Projet de circulaire AMMC relative aux Conseillers en Investissement Financier (CIF)

AMMC

L’AMMC met en consultation publique, du 18 janvier au 17 février 2019, le projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier.

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) met en consultation publique, sur son site internet, à partir du vendredi 18 janvier 2019, pour un délai de 30 jours, un projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier.

Pendant cette période, les remarques ou propositions éventuelles sur le projet de modification peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur l’adresse mail : consultation.circulaire.cif@ammc.ma

Au plus tard 30 jours, soit le 17 février 2019, après la clôture de la période de consultation précitée, l’AMMC se réunira avec les professionnels et/ou leurs associations professionnelles afin de leur faire part de sa position quant à leurs remarques ou propositions.

Ce projet de texte est basé sur une analyse approfondie des articles du Titre IV de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ainsi que sur un benchmark international de l’ensemble des volets réglementaires liés à cette activité (France, Italie, Angleterre, Etats-Unis).

Principaux objectifs de la présente circulaire :

Enfin, la présente circulaire a quatre principaux objectifs :

1) Définir les entités pouvant exercer l’activité de conseil en investissement financier après enregistrement auprès de l’AMMC :

Les activités de conseil en investissement telles que définies par l’article 60 de la loi n°19-14 précitée peuvent être exercées par des conseillers en investissement financier spécialement créés à cet effet, des entités voulant rajouter le statut CIF à leurs activités, des sociétés de bourse et des sociétés déjà existantes exerçant lesdites activités.

2) Fixer une typologie des activités de conseil en investissement financier et une définition des activités :

La loi n°19-14 précitée, a défini 6 types d’activités de conseil en investissement financier (en plus de l’activité de réception et transmission d’ordres de bourse en tant qu’activité connexe). Au regard du benchmark, et de l’hétérogénéité de ces activités, la présente circulaire prévoit deux types de conseillers en investissement financier au regard des activités exercées. Par ailleurs, il ressort de l’examen de plusieurs réglementations étrangères, la nécessité de distinguer entre les conseillers en investissement financier indépendants et ceux restreints.

3) Définir les conditions d’exercice des conseillers en investissement financier :

Au regard de l’analyse de la loi n°19-14 précitée ainsi que des résultats du benchmark international effectué, les principales conditions d’exercice des conseillers en investissement financier se basent sur les critères suivants :

  • Compétence, qualification et honorabilité des dirigeants et des personnes occupant les fonctions clés ;
  • Moyens organisationnels, humains et techniques ;
  • Règles de bonne conduite et de prévention des conflits d’intérêts ;
  • Transparence et traçabilité dans l’information fournie à la clientèle et en termes d’entrée en relation avec la clientèle.

4) Décliner le dispositif de contrôle des conseillers en investissement financier par l’AMMC :

En plus de l’obligation d’enregistrement auprès de l’AMMC, les conseillers en investissement financier doivent lui adresser régulièrement des informations et documents.

Références légales et réglementaires :

Ladite circulaire vient en application des dispositions :

  • Des articles 62, 63, 64, 68, 69, 70 et 71 de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
  • De l’article 6 du Dahir n° 1-13-21 du Ier joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
  • Du chapitre III du Règlement général de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, approuvé par arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2169-16 du 14 juillet 2016.

pdf Projet de circulaire (Pdf)

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