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Vers la création d’un Master en finance islamique au sein des universités tunisiennes

  • La Tunisie entame sa migration vers un système économique respectueux de l’éthique Islamique.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé son intention de mettre en place un Master en finance islamique au sein des universités tunisiennes.

Intervenant dans le cadre de la conférence internationale sur «Ijara»: concepts et applications», M. Moncef Ben Salem, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a souligné que la mise en place de formations spécialisées en économie islamique et en finance islamique au sein des établissements de l’enseignement supérieur, répond à un double objectif.

Il s’agit, a-t-il précisé, de «promouvoir le secteur bancaire dans le sens d’une plus grande adéquation avec les principes de la Chariaa islamique et garantir une migration d’une économie conventionnelle à une économie islamique».

Les différents produits de la finance islamique (banques, institutions financières, assurance islamique «Takaful», marchés de capitaux…), constituent un créneau générateur de liquidité pour l’économie tunisienne, au cours de cette période sensible, précise encore le ministre.

Pour M. Ridha Saidi, ministre chargé du dossier économique, «la finance islamique qui repose sur le principe du partage des pertes et des profits, constitue actuellement le meilleur moyen de financement pour les entreprises tunisiennes.

Il a en outre ajouté que les efforts sont actuellement axés sur l’élaboration de lois et de textes d’application organisant le secteur de la finance islamique, notamment, après l’élaboration d’un système fiscal spécifique à ce type de produit au sein de la loi de finance 2012.

Toutefois, un nombre d’experts économiques et d’investisseurs soulignent que la mise en place d’un secteur financier basé sur les principes de la Chariaa, ne constitue pas une priorité pour la Tunisie qui fait face à plusieurs difficultés économiques, comme l’emploi et la lutte contre la pauvreté.

De même, une étude élaborée, récemment, par la Banque africaine de développement (BAD) sur la finance islamique en Afrique du Nord, relève que «la faible demande sur ces produits et l’étroitesse de la taille du marché tunisien, ne peut lui permettre d’accueillir des services de financement islamique».

«La finance islamique qui peut stimuler la consommation et la demande sur certaines activités économiques, ne peut avoir un impact concret sur le financement du développement et le renforcement de l’investissement», précisent les auteurs de l’étude qui mettent l’accent sur «le coût élevé des produits islamiques, comparé au coût de financement des banques conventionnelles».

Source : Agence Tunis Afrique Presse (TAP)

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Publié par le janvier 22, 2012 dans Formations, Tunisie

 

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Loi de Finances 2012 : instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique en Tunisie

Ministère des Finances

En Tunisie, la loi de finances pour l’année 2012 introduit une série de mesures relatives à la finance islamique.

Définition des concepts

- La Mourabaha : Elle consiste en une transaction en vertu de laquelle le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d’un client (le débiteur). Par la suite, la banque revend cet actif au débiteur moyennant des paiements échelonnés sur une période donnée à un prix convenu d’avance entre les deux parties.

- Salam (« la vente al-Salam ») : C’est un contrat de vente avec livraison différée et paiement comptant. La banque intervient comme acheteur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme pour son client. Cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre : le premier engage l’institution financière à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’un paiement au comptant : la nature et la quantité de la marchandise  doivent être déterminées dans le contrat, ainsi que les modalités et les délais de livraison. Le deuxième est un contrat de vente conclu avec l’acheteur soit par un paiement au comptant ou par des versements échelonnés.

- Istisna’a : C’est un contrat financier permettant à l’acheteur de se procurer des biens qu’il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix convenu à l’avance est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.

- Ijara : Cette opération s’apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu’il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.  

4-2 Régime fiscal institué par la loi de finances pour l’année 2012

4-2-1    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de leasing aux opérations de financement « Ijara » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. La déduction pour la détermination du bénéfice imposable, des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » sur la base de la durée du contrat. Cette durée ne doit pas être inférieure à la durée minimale fixée par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation ;

2. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de « Ijara », que la vente soit faite au cours de la durée de location ou à son terme ;

3. La détermination de l’assiette soumise à la TVA : à ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de tous les montants dus au titre des opérations de « Ijara » réalisées par les établissements de crédits ;

4. La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de « Ijara » et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces achats ;

5. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

7. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

8. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des redevances de loyers relatifs aux biens qui bénéficient d’un avantage en matière de TVA et acquis dans le cadre des contrats de « Ijara » ;

9. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de « Ijara ».

