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Finance islamique – Le contrat halal de Swiss Life, Salam-Epargne & Placement rapporte 10% en 2014

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L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Le contrat Salam-Epargne & Placement permet aux musulmans de France de bénéficier d’un produit d’épargne qui respecte les règles de la finance islamique. Ce plan d’épargne proposé par l’assureur Swiss Life a réalisé en 2014 un rendement supérieur à 10%.

Lancé en 2012 par le plus grand groupe d’assurance-vie Suisse et destiné aux résidents français souhaitant investir leur épargne dans un produit de placement Charia compatible, le contrat Salam-Epargne & Placement a été étudié et certifié conforme à la Charia par le CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe).

Principales caractéristiques de Salam Épargne & Placement

Salam Épargne & Placement est un contrat d’assurance vie multi-supports adossé à la Sicav Salam-Pax, fonds de fonds comprenant des OPCVM conformes aux principes de la finance éthique et islamique. Pour renforcer la sécurité et la diversification des placements, le plan d’épargne repose sur une soixantaine de fonds Charia compatibles internationaux et sur des Sukuk.

Versement libre : 1 500 €
Seuil d’entrée sur un support : 75 €
Frais sur versement (maximum) : 4,95 %
Frais de gestion sur unités de compte : 1,10% de l’épargne, sur base annuelle
Performance en 2013 : 3,24 %*
Performance en 2014 : 10,15 %*

* les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Le contrat prévoit une désignation de bénéficiaires conforme aux principes du droit islamique. Il permet de se constituer, valoriser ou transmettre un capital dans un cadre halal et fiscalement avantageux. L’assurance-vie, prévoyance, épargne et retraite Charia compatible est connue également sous le terme Takaful Famille.

En conformité avec la loi islamique, il n’y a pas de garantie décès, puisque toute spéculation sur un évènement incertain et aléatoire est prohibée. D’où, l’absence de garantie plancher présente dans les contrats d’assurance vie classique. Il convient à cet égard de ne pas confondre l’assurance-vie islamique, qui est un produit d’épargne, avec l’assurance décès.

Swiss Life s’est engagée à soumettre la gestion du produit à un audit Charia indépendant régulier afin de s’assurer de la continuité dans le temps de sa conformité à la finance islamique

Le contrat Salam-Epargne & Placement est notamment distribué en France par le cabinet de courtage Saafi.

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Publié par le février 5, 2015 dans France, Takaful

 

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Crédit logement islamique : à quoi ressemblera la Mourabaha 2015 en France ?

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Par Anass PATEL, Président-Fondateur Groupe 570

A quoi ressemblera la Mourabaha 2015 ? Et bien tout simplement, il faut l’envisager en mode réseau ouvert sur une plateforme internet, de mise en relation entre clients et acteurs, entre acheteurs de biens immobiliers et financiers.

Le 18 décembre 2014 a été signé le premier contrat Murabaha bancaire pour un particulier qui achetait sa résidence principale sur une durée de 15 ans. Le client habite en dehors de la région parisienne, mais c’est à Paris que s’est finalisée l’opération de revente du bien préalablement acheté par la banque, par un crédit-vendeur respectant les conditions de l’instruction fiscale en vigueur depuis sa mise en place par Christine Lagarde en 2010.

L’histoire de ce dossier a commencé très exactement le 8 janvier 2014. Oui, il a en effet fallu une année complète pour réaliser cette opération pourtant simple de financement immobilier mais qui se voulait conforme à l’éthique musulmane. Si les points sensibles sont nombreux pour cette approche encore nouvelle en France, les secrets de cette réussite tiennent à la patience, à la pédagogie et à la détermination des différents acteurs, aussi bien client que banque partenaire.

Dans un monde « normal », quand un courtier possède un bon dossier client pour un crédit logement, il a l’embarras du choix en faisant jouer la concurrence entre les banques, qui vont d’un côté assouplir le montant de l’apport et de l’autre promettre de réaliser l’opération en à peine quelques semaines. Mais pour celles et ceux qui font le choix de respecter les contraintes d’un financement éthique, il faut redoubler d’effort et de détermination. Et on ne peut qu’être admiratif devant le calme et la sagesse qui ont dictés le comportement du client, qui maintenant est un heureux propriétaire, en famille qui s’agrandit avec l’arrivée d’un troisième enfant.

