’assurances conventionnelles qui dominent le marché. Le service offert par l’assurance Takaful est le même proposé par l’assurance traditionnelle, la différence réside dans le système de gouvernance. Cela veut dire, que le Takaful repose sur des principes bien déterminés notamment, une organisation particulière de l’entreprise en adoptant comme conseillers et superviseurs à la fois, des spécialistes de la Charia musulmane. Une assurance islamique est aussi dotée de deux fonds séparés ; le premier est propre aux participants tandis que l’autre fond est réservé pour les capitaux. Toutefois, il est permis de soutenir le premier fonds par le deuxième dans en cas de déficit.

Quant au principe le plus important et le plus évident est celui d’éviter la «Riba» (le taux d’intérêt). Pour ce faire, il est bien à noter que les fonds sont déposés dans les banques islamiques existantes en Algérie afin de financer des projets d’investissement. Cela permettra de fructifier les fonds grâce à des «Ribh» (bénéfices) variables au lieu d’un taux d’intérêt «Riba», qui par contre, lui, est fixe et déterminé à l’avance.

Cependant, la réglementation algérienne est très exigeante en ce qui concerne la gestion des fonds et leurs flux. Cela réduit les choix d’investissement pour les banques islamiques qui optent par exemple à investir dans la création des entreprises ou dans le commerce international. En revanche, ceci n’a pas empêché Salama Assurances de grandir et d’évoluer dans le marché algérien, bien au contraire, notre compagnie a enregistré en 2013 un taux d’évolution de 24%.

Notre part de marché était de 2,5% il y a cinq ans ; elle est aujourd’hui de 4,5% avec 500 000 clients et plus de quatre milliards de dinars de chiffre d’affaires. Dans ce marché prometteur, Salama Assurance Algérie prévoit le lancement d’une assurance-vie avant la fin de l’année en cours, et ce, en s’associant avec un partenaire algérien conformément à la règle 49/51%.

Quel modèle utilisez-vous ?

Les différents modèles de gestion des assurances participatives Takaful ont en commun le principe de séparation des fonds en deux entités juridiques distinctes ; le fonds où sont versées les cotisations des participants (assurés) chargé de payer les sinistres et les charges de fonctionnement d’une part, et d’autre part, un fonds des actionnaires de la société qui a comme objet la gestion de fonds des participants. En fin d’exercice l’excédent sera totalement réparti entre les actionnaires et les participants selon un pourcentage préalablement définis dans le cadre du modèle Moudharaba.

En cas de modèle Wakala, l’excédent sera totalement versé au fonds des participants. Par contre en cas de pertes, ces dernières seront financées par un prêt sans intérêt « Qardh Hassan » remboursable progressivement par le fonds de participants.

A Salama nous avons opté pour un modèle hybride qui est éclectique ralliant les deux modèles, Moudharaba et El Wakala Bi Adjr Maâloum. Dans tous les cas, une exécution parfaite du modèle nécessite une règlementation adaptée car actuellement en Algérie il n’existe pas de réglementation spécifique régissant le Takaful.

La communauté algérienne est très présente en France, pensez vous pouvoir proposer une offre d’assistance rapatriement, obsèques Takaful aux Algériens de France ?

Juste après le lancement de notre filiale en assurances de personnes, ce segment de marché nous intéressera certainement, d’autant que le dispositif règlementaire en la matière a déjà été mis en place par les autorités algériennes.

Au regard du nombre de plus en plus important d’algériens vivant à l’étranger notamment en France, il est utile de penser à mettre en place des couvertures spécifiques pouvant les intéresser et permettant la protection de leurs familles, c’est à dire, nous y pensons sérieusement.

