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Adaptation du cadre réglementaire de la finance islamique au Maroc : le cas des OPCVM et des Sukuk

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L’introduction d’actifs islamiques au Maroc nécessite une mise à niveau juridique. L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains  ASFIM a réuni une soixantaine d’acteurs du monde de la finance de la place financière de Casablanca à l’occasion d’un séminaire privé conduit par le cabinet de consulting européen spécialisé en finance islamique IFAAS sur le thème : «Gestion d’actifs islamiques et sukuk au Maroc, quels défis ? Quel mode d’emploi ?».

Article mis à jour le 26 avril 2015

Les différentes classes d’actifs de la finance islamique étaient au coeur du séminaire organisé le 27 février 2013 à Casablanca : actions, immobilier, matières premières et sukuk. Des pistes d’adaptation de la réglementation financière marocaine aux préceptes de la Sharia ont été présentées. Il convient de rappeler que les actions sont la classe d’actifs prépondérante dans les portefeuilles des fonds islamiques.

Les OPCVM Sharia compliant sont assimilables à une sous-catégorie d’OPCVM diversifiés

Lancés en 1995, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) marocains ont connu un essor considérable et jouent aujourd’hui un rôle significatif dans le développement du marché financier. Intervenant lors du séminaire, Boubkeur Ajdir, directeur des activités en pays francophones du groupe IFAAS a notamment passé en revue la circulaire du CDVM de janvier 2012 qui peut être amendée assez facilement pour que les OCPVM Sharia compliant puissent être assimilés à une sous-catégorie d’OPCVM diversifiés.

L’intervenant a indiqué la possibilité de préciser les caractéristiques d’éligibilité Sharia pour rendre cette circulaire conforme aux préceptes de la Sharia en énumérant notamment les critères de sélection quantitatifs et qualitatifs dont il faudra tenir compte pour que l’investissement soit licite :

  • L’activité de la société dont les actions sont visées ne doit pas concerner des secteurs interdits par la Sharia : alcool, jeux de hasard, banques et différents acteurs de la finance conventionnelle, tabac, pornographie, industrie porcine…
  • Certains secteurs ne sont pas interdits par la Sharia mais nécessitent une attention particulière comme : publicité, hôtellerie, tourisme…
  • Le revenu provenant de domaines d’activité illicite doit être inexistant voire négligeable (par exemple inférieur à 5%).
  • La structure financière ne doit pas dépasser certains seuils en termes d’endettement et d’effet de levier. A titre d’exemple, aucun des postes dette conventionnelle, trésorerie ou créances clients ne doit dépasser le tiers des capitaux propres. Ces ratios financiers sont fixés par le sharia board chargé de valider le fonds d’investissement.

Autre aménagement possible: dans la même circulaire, on pourrait ajouter le rapport de l’audit annuel de conformité Sharia parmi les documents du rapport annuel exigés des gestionnaires de fonds. Idem pour les notes d’information à faire viser par le CDVM avant le lancement de tout nouvel OPCVM.

D’autres textes exigent plus de temps, en raison du passage obligé par le législateur. C’est le cas de la loi 1-93-213 relative aux OPCVM promulguée en 1993. Le conférencier propose de mentionner dans les statuts des SICAV ou dans le règlement de gestion des FCP la spécification «conforme aux préceptes de la Sharia» pour les stratégies des fonds islamiques. L’article 84 de la loi précitée peut être aménagé en précisant que les OPCVM Sharia compliant peuvent faire des emprunts d’espèces qui devront être aussi conformes à la loi islamique. Dans la liste des éléments exigés dans le rapport annuel (bilan, compte de produit, inventaire des actifs, etc.), il conviendrait d’exiger l’avis de conformité à la Sharia.

Les Sukuk

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Instruments financiers islamiques semblables aux obligations classiques en qualité et objectifs financiers, les sukuk sont cependant structurés différemment d’un point de vue juridique. Ils sont très recherchés par les institutions islamiques en raison du manque de diversité d’instruments Shariah compatibles. Les sukuk constituent un marché alternatif de capitaux pour les grandes entreprises, et une bonne stratégie de diversification pour les fonds souverains et les institutions financières traditionnelles.

