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Radioscopie des circulaires de Bank Al-Maghrib sur les banques participatives

Circulaires de Bank Al-Maghrib sur les banques participatives

Par Mohamed Talal LAHLOU, Consultant et formateur en finance islamique

Promesse contraignante, Qabd hukmi, Haamish jiddiya, Tawarruq organisé… Voilà des mots peu communs qui reviendront sans doute désormais de manière récurrente dans le langage financier. Et pour cause, trois circulaires très attendues sur les banques participatives ont été publiées au BO n°6548 du 2-3-2017 après leur validation par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO). Que peut-on en tirer comme enseignements majeurs? Quelles sont leurs principales implications?

Ces circulaires concernent la finance participative dans certains aspects qui peuvent sembler relever du détail technique, mais dont les implications sont déterminantes pour le futur de l’industrie au Maroc et peut être même en Afrique, le Maroc ayant l’ambition de devenir un hub financier africain.

En préambule, il convient de relever que la première circulaire établit que la récupération de la marchandise peut être validée par  »al qabd al hukmi ». En clair, comprendre qu’il suffit de signer un papier pour valider complètement un transfert de propriété, et de re-signer un autre papier une minute plus tard pour re-transférer la propriété. D’un point de vue boursier, cela permet au day trading et au trading à haute fréquence, pas encore d’actualité, d’entrer de plein pied dans les transactions financières participatives. Cette position du CSO reviendra certainement pour les marchés financiers. A l’échelle des banques, avec cet avis, le métier n’entamera pas de mutation fondamentale.

La circulaire n°1/W/17 définit les spécificités techniques des produits Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam, ainsi que les modalités de leur présentation à la clientèle.

  • Murabaha

Concernant la Murabaha, elle ne peut porter sur des devises, qui doivent donc être payées au comptant. Le Forex est donc globalement mis à la porte pour les banques participatives. A rebours, la décision n’est pas valable pour l’or et l’argent, contrairement aux avis de l’Académie internationale du fiqh et de l’AAOIFI. Il sera donc possible, au Maroc, de vendre de l’or et de l’argent à terme. Les biens achetés par une murabaha, eux, auront des prix définitifs. Ainsi, la révision à la hausse du prix n’est pas possible. Quid des pénalités de retard? Elles font leur apparition dans l’article 9, à travers des dommages que la banque peut réclamer et donc le plafond sera fixé par BAM. Ces dommages doivent être réels et documentés. Si le client choisit de faire un RPA (remboursement par anticipation), la banque n’est contractuellement pas tenue de lui accorder une remise, vu que le prix est définitivement fixé. Elle peut pour autant pratiquer cette remise de manière inconditionnelle et unilatérale (Article 7). Le bien objet de Murabaha ne peut faire l’objet d’un rachat avant la fin des paiements. Il ne doit pas non plus être racheté pour être revendu afin de procéder à un rééchelonnement de dette. Les montages destinés à répliquer certains procédés d’endettement communs en Malaisie sont ici écartés.

Concernant la Murabaha au donneur d’ordre, il est important de relever le point lié à la promesse contraignante, à l’instar de la majorité des banques islamiques dans le monde. La promesse devient contraignante dès lors que la banque a acquis le bien (article 11). Il sera également question du  »haamish al jiddiyah » qui sera un montant prélevé lors de la formulation de la promesse et qui servira à combler d’éventuelles pertes subies par la banque en cas de rétractation du client sur l’achat qu’il a promis. Ces pertes ne pourront en aucun cas dépasser le préjudice subi (article 13). La nouveauté est que même le client peut réclamer réparation si la banque lui fait subir un préjudice. Ces opérations doivent se tenir en 3 actes distincts, et la promesse formulée par le client ne saurait être aussi formulée par la banque et devenir mutuellement contraignante (article 14). En point d’honneur, relevons l’article 16 qui mentionne qu’aucune opération ne pourrait avoir lieu si l’objet d’utilisation des fonds ou des biens et services est illicite (ou illégale). Cela dépendra de comment doit-on comprendre  »mashroo ». Une telle mesure oblige les banques participatives à surveiller de près les activités qu’elles financeront, et la destination des biens qu’elles loueront (l’ijara porte la même norme) et vendront.