Synthèse RIBH d’une interview réalisée par SAAFI

 
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Publié par le octobre 7, 2014 dans Algérie

 

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Standard & Poor’s renforce sa division finance islamique et Mohamed Damak promu Global Head

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Mohamed Damak nommé responsable mondial de la finance islamique chez Standard & Poor’s

Standard & Poor’s (S&P) a annoncé la nomination de Dr. Mohamed Damak comme responsable mondial de la finance islamique. Il dirigera le secteur de Finance Islamique de S&P mis en place depuis 2007 pour renforcer l’offre de finance islamique. Dans ses nouvelles fonctions, il sera responsable de la croissance du secteur et de la notation en finance islamique chez S&P et de la recherche sur le secteur dans le monde entier. Ses nouvelles fonctions s’ajouteront à ses responsabilités actuelles au sein de l’équipe des services financiers pour la région CEEMEA chez S&P.

Evoquant la longue expertise de S&P dans le domaine de la finance islamique, Stuart Anderson, directeur général et chef régional, Moyen-Orient chez S&P, a déclaré: «Depuis plus d’une décennie, S&P a servi avec succès l’industrie de la finance islamique avec ses opinions indépendantes et objectives de crédit. Notre équipe mondiale d’analystes spécialisés est impliquée dans la formulation cohérente de méthodologies de notation transparentes, et des opinions en temps opportun sur les tendances qui façonnent l’avenir de l’industrie de la finance islamique. »

Confirmant la bonne connaissance et l’engagement de S&P pour l’industrie de la finance islamique, l’agence de notation a récemment été nommée « meilleure agence de notation islamique» en 2014 par l’Islamic Finance News Awards Service Providers Poll.

« Il s’agit de la septième récompense pour notre équipe de finance islamique depuis 2007 et la quatrième fois que nous avons gagné ce même prix. Le nouveau rôle de Dr. Damak est une étape cruciale vers le renforcement de nos activités de finance islamique à l’échelle mondiale. Il jouera un rôle important dans la croissance de notre couverture de notes de sukuk dans le monde entier, tout en élargissant notre univers de notes des institutions financières islamiques », a poursuivi Anderson.

La finance islamique continue à croître rapidement et à se démocratiser dans l’économie mondiale en se développant en dehors de ses principaux marchés, le Conseil de coopération du Golfe et la Malaisie. De plus en plus, les sukuk ont suscité l’intérêt non seulement des émetteurs traditionnels, mais aussi des émetteurs non-traditionnels en Afrique du Nord, en Afrique sub-saharienne, en Europe et dans les pays tels que la Russie, qui cherchent à diversifier leur base d’investisseurs.

«Globalement, l’industrie de la finance islamique a augmenté d’environ 17% par an au cours des cinq dernières années et nous estimons désormais que la taille totale de l’industrie se situe autour de $ 1800 milliards. Pour l’avenir, nous croyons que ces actifs sont susceptibles de soutenir une croissance à deux chiffres dans les cinq prochaines années et atteindre environ $ 3000 milliards », a déclaré Dr. Damak.

« En particulier, les émissions de sukuk ont augmenté cette année de 17,2% par rapport à l’année dernière, atteignant $ 88,4 milliards. Nous pensons que ce volume dépassera les $ 100 milliards pour la troisième année consécutive. Entre autres, le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud et le Luxembourg ont puisé, ou sont prêts à exploiter, le marché cette année. Une preuve supplémentaire que le marché suscite de plus en plus l’intérêt des émetteurs traditionnels et non traditionnels. Cette évolution positive à la mondialisation du marché de la finance islamique est une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir « , a t-il ajouté.

Source : Leaders.com.tn

 standard-&-poor's-islamic-finance-outlook-2015 Standard & Poor’s Islamic Finance Outlook – Edition 2015 (Pdf)

 
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Publié par le septembre 24, 2014 dans International

 

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Financement halal des PME et des associations : Journée d’information sur le crowdfunding à Paris

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AIDIMM vous convie à un nouvel évènement sur le crowdfunding et le financement des PME et des associations, samedi 20 septembre 2014 de 10h à 17h à l’université Paris 8.

