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Finance islamique : BNP Paribas avance ses pions au Maghreb

Siège-BNP-Paribas-El-Djazaïr

Futur siège BNP Paribas El Djazaïr à Alger – Bab Ezzouar

Après avoir récemment annoncé que la finance islamique constitue désormais une priorité pour sa filiale marocaine, BNP Paribas se lance dans la finance islamique en Algérie. Créée en 2002, BNP Paribas El Djazaïr est une filiale à 100% du Groupe BNP Paribas, et possède aujourd’hui un réseau de 70 agences en Algérie.

BNP Paribas El Djazaïr se prépare à lancer un leasing conforme à la Charia islamique. « BNP Paribas El Djazaïr lance son offre islamique, avec l’Ijara et le compte El Badil. Nous attendons l’accord du régulateur (Banque d’Algérie, NDLR) pour la mise sur le marché », a annoncé le 30 octobre 20014 à TSA son directeur général, Pascal Fevre. L’Ijara est un « leasing islamique conforme aux préceptes de la Charia », précise Rachid Dahmane, responsable de la business unit des financements alternatifs de la banque.

Le leasing halal de BNP est un contrat par lequel la banque acquiert préalablement un bien pour ensuite le louer à une personne ou à une entreprise. Il permet de répondre aux convictions religieuses de certains clients, selon les responsables de la filiale algérienne du groupe bancaire français. «Dans le leasing classique, le client commence à payer un loyer avant de commencer à jouir du bien. Le produit Ijara lui permet d’abord de prendre possession du bien, de jouir et de payer ensuite », explique M. Fevre. Le leasing permet aux entreprises d’acquérir, via la banque, des biens mobiliers. Le crédit immobilier n’est pas concerné par Ijara, précise M. Fevre.

Offrir un produit dans le respect de la Charia

La décision de BNP Paribas Algérie de se lancer dans ce que les banquiers désignent par le financement alternatif, a été motivée par l’attitude de certains clients, réticents à se tourner vers l’offre de financement classique, selon M. Fevre. Ces offres qui intègrent le paiement de taux d’intérêts à la banque sont considérées comme illicites par la Charia.

BNP Paribas El Djazaïr voulait donc offrir à ses clients un produit dans le respect de la Charia, assure son DG. « Notre banque a pour vocation de servir ses clients. Tous ses clients », assure M. Fevre. « Cela nous permet de mieux répondre à ce que l’on attend de nous en Algérie », soutient-il. Pour se lancer dans le financement alternatif, BNP Paribas El Djazaïr a préalablement constitué son comité Charia dès 2012 pour ensuite se conforter à ses exigences. Ses membres sont Cheikh Abou Abdessalam, les docteurs Fares Mesdour et Mohd Daoud Bakar, précise M. Dahmane.

Comment souscrire à l’Ijara ?

Une fois le produit autorisé par la Banque d’Algérie et commercialisé, les clients intéressés pourront se diriger vers n’importe quelle agence BNP Paribas El Djazaïr pour obtenir la démarche à suivre. « Le principe d’instruction est le même que pour le leasing classique », explique M. Dahmane, sauf que tout se fait au sein de la business unit « financements alternatifs », précise Pascal Fevre. Et le Comité Charia est disponible pour répondre aux questions des clients en cas de besoin, assure le responsable des financements alternatifs.

Fevre précise aussi qu’il n’y a pas de limite de valeur du bien à financer avec l’Ijara. « On peut même avoir de « gros dossiers » en Ijara », souligne-t-il. « On va juste devoir s’assurer que le projet du client est compatible avec ses capacités financières », ajoute le DG, en avouant que de nombreuses opérations n’ont pas pu se financer, par le passé, faute de formules répondant à la demande de certains clients. « Au-delà de l’Ijara, nous resterons à l’écoute de nos clients et on renforcera notre offre alternative si les clients en expriment le besoin », assure M. Fevre.

Un nouveau siège flambant neuf

Outre le leasing halal, BNP Paribas El Djazaïr a lancé sa carte Visa en septembre dernier. « 2 000 cartes visas seront distribuées d’ici la fin de l’année », détaille M. Fevre. Le nouveau siège administratif et social de la filiale algérienne du géant bancaire français en construction, dans le quartier des affaires de Bab Ezzouar à l’est d’Alger, sera livré prochainement, selon le même responsable. « Nous allons nous retrouver à plus de 700 personnes à Bab Ezzouar. Le déménagement est prévu à la fin du premier trimestre 2015 », précise M. Fevre. Le siège représente un investissement de plus de six milliards de dinars (60 millions d’euros).

