Le FMI s’engage pour le système bancaire islamique

FMI finance islamique - banque islamique

C’est une première ! Le FMI intègre officiellement la finance islamique dans son champ d’intervention, ce qui constitue en soi une consécration et une reconnaissance de la dimension universelle de cette finance. Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale regroupant une majorité de pays et dont le but est de promouvoir la coopération monétaire internationale et de garantir la stabilité financière, économique et monétaire internationale.

Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a procédé en février 2017 à son premier examen formel de la banque islamique, et a adopté une série de propositions émises par ses services concernant le rôle que le FMI devrait jouer dans ce domaine. Ces propositions figurent dans le document ci-dessous intitulé “Ensuring Financial Stability in Countries with Islamic Banking”.

La banque islamique continue de se développer rapidement, en taille et en complexité, ce qui contribue à l’expansion des circuits financiers et à l’inclusion financière dans bon nombre de pays, mais pose aussi des problèmes aux autorités de contrôle et aux banques centrales. La banque islamique implique des opérations, des structures de bilan et des risques qui diffèrent de ceux de la banque conventionnelle. En conséquence, il est nécessaire de mettre en place un environnement qui favorise la stabilité financière et le développement sain de la banque islamique.

Au cours des 20 dernières années, le FMI a fourni aux pays membres, selon leurs besoins, des conseils techniques sur des questions relatives à la banque islamique et a coopéré avec les organismes normalisateurs en la matière et les organisations internationales en vue d’établir des normes supplémentaires pour la banque islamique dans des domaines qui ne sont pas couverts par les normes internationales existantes. Ces dernières années, le nombre et la complexité des questions relatives à la banque islamique qui se posent lors des activités de surveillance bilatérale du FMI, ainsi que la demande de conseils et de renforcement des capacités dans ce domaine, ont augmenté, et une participation plus formelle de la part du FMI est nécessaire.

Renforcer le rôle du FMI dans le domaine de la banque islamique

Le FMI reconnait que la banque islamique présente une occasion pour de nombreux pays membres de renforcer l’intermédiation financière et l’inclusion financière, ainsi que de mobiliser des financements pour leur développement économique. Le développement de la banque islamique et sa complexité posent de nouveaux défis et représentent des risques inédits pour les autorités de réglementation et de contrôle. Dans ce contexte, le FMI s’engage à redoubler d’efforts pour établir un cadre d’action et un environnement qui favorisent la stabilité financière et le développement sain de la banque islamique, en particulier pour les pays où cette dernière a pris une importance systémique.

Consolider la gouvernance et la normalisation

Le FMI est appelé à fournir des conseils sur les questions relatives à la banque islamique dans le contexte de sa surveillance, de sa conception des programmes et de ses activités de renforcement des capacités. Le FMI continuera à soutenir les travaux des organismes normalisateurs en la matière et d’autres organisations internationales afin de s’attaquer aux lacunes actuelles de la réglementation internationale relative à la banque islamique.

Le FMI juge approprié de prendre en considération une proposition qui reconnaît de manière formelle les principes directeurs pour la réglementation de la finance islamique (segment banque), établis par le Conseil des services financiers islamiques – IFSB, comme norme dans le cadre de l’initiative des normes et codes du FMI et de la Banque mondiale. Une proposition formelle en ce sens devrait être soumise à l’approbation du FMI dans le contexte d’un document à paraître d’ici fin avril 2018.

Le FMI salue les progrès qui ont été accomplis dans l’établissement d’un dispositif juridique et d’un dispositif de gouvernance, ainsi que de normes de réglementation et de contrôle pour la banque islamique, en complément des normes internationales qui s’appliquent au-delà des banques islamiques. Sur la base des progrès accomplis, le FMI appelle à mettre en œuvre intégralement et à appliquer systématiquement ces normes, et à renforcer les capacités de contrôle du système bancaire islamique.

Adapter les systèmes de résolution et de garantie

Le FMI souligne qu’il importe de mettre en place des régimes de résolution robustes qui sont propres aux banques islamiques, ainsi que d’autres filets de sécurité financière pour les pays où opèrent des banques islamiques. Notant la lenteur des progrès accomplis dans ces domaines, le FMI souligne qu’il importe de continuer de collaborer avec les organismes internationaux compétents en ce qui concerne la conception de régimes juridiques et d’arrangements institutionnels pour une résolution efficace des banques islamiques, des systèmes de garantie des dépôts, ainsi que l’adaptation du dispositif conventionnel du prêteur en dernier ressort à la banque islamique.

Développer les instruments de liquidité et les Sukuk

Le FMI convient que la disponibilité d’actifs liquides de qualité pour la banque islamique est importante pour une gestion efficace des liquidités et la stabilité financière, ainsi que pour le développement durable de la banque islamique. Dans ce contexte, Le FMI appelle à redoubler d’efforts pour développer les marchés des Sukuk et à mettre en place des mécanismes et des instruments de liquidité appropriés au niveau des banques centrales.

Attention aux risques liés à l’imitation des produits financiers conventionnels

Le FMI constate que l’émergence, au cours des dernières années, de produits financiers hybrides dans la banque islamique, qui reproduisent les aspects correspondants de la banque conventionnelle, a peut-être apporté des avantages, mais suscite aussi des craintes pour la stabilité financière. Parmi ces craintes figurent l’apparition de nouveaux risques complexes, l’applicabilité des régimes prudentiels existants, des problèmes de gouvernance et de protection des consommateurs, ainsi qu’un risque de réputation. Le FMI s’engage et appelle les autres organismes régulateurs et normalisateurs compétents à poursuivre ces travaux pour mieux comprendre la nature de ces activités et comment elles peuvent être réglementées de manière efficace.