Une journée complète consacrée au financement participatif et au Crowdfunding éthique avec des acteurs universitaires et professionnels de premier plan. Une occasion unique pour tout savoir sur la réglementation en vigueur et pour rencontrer les responsables de plateformes de crowdfunding éthiques.

Vous êtes entrepreneur, étudiant ou responsable d’une association… vous avez des besoins de financement pour vos projets. Vous avez entendu parlé du Crowdfunding, du financement participatif éthique et compatible avec les principes de la religion musulmane. Aujourd’hui diverses solutions et alternatives existent mais vous ne connaissez pas ce que propose en détail les acteurs ou n’en maitrisez pas les aspects réglementaires.

Pour répondre à toutes vos questions, AIDIMM a invité un panel de professionnels et d’enseignants :

  • Pr Michel Storck, professeur à l’Université de Strasbourg
  • Amine Naït-Daoud, co-fondateur d’Easi UP, Plateforme de crowdfunding éthique
  • Fateh Kimouche, fondateur du blog al-kanz.org (en attente de confirmation)
  • Fodil Mahani, fondateur d’Aoon, Plateforme de crowdfunding éthique
  • Hakim LATRACHE, témoignage d’un investisseur/entrepreneur éthique
  • Jeannette ALILOU, avocat au barreau de Paris, présidente d’AIDIMM
  • Naji MTAA-LAH, co-fondateur de NATIVE-CAPITAL, société d’investissement

Les plateformes de crowdfunding et des associations qui accompagnent les entrepreneurs auront des stands sur place. Seront également présents : Akhawate Business, Formateurs Solidaires, et d’autres acteurs du crowdfunding en attente de confirmation.

Réservez votre place ici.

Pour toute information complémentaire contactez : contact@aidimm.com

Lire sur le même sujet :

pdf_icon32compact Le financement participatif Crowdfunding. Un article du professeur Michel Storck paru sur Les Cahiers de la finance islamique n° spécial 2014-2.

doc_icone pdf_icone  Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif

 
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Publié par le septembre 14, 2014 dans France

 

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Finance islamique au Maroc : le CESE adopte son avis sur le projet de loi

CESE – Conseil Economique, Social et Environnemental

Le CESE – Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté le 28 août 2014 à Rabat, à une grande majorité, son avis relatif au Projet de loi n°103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Bien que la sollicitation par la Chambre des conseillers de l’avis consultatif du CESE ait prolongé de quelques semaines l’examen de la nouvelle loi bancaire marocaine, les recommandations émises par le CESE, si elles sont prises en compte, devraient permettre aux banques et autres institutions financières participatives de bénéficier d’un cadre réglementaire mieux intégré et plus stable.

L’avis du CESE apporte des recommandations opérationnelles visant à l’amélioration du projet de loi et l’orientation de la gouvernance des établissements bancaires et leurs produits vers les meilleures pratiques tirées du benchmark international. Ces recommandations sont relatives à l’architecture du projet de loi, à la clarté de ses articles et à l’encadrement légal et réglementaire.

Ainsi, le Conseil recommande du point de vue de l’architecture du projet de loi, d’introduire un exposé des motifs et des objectifs de la loi et, d’autre part, d’un chapitre distinct sur la protection des clients.

Le Conseil préconise de clarifier le rôle et les prérogatives du Conseil Supérieur des Oulémas et de son mode d’intervention dans le sens d’une approche clairement définie de partage des rôles entre le Conseil Supérieur et Bank Al Maghrib. Le CESE recommande également la clarification du volet relatif à l’articulation entre Bank Al Maghrib et le Conseil de la Concurrence en cas de divergence entre les avis des deux institutions.

Sur le plan réglementaire et institutionnel, le CESE recommande de favoriser la création d’un environnement intégré du système financier participatif, notamment à travers la mise en place des textes relatifs au secteur de l’assurance participative (Takaful) et des instruments financiers et pratiques d’investissements dans les marchés des capitaux.

