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L’AAOIFI adopte les projets de Standard pour la comptabilité de la Mourabaha et des Sukuk

Standard pour la comptabilité de la Mourabaha et des Sukuk

La Commission de la Comptabilité de l’AAOIFI – Accounting Board (AAB) – a adopté plusieurs projets de standards à l’occasion de sa réunion des 15 et 16 janvier 2017 au siège de la Banque Islamique de Développement.

Il s’agit notamment du Standard Comptable relatif à la “Mourabaha et autres ventes assorties d’un paiement différé”. Ce standard révisé est destiné à harmoniser le traitement comptable de la Murabaha afin de le rapprocher des principes comptables généralement admis, sans compromettre les exigences shariatiques en matière de reporting financier. Le standard introduira également la comptabilité du passif des opérations de Mourabaha et ventes à paiement différé.

L’audition publique de ce standard sera prochainement entamée pour recueillir les commentaires de la profession.

La Commission de la Comptabilité de l’AAOIFI a également procédé à l’adoption de principe du Standard Comptable relatif  à “L’émission de Sukuk”. Ce standard devrait être prochainement finalisé en tenant compte des améliorations prescrites par la commission. Ce standard définira les exigences en matière de comptabilisation et de reporting au niveau de l’émetteur de Sukuk, y compris pour les Sukuk répondant aux critères de comptabilisation hors balance, ainsi que la comptabilisation sous forme de participation (equity), quasi-equity et dette.

Sur le même sujet : La comptabilité de la Mourabaha et les normes IFRS

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le janvier 31, 2017 dans AAOIFI

 

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La comptabilité de la Mourabaha et les normes IFRS

IFRS Mourabha

Par Driss Tissoudal, Consultant

Cet  article est extrait d’une étude qui a  pour objectif de mesurer la conformité des banques participatives marocaines  avec les exigences de divulgation prévues par les normes IFRS.

Les normes internationales d’information financière connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais d’International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

L’approche la plus utilisée pour développer les concepts de la comptabilité des banques participatives est l’approche pragmatique. Cette approche consiste à ne pas développer des concepts comptables à partir des principes islamiques, mais à tester les concepts comptables conventionnels par rapport aux valeurs islamiques.

Les concepts qui ne violent pas les principes islamiques seront acceptés et tous ceux qui sont en violation seront soit rejetés ou modifiés pour trouver une alternative acceptable.

Cas de la Mourabaha

La Mourabaha désigne tout contrat par lequel une banque participative acquiert, à la demande du client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une rémunération convenue d’avance. Le règlement par le client peut être effectué en un ou plusieurs versements effectués, à une date ultérieure, selon l’échéancier prévu par le contrat.

L’opération de Mourabaha revêt la forme de deux transactions  successives d’achat et de revente, par la banque participative, du bien objet de la Mourabaha.

Le contrat Mourabaha obéit à des règles très strictes en matière de :

  • promesse d’achat,
  • livraison du bien,
  • garanties durant les différentes phases de possession du bien,
  • dépôts de garantie versés,
  • modalités de calcul du prix de revient,
  • modalités de détermination de la marge bénéficiaire,
  • paiement du bien aussi bien par l’acquéreur initial que par l’acquéreur final.

L’enregistrement comptable des opérations de Mourabaha doit couvrir, notamment, les points suivants:

  • Promesse d’achat
  • Hamish Al Jiddiya ou dépôt de garantie
  • Conclusion du contrat
  • Arrêté comptable
  • Provisions pour créances en souffrance
  • Fin du contrat

Cadre conceptuel

Ce contrat permet de financer l’achat pour un client, sans qu’il soit obligé de contracter un emprunt portant intérêt. C’est une opération d’achat par la banque, suivie d’une vente au client avec un paiement échelonné.

La marge commerciale ne peut être assimilée à de l’intérêt car elle représente la rémunération des risques de détention du bien par la banque (rétractation ou décès du client, dégradation du bien, retard de livraison par le fournisseur, etc.), jusqu’au transfert au client donneur d’ordre. La Mourabaha est donc une opération commerciale (vente à profit) et non financière.

La Mourabaha est un contrat récent et certains foukaha l’ont conçue comme une forme de transaction commerciale différée. La condition de validité de ce contrat est basée sur le fait que la banque doit acheter (devenant donc propriétaire) et ensuite transférer le droit de propriété à son client. L’ordre émanant du client ne constitue pas un contrat de vente mais une simple promesse d’achat.