Les sukuk sont des titres qui attestent de la propriété indivise, directe ou indirecte, dans la propriété d’un bien, ou de son usufruit, ou de services définis ou d’un projet d’investissement. Les porteurs de sukuk ont droit à une part des revenus générés par les actifs sous-jacents. C’est cette rémunération aux porteurs du sukuk qui leur donne une certaine similarité avec les obligations conventionnelles. A la différence des obligations conventionnelles, ce sont les porteurs de sukuk qui assument les risques et les avantages découlant de la propriété de ces actifs, au prorata de leurs parts.

Les sukuk constituent un instrument indispensable pour permettre le développement et la croissance à long terme de la finance islamique sur le marché marocain, pour tous les acteurs (banques participatives, takaful…).

Il n’y a pas de structure standard de sukuk : outre ses objectifs propres, l’émetteur doit prendre en compte le type d’actif sous-jacent (immobilier, industrie, patrimoine public, etc.) ainsi que les objectifs des clients souscripteurs (rendement, échangeabilité des titres, etc.).

En attendant l’adoption éventuelle d’une loi ad hoc, le cadre réglementaire des sukuk au Maroc résulte de l’aménagement de la loi 33-06 portant sur la titrisation. Le Ministère de l’Economie et des Finances, accompagné par Maghreb Titrisation, a procédé à la refonte du cadre légal et fiscal de la titrisation au Maroc. La nouvelle législation a élargi le champ des actifs éligibles à la titrisation en remplaçant la notion de créances par la notion d’actifs éligibles, qui inclut les actifs corporels, immobiliers ou mobiliers.

La réforme engagée de la loi sur la titrisation permettra de favoriser l’émergence du marché des Sukuk au Maroc, en créant un cadre juridique qui élargit le champ des actifs titrisables aux actifs corporels.

Cet élargissement de la base des actifs éligibles aux opérations de titrisation s’est accompagné d’un élargissement de la base des établissements initiateurs en permettant à l’Etat, aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales marocaines d’avoir un recours direct à la titrisation leur offrant un moyen de financement alternatif. Ces évolutions permettront d’assurer de façon plus sécurisée le financement de nombreux projets d’infrastructures au Maroc, mais également le financement de tous types d’actifs des entreprises marocaines.

Source : RIBH

Annexes :

pdf_icon32compact Dahir n° 1-13-47 du 13 mars 2013 portant promulgation de la loi 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances.

pdf_icon32compact Décret d’application de la loi 119-12 : Décret 2-13-375 du 26 Safar 1435 (30 décembre 2013) modifiant et complétant le Décret 2-08-530 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010) relatif à l’application de la loi 33.06 fixant la titrisation de créances, modifiant et complétant la loi 94-35 relative à la circulation de certains titres de créance et de la loi 24-01 relative à la titrisation de créances hypothécaires. Texte publié dans l’édition du Bulletin officiel du Royaume du Maroc n° 6203 du 18 Rabia I 1435 (20 janvier 2014).

pdf_icon32compact Loi de Finances 2013 (l’Article 15 bis comporte une disposition relative à l’exonération de l’opération de titrisation des droits d’inscription sur les titres fonciers).

pdf_icon32compact Loi N°05.14 modifiant la loi N°33.06 relative à la titrisation des actifs.

Lire aussi : Les Sukuks, une nouvelle alternative de financement pour le Maroc

 
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Publié par le mars 18, 2013 dans Formations, Maroc, Sukuks

 

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Quel est le point de vue de l’Islam sur les investissements en bourse ?

investir en bourse halal ou haram

Les objectifs des transactions sur le marché boursier se divisent d’un point de vue économique entre l’investissement et la spéculation. Le jugement de la Charia n’est pas le même selon l’objectif recherché. Dans la mesure où l’investissement en bourse nécessite la présence d’un vendeur, d’un acheteur et d’un intermédiaire (courtier), le caractère halal d’un placement en Bourse dépend du comportement de l’ensemble de ces acteurs.

