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Radioscopie des circulaires de Bank Al-Maghrib sur les banques participatives

Circulaires de Bank Al-Maghrib sur les banques participatives

Par Mohamed Talal LAHLOU, Consultant et formateur en finance islamique

Promesse contraignante, Qabd hukmi, Haamish jiddiya, Tawarruq organisé… Voilà des mots peu communs qui reviendront sans doute désormais de manière récurrente dans le langage financier. Et pour cause, trois circulaires très attendues sur les banques participatives ont été publiées au BO n°6548 du 2-3-2017 après leur validation par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO). Que peut-on en tirer comme enseignements majeurs? Quelles sont leurs principales implications?

Ces circulaires concernent la finance participative dans certains aspects qui peuvent sembler relever du détail technique, mais dont les implications sont déterminantes pour le futur de l’industrie au Maroc et peut être même en Afrique, le Maroc ayant l’ambition de devenir un hub financier africain.

En préambule, il convient de relever que la première circulaire établit que la récupération de la marchandise peut être validée par  »al qabd al hukmi ». En clair, comprendre qu’il suffit de signer un papier pour valider complètement un transfert de propriété, et de re-signer un autre papier une minute plus tard pour re-transférer la propriété. D’un point de vue boursier, cela permet au day trading et au trading à haute fréquence, pas encore d’actualité, d’entrer de plein pied dans les transactions financières participatives. Cette position du CSO reviendra certainement pour les marchés financiers. A l’échelle des banques, avec cet avis, le métier n’entamera pas de mutation fondamentale.

La circulaire n°1/W/17 définit les spécificités techniques des produits Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam, ainsi que les modalités de leur présentation à la clientèle.

  • Murabaha

Concernant la Murabaha, elle ne peut porter sur des devises, qui doivent donc être payées au comptant. Le Forex est donc globalement mis à la porte pour les banques participatives. A rebours, la décision n’est pas valable pour l’or et l’argent, contrairement aux avis de l’Académie internationale du fiqh et de l’AAOIFI. Il sera donc possible, au Maroc, de vendre de l’or et de l’argent à terme. Les biens achetés par une murabaha, eux, auront des prix définitifs. Ainsi, la révision à la hausse du prix n’est pas possible. Quid des pénalités de retard? Elles font leur apparition dans l’article 9, à travers des dommages que la banque peut réclamer et donc le plafond sera fixé par BAM. Ces dommages doivent être réels et documentés. Si le client choisit de faire un RPA (remboursement par anticipation), la banque n’est contractuellement pas tenue de lui accorder une remise, vu que le prix est définitivement fixé. Elle peut pour autant pratiquer cette remise de manière inconditionnelle et unilatérale (Article 7). Le bien objet de Murabaha ne peut faire l’objet d’un rachat avant la fin des paiements. Il ne doit pas non plus être racheté pour être revendu afin de procéder à un rééchelonnement de dette. Les montages destinés à répliquer certains procédés d’endettement communs en Malaisie sont ici écartés.

Concernant la Murabaha au donneur d’ordre, il est important de relever le point lié à la promesse contraignante, à l’instar de la majorité des banques islamiques dans le monde. La promesse devient contraignante dès lors que la banque a acquis le bien (article 11). Il sera également question du  »haamish al jiddiyah » qui sera un montant prélevé lors de la formulation de la promesse et qui servira à combler d’éventuelles pertes subies par la banque en cas de rétractation du client sur l’achat qu’il a promis. Ces pertes ne pourront en aucun cas dépasser le préjudice subi (article 13). La nouveauté est que même le client peut réclamer réparation si la banque lui fait subir un préjudice. Ces opérations doivent se tenir en 3 actes distincts, et la promesse formulée par le client ne saurait être aussi formulée par la banque et devenir mutuellement contraignante (article 14). En point d’honneur, relevons l’article 16 qui mentionne qu’aucune opération ne pourrait avoir lieu si l’objet d’utilisation des fonds ou des biens et services est illicite (ou illégale). Cela dépendra de comment doit-on comprendre  »mashroo ». Une telle mesure oblige les banques participatives à surveiller de près les activités qu’elles financeront, et la destination des biens qu’elles loueront (l’ijara porte la même norme) et vendront.