  • Ijara

En parlant d’ijara, il est utile de noter que l’article 18 ouvre la voie au loyer variable, à condition que l’indice de référence de cette variation soit mentionné dans le contrat et que le plafond et le palier soient connus. L’ijara ne dérogeant pas aux principales règles du CSO, elle pourra aussi faire l’objet d’une promesse contraignante formulée par le client (article 24), de même qu’un  »haamish al jiddiyah » (article 25). Il est à noter que la vente doit avoir lieu dans un contrat séparé en cas d’ijara muntahiya bittamlik (article 28). En termes de procédures, la banque pourra donner une procuration (wakala) à son client pour récupérer le bien qu’elle aura acquis et qu’elle lui louera immédiatement, auprès du fournisseur initial (article 30), une mesure souvent controversée en orient.

  • Musharaka et Mudaraba

Venons-en aux produits participatifs, par essence, que sont la Musharaka et la Mudaraba. Ce qui attire l’attention dans la première avec l’article 40, c’est l’impossibilité dans le cadre d’une Musharaka dégressive (souvent utilisée dans l’immobilier comme alternative à la murabaha) de promettre le rachat ou la vente des parts, et encore moins à un prix prédéterminé, « avant la signature du contrat musharaka ». Cette précision est troublante dans la mesure où elle implique que ce sera possible juste après la signature du contrat, avec des incidences risquées en termes de conformité.

  • Salam

Le cinquième et dernier contrat évoqué par le circulaire est le contrat Salam, l’Istisnaa étant reporté sine die. La première surprise vient de l’article 56 qui permet de procéder au contrat salam sur l’or et l’argent, dans le même esprit que le contrat murabaha sur cette orientation. Une orientation qui fera couler beaucoup d’encre très certainement, tant elle déroge aux normes connues jusqu’ici. Le contrat salam peut également porter sur les biens manufacturés assez communs et très disponibles (modèles standards de téléphones, de voitures…), selon l’article 59. La banque aura ici également le droit de donner procuration à son client pour revendre le bien objet du salam directement après son achat auprès du fournisseur (article 69), en phase avec la question du  »qabd hukmi ».

Cette circulaire est conclue par l’interdiction de la transaction  »al iina » très en vogue jusqu’à 2013 en Malaisie, et l’interdiction du tawarruq organisé (article 72), interdit par l’académie internationale du fiqh en 2009, mais très pratiqué par certaines banques du Golfe et surtout en Malaise. Cette dernière transaction est un outil d’endettement à grande échelle, et de levier dans le cadre des marchés financiers. Sa mise à l’écart est salutaire. Subtilement, le terme organisé implique que le tawarruq classique sera possible.

La circulaire n°2/W/17 concerne les comptes d’investissement. Ces derniers sont des comptes de dépôt de clients qui sont réinvestis en conformité avec la sharia. Contrairement aux comptes d’épargne, ils peuvent générer pour le déposant des profits mais aussi des pertes liées à ces investissements. Ils peuvent être restreints à un segment ou secteur précis, ou non restreints (article 5). Il est à relever que la mesure est tellement nouvelle que BAM a demandé (article 12) aux banques d’écrire ces éléments en caractères plus gros que le reste du contrat! Précisons que les pertes ne peuvent être couvertes par des mécanismes tels que les dons de tiers (article 18), ce qui est une bonne nouvelle pour le marché des sukuk, qui devrait s’aligner sur cette vision retenue par le CSO. Une disposition qui est, pour le coup, bien originale dans le contexte des pratiques actuelles en finance islamique.

La circulaire n°3/W/17 concerne les fenêtres participatives. Elle précise que la direction doit comporter au moins un membre qui maîtrise la finance participative, de même pour le management. Mais rien n’est dit sur les critères retenus pour déterminer cette maîtrise. Elle précise également que les fenêtres participatives ne doivent pas changer leur visuel, mais peuvent adopter de petits logos annexes en plus de leur visuel principal, pour distinguer ces agences des autres (article 11).