Par ailleurs, pour favoriser l’application effective du projet de loi, le CESE prône la mise en place d’un régime fiscal qui respecte le principe fondamental de neutralité fiscale entre les deux parties ainsi que la mise en place d’un référentiel comptable et d’audit financier adapté aux banques participatives et en adéquation avec les standards qui seront adoptés par Bank Al Maghrib en matière d’information financière et de reporting.

Le CESE recommande de prévoir des mécanismes permettant aux fonds de garantie pour les deux types de banques, prévus dans la loi, d’intervenir dans les fonds de restructuration en cas de crise systémique.

Sur le plan de la supervision, le CESE préconise l’adoption, parallèlement à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, des amendements des lois et des textes législatifs et réglementaires régissant les organismes de régulation et de supervision concernés, en ligne avec les dispositions de la loi n°103-12 ainsi que la mise en place des lois et des dispositions réglementaires indispensables à la mise en oeuvre effective des dispositions relatives aux banques participatives.

Le CESE recommande le renforcement du régime des sanctions prévues dans le projet de loi en relation avec les prises d’intérêts et les abus de pouvoir des dirigeants en matière de prêts contre les phénomènes de corruption, contre les clauses et les pratiques abusives, contre la rétention des informations relatives aux droits des clients et les incitations au surendettement.

La mise en place de ce projet de loi doit s’accompagner, selon le CESE, d’une communication responsable autour des produits participatifs ainsi que de campagnes de vulgarisation du projet de loi.

 
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Publié par le août 28, 2014 dans Maroc

 

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Comment épargner en France en respectant les règles de la finance islamique moderne

épargne halal

Par Tarik Bengarai Abou Nour, porte parole du Charia Board CIFIE – Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe, et auteur du livre Comprendre la Finance Islamique : Principes, Pratiques et Ethique.

Très répandue à notre époque, l’épargne classique non islamique est basée sur une rémunération des dépôts des épargnants par la banque à travers un taux d’intérêt, ce qui constitue du Riba interdit explicitement par les textes de l’Islam. De plus, l’argent est investi par la banque dans des secteurs qui ne sont pas forcément licites au regard du droit musulman (marché obligataire, activités haram, etc.). Des alternatives halal commencent à se développer en France.

Le modèle économique islamique est différent des modèles capitaliste et communiste. L’argent en Islam appartient à Dieu, pas à l’individu ni à l’Etat. Bien que la propriété individuelle en Islam soit reconnue, respectée et sacrée, l’être humain est le lieutenant (Khalifa) de Dieu sur terre et donc responsable de la bonne gestion des ressources par lesquelles Dieu l’a gratifié le temps de sa vie éphémère.

L’utilisation de l’argent occupe une place importante en Islam, puisque chacun sera interrogé au jour du jugement sur sa provenance, son utilisation et le paiement des doits de Dieu et des pauvres. La zakat, ou aumône purificatrice légale, constitue ce droit de Dieu et des pauvres à honorer obligatoirement et elle est le troisième pilier de l’Islam. Le but de la zakat est de réaliser l’équilibre et la justice sociale, d’empêcher le monopole de l’argent par les riches et d’encourager la circulation des biens. Celui qui s’acquitte de la zakat protège son argent et le béni. Il purifie par là son cœur, élève son âme et fait fructifier ses biens. Dieu lui multiplie les mérites.

Ibn Omar a dit : « Toute richesse sur laquelle on prélève la zakat n’est pas considérée comme thésaurisée, même si elle est enfouie au fond du sol. Mais toute richesse sur laquelle la zakat n’est pas prélevée est considérée comme thésaurisée même si elle n’était pas cachée ». On comprend ainsi que toute épargne est autorisée si cette obligation est respectée. C’est l’avis du Joumhor des savants (les quatre écoles sunnites reconnues).