Un an pour un crédit immobilier ! Cela paraît bien long, pourtant c’était le prix à payer pour être en conformité avec son éthique. Mais dans cette France du numérique qui évolue à grande vitesse, avec les banques qui se battent pour acquérir de nouveaux clients, souvent même en proposant des services totalement en ligne et automatisés avec des réponses en 24 heures, comment envisager le futur de la Murabaha ?

D’abord comment expliquer ce retard ? Est-ce propre à la France ? A son modèle bancaire ? Aux résistances culturelles ? Un peu de tout cela certainement, mais le plus important est de comprendre ce qui s’y joue. Et comment le basculement vers un nouvel équilibre de l’offre et de la demande est en train de s’opérer à une vitesse qui dépasse les modèles conventionnels, face au pouvoir du client maître de ses choix et de ses principes dans une époque qui bénéficie de la transformation numérique.

Cette histoire d’un financement immobilier qui prend 12 mois au lieu de 3 en moyenne n’est en réalité que le reflet d’une masse de français qui souhaite devenir propriétaire en toute confiance, c’est-à-dire en toute légalité et sérénité. En somme, ces clients souhaitent tout simplement se conformer, à la fois à la réglementation française (en matière bancaire et notamment de protection du consommateur) et à leurs convictions personnelles (la foi et la raison). Peut-on leur reprocher cette démarche qui en pratique impliquerait que la banque ne se rémunère pas sur un prêt d’argent oisif (crédit à intérêt) mais sur une transaction économique, dans ce cadre le fait de posséder la maison avant de la vendre par le biais d’un crédit-vendeur ? Si la différence n’est pas de nature financière (c’est le même coût pour le client) elle l’est tout au moins du point de vue de la responsabilité de la banque, qui doit s’intéresser davantage à l’actif sous-jacent en relation avec le projet du client, ici le bien immobilier ; mais cela pourrait être également le projet d’un entrepreneur et du financement de ses machines, ou de son fonds de commerce, son développement, etc.

L’éthique, ce désir de sens et de faire bien, est ce qui guiderait le nouveau consommateur, enfant de la crise de 2008. Et cela est vrai dans tous les domaines : alimentaires, économiques, socio-éducatifs, etc. Si l’éthique semble être le vecteur du dynamisme du côté de la demande, elle ne semble pourtant pas suffire pour bousculer l’offre, pour la transformer en profondeur et non l’adapter de façon cosmétique pour la rendre bio, verte, halal ou light, en quelques mots des produits packagés et sans âme. Il manque une autre dimension, une dose d’innovation dans la relation entre producteurs et consommateurs. Et cette transformation que permet d’ancrer le numérique en mettant le consommateur dans une position de producteur est déjà en marche.

Si pendant longtemps les sphères institutionnelles et les corporations ont joué un rôle prescriptif central, des communautés de consommateurs, qui échangent et partagent leurs avis et commentaires, contribuent de plus en plus à la définition d’une nouvelle offre animée par l’attachement du consommateur à ses valeurs.

Concrètement, c’est un client impliqué, soucieux du respect de la vérité et de la transparence, que le digital permet de mettre en valeur, et ce grâce aux nouvelles opportunités offertes par internet et les réseaux sociaux. Quelle est la place d’une offre uniquement définie par les institutionnels à l’heure où toutes les informations sont accessibles en ligne, où les discussions se font en temps réel et les tops et les flops suivis à la trace grâce au « tweet, like et share » ?

Le consommateur du 21e siècle, qu’il soit noir ou blanc, qu’il mange bio ou marine, qu’il s’appelle Jean, David ou Rachid, n’a plus le temps de s’attarder sur le pourquoi des blocages de l’offre. Il est dans une démarche de co-construction des éléments d’une offre en réponse à ses besoins et à ses attentes tant en termes de qualité que de service. Et tant pis pour les acteurs de l’offre, notamment les banques, qui n’auront pas compris ces signaux, et attention à celles qui s’aventurent à faire des promesses gratuites sans les tenir, leur réputation en ligne leur échappera très rapidement.