Les avis divergent sur le fait que cette promesse d’achat constitue une obligation ou non. L’Académie de l’OCI, l’Organisation de Comptabilité et d’Audit pour les Institutions Financières Islamiques (OCAIFI), ainsi que la plupart des banques islamiques traitent la promesse d’achat comme une obligation qui s’impose au client. D’autres juristes sont de l’avis que l’obligation ne s’applique pas au client. Le client même après avoir donné l’ordre et payé, peut demander l’annulation du contrat. Le risque de contrepartie le plus important lié à la Mourabaha émane de cette diversité d’appréhension de la nature juridique du contrat (BID, 2002).

Un autre problème lié à la Mourabaha se pose lorsque la contrepartie ne respecte pas les échéances car les banques islamiques ne peuvent, en principe, augmenter le coût du finnacement. Ce retard de paiement peut causer des pertes pour la banque.

Dans un environnement économique où la quasi-totalité du système bancaire marocain présente des comptes consolidés selon les normes IFRS, il serait nécessaire d’analyser si le référentiel IFRS peut offrir une alternative. En effet :

  • Soit l’opération est considérée dans sa substance et s’analyse de ce fait comme le financement d’une acquisition d’actifs pour le compte d’un client, donc comme un dépôt/prêt, et suit alors le principe IAS 39 de la méthode du taux d’intérêt effectif pour la reconnaissance du résultat.
  • Soit l’opération est considérée selon sa forme en considération des éléments juridiques de l’opération. Elle s’analyse alors comme une créance sur le client qui s’est engagé à travers une promesse d’achat de reprendre à terme l’actif pour un prix convenu.

La divergence la plus importante entre les deux cadres comptables reste :

  1. la nécessité d’actualiser les flux de trésorerie à recevoir et donc comptabiliser un produit financier et reconnaître un intérêt prohibé.
  2. les normes IFRS imposent plusieurs conditions qui pourraient, si on les appliquait à certaines opérations de financement Mourabaha, conduire à ne pas constater de revenu du tout.
  3. les normes  IFRS sont  beaucoup plus précises sur les éléments de coût à intégrer ou non.
  4. les normes IFRS ne retiennent le principe de non compensation qu’au niveau des actifs et passifs. Dans certains cas la norme IFRS 9 des Instruments Financiers tolère la compensation au niveau du compte de résultat avec une comptabilisation d’une charge ou d’un produit net.

La promesse de vente est comptabilisée en hors bilan au débit du compte 80285 « engagements de financement – opérations de Mourabaha ». Les schémas comptables présentés par Bank Al-Maghrib ne précisent pas cette exigence.

En IFRS certaines informations sont prescrites. Pour les autres, l’exercice du jugement est requis pour  identifier les engagements se traduisant par des  risques majeurs sur les états financiers

  • Sources majeures d’incertitudes et hypothèses utilisées : nature de l’incertitude, montant à la date de clôture (IFRS 1)
  • Résumé des principales méthodes comptables : base d’évaluation et autres méthodes utilisées nécessaires à la  compréhension des états financiers (IFRS 1)

Rappel des principales informations prescrites  par les Normes IFRS au titre du hors bilan :

  • Garanties financières : descriptif et valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs  éventuels (IFRS 7.14) et échéancier des garanties (IFRS 7.39)
  • Garanties détenues (actif financier ou non) qu’une entité est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l’absence de  défaillance du propriétaire de la garantie (IFRS 7.15)
  • Existence et montant des restrictions sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes (IAS 16.74.a)
  • Engagements d’achats d’immobilisations : montants des engagements contractuels (IAS 16.74c et IAS 38.122e)
  • Informations sur les passifs éventuels (IAS 37.86)

En conclusion, il existe des obstacles majeurs pour l’application intégrale des normes IFRS par les banques islamiques. Mais, une large harmonisation peut être atteinte par l’application des aspects pertinents des normes IFRS et par le développement de normes IFRS spécifiques à la finance islamique. Cette situation a un impact négatif sur la comparabilité des états financiers des IFI. Les responsables de l’IASB et ceux de l’AAOIFI s’étaient réunis à ce sujet le 16 décembre 2014 pour entamer une réflexion sur un rapprochement entre les deux référentiels comptables.