Massissilia Chafai, TSA-Algérie

 
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Publié par le novembre 3, 2014 dans Algérie

 

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Leasing islamique en Tunisie : le mois Ijara de Banque Zitouna

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  • L’Ijara est la location d’un bien mobilier ou immobilier, avec la possibilité d’une option d’achat à terme.
  • Organisé du 1er au 30 mars 2014, le Mois Ijara de Banque Zitouna s’adresse principalement aux sociétés et aux promoteurs.

Pour cet événement la Banque Zitouna a rassemblé des promoteurs immobiliers, des prescripteurs, des vendeurs ainsi que des fournisseurs d’équipements, ainsi que leurs clients potentiels, pour présenter des solutions de financement via le produit Ijara conforme aux règles de la finance islamique.

L’Ijara, comment ça marche ?

L’ijara est une technique utilisée pour le financement des investissements immobiliers ou mobiliers (véhicules utilitaires, voitures de service, équipements professionnels, équipements médicaux, etc.). Le client exprime auprès de la banque islamique le besoin d’acquérir un bien immobilier ou des équipements. La banque accorde une procuration au client pour qu’il choisisse le matériel qui lui convient.

Ce matériel sera acheté par la banque,  et sera loué au client moyennant un contrat de location. Le client ne commencera à payer le loyer qu’à la réception du bien. A la fin du contrat de location, le bien reviendra au client, selon un contrat de cession, signé auparavant par les deux parties.

Le contrat Ijara est un contrat souple

L’Ijara permet, par exemple, de prolonger la période de location sans que cela ne se répercute sur le montant du loyer. Il n’y a pas d’indemnités de retard de paiement, contrairement à ce qui se pratique dans les banques classiques. Par ailleurs, en cas de dommage ou de vol du bien, le client cesse tout paiement.

Le transfert de propriété entre la banque et le client, se fait en contrepartie d’un montant symbolique à la fin du bail. Autre option, le client peut décider de réduire ses mensualités en cours de route, et dans ce cas, le montant de la cession sera recalculé par la banque.

Le financement du bien va jusqu’à 100%, selon les risques du projet, et les garanties présentées par le client.

Le programme Ijara de la Banque Zitouna se décline en 4 produits :

  • Ijara Mouaddet Ennakel est une formule de location qui finance l’acquisition de matériel roulant à usage professionnel – qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou âgé de moins de deux ans – comme les utilitaires, les tracteurs routiers, les camions, bus, voitures de services et autres.
  • Ijara Mouaddet Mehnia propose aux clients entreprises et professionnels une formule de location qui finance l’acquisition des biens d’équipements standards et spécifiques tels que les matériels de production, machines-outils, équipements informatiques, bureautique…
  • Ijara Akkarat finance l’acquisition des biens immobiliers à usage professionnel faisant l’objet d’un titre foncier ou d’une promesse de vente de la part d’un promoteur immobilier agréé (dépôt, usine, bureau, boutique…).
  • Ijara Mouaddet Tebbia, une formule lancée par Banque Zitouna à l’occasion du Mois de l’Ijara, finance l’acquisition des biens d’équipement médicaux destinés principalement aux professionnels de la santé tels que les médecins, les dentistes, les cliniques, les radiologues… L’offre concerne tous les équipement à usage médical : lasers échographes, fauteuils de dentiste et équipements dentaires, scanners, matériels de biologie, radiologie…

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Principe du contrat Ijara

La banque (Mu’jir) achète le bien sollicité par le client (Must’ir) et donne au client le droit de l’utiliser et d’en bénéficier pour une période de temps prédéterminée en contre partie d’un loyer convenu d’avance (Ujrah). Le bien reste la propriété de la banque, seul l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’usage, étant transféré au locataire. A ce titre, c’est la banque qui se charge d’assurer le matériel.

Sur le même sujet :

Best Lease : le leasing islamique entre à la Bourse de Tunis

 
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Publié par le mars 13, 2014 dans Tunisie

 

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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 
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Publié par le janvier 24, 2012 dans Tunisie

 

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Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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