Maroc : succès du premier Sukuk souverain

Le Maroc a procédé à l’émission de son premier Sukuk souverain le 5 octobre 2018. La société d’ingénierie financière Maghreb Titrisation a été chargée de la structuration et de la gestion du fonds de titrisation “FT Imperium Sukuk CI” créé à cet effet.

Libellée en monnaie locale et destinée au marché intérieur, l’émission du Trésor Public porte sur un Sukuk Ijara d’un montant de 1 milliard de dirhams amortissable sur une durée de 5 ans et offrant un rendement annuel de 2,66%. Elle a été réservée aux opérateurs qualifiés : banques participatives et conventionnelles, compagnies d’assurance, caisses de retraite et organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Sursouscrite 3,6 fois, l’opération a connu un franc succès, les banques participatives ayant acquis 35% des titres cédés.

Le Sukuk Ijara est adossé à des actifs immobiliers générant des loyers. Il s’agit en l’occurrence de biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat loués à des tiers et situés dans la région de Casablanca.

L’opération bénéficie de la garantie de l’Etat à hauteur de 1,1 MMDH (capital et rendement). En cas de non-paiement des loyers, l’Etat remboursera les détenteurs de certificats de Sukuk.

Clifford Chance est intervenu comme conseil juridique dans le cadre de l’arrangement et de la structuration de cette émission inaugurale, et c’est la banque participative Al Akhdar Bank qui a été retenue en tant qu’établissement dépositaire chargée de conserver les actifs du fonds « FT Imperium Sukuk CI », suite à un appel d’offres restreint lancé par Maghreb Titrisation.

Le cabinet d’avocats international GIDE a également conseillé le ministère de l’Économie et des Finances sur les aspects de droit immobilier, de droit public et de droit financier, avec le concours de la société IFAAS pour les aspects liés à la sharia.

Qu’il s’agisse d’une émission souveraine ou privée, l’émission de Sukuk par un fonds de titrisation est soumise à l’avis favorable préalable du Conseil Supérieur des Oulémas. Le CSO a accordé son avis conforme à cette première émission le 21 septembre 2018.

Conformément aux dispositions de la loi 33-06, l’AMMC a accordé son avis favorable au FT Imperium Sukuk CI et à son premier compartiment en date du 28 septembre 2018.

Les certificats de Sukuk sont d’une importance capitale pour le développement de la finance participative au Maroc. Ils permettront aux différents acteurs de la finance participative de gérer leur liquidité et d’optimiser la gestion de leurs ressources.

Cette opération ouvre la voie aux émissions de Sukuk par les banques participatives pour financer leurs opérations, ainsi qu’aux autres émissions corporate. Ce nouvel instrument permettra également à l’État de diversifier ses instruments de financement et d’élargir sa base d’investisseurs.

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