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CFCI commercialisera l’assurance-vie halal en France

CFCI distribuera très prochainement en France le premier produit d’assurance vie halal basé sur un fonds Charia compatible, sous la forme d’une SICAV (Société d’investissement à capital variable) ou unité de compte UCITS IV de droit européen. Ce fonds sera distribué à travers un contrat d’assurance-vie de droit français.

Les produits d’assurance-vie sont des instruments d’épargne. Ce sont d’ailleurs les placements préférés des Français, puisqu’ils bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, d’un bon niveau de sécurité et de protection, d’une grande facilité de retrait et d’avantages successoraux. Les produits d’assurance-vie conformes avec les principes de la finance islamique sont adossés à des unités de compte (c’est-à-dire des fonds) compatibles avec l’éthique financière musulmane.

Les stratégies d’investissement des placements d’assurance-vie peuvent varier de manière importante, en fonction des objectifs de l’épargnant : certaines solutions sont prudentes et défensives, tandis que d’autres sont plus dynamiques et offensives.

Pour être reconnu halal, un produit ou un contrat de finance islamique doit être validé par un Conseil de Conformité (ou Shari’ah Board, formé de jurisconsultes musulmans reconnus). Les produits islamiques de CFCI seront validés par le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE), l’un des Comités de Conformité français les plus reconnus. Ce Comité comprend des professionnels et spécialistes de l’industrie financière (conventionnelle et islamique) et du droit (français et musulman). Le Comité de Conformité qui accompagne la CFCI pour le déploiement de son offre islamique est totalement indépendant. Les jurisconsultes et spécialistes qui le composent vivent et exercent en France métropolitaine ; ils y disposent d’une longue expérience de terrain.

Concrètement, cette assurance-vie n’intégrera aucune obligation, seulement des fonds d’actions de sociétés reconnues comme licites et n’exerçant pas dans des secteurs prohibés. Des titres comme L’Oréal et EDF, déjà présents dans la plupart des produits islamiques existants, devraient y figurer. Anouar Hassoune qui dirigera la SICAV UCITS IV espère lever, via cette assurance-vie en cours d’agrément, 30 à 40 millions d’euros dans les deux ans.

« Le contrat d’assurance-vie islamique qui sera distribué par le Groupe CFCI est le tout premier du genre en France métropolitaine. C’est une belle innovation et un pas important pour la finance éthique dans notre pays; nous sommes heureux d’y contribuer », affirme Anouar Hassoune.

RIBH

La Directive UCITS IV

« La Directive UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) a été adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009 et sera mise en vigueur dès le 1er juillet 2011. Son objectif est de favoriser la distribution des fonds UCITS entre les Etats de l’UE, d’avoir une meilleure intégration du marché commun et de rendre l’information plus transparente auprès de l’investisseur. »

 
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Publié par le mars 10, 2012 dans France, Takaful

 

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Quel est le point de vue de l’Islam sur les investissements en bourse ?

investir en bourse halal ou haram

Les objectifs des transactions sur le marché boursier se divisent d’un point de vue économique entre l’investissement et la spéculation. Le jugement de la Charia n’est pas le même selon l’objectif recherché. Dans la mesure où l’investissement en bourse nécessite la présence d’un vendeur, d’un acheteur et d’un intermédiaire (courtier), le caractère halal d’un placement en Bourse dépend du comportement de l’ensemble de ces acteurs.

Il faut tout d’abord éliminer de cette analyse tous les titres financiers à revenu garanti, telles que les obligations, qui sont évidemment haram puisqu’elles ne constituent qu’une fraction d’un emprunt assimilable au crédit à intérêt (riba). De même les placements dans les OPCVM obligataires, tout autant que ceux diversifiés (basés sur des actions et des obligations) ne sont pas autorisés par la Charia.

Si quelqu’un achète des actions d’une société exerçant une activité halal, en étant motivé par l’intention d’investir son argent en vue de contribuer aux activités de la société et obtenir une part des profits, alors il n’enfreint pas la Charia.

Il n’y a pas de mal non plus pour lui s’il revend ses actions lorsque leur valeur boursière augmente avant de recevoir les dividendes réguliers, préférant sortir de cette activité en ayant réalisé une plus value sur le capital investi. Certains avis considèrent que même la spéculation dans le marché boursier est correcte selon la Charia à condition toutefois que l’intention de l’acheteur soit de contribuer à une activité visant à accroître ses actifs de façon halal.

Pour autant, l’achat et la revente d’actions, pour être validés par la loi islamique, doivent satisfaire à des conditions. La première est que l’activité principale de la société doit être licite. Par exemple, sont exclues les sociétés dont l’activité et les revenus sont liés aux services bancaires, aux industries de l’alcool, du tabac, des produits à base de porc, etc.

L’Islam n’autorisant pas la vente d’une dette, une autre condition impose au musulman de conserver ses actions, tant que le capital collecté par l’entreprise par le biais de l’émission d’action n’a pas encore été investi dans du matériel ou des marchandises. De fait, il n’est pas permis de revendre l’action avant cette échéance, combien même sa cotation varierait à la hausse ou à la baisse.

L’Islam interdit de revendre quelque chose que l’on ne possède pas : de ce fait le musulman ne peut revendre les actions qu’il achète tant que celles-ci ne sont pas entrées complètement en sa possession. De la même manière il ne peut investir dans une institution, ou un instrument financier, qui pratiquent la vente d’actions à découvert.

En ce qui concerne les entreprises ayant une activité de base licite, mais effectuant occasionnellement des opérations interdites (comme le recours à des emprunts à intérêt par exemple), les avis diffèrent. La prudence religieuse (taqwa) voudrait qu’on évite d’investir dans ces entreprises. Cependant, certains Shouyoukhs (jurisconsultes) estiment qu’il est permis d’être actionnaire dans ces d’entreprises, sous réserve de satisfaire à deux conditions. D’une part, et selon le Mufti Taqi Ousmâni, l’investisseur doit nécessairement signifier à l’entreprise, par écrit, qu’il ne cautionne pas ses agissements. Certes, cette désapprobation ne sera, vraisemblablement, pas prise en considération. Mais le Mufti explique qu’en agissant ainsi, l’intéressé aura dégagé sa responsabilité religieuse. D’autre part, après avoir perçu des dividendes, l’actionnaire devra en verser la part illicite aux nécessiteux. Un pourcentage, équivalent à la proportion de chiffre d’affaires illicite, devra être retranché du dividende. Cette exception ne fait cependant pas l’unanimité dans la communauté des Shouyoukhs (Scholars).

Les gestionnaires ne sont tenus de communiquer la liste des titres constituant leurs fonds qu’à l’occasion des publications annuelles, qui ne reflètent que la situation relative à un instant donné. Ne connaissant pas les entreprises constituant le fonds, l’investisseur ne pourra être fixé sur la licéité de leur activité.

Il ressort de ce qui précède que la seule véritable garantie pour investir en bourse de manière halal est d’investir dans les actions d’une société ou d’un instrument financier (SICAV, OPCVM, PEA, Sukuk, etc.) validés par un Sharia Board et soumis à des contrôles périodiques de conformité à la Charia… sans oublier de payer sa Zakat sur les actions détenues. Le passage par un courtier spécialisé dans les produits compatibles avec la Charia est recommandé.

RIBH

 
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Publié par le décembre 18, 2007 dans Bourse

 

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