La Régulation des FinTechs en France

ACPR AMF Banque de France régulationEn fonction des types de services financiers offerts, les FinTechs peuvent être soumises à un ou plusieurs des statuts réglementaires existants et, selon le cas, relever de la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et/ou de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Le pôle ACPR-FinTech Innovation assure l’interface entre les porteurs de projets et les directions de l’ACPR concernées, ainsi que la Banque de France (pour les dossiers portant sur des services de paiement) et l’Autorité des marchés financiers (pour les dossiers portant sur des services d’investissement).

L’AMF s’est également dotée d’une division FinTech, Innovation et Compétitivité (FIC), qui sert de point d’entrée pour les porteurs de projet innovant.

Les FinTechs sont des start-ups financières utilisant les nouvelles technologies (blockchain, intelligence artificielle, biométrie, etc.) ou proposant de nouveaux produits à travers de nouveaux rapports commerciaux.

Les vidéos éducatives ci-après on été conçues par le pôle FinTech Innovation de l’ACPR pour fournir les repères essentiels sur la régulation financière mise en place en France afin de préserver la stabilité financière et de protéger les investisseurs et consommateurs.

Règlementation et supervision sont les piliers de cette régulation.

Le système de “sandbox”

Sandbox

Adopté par certains pays (Royaume Uni, Suisse, Hong Kong, Singapour, Bahrain, etc.), le système de “sandbox” consiste à obtenir la permission du régulateur local d’expérimenter en situation réelle les nouveaux services dans un cadre réglementaire spécifique et allégé. L’APCR n’a pas retenu cette approche.

RIBH, le Journal de la Finance Participative

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