Maroc : l’Article 93 de la Loi de Finances 2019 précise les conditions d’exonération de la TVA sur le logement social destiné à l’habitation principale de l’acquéreur lorsque l’acquisition est financée par une banque participative dans le cadre d’un contrat Mourabaha ou Ijara Mountahia Bitamlik.
Article 93 – Loi de Finances 2019
Le Journal RIBH 
La note circulaire de Direction générale des impôts relative à la Loi de Finances 2019 (pages 22 à 25) précise les conditions et modalités d’exonération de la TVA pour une opération d’Ijara Mountahia Bitamlik.
Note circulaire (Pdf):
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