  • Ijara

En parlant d’ijara, il est utile de noter que l’article 18 ouvre la voie au loyer variable, à condition que l’indice de référence de cette variation soit mentionné dans le contrat et que le plafond et le palier soient connus. L’ijara ne dérogeant pas aux principales règles du CSO, elle pourra aussi faire l’objet d’une promesse contraignante formulée par le client (article 24), de même qu’un  »haamish al jiddiyah » (article 25). Il est à noter que la vente doit avoir lieu dans un contrat séparé en cas d’ijara muntahiya bittamlik (article 28). En termes de procédures, la banque pourra donner une procuration (wakala) à son client pour récupérer le bien qu’elle aura acquis et qu’elle lui louera immédiatement, auprès du fournisseur initial (article 30), une mesure souvent controversée en orient.

  • Musharaka et Mudaraba

Venons-en aux produits participatifs, par essence, que sont la Musharaka et la Mudaraba. Ce qui attire l’attention dans la première avec l’article 40, c’est l’impossibilité dans le cadre d’une Musharaka dégressive (souvent utilisée dans l’immobilier comme alternative à la murabaha) de promettre le rachat ou la vente des parts, et encore moins à un prix prédéterminé, « avant la signature du contrat musharaka ». Cette précision est troublante dans la mesure où elle implique que ce sera possible juste après la signature du contrat, avec des incidences risquées en termes de conformité.

  • Salam

Le cinquième et dernier contrat évoqué par le circulaire est le contrat Salam, l’Istisnaa étant reporté sine die. La première surprise vient de l’article 56 qui permet de procéder au contrat salam sur l’or et l’argent, dans le même esprit que le contrat murabaha sur cette orientation. Une orientation qui fera couler beaucoup d’encre très certainement, tant elle déroge aux normes connues jusqu’ici. Le contrat salam peut également porter sur les biens manufacturés assez communs et très disponibles (modèles standards de téléphones, de voitures…), selon l’article 59. La banque aura ici également le droit de donner procuration à son client pour revendre le bien objet du salam directement après son achat auprès du fournisseur (article 69), en phase avec la question du  »qabd hukmi ».

Cette circulaire est conclue par l’interdiction de la transaction  »al iina » très en vogue jusqu’à 2013 en Malaisie, et l’interdiction du tawarruq organisé (article 72), interdit par l’académie internationale du fiqh en 2009, mais très pratiqué par certaines banques du Golfe et surtout en Malaise. Cette dernière transaction est un outil d’endettement à grande échelle, et de levier dans le cadre des marchés financiers. Sa mise à l’écart est salutaire. Subtilement, le terme organisé implique que le tawarruq classique sera possible.

La circulaire n°2/W/17 concerne les comptes d’investissement. Ces derniers sont des comptes de dépôt de clients qui sont réinvestis en conformité avec la sharia. Contrairement aux comptes d’épargne, ils peuvent générer pour le déposant des profits mais aussi des pertes liées à ces investissements. Ils peuvent être restreints à un segment ou secteur précis, ou non restreints (article 5). Il est à relever que la mesure est tellement nouvelle que BAM a demandé (article 12) aux banques d’écrire ces éléments en caractères plus gros que le reste du contrat! Précisons que les pertes ne peuvent être couvertes par des mécanismes tels que les dons de tiers (article 18), ce qui est une bonne nouvelle pour le marché des sukuk, qui devrait s’aligner sur cette vision retenue par le CSO. Une disposition qui est, pour le coup, bien originale dans le contexte des pratiques actuelles en finance islamique.

La circulaire n°3/W/17 concerne les fenêtres participatives. Elle précise que la direction doit comporter au moins un membre qui maîtrise la finance participative, de même pour le management. Mais rien n’est dit sur les critères retenus pour déterminer cette maîtrise. Elle précise également que les fenêtres participatives ne doivent pas changer leur visuel, mais peuvent adopter de petits logos annexes en plus de leur visuel principal, pour distinguer ces agences des autres (article 11).