Il faut tout d’abord éliminer de cette analyse tous les titres financiers à revenu garanti, telles que les obligations, qui sont évidemment haram puisqu’elles ne constituent qu’une fraction d’un emprunt assimilable au crédit à intérêt (riba). De même les placements dans les OPCVM obligataires, tout autant que ceux diversifiés (basés sur des actions et des obligations) ne sont pas autorisés par la Charia.

Si quelqu’un achète des actions d’une société exerçant une activité halal, en étant motivé par l’intention d’investir son argent en vue de contribuer aux activités de la société et obtenir une part des profits, alors il n’enfreint pas la Charia.

Il n’y a pas de mal non plus pour lui s’il revend ses actions lorsque leur valeur boursière augmente avant de recevoir les dividendes réguliers, préférant sortir de cette activité en ayant réalisé une plus value sur le capital investi. Certains avis considèrent que même la spéculation dans le marché boursier est correcte selon la Charia à condition toutefois que l’intention de l’acheteur soit de contribuer à une activité visant à accroître ses actifs de façon halal.

Pour autant, l’achat et la revente d’actions, pour être validés par la loi islamique, doivent satisfaire à des conditions. La première est que l’activité principale de la société doit être licite. Par exemple, sont exclues les sociétés dont l’activité et les revenus sont liés aux services bancaires, aux industries de l’alcool, du tabac, des produits à base de porc, etc.

L’Islam n’autorisant pas la vente d’une dette, une autre condition impose au musulman de conserver ses actions, tant que le capital collecté par l’entreprise par le biais de l’émission d’action n’a pas encore été investi dans du matériel ou des marchandises. De fait, il n’est pas permis de revendre l’action avant cette échéance, combien même sa cotation varierait à la hausse ou à la baisse.

L’Islam interdit de revendre quelque chose que l’on ne possède pas : de ce fait le musulman ne peut revendre les actions qu’il achète tant que celles-ci ne sont pas entrées complètement en sa possession. De la même manière il ne peut investir dans une institution, ou un instrument financier, qui pratiquent la vente d’actions à découvert.

En ce qui concerne les entreprises ayant une activité de base licite, mais effectuant occasionnellement des opérations interdites (comme le recours à des emprunts à intérêt par exemple), les avis diffèrent. La prudence religieuse (taqwa) voudrait qu’on évite d’investir dans ces entreprises. Cependant, certains Shouyoukhs (jurisconsultes) estiment qu’il est permis d’être actionnaire dans ces d’entreprises, sous réserve de satisfaire à deux conditions. D’une part, et selon le Mufti Taqi Ousmâni, l’investisseur doit nécessairement signifier à l’entreprise, par écrit, qu’il ne cautionne pas ses agissements. Certes, cette désapprobation ne sera, vraisemblablement, pas prise en considération. Mais le Mufti explique qu’en agissant ainsi, l’intéressé aura dégagé sa responsabilité religieuse. D’autre part, après avoir perçu des dividendes, l’actionnaire devra en verser la part illicite aux nécessiteux. Un pourcentage, équivalent à la proportion de chiffre d’affaires illicite, devra être retranché du dividende. Cette exception ne fait cependant pas l’unanimité dans la communauté des Shouyoukhs (Scholars).

Les gestionnaires ne sont tenus de communiquer la liste des titres constituant leurs fonds qu’à l’occasion des publications annuelles, qui ne reflètent que la situation relative à un instant donné. Ne connaissant pas les entreprises constituant le fonds, l’investisseur ne pourra être fixé sur la licéité de leur activité.

Il ressort de ce qui précède que la seule véritable garantie pour investir en bourse de manière halal est d’investir dans les actions d’une société ou d’un instrument financier (SICAV, OPCVM, PEA, Sukuk, etc.) validés par un Sharia Board et soumis à des contrôles périodiques de conformité à la Charia… sans oublier de payer sa Zakat sur les actions détenues. Le passage par un courtier spécialisé dans les produits compatibles avec la Charia est recommandé.

RIBH

 
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Publié par le décembre 18, 2007 dans Bourse

 

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