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Loi sur les OPCI au Maroc

Loi sur les OPCI

Les OPCI constituent un levier de développement pour l’immobilier commercial

La version française de la loi n°70-14 relative aux OPCI a été publiée au Bulletin Officiel. Le texte ouvre notamment la voie aux OPCI Sharia Compliquant au Maroc

Les OPCI sont des instruments financiers réglementés dont l’objet porte sur l’investissement dans la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de leur location. Dans la pratique les OPCI concernent surtout l’immobilier commercial et professionnel, sans toutefois exclure totalement le résidentiel.

Les OPCI permettent d’investir dans l’immobilier de manière sécurisée et balisée. Le caractère collectif du placement permet d’abaisser les seuils d’investissement et rend les OPCI accessibles à l’épargne des particuliers au même titre qu’aux investisseurs institutionnels.

Les OPCI peuvent prendre la forme d’un Fonds de Placement Immobilier – FPI ou d’une Société de Placement Immobilier – SPI, cette dernière étant dotée de la personnalité morale.

La loi n°70-14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) est en vigueur au Maroc depuis la promulgation de la version originale du texte en arabe au Bulletin Officiel n°6501 du 19/9/2016. La version française a été publiée au BO n°6552 du 16/3/2017.

Les OPCI sont soumis à la législation relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.

Les Sukuk à l’actif et au passif

S’agissant spécifiquement des dispositions de la loi n°70-14 relatives à la finance participative ou islamique, les Sukuk sont au coeur du dispositif.

L’actif des OPCI peut comporter des certificats de Sukuk (article 3) et  les OPCI peuvent émettre des certificats de Sukuk dont les caractéristiques techniques et les modalités d’émission sont fixées par voie réglementaire après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma (article 60). Toute émission de certificats de sukuk destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents est subordonnée à l’avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma.

Les droits liés aux certificats de Sukuk ne doivent pas avoir une incidence sur les droits de l’OPCI de détenir, gérer et disposer de ses actifs conformément au règlement de gestion.

Pdf Loi n°70-14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

Voir aussi :

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

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Publié par le avril 16, 2017 dans Maroc

 

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