Les circulaires sont, en somme, assez en phase avec les pratiques internationales de la finance islamique, et n’apportent pas de nouveauté majeure, si ce n’est l’interdiction salutaire du tawarruq organisé, l’interdiction salutaire de couvrir les pertes par un don d’un tiers, mais aussi la permission controversée de la vente à terme et du salam sur l’or et l’argent. En validant les pratiques déjà communes de promesse contraignante, de haamish al jiddiyah et de wakala donnée au client pour récupérer le bien acheté directement chez le fournisseur, les circulaires ancrent le fonctionnement des futures banques participatives dans le cadre déjà mis en place par les pratiques du Golfe. La reprise du Qabd Hukmi consolide cet état de fait, qui permet de conclure que la finance participative marocaine ressemblera à près de 90% aux pratiques déjà connues par ailleurs. Un gage de stabilité et de risque maîtrisé pour certains, un manque d’ambition et de lucidité pour d’autres. Les pratiques des opérateurs viendront clarifier les constats préliminaires, de toute évidence.

Mohamed Talal LAHLOU

Cet article a été initialement publié par l’auteur sous le titre « Comment lire et que retenir des circulaires finales sur les banques participatives? » sur Qissaas.

Le Journal de la finance islamique

 
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Publié par le mars 20, 2017 dans Maroc

 

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Mourabaha et Ijara : un séminaire pour maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux

Mourabaha Ijara

FINANCITÉ Institute organise un atelier de formation d’une journée pour maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux de la Mourabaha et de l’Ijara le vendredi 24 mars 2017 à Casablanca. Ce séminaire s’adresse aux banquiers et professionnels du financement, professionnels des transactions immobilières, notaires, experts comptables, ainsi qu’à l’ensemble des intervenants de la finance participative.

Ce workshop intervient au lendemain de la publication au Bulletin Officiel (BO n°6548 du 2-3-2017) de la circulaire de Bank Al-Maghrib n°1/W/17 relative aux contrats de finance islamique qui seront proposés par les banques participatives. Mourabaha et Ijara constitueront la grande majorité des produits de financement commercialisés par les banques participatives au Maroc.

Objectifs du séminaire

Le séminaire sera l’occasion pour les participants de faire un tour technique approfondi à 360° de la Mourabaha et de l’Ijara sur le plan juridique, comptable et fiscal :

  • Comprendre les conditions de fonds et de forme, le formalisme juridique, les clauses obligatoires, ainsi que  les  particularités juridiques des contrats Ijara et Mourabaha.
  • Assimiler les dispositions du PCEC, les Normes IFRS et les Normes AAOIFI.
  • Connaître le nouveau cadre fiscal Marocain relatif aux contrats Ijara et Mourabaha.

Animateur : M. Abderrafi  EL MAATAOUI

M. Abderrafi EL MAATAOUI est Expert-comptable, Commissaire aux comptes et Expert-conseil en Corporate finance depuis près de 25 ans.

M. Abderrafi EL MAATAOUI est le premier expert-comptable marocain spécialisé en finance islamique certifié Auditeur Conseil Sharia par l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization of Islamic Finance Institutions) et certifié CDIF (CIMA Diploma in Islamic Finance) par le Chartered Institute of Management Accountants.

  • Date : 24 mars 2017
  • Lieu : Hôtel 5 *****
  • Prix : 4 400 DH

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

 
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Publié par le mars 17, 2017 dans Formations, Maroc

 

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Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17 : Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam

Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17

La Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17 du 27 janvier 2017 relative aux spécificités techniques des produits Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam, ainsi que les modalités de leur présentation à la clientèle a été publiée au Bulletin officiel n°6548 du 2 mars 2017 après avoir été avalisée par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO).

Cette circulaire fait l’objet de l’Arrêté de publication du ministre de l’économie et des finances n°339-17 du 17 février 2017 figurant au même BO n°6548 du 2 mars 2017.

Télécharger Télécharger la Circulaire n°1/W/17 Pdf (Version Arabe)

L’hebdomadaire La Vie éco avait publié en avant première une excellente analyse des dispositions de cette circulaire : “Tout sur les produits de financement participatifs autorisés au Maroc”.

Voir aussi : Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le mars 5, 2017 dans Maroc

 

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L’AAOIFI adopte les projets de Standard pour la comptabilité de la Mourabaha et des Sukuk

Standard pour la comptabilité de la Mourabaha et des Sukuk

La Commission de la Comptabilité de l’AAOIFI – Accounting Board (AAB) – a adopté plusieurs projets de standards à l’occasion de sa réunion des 15 et 16 janvier 2017 au siège de la Banque Islamique de Développement.

