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Archives de Tag: charia compatible

Finance islamique : la Société Générale émet un Sukuk noté AAA

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Le Sukuk d’un montant de US$ 300 millions sera émis en Malaisie par Societe Generale Bank and Trust (SGBT) filiale private banking de la Société Générale basée au Luxembourg. Le Sukuk est destiné à diversifier les sources de financement de la Société Générale en vue notamment de l’acquisition d’actifs à Dubaï.

L’agence de notation malaise RAM a assigné la note AAA/Stable au Sukuk multi-devises proposé. Pour cette émission la Société Générale est conseillée par la banque islamique Hong Leong Islamic Bank Berhad (HLISB).

L’émission Charia compatible prévoit la création par SGBT d’un SPV (special purpose vehicle) dénommé ALEF II SA. La structuration du Sukuk repose sur des contrats back-to-back avec les filiales de la Société Générale : SGBT (le débiteur) et ALEF (l’émetteur). SGBT représente la contrepartie immédiate du Sukuk, néanmoins les termes de l’émission prévoient également la possibilité pour les souscripteurs de recourir en dernier ressort à la maison mère de la Société Générale en France.

RIBH

 
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Publié par le juin 15, 2014 dans France, International, Sukuks

 

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Finance islamique : comment rendre une société compatible avec la Charia

Sharia Standards_AAOIFI

La conversion d’une société gérée conventionnellement en une société conforme à la Charia et aux principes de la finance islamique nécessite d’implémenter les dispositions suivantes :

1.    La révision des opérations de la société, notamment ses contrats de vente de produits et services, ses conditions de paiement, le traitement comptable de ses opérations, le mécanisme de détermination des prix, etc.

2.  La révision des sources de financement et leur purification éventuelle. En particulier, si la société dispose de financements qui impliquent le paiement d’intérêts, des solutions doivent être recherchées pour rembourser intégralement ces crédits par anticipation, en fonction de la nature des engagements.

L’une des solutions envisageables pour les immobilisations financées par un crédit conventionnel est le leaseback (diminutif de sale and lease back) qui consiste pour la société à vendre l’actif à une institution financière et à le récupérer en location pour une longue durée : ainsi, l’entité continue d’utiliser l’actif mais n’en est plus le propriétaire.

3.    La révision des investissements de la société et la conversion éventuelle des investissements non conformes à la Charia en investissements Charia compatibles. Pour être conformes, les investissements doivent répondre aux critères suivants :

  • L’investissement ne doit pas porter sur des activités illicites (alcool, banques et assurances conventionnelles, tabac, etc.).
  • Les instruments d’investissement doivent être licites : actifs réels, actions, fonds d’investissements islamiques, etc. Les obligations, les futures, les swaps, les certificats de dépôts bancaires, et les instruments financiers conventionnels générant un revenu fixe sont prohibés.
  • Les investissements doivent s’inscrire dans une logique économique génératrice de valeur ajoutée et ne pas avoir un caractère spéculatif.

4.     La révision des fonctions de support de la société, y compris la conformité des activités de marketing et de publicité, la gestion des ressources humaines, la gestion des achats, etc. avec les principes de la Charia. Si ces fonctions ne sont pas conformes, des solutions doivent être recherchées pour les mettre en conformité.

5.       La mise en place d’un cadre formel de contrôle de la conformité des opérations de la société sous la supervision d’un scholar ou d’un comité de conformité (Sharia Board) doté des ressources nécessaires pour conduire sa mission sur une base régulière et émettre les certificats de conformité requis.

AAOIFI, Audit and Accounting Organisation for Islamic Finance, dispose de standards spécifiques pour la mise en conformité  d’une institution avec la Charia. http://www.aaoifi.com

Source : RIBH

 
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Publié par le juin 3, 2013 dans Sharia Compliant

 

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Une loi régissant la finance islamique en préparation en Tunisie

M. Slim Besbès, secrétaire d’État, chargé des finances, a déclaré, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue le 23 janvier 2012 à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

Durant cette rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques, des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué certaines clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures fiscales importantes à savoir : la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers événements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

A cette occasion, M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a indiqué que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, notamment la Moudharaba, la Moucharaka et les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’État, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’État.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

RIBH

 
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Publié par le janvier 24, 2012 dans Tunisie

 

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