4-2-2    Extension du régime fiscal applicable aux opérations de financement par crédit bancaire aux opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit.

Ces mesures consistent dans :

1. L’exonération de la TVA de la marge bénéficiaire résultante de la différence entre le prix de cession et le prix d’achat dégagée dans le cadre des opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » réalisées par les établissements de crédit. Il va sans dire que les commissions bancaires demeurent soumises à ladite taxe au taux en vigueur ;

2. La déduction par les clients des établissements de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé leurs achats nécessaires à l’exploitation auprès desdits établissements réalisés dans le cadre des contrats de ventes « mourabaha », « istisna’a » et « salam » et ce, à condition que le montant de la TVA supportée par l’établissement de crédit soit porté sur la facture ou le contrat de vente ;

3. L’enregistrement au droit fixe de 15 dinars par page des contrats de vente d’immeubles conclus entre les établissements de crédit et le preneur dans le cadre d’opérations de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

4. L’exonération du droit de 1% au titre de la conservation de la propriété foncière des contrats de ventes « mourabaha » et contrats de vente « istisna’a » portant constitution ou mutation de tout droit réel immobilier de l’établissement de crédit à ses clients ;

5. L’exonération de la retenue à la source au taux de 1,5% due sur les montants payés dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », contrats de vente « istisna’a » et des contrats de ventes « salam » ;

6. L’exonération de la retenue à la source au taux de 50% au titre la TVA due sur les montants payés par les services de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dans le cadre des contrats de vente « mourabaha », « istisna’a » et « salam » ;

7. L’Exonération des droits d’enregistrement des contrats de vente « salam » conclus par les établissements de crédit ;

8. Le bénéfice des mêmes avantages et exonérations accordés en vertu de la législation en vigueur au titre de l’acquisition des équipements, matériels et immeubles dans le cadre des contrats de vente «mourabaha» et  «istisna’a».

Source : Leaders

 
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Publié par le janvier 22, 2012 dans Tunisie

 

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Formation des Imams à la Finance Islamique aux Etats Unis

100 leaders religieux ont suivi 2 mois de formation à la Finance Islamique.

Que faut il pour amener 7 millions de Musulmans Américains à la Finance Islamique ? Former 100 imams aux principes et à la pratique de la finance halal est un premier pas vers cet objectif, que les fondateurs de l’American Islamic Finance (AIF) Project ont accompli avec succès en 2011. Fondé conjointement par Ethica Institute of Islamic Finance, Guidance Financial, et Islamic Society of North America, le projet AIF vise à promouvoir la finance conforme aux standards islamiques parmi les communautés musulmanes d’Amérique du Nord.

Le programme de formation a démarré avec un discours inaugural de Mufti Taqi Usmani, président de l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), principale organisation internationale de normalisation de l’industrie de la finance islamique. Selon le représentant d’Ethica Institute, « les musulmans américains s’adressent à leurs imams pour toute sorte d’informations.  En fournissant à ces imams une formation directe dans l’application pratique de la finance islamique, Ethica Institute les dote d’une compréhension des normes globales de cette industrie. »

Le programme de formation des imams proposé par Ethica Institute vise à devenir annuel. Ce programme comporte des sessions de formations en ligne (e-learning), des études de cas, des exercices, des examens, ainsi que des sessions intensives de formation conventionnelle en classes de cours. Les banques ayant moins recours à la formation conventionnelle au profit de la formation en ligne, la formation en finance islamique est désormais plus accessible au niveau international.

RIBH

Read also : More Americans attracted by Islamic home financing

Ethica Institute of Islamic Finance        

With over 20,000 paid users in more than 40 countries in 2011, Ethica is the world’s leading accredited Islamic finance training and certification institute, with more learners than any other Islamic finance organization in the world. Ethica remains the only institute in the world to deliver standardized certification based entirely on the Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), the leading standard-setting body in the industry.

Guidance Residential                                                  

Guidance is the leading US provider of Sharia-compliant home financing with over $2 billion in home financings. It is a subsidiary of Guidance Financial Group, an international company dedicated to serving the market for Sharia-compliant financial products and services. Guidance Financial Group offers unique investment products to institutional investors and financial intermediaries worldwide, and provides financial services to its retail customer base in the United States.

