Projet de loi pour le Crowdfunding au Maroc

Crowdfunding

Le projet de loi visant à donner une base légale au financement par Crowdfunding, ou financement collaboratif, au Maroc vient d’être publié par le Secrétariat Général du Gouvernement.

Le texte du projet de loi qui entame le processus législatif en vue de son adoption vise à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets et à mobiliser de nouvelles ressources pour les petites entreprises, les PME et les projets innovants.

Le projet de loi définit le crowdfunding ou financement collaboratif par le public comme étant une opération de collecte de fonds via une plateforme électronique dite plateforme de financement collaboratif “PFC”, gérée par une société de financement collaboratif “SFC”.

En sus de mobiliser l’épargne locale le texte cible également la diaspora marocaine à l’étranger qui disposera à travers le crowdfunding d’un instrument pour participer au développement du pays.

A noter que si dans d’autres pays le crowdfunding est désigné par l’expression “financement participatif”, le Maroc a choisi la formule “financement collaboratif”, le financement participatif faisant déjà référence à la finance islamique dans le pays. Ce choix est du reste judicieux dans la mesure où la désignation “financement participatif” devrait être réservée à l’equity crowdfunding.

Télécharger le projet de loi Pdf :

pdf Version Arabe

pdf Version Français

© RIBH

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s