Alors à quoi ressemblera la Mourabaha 2015 ? Et bien tout simplement, il faut l’envisager en mode réseau ouvert sur une plateforme internet, de mise en relation entre clients et acteurs, entre acheteurs de biens immobiliers et financiers. Si certains pensent que ces modèles émergents de place de marché sont des rêves pieux, il suffit de regarder ce qui se passe dans le monde de l’économie collaborative (blablacar, airbnb…) ou de la finance participative encore appelée crowdfunding (ulule, kisskiss, babyloan…). Plus particulièrement dans le monde du financement bancaire, les nouvelles formes de distribution deviennent les plus dynamiques comme Boursorama (plus de 500 000 clients qui font du crédit immobilier entièrement en ligne), ou le compte nickel (qui va vers les 100 000 clients en ouvrant un compte bancaire chez les buralistes en 5 minutes) et encore plus éloquent est ce qui se passe dans la recherche d’un bien immobilier et de son financement qui se réalise désormais à 80% sur internet. Les clients recherchent un bien sur leboncoin ou seloger et peuvent immédiatement faire leur demande de financement en ligne.

Au-delà des nombreux sites de courtier en ligne, c’est le Crédit Agricole qui a tout compris de cette stratégie avec le beau succès de sa filiale e-immo, dédiée au financement direct en ligne : selon le magazine Challenges, c’est 350 000 demandes de crédit pour 2,5 milliards de production réalisée en an tout en gardant ce qui fait le cœur d’une grande banque de réseau, la relation de proximité. En effet, 90% de ceux qui ont souscrit leur crédit via e-immo ont signé leur contrat dans une agence de proximité, et seulement 10 % l’ont finalisé à distance.

On ne peut donc qu’anticiper et souhaiter que le client qui désirera obtenir une Mourabaha à l’avenir commencera sa demande sur une plateforme internet multi-cartes, qui fait jouer la concurrence entre plusieurs banques, et se terminera dans une agence proche de chez lui. Le client sera ainsi au cœur de la construction d’une offre multi-acteurs conforme à ses valeurs et non le spectateur de réflexions institutionnelles sur la nécessité de la naissance d’une offre. Tout l’enjeu est de savoir si cette agence s’appellera « banque française existante », ou « banque nouvel entrant ». Et pourquoi pas provoquer l’émergence d’un réseau 570easi, plus simple non ?

 
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Publié par le décembre 30, 2014 dans crédit-immobilier-islamique, France

 

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Executive Master en Finance Islamique à l’université Paris-Dauphine

La finance islamique se veut plus éthique que la finance traditionnelle. A Paris, l’université Dauphine propose un master de finance islamique depuis quelques années. Il n’en existe que deux de ce genre en France.

Reportage de Tangi Kerhoas et Myriam Zehar pour i>TELE.

Pour plus d’informations : Executive Master Principes et Pratiques de la Finance Islamique

Article lié : Quelle formation pour se spécialiser en finance islamique ?

 
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Publié par le novembre 10, 2014 dans Formations, France

 

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Comment épargner en France en respectant les règles de la finance islamique moderne

épargne halal

Par Tarik Bengarai Abou Nour, porte parole du Charia Board CIFIE – Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe, et auteur du livre Comprendre la Finance Islamique : Principes, Pratiques et Ethique.

Très répandue à notre époque, l’épargne classique non islamique est basée sur une rémunération des dépôts des épargnants par la banque à travers un taux d’intérêt, ce qui constitue du Riba interdit explicitement par les textes de l’Islam. De plus, l’argent est investi par la banque dans des secteurs qui ne sont pas forcément licites au regard du droit musulman (marché obligataire, activités haram, etc.). Des alternatives halal commencent à se développer en France.

Le modèle économique islamique est différent des modèles capitaliste et communiste. L’argent en Islam appartient à Dieu, pas à l’individu ni à l’Etat. Bien que la propriété individuelle en Islam soit reconnue, respectée et sacrée, l’être humain est le lieutenant (Khalifa) de Dieu sur terre et donc responsable de la bonne gestion des ressources par lesquelles Dieu l’a gratifié le temps de sa vie éphémère.

L’utilisation de l’argent occupe une place importante en Islam, puisque chacun sera interrogé au jour du jugement sur sa provenance, son utilisation et le paiement des doits de Dieu et des pauvres. La zakat, ou aumône purificatrice légale, constitue ce droit de Dieu et des pauvres à honorer obligatoirement et elle est le troisième pilier de l’Islam. Le but de la zakat est de réaliser l’équilibre et la justice sociale, d’empêcher le monopole de l’argent par les riches et d’encourager la circulation des biens. Celui qui s’acquitte de la zakat protège son argent et le béni. Il purifie par là son cœur, élève son âme et fait fructifier ses biens. Dieu lui multiplie les mérites.