Les circulaires sont, en somme, assez en phase avec les pratiques internationales de la finance islamique, et n’apportent pas de nouveauté majeure, si ce n’est l’interdiction salutaire du tawarruq organisé, l’interdiction salutaire de couvrir les pertes par un don d’un tiers, mais aussi la permission controversée de la vente à terme et du salam sur l’or et l’argent. En validant les pratiques déjà communes de promesse contraignante, de haamish al jiddiyah et de wakala donnée au client pour récupérer le bien acheté directement chez le fournisseur, les circulaires ancrent le fonctionnement des futures banques participatives dans le cadre déjà mis en place par les pratiques du Golfe. La reprise du Qabd Hukmi consolide cet état de fait, qui permet de conclure que la finance participative marocaine ressemblera à près de 90% aux pratiques déjà connues par ailleurs. Un gage de stabilité et de risque maîtrisé pour certains, un manque d’ambition et de lucidité pour d’autres. Les pratiques des opérateurs viendront clarifier les constats préliminaires, de toute évidence.

Mohamed Talal LAHLOU

Cet article a été initialement publié par l’auteur sous le titre « Comment lire et que retenir des circulaires finales sur les banques participatives? » sur Qissaas.

Le Journal de la finance islamique

 
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Publié par le mars 20, 2017 dans Maroc

 

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Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17 : Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam

Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17

La Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°1/W/17 du 27 janvier 2017 relative aux spécificités techniques des produits Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam, ainsi que les modalités de leur présentation à la clientèle a été publiée au Bulletin officiel n°6548 du 2 mars 2017 après avoir été avalisée par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO).

Cette circulaire fait l’objet de l’Arrêté de publication du ministre de l’économie et des finances n°339-17 du 17 février 2017 figurant au même BO n°6548 du 2 mars 2017.

Télécharger Télécharger la Circulaire n°1/W/17 Pdf (Version Arabe)

L’hebdomadaire La Vie éco avait publié en avant première une excellente analyse des dispositions de cette circulaire : “Tout sur les produits de financement participatifs autorisés au Maroc”.

Voir aussi : Les textes de loi relatifs à la Finance Islamique au Maroc

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le mars 5, 2017 dans Maroc

 

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Réseau de notaires spécialisés en Finance Islamique

Notaire Finance Islamique

Finance islamique, une nouvelle compétence nécessaire pour le notaire

Rares sont encore les notaires qui disposent d’une compétence professionnelle en finance islamique. Avec le développement des financements participatifs, les notaires devront de plus en plus souvent traiter des transactions basées sur des contrats islamiques : Mourabaha, Moucharaka, Ijara, etc.

Les notaires qui n’ont pas suivi une formation spécialisée, ou exercé dans le domaine, maîtrisent mal les contrats de finance islamique. Pour cette raison, les personnes qui recourent aux financements participatifs, notamment pour l’acquisition d’un logement ou d’un bien immobilier, ont intérêt à s’adresser à un notaire spécialisé en finance islamique.

Un notaire spécialiste de la finance islamique présente un double avantage. Premièrement, il sera mieux placé pour relever des clauses contractuelles incompatibles avec la Charia. D’autre part, il pourra mieux expliquer aux contractants les avantages et les inconvénients des différents types de contrats islamiques.

A cet effet, nous invitons les notaires disposant d’une formation professionnelle en finance islamique ou d’une expertise en la matière, à référencer leur cabinet auprès de RIBH en vue d’instaurer un pool de compétences notariales spécialisé dans ce domaine.

Les renseignements relatifs aux études notariales concernées sont à adresser par mail sous l’objet “Notaire” à :

mail

RIBH

 
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Publié par le mai 24, 2015 dans Notaire

 

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La Moucharaka immobilière sur terrain à bâtir : une solution pour éviter le crédit bancaire

Moucharaka Immobilière

La Moucharaka Immobilière sur terrain à bâtir est un contrat notarié qui associe le propriétaire du terrain à un promoteur immobilier. Le propriétaire fournit le terrain et le promoteur se charge de construire un immeuble d’appartements sur le terrain conformément au plan de construction et au délai convenus.

Dans un contexte de resserrement des crédits accordés au secteur immobilier, les banques ont tendance à ne pas financer l’acquisition du terrain par le promoteur immobilier. La Moucharaka Immobilière constitue une alternative pour les promoteurs, ainsi que pour les propriétaires de terrain qui souhaitent valoriser leur capital foncier sans recourir au crédit bancaire.

Le propriétaire d’un terrain bien situé en ville ou d’une vieille maison individuelle en zone immeuble peut s’associer à un promoteur immobilier et devenir propriétaire d’un ou plusieurs appartements neufs sans passer par le crédit bancaire.

