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Archives de Tag: charia compatible

La Banque d’Angleterre crée un fonds de liquidité pour les banques islamiques

Banque islamiques en Angleterre

La Banque d’Angleterre travaille depuis plus d’un an sur la faisabilité de la création d’une facilité de liquidité Sharia compliant. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de sa stratégie visant à élargir les sources de liquidité pour le marché interbancaire et afin d’améliorer la position de Londres comme hub de la finance islamique pour attirer les opérateurs du Moyen Orient et d’Asie du Sud Est.

Partant du constat que les banques islamiques ne peuvent recourir aux facilités basées sur l’intérêt dans le cadre du Sterling Monetary Framework, et afin de permettre à ces institutions d’assumer leurs obligations de liquidité Bâle III, la Banque d’Angleterre a entamé en 2016 une consultation auprès des banques anglaises Gatehouse Bank, Bank of London and the Middle East BLME, Qatar Islamic Bank QIB UK, Al Rayan Bank (ex Islamic Bank of Britain IBB) et des opérateurs financiers nationaux et internationaux concernés.

Sur la base du feedback recueilli, et au lendemain de l’enclenchement du Brexit, la Banque d’Angleterre vient de publier un document complémentaire de cette consultation dans lequel elle confirme son intention d’établir une facilité de dépôt Charia compatible basée sur un fonds de type Sukuk, et où elle fournit des détails sur les aspects techniques de cette mise en place.

La Banque d’Angleterre sollicite l’avis des institutions et professionnels à propos de ce document intitulé “Shari’ah compliant liquidity facilities: establishing a fund based deposit facility”, les commentaires devant être transmis par email avant le 23 mai 2017 à

BoE mail

La Banque entamera la mise en place de cette facilité après examen et analyse des avis recueillis.

Consultation

Consultation paper, April 2017

Sur le même sujet : Le Maroc aura son marché interbancaire participatif

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

 
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Publié par le avril 9, 2017 dans UK

 

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Finance islamique : la Société Générale émet un Sukuk noté AAA

societe-generale-finance-islamique-sukuk

Le Sukuk d’un montant de US$ 300 millions sera émis en Malaisie par Societe Generale Bank and Trust (SGBT) filiale private banking de la Société Générale basée au Luxembourg. Le Sukuk est destiné à diversifier les sources de financement de la Société Générale en vue notamment de l’acquisition d’actifs à Dubaï.

L’agence de notation malaise RAM a assigné la note AAA/Stable au Sukuk multi-devises proposé. Pour cette émission la Société Générale est conseillée par la banque islamique Hong Leong Islamic Bank Berhad (HLISB).

L’émission Charia compatible prévoit la création par SGBT d’un SPV (special purpose vehicle) dénommé ALEF II SA. La structuration du Sukuk repose sur des contrats back-to-back avec les filiales de la Société Générale : SGBT (le débiteur) et ALEF (l’émetteur). SGBT représente la contrepartie immédiate du Sukuk, néanmoins les termes de l’émission prévoient également la possibilité pour les souscripteurs de recourir en dernier ressort à la maison mère de la Société Générale en France.

RIBH

 
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Publié par le juin 15, 2014 dans France, International, Sukuks

 

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Finance islamique : comment rendre une société compatible avec la Charia

Sharia Standards_AAOIFI

La conversion d’une société gérée conventionnellement en une société conforme à la Charia et aux principes de la finance islamique nécessite d’implémenter les dispositions suivantes :

1.    La révision des opérations de la société, notamment ses contrats de vente de produits et services, ses conditions de paiement, le traitement comptable de ses opérations, le mécanisme de détermination des prix, etc.

2.  La révision des sources de financement et leur purification éventuelle. En particulier, si la société dispose de financements qui impliquent le paiement d’intérêts, des solutions doivent être recherchées pour rembourser intégralement ces crédits par anticipation, en fonction de la nature des engagements.

L’une des solutions envisageables pour les immobilisations financées par un crédit conventionnel est le leaseback (diminutif de sale and lease back) qui consiste pour la société à vendre l’actif à une institution financière et à le récupérer en location pour une longue durée : ainsi, l’entité continue d’utiliser l’actif mais n’en est plus le propriétaire.

3.    La révision des investissements de la société et la conversion éventuelle des investissements non conformes à la Charia en investissements Charia compatibles. Pour être conformes, les investissements doivent répondre aux critères suivants :

  • L’investissement ne doit pas porter sur des activités illicites (alcool, banques et assurances conventionnelles, tabac, etc.).
  • Les instruments d’investissement doivent être licites : actifs réels, actions, fonds d’investissements islamiques, etc. Les obligations, les futures, les swaps, les certificats de dépôts bancaires, et les instruments financiers conventionnels générant un revenu fixe sont prohibés.
  • Les investissements doivent s’inscrire dans une logique économique génératrice de valeur ajoutée et ne pas avoir un caractère spéculatif.

4.     La révision des fonctions de support de la société, y compris la conformité des activités de marketing et de publicité, la gestion des ressources humaines, la gestion des achats, etc. avec les principes de la Charia. Si ces fonctions ne sont pas conformes, des solutions doivent être recherchées pour les mettre en conformité.

5.       La mise en place d’un cadre formel de contrôle de la conformité des opérations de la société sous la supervision d’un scholar ou d’un comité de conformité (Sharia Board) doté des ressources nécessaires pour conduire sa mission sur une base régulière et émettre les certificats de conformité requis.

AAOIFI, Audit and Accounting Organisation for Islamic Finance, dispose de standards spécifiques pour la mise en conformité  d’une institution avec la Charia. http://www.aaoifi.com

Source : RIBH

 
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Publié par le juin 3, 2013 dans Sharia Compliant

 

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