Ibn Omar a dit : « Toute richesse sur laquelle on prélève la zakat n’est pas considérée comme thésaurisée, même si elle est enfouie au fond du sol. Mais toute richesse sur laquelle la zakat n’est pas prélevée est considérée comme thésaurisée même si elle n’était pas cachée ». On comprend ainsi que toute épargne est autorisée si cette obligation est respectée. C’est l’avis du Joumhor des savants (les quatre écoles sunnites reconnues).

L’Islam encourage l’épargne active où l’argent est investi pour partager les profits et dynamiser l’économie

Selon l’AAOIFI *, organisation chargée des normes comptables et d’audit des institutions financières islamiques, les dépôts des banques islamiques peuvent être classés en trois principales catégories de comptes qui doivent en outre respecter la loi islamique sous la garantie et le contrôle d’un Charia Board (comité de conformité au droit commercial islamique) :

• les dépôts à vue ;
• les comptes d’épargne ;
• les comptes d’investissement.

(*) Norme 40 de l’AAOIFI – Auditing and Accounting Organization for Islamic Financial Institutions.

On distingue deux types de comptes d’épargne :

• Les comptes d’épargne gérés selon le principe de Wadi’ah : la banque est autorisée à utiliser les fonds et à distribuer des revenus sous forme de dons (Hiba) à sa propre discrétion. Dans un contrat de Wadi’ah, le client autorise la banque à utiliser ses dépôts pour toute fin permise par la loi islamique tout en les garantissant, car c’est une Amana (dépôt garanti).

• Les comptes d’épargne gérés selon le principe de Moudarabah (appelé également Qirad). Etymologiquement, la Moudarabah est tirée du terme « ad-darb fi al-ard », c’est-à-dire le fait de parcourir la terre. Le fondement historique de ce contrat repose sur la Moudarabah du Prophète (paix et salut sur lui) avec son épouse Khadija, il faisait le commerce avec l’argent de Khadija qui fournissait ainsi le capital, tandis qu’il fournissait l’effort (le travail et le commerce avec cet argent).

Les règles régissant les comptes d’investissement sont les mêmes que celles des comptes d’épargne. Il s’agit ainsi du contrat par lequel le client autorise la banque à utiliser ses dépôts en partageant les profits selon un ratio (pourcentage) prédéterminé. L’apporteur du capital financier dit « Rab al mal » (dans ce cas l’épargnant) fournit l’ensemble des capitaux financiers et la banque ou le gestionnaire d’actifs dit « Moudarib » va apporter son capital travail. En cas de perte, l’apporteur des capitaux financiers subi une perte financière et le Moudarib subi une perte de son coût d’opportunité (temps et travail).

La Moudarabah permet ainsi à l’épargnant, détenteur de capitaux, d’investir, et à la banque ou au gestionnaire de fonds de bénéficier de capitaux financiers. Mais, contrairement à l’épargne classique basée sur le Riba, celui qui apporte le capital partage les profits et les risques avec celui qui va travailler. Le Moudarib et Rab al mal conviennent ainsi d’un pourcentage pour la répartition des bénéfices et non d’un montant défini garanti. Enfin, le Moudarib ne garanti pas le capital, sauf s’il y a manquement avéré de sa part.

Existe-il en France des produits d’épargne conformes au droit islamique ?

Depuis 2012, des solutions respectant la loi islamique existent et permettent ainsi une alternative aux comptes d’épargne non Halal. On peut citer notamment le plan Salam Epargne Placement reposant sur une soixantaine de fonds Charia et sur des Sukuk, géré sur les principes de Wakala (mandat de gestion) et de Moudaraba. Vous avez également Amane Exclusif Life lancé en octobre 2013.

Ces contrats d’épargne alternatifs ont été étudiés et certifiés conforme à la Charia par les shuyukhs du Charia Board du CIFIE (Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe), et ils sont soumis à un audit charia régulier afin de s’assurer de la continuité du respect dans le temps des principes et de la charte charia initiale ainsi que du cercle d’investissement émis.

Nous espérons que d’autres initiatives françaises émergent pour répondre à une demande importante, car la France est le pays où se trouve le plus grand nombre de musulmans en Europe occidentale et la religion musulmane est la deuxième religion du pays.

 
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Publié par le août 25, 2014 dans France

 

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