Le propriétaire fournit le terrain et le promoteur se charge de construire un immeuble d’appartements sur le terrain conformément au plan de construction et au délai convenus. A la fin de la construction, les appartements sont divisés entre le propriétaire du terrain et le promoteur immobilier.

En fonction de la valeur initiale estimée du terrain, le propriétaire du terrain deviendra propriétaire d’un ou plusieurs appartements qu’il choisira de conserver pour son usage personnel ou de mettre en vente. Le reste des appartements reviendra au promoteur immobilier en vue de leur commercialisation.

RIBH a créé Moucharaka Immobilière, une plateforme où les propriétaires peuvent proposer leur terrain et où les promoteurs immobiliers peuvent référencer leur entreprise pour être informés des terrains proposés en Moucharaka Immobilière pour la réalisation de programmes immobiliers.

RIBH

 
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Publié par le mai 19, 2015 dans crédit-immobilier-islamique

 

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Finance islamique : la loi bancaire marocaine sera amendée progressivement pour ne pas déstabiliser les institutions existantes

  • L’accent sera mis sur la Moucharaka, instrument équitable qui repose sur le partage des profits et des pertes.
  • La nouvelle loi devrait être appliquée dès l’année prochaine.
  • La finance islamique s’impose comme une nécessité pour doper le marché économique national.
  • Le secteur a besoin de former son personnel à la finance islamique.

La finance islamique s’impose en tant que nécessité et les produits alternatifs islamiques ne peuvent être que vitaux pour l’économie marocaine, a affirmé Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé des affaires générales et de la gouvernance, soulignant que « si on veut éventuellement faire du Maroc un hub économique régional, il faut adopter ces nouveaux instruments », assurant qu’il s’agit de l’un des vecteurs du développement qui dopera le marché économique national.

L’adoption de nouveaux modes de financement, islamiques, devrait drainer une nouvelle cible d’investisseurs, a dit le ministre, qui a assuré, dans ce cadre, que de puissants investisseurs de la sphère financière islamique veulent contribuer au marché économique national.

« Pourquoi ne pas leur donner une chance? », s’est-il interrogé, estimant qu' »il faut élargir la gamme de produits aux consommateurs et investisseurs potentiels afin de leur laisser le soin de choisir ce qui peut être adéquat à leurs attentes ». « C’est l’essence même de la démocratie », a-t-il dit.

L’instauration d’une loi qui règlemente la finance islamique est un travail qui a commencé depuis bien longtemps, a rappelé M. Boulif.

“Nous devions faire le choix entre deux options, soit mettre en application une loi bancaire 100% islamique ou bien introduire progressivement quelques amendements pour ne pas déstabiliser le système bancaire national. Le choix a porté sur la deuxième option. Ainsi, le gouvernement œuvre conjointement avec Banque Al-Maghrib à amender l’actuelle loi bancaire afin de pouvoir mettre en place des produits alternatifs islamiques conformes aux besoins du consommateur marocain.”

« La version finale de ce projet sera prête au courant de cette année pour pouvoir la mettre en application à partir de 2013 », a précisé le ministre.

Évoquant les principaux produits mis en relief par ce projet, M. Boulif a indiqué qu’en plus des produits existants tels que Mourabaha, Moudaraba, Ijar et Moucharaka, de nouveaux instruments seront introduits, à savoir Istitnaa et vente Salam.

L’accent est mis sur le produit Moucharaka, a-t-il fait observer, rappelant qu’il s’agit d’un contrat de partage de profits et de pertes à travers lequel la banque et son client participent simultanément à la gestion de l’affaire quel que soit son type.

Répondant à une question sur les obstacles qui peuvent entraver ce projet, le ministre a évoqué la nature rentière du système bancaire marocain, les distorsions fiscales qui pénalisent les produits islamiques, et la question de la formation, le Maroc ne disposant pas d’effectifs formés en la matière.

« Nous procéderons progressivement, le temps que l’ensemble des acteurs et citoyens assimile la notion des produits alternatifs qui se veulent des instruments financiers transparents », a conclu le ministre.

Source : Presse marocaine – Rewriting : RIBH

 
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Publié par le mars 27, 2012 dans Maroc

 

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