Télécharger le texte de la loi 103.12 publié au Bulletin Officiel en Arabe n° 6328
La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés adoptée en novembre 2014 a été publiée au Bulletin Officiel N° 6328.
- Les banques n’attendaient que la publication du texte au Bulletin Officiel pour entamer la création leurs filiales dédiées à la banque participative.
- Bank Al-Maghrib, la banque centrale a déjà préparé les projets de décrets d’application.
Le parlement marocain a adopté le 25 novembre 2014 la nouvelle mouture du code bancaire – Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés – dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques).
Une partie des amendements introduits le 22 octobre 2014 par l’opposition au niveau de la Chambre des Conseillers (2ème chambre) a été écartée.
Vous pouvez télécharger ici la version texte en arabe de la loi 103.12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés telle qu’elle avait été publiée par la commission des finances du parlement marocain.
Les principales banques marocaines travaillent depuis plusieurs mois en vue de la création de filiales spécialisées dans la finance halal et n’attendent que la parution du texte au Bulletin Officiel pour lancer leur activité de finance participative.
RIBH
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