Islamic Society of North America

ISNA is an association of Muslim organizations and individuals that provides a common platform for presenting Islam, supporting Muslim communities, developing educational, social and outreach programs and fostering good relations with other religious communities, and civic and service organizations.

 
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Publié par le août 2, 2011 dans America - Canada, USA

 

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Chaabi Bank annonce un financement immobilier islamique en France

  • La filiale européenne du Groupe Banques Populaires du Maroc a lancé en juin 2011 Chaabi Harmonis, premier compte de dépôt bancaire conforme aux principes islamiques en France.
  • Chaabi Bank proposera le financement immobilier par Moucharaka dégressive l’année prochaine, ainsi que l’assurance vie Charia compatible.
  • Le compte de dépôt Chaabi Harmonis s’adresse aux particuliers, et sera étendu aux entreprises et aux associations.

Les comptes bancaires Chaabi Harmonis sont conformes aux principes de la finance islamique. Ils donnent accès à tous les services bancaires classiques, permettant au client de gérer ses opérations courantes, recevoir et effectuer des virements, des versements, payer ses achats et prélèvements.

Banque de droit européen dont le siège est à Paris, Chaabi Bank dispose d’un réseau de 6 succursales en France, Belgique, Espagne, Italie, Pays Bas et Allemagne. Déployé dans le cadre du passeport européen, ce réseau comporte une quarantaine d’agences bancaires à travers l’espace européen. L’offre Harmonis est proposée pour l’instant uniquement en France.

Au travers d’une convention de compte de dépôt personnalisée avec ses clients, Chaabi Bank s’engage à :

  • ne pas verser d’intérêts sur les dépôts Chaabi Harmonis ;
  • utiliser ces fonds uniquement dans des produits et financements compatibles avec les principes de la finance islamique ;
  • séparer les dépôts Chaabi Harmonis des fonds conventionnels ;
  • se faire contrôler et auditer par un comité de savants musulmans indépendants pour garantir la conformité du compte courant aux préceptes islamiques.

Autres avantages associés au compte Chaabi Harmonis : un suivi personnalisé du compte, une carte bancaire pour les retraits et paiements,  un chéquier personnalisé, la gestion du compte par Internet et des tarifs compétitifs pour les frais de gestion.

Chaabi Bank est conseillée par le Cabinet IFAAS sur les problématiques de compatibilité avec le droit musulman. Le cabinet Herbert Smith a par ailleurs conseillé Chaabi Bank sur les aspects juridiques liés à la mise en place, pour la première fois en France, d’un produit destiné aux particuliers permettant de gérer un compte de dépôt conformément aux principes de la finance islamique.

Chaabi Bank a choisi l’agence conseil en communication « affinitaire » Sopi pour l’accompagner dans sa démarche marketing. L’agence a conçu l’identité de la gamme Harmonis et les outils publicitaires destinés à la promouvoir.

Les clients potentiels peuvent recevoir par mail une copie du certificat de conformité en s’adressant au Centre de Relation Client Chaabi Bank.

Planning de déploiement de l’offre Chaabi Harmonis

Septembre 2011

  • Lancement du compte de dépôt pour les entreprises et associations.

Décembre 2011

  • Lancement des premiers financements immobiliers sous forme d’un contrat de Mourabaha (selon éligibilité du client)
  • Lancement d’une formule de placement sous forme d’assurance vie.

La mourabaha est le contrat le plus utilisé en finance islamique. L’investisseur, Chaabi Bank, acquiert un actif désigné par le client auprès d’un fournisseur, directement ou par le biais d’un agent, et revend ensuite l’actif au client  à un prix majoré d’une marge bénéficiaire.

Courant 2012

  • Lancement des produits de financement immobilier long terme sous forme d’un contrat de Mousharaka dégressive (sous réserve de publication des textes officiels par les autorités compétentes).

Dans sa définition simplifiée, le contrat de Mousharaka dégressive devient une forme de financement dans laquelle la banque et le client achètent ensemble le bien immobilier en fonction de leur apport. Ils en deviennent en quelques sortes « co-propriétaires » avec les objectifs suivants pour le client : habiter le bien immobilier, en devenir le seul propriétaire en rachetant progressivement les parts de la banque selon une convention, une durée et des modalités particulières définies avec la banque.

Réseau d’agences bancaires Chaabi Harmonis

RIBH

 
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Publié par le juin 20, 2011 dans crédit-immobilier-islamique, France

 

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