Il s’agit notamment du Standard Comptable relatif à la “Mourabaha et autres ventes assorties d’un paiement différé”. Ce standard révisé est destiné à harmoniser le traitement comptable de la Murabaha afin de le rapprocher des principes comptables généralement admis, sans compromettre les exigences shariatiques en matière de reporting financier. Le standard introduira également la comptabilité du passif des opérations de Mourabaha et ventes à paiement différé.

L’audition publique de ce standard sera prochainement entamée pour recueillir les commentaires de la profession.

La Commission de la Comptabilité de l’AAOIFI a également procédé à l’adoption de principe du Standard Comptable relatif  à “L’émission de Sukuk”. Ce standard devrait être prochainement finalisé en tenant compte des améliorations prescrites par la commission. Ce standard définira les exigences en matière de comptabilisation et de reporting au niveau de l’émetteur de Sukuk, y compris pour les Sukuk répondant aux critères de comptabilisation hors balance, ainsi que la comptabilisation sous forme de participation (equity), quasi-equity et dette.

Sur le même sujet : La comptabilité de la Mourabaha et les normes IFRS

Source : Le Journal de la Finance Islamique

Pdf AAOIFI Financial Accounting Standard N°28 on Murabaha and Other Deferred Payment Sales (Exposure Draft version 8 .0)

Pdf AAOIFI Financial Accounting Standard N°29 on Sukuk Issuance (Exposure Draft)

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 31, 2017 dans AAOIFI

 

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La comptabilité de la Mourabaha et les normes IFRS

IFRS Mourabha

Par Driss Tissoudal, Consultant

Cet  article est extrait d’une étude qui a  pour objectif de mesurer la conformité des banques participatives marocaines  avec les exigences de divulgation prévues par les normes IFRS.

Les normes internationales d’information financière connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais d’International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

L’approche la plus utilisée pour développer les concepts de la comptabilité des banques participatives est l’approche pragmatique. Cette approche consiste à ne pas développer des concepts comptables à partir des principes islamiques, mais à tester les concepts comptables conventionnels par rapport aux valeurs islamiques.

Les concepts qui ne violent pas les principes islamiques seront acceptés et tous ceux qui sont en violation seront soit rejetés ou modifiés pour trouver une alternative acceptable.

Cas de la Mourabaha

La Mourabaha désigne tout contrat par lequel une banque participative acquiert, à la demande du client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une rémunération convenue d’avance. Le règlement par le client peut être effectué en un ou plusieurs versements effectués, à une date ultérieure, selon l’échéancier prévu par le contrat.

L’opération de Mourabaha revêt la forme de deux transactions  successives d’achat et de revente, par la banque participative, du bien objet de la Mourabaha.

Le contrat Mourabaha obéit à des règles très strictes en matière de :

  • promesse d’achat,
  • livraison du bien,
  • garanties durant les différentes phases de possession du bien,
  • dépôts de garantie versés,
  • modalités de calcul du prix de revient,
  • modalités de détermination de la marge bénéficiaire,
  • paiement du bien aussi bien par l’acquéreur initial que par l’acquéreur final.

L’enregistrement comptable des opérations de Mourabaha doit couvrir, notamment, les points suivants:

  • Promesse d’achat
  • Hamish Al Jiddiya ou dépôt de garantie
  • Conclusion du contrat
  • Arrêté comptable
  • Provisions pour créances en souffrance
  • Fin du contrat

Cadre conceptuel

Ce contrat permet de financer l’achat pour un client, sans qu’il soit obligé de contracter un emprunt portant intérêt. C’est une opération d’achat par la banque, suivie d’une vente au client avec un paiement échelonné.

La marge commerciale ne peut être assimilée à de l’intérêt car elle représente la rémunération des risques de détention du bien par la banque (rétractation ou décès du client, dégradation du bien, retard de livraison par le fournisseur, etc.), jusqu’au transfert au client donneur d’ordre. La Mourabaha est donc une opération commerciale (vente à profit) et non financière.

La Mourabaha est un contrat récent et certains foukaha l’ont conçue comme une forme de transaction commerciale différée. La condition de validité de ce contrat est basée sur le fait que la banque doit acheter (devenant donc propriétaire) et ensuite transférer le droit de propriété à son client. L’ordre émanant du client ne constitue pas un contrat de vente mais une simple promesse d’achat.

