Lois et décrets relatifs aux Sukuk au Maroc

sukuk

Le cadre législatif et réglementaire des Sukuk au Maroc est défini par la loi 33-06 portant sur la titrisation, aménagée progressivement par la loi 119-12, la loi 05.14 et la loi 69.17.

Cette législation a notamment :

  • élargi le champ des actifs éligibles à la titrisation en remplaçant la notion de créances par la notion d’actifs éligibles, qui inclut les actifs corporels, immobiliers ou mobiliers.
  • élargi la base des établissements initiateurs en permettant à l’Etat, aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales marocaines d’avoir un recours direct à la titrisation leur offrant un moyen de financement alternatif.
  • défini les modalités d’obtention de l’avis de confirmité du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO).
  • défini 4 catégories de Sukuk :
  1. Sukuk de financement (Mourabaha, Salam et Istisnaa)
  2. Sukuk Ijara
  3. Sukuk d’investissement (Moudaraba, Wakala et Moucharaka)
  4. Sukuk de portefeuille d’investissement.

Le législateur a laissé la porte ouverte à la création d’autres catégories de Sukuk par voie réglementaire.

La société d’ingénierie financière Maghreb Titrisation, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion – CDG, est la structure retenue pour structurer les Fonds de titrisation (FT) émetteurs des Sukuk pour le compte de l’Etat.

pdf Loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances.

pdf Loi 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances.
pdf  Décret d’application de la loi 119-12.

pdf Loi n° 05.14 modifiant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs.

pdf Loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi 33.06 relative à la titrisation des actifs.

N.B.: Le conseil de gouvernement du 7 juin 2018 a adopté un projet de décret permettant aux autorités monétaires de fixer les caractéristiques et les modalité d’émission des différents types de Sukuk souverains, après validation du Conseil Supérieur des Oulémas.

© RIBH

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