L’Islam encourage l’épargne active où l’argent est investi pour partager les profits et dynamiser l’économie

Selon l’AAOIFI *, organisation chargée des normes comptables et d’audit des institutions financières islamiques, les dépôts des banques islamiques peuvent être classés en trois principales catégories de comptes qui doivent en outre respecter la loi islamique sous la garantie et le contrôle d’un Charia Board (comité de conformité au droit commercial islamique) :

• les dépôts à vue ;
• les comptes d’épargne ;
• les comptes d’investissement.

(*) Norme 40 de l’AAOIFI – Auditing and Accounting Organization for Islamic Financial Institutions.

On distingue deux types de comptes d’épargne :

• Les comptes d’épargne gérés selon le principe de Wadi’ah : la banque est autorisée à utiliser les fonds et à distribuer des revenus sous forme de dons (Hiba) à sa propre discrétion. Dans un contrat de Wadi’ah, le client autorise la banque à utiliser ses dépôts pour toute fin permise par la loi islamique tout en les garantissant, car c’est une Amana (dépôt garanti).

• Les comptes d’épargne gérés selon le principe de Moudarabah (appelé également Qirad). Etymologiquement, la Moudarabah est tirée du terme « ad-darb fi al-ard », c’est-à-dire le fait de parcourir la terre. Le fondement historique de ce contrat repose sur la Moudarabah du Prophète (paix et salut sur lui) avec son épouse Khadija, il faisait le commerce avec l’argent de Khadija qui fournissait ainsi le capital, tandis qu’il fournissait l’effort (le travail et le commerce avec cet argent).

Les règles régissant les comptes d’investissement sont les mêmes que celles des comptes d’épargne. Il s’agit ainsi du contrat par lequel le client autorise la banque à utiliser ses dépôts en partageant les profits selon un ratio (pourcentage) prédéterminé. L’apporteur du capital financier dit « Rab al mal » (dans ce cas l’épargnant) fournit l’ensemble des capitaux financiers et la banque ou le gestionnaire d’actifs dit « Moudarib » va apporter son capital travail. En cas de perte, l’apporteur des capitaux financiers subi une perte financière et le Moudarib subi une perte de son coût d’opportunité (temps et travail).

La Moudarabah permet ainsi à l’épargnant, détenteur de capitaux, d’investir, et à la banque ou au gestionnaire de fonds de bénéficier de capitaux financiers. Mais, contrairement à l’épargne classique basée sur le Riba, celui qui apporte le capital partage les profits et les risques avec celui qui va travailler. Le Moudarib et Rab al mal conviennent ainsi d’un pourcentage pour la répartition des bénéfices et non d’un montant défini garanti. Enfin, le Moudarib ne garanti pas le capital, sauf s’il y a manquement avéré de sa part.

Existe-il en France des produits d’épargne conformes au droit islamique ?

Depuis 2012, des solutions respectant la loi islamique existent et permettent ainsi une alternative aux comptes d’épargne non Halal. On peut citer notamment le plan Salam Epargne Placement reposant sur une soixantaine de fonds Charia et sur des Sukuk, géré sur les principes de Wakala (mandat de gestion) et de Moudaraba. Vous avez également Amane Exclusif Life lancé en octobre 2013.

Ces contrats d’épargne alternatifs ont été étudiés et certifiés conforme à la Charia par les shuyukhs du Charia Board du CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe), et ils sont soumis à un audit charia régulier afin de s’assurer de la continuité du respect dans le temps des principes et de la charte charia initiale ainsi que du cercle d’investissement émis.

Nous espérons que d’autres initiatives françaises émergent pour répondre à une demande importante, car la France est le pays où se trouve le plus grand nombre de musulmans en Europe occidentale et la religion musulmane est la deuxième religion du pays.

 
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Publié par le août 25, 2014 dans France

 

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