Les avis divergent sur le fait que cette promesse d’achat constitue une obligation ou non. L’Académie de l’OCI, l’Organisation de Comptabilité et d’Audit pour les Institutions Financières Islamiques (OCAIFI), ainsi que la plupart des banques islamiques traitent la promesse d’achat comme une obligation qui s’impose au client. D’autres juristes sont de l’avis que l’obligation ne s’applique pas au client. Le client même après avoir donné l’ordre et payé, peut demander l’annulation du contrat. Le risque de contrepartie le plus important lié à la Mourabaha émane de cette diversité d’appréhension de la nature juridique du contrat (BID, 2002).

Un autre problème lié à la Mourabaha se pose lorsque la contrepartie ne respecte pas les échéances car les banques islamiques ne peuvent, en principe, augmenter le coût du finnacement. Ce retard de paiement peut causer des pertes pour la banque.

Dans un environnement économique où la quasi-totalité du système bancaire marocain présente des comptes consolidés selon les normes IFRS, il serait nécessaire d’analyser si le référentiel IFRS peut offrir une alternative. En effet :

  • Soit l’opération est considérée dans sa substance et s’analyse de ce fait comme le financement d’une acquisition d’actifs pour le compte d’un client, donc comme un dépôt/prêt, et suit alors le principe IAS 39 de la méthode du taux d’intérêt effectif pour la reconnaissance du résultat.
  • Soit l’opération est considérée selon sa forme en considération des éléments juridiques de l’opération. Elle s’analyse alors comme une créance sur le client qui s’est engagé à travers une promesse d’achat de reprendre à terme l’actif pour un prix convenu.

La divergence la plus importante entre les deux cadres comptables reste :

  1. la nécessité d’actualiser les flux de trésorerie à recevoir et donc comptabiliser un produit financier et reconnaître un intérêt prohibé.
  2. les normes IFRS imposent plusieurs conditions qui pourraient, si on les appliquait à certaines opérations de financement Mourabaha, conduire à ne pas constater de revenu du tout.
  3. les normes  IFRS sont  beaucoup plus précises sur les éléments de coût à intégrer ou non.
  4. les normes IFRS ne retiennent le principe de non compensation qu’au niveau des actifs et passifs. Dans certains cas la norme IFRS 9 des Instruments Financiers tolère la compensation au niveau du compte de résultat avec une comptabilisation d’une charge ou d’un produit net.

La promesse de vente est comptabilisée en hors bilan au débit du compte 80285 « engagements de financement – opérations de Mourabaha ». Les schémas comptables présentés par Bank Al-Maghrib ne précisent pas cette exigence.

En IFRS certaines informations sont prescrites. Pour les autres, l’exercice du jugement est requis pour  identifier les engagements se traduisant par des  risques majeurs sur les états financiers

  • Sources majeures d’incertitudes et hypothèses utilisées : nature de l’incertitude, montant à la date de clôture (IFRS 1)
  • Résumé des principales méthodes comptables : base d’évaluation et autres méthodes utilisées nécessaires à la  compréhension des états financiers (IFRS 1)

Rappel des principales informations prescrites  par les Normes IFRS au titre du hors bilan :

  • Garanties financières : descriptif et valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs  éventuels (IFRS 7.14) et échéancier des garanties (IFRS 7.39)
  • Garanties détenues (actif financier ou non) qu’une entité est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l’absence de  défaillance du propriétaire de la garantie (IFRS 7.15)
  • Existence et montant des restrictions sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes (IAS 16.74.a)
  • Engagements d’achats d’immobilisations : montants des engagements contractuels (IAS 16.74c et IAS 38.122e)
  • Informations sur les passifs éventuels (IAS 37.86)

En conclusion, il existe des obstacles majeurs pour l’application intégrale des normes IFRS par les banques islamiques. Mais, une large harmonisation peut être atteinte par l’application des aspects pertinents des normes IFRS et par le développement de normes IFRS spécifiques à la finance islamique. Cette situation a un impact négatif sur la comparabilité des états financiers des IFI. Les responsables de l’IASB et ceux de l’AAOIFI s’étaient réunis à ce sujet le 16 décembre 2014 pour entamer une réflexion sur un rapprochement entre les deux référentiels comptables.

Réalisé par Driss Tissoudal

Références :

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le décembre 14, 2016 dans Comptabilité

 

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