Réalisé par Driss Tissoudal

Références :

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le décembre 14, 2016 dans Comptabilité

 

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Réseau de notaires spécialisés en Finance Islamique

Notaire Finance Islamique

Finance islamique, une nouvelle compétence nécessaire pour le notaire

Rares sont encore les notaires qui disposent d’une compétence professionnelle en finance islamique. Avec le développement des financements participatifs, les notaires devront de plus en plus souvent traiter des transactions basées sur des contrats islamiques : Mourabaha, Moucharaka, Ijara, etc.

Les notaires qui n’ont pas suivi une formation spécialisée, ou exercé dans le domaine, maîtrisent mal les contrats de finance islamique. Pour cette raison, les personnes qui recourent aux financements participatifs, notamment pour l’acquisition d’un logement ou d’un bien immobilier, ont intérêt à s’adresser à un notaire spécialisé en finance islamique.

Un notaire spécialiste de la finance islamique présente un double avantage. Premièrement, il sera mieux placé pour relever des clauses contractuelles incompatibles avec la Charia. D’autre part, il pourra mieux expliquer aux contractants les avantages et les inconvénients des différents types de contrats islamiques.

A cet effet, nous invitons les notaires disposant d’une formation professionnelle en finance islamique ou d’une expertise en la matière, à référencer leur cabinet auprès de RIBH en vue d’instaurer un pool de compétences notariales spécialisé dans ce domaine.

Les renseignements relatifs aux études notariales concernées sont à adresser par mail sous l’objet “Notaire” à :

mail

RIBH

 
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Publié par le mai 24, 2015 dans Notaire

 

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Mourabaha immobilière : en cas de remboursement anticipé l’acquéreur doit payer le prix total prévu

Mourabaha immobilier

L’acquisition d’un logement par Mourabaha engage votre avenir financier.

Dans le cas d’une Mourabaha immobilière, aucune réduction du prix de vente n’est prévue dans le cas de remboursement anticipé, puisque le financement n’est pas basé sur un taux d’intérêt. En effet, les financements islamiques reposent sur des principes commerciaux d’achat et de vente qui n’obéissent pas aux règles financières des produits conventionnels.

La Mourabaha est un produit financier de base fréquemment utilisé par les institutions financières islamiques. Il se définit comme un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acquéreur et le vendeur.

Selon la Chariâa, l’acquéreur n’a que deux options lors d’une acquisition : soit le paiement au comptant, soit l’achat avec un paiement différé (bai’ mouajjal). Dans le cas de bai’ mouajjal, le prix peut être supérieur au prix comptant. Cette différence de prix n’est pas l’intérêt puisqu’il ne s’agit pas d’un échange d’argent contre argent mais de l’échange d’argent contre un bien, c’est-à-dire du commerce.

Le bien immobilier est acheté à un prix ferme avec un paiement échelonné

La Mourabaha est consentie par la banque et acceptée par l’acquéreur moyennant un prix convenu d’avance. Ce prix comporte en sus des frais et dépenses engagées par la banque, une marge bénéficiaire en faveur de la banque. Le prix est réglé sous forme d’échéances payables aux dates et selon la périodicité précisée à la signature du contrat.

Si l’acquéreur décide pour une raison ou une autre de procéder à un remboursement anticipé du financement, il devra payer le même prix que s’il continuait à payer ses traites jusqu’à l’échéance initialement prévue.

En cas de remboursement par anticipation, la banque est libre si elle le souhaite d’accorder à l’acquéreur un escompte ou rabais, mais ceci ne constitue nullement un droit que celui-ci peut exiger. L’inclusion dans le contrat d’une clause qui obligerait la banque à accorder un escompte en cas de paiement par anticipation n’est pas acceptable puisque la Mourabaha est une opération de vente pas une opération de crédit.

Cette caractéristique de la Mourabaha est un élément important à prendre en considération par les acquéreurs qui s’engagent dans l’acquisition d’un logement. Elle a aussi le mérite de convaincre les sceptiques que la finance islamique n’est pas un simple habillage marketing mais que ses produits sont fondamentalement différents des crédits conventionnels.

RIBH

pdf Modèle de contrat de Mourabaha Immobilière publié par Bank Al-Maghrib en 2007

pdf Règles du financement Mourabaha – ICD (Banque Islamique de Développement)

Lire aussi :

Finance Islamique : la Mourabaha, Halal ou Haram ?

 
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Publié par le mai 13, 2015 dans crédit-immobilier-islamique

 

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