Par Sofiane MAZARI, Doctorant
L’Algérie, à l’instar des pays dont l’économie dépend fortement des hydrocarbures, passe par une conjoncture économique difficile qui interpelle les pouvoirs publics pour entreprendre des réformes profondes, notamment au niveau du secteur financier désormais appelé à bancariser l’épargne et à adopter de nouveaux instruments pour financer la diversification de l’économie.
Très peu d’études ont été réalisées pour mesurer l’appétence des algériens envers les produits islamiques mais les résultats du sondage publié par l’institut Gallup en 2013 sont assez parlants. L’étude réalisée sur plusieurs pays de la zone MENA, dont l’Algérie, a révélé que seulement 3% des algériens utilisent des produits financiers islamiques et que 35% en ont déjà entendu parler.
Ce qui sous-entend que 2 algériens sur 3 ne connaissent pas les produits financiers islamiques et que seulement 1 sur 33 en consomme. Selon la même étude, 1 algérien sur 2 (49%) accepterait de payer plus cher pour avoir des financements islamiques plutôt que conventionnels.
Les freins
Il faut rappeler qu’en Algérie, deux banques islamiques se partagent 3 à 4% des parts de marché. Ce faible taux de pénétration pourrait s’expliquer par trois facteurs :
- Absence d’un cadre réglementaire et légal adéquat
La contrainte la plus forte est certainement l’absence d’un cadre réglementaire et légal adéquat. Cette carence freine le développement de ce marché et n’attire pas de nouveaux entrants.
Les banques islamiques ont des spécificités, par rapports aux banques conventionnelles, qui font que la fiscalité en vigueur ne permette pas le développement de produits islamiques et la réglementation prudentielle pénalise ce type d’institutions. Sans parler du problème de refinancement auquel elles font face en l’absence de mécanismes interbancaires de refinancements appropriés.
- Un problème d’image
Les diverses parties prenantes ont une mauvaise perception des banques islamiques qu’elles accusent de déguiser les produits conventionnels en produits islamiques.
Cette perception est entretenue par le recours abusif des banques islamiques au benchmark de leurs produits avec les produits conventionnels et par le recours quasi-automatique aux ressources humaines issues des banques conventionnelles.
- Un problème de confiance
La crise de confiance, qu’a connue le secteur bancaire algérien, suite à la disparition des banques privées à capitaux nationaux (Khalifa, BCIA, ARCO BANK, etc.), fait qu’il y ait une certaine réticence à traiter avec tout ce qui n’est pas étatique.
Les deux banques islamiques actives en Algérie sont des banques privées, même si l’une d’elle a dans son capital une participation minoritaire d’une grande banque publique.
Que faire ?
La Finance Islamique peut être un levier important pour bancariser une frange de la population restée en marge du système bancaire, collecter l’épargne domestique des ménages et des entreprises, financer la diversification de l’économie, et pour lever des fonds en devises à l’international par l’émission de Sukuk.
Sur le plan opérationnel, cette démarche, visant à mettre en place une industrie de la Finance Islamique, nécessiterait les 5 actions suivantes :
- Engager des réformes légales et réglementaires à même de fournir les instruments nécessaires au développement de la Finance Islamique, notamment celles relatives aux mécanismes de fonctionnement des Sukuk ainsi qu’aux banques islamiques ;
- Faire développer, dans une première phase, par les banques publiques des filières islamiques en interne (Fenêtres Islamiques) pour tester le marché, puis leur filialisation dans une seconde phase, si la première phase est probante ;
- Mettre en place un cadre de supervision et de régulation adéquat, tant sur le plan financier qu’éthique, afin de mettre en place la confiance dans cette industrie et d’en assurer la pérennité ;
- Innover de nouvelles institutions financières comme les compagnies Takaful et Re-takaful ainsi que les sociétés de gestion de fonds et société d’investissement ;
- Créer, au sein des organismes universitaires ou d’enseignement professionnel, des filières et spécialités en lien avec l’industrie de Finance Islamique.
Le cas des Sukuk
Il faut rappeler que les Sukuk ont permis de lever plus de 760 milliards de dollars, entre 2001 à 2015, au niveau mondial. Sur le plan technique, les Sukuk sont des Certificats d’Investissement (des actions dépourvues de droits de vote) émis par une société ad-hoc (special purpose vehicle ou SPV), créée pour l’occasion à l’initiative d’une entité ayant besoin de financement (État ou Société).
S’il n’est pas complètement impossible d’émettre des Sukuk sur le marché algérien, des réformes réglementaires sont nécessaires au développement de cet instrument, en particulier au niveau du Code de commerce, du Code fiscal et de la réglementation de la COSOB (Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse).
Il faut lever les contraintes liées à la fiscalité en place afin d’assimiler les Sukuk à un placement financier pour rendre l’opération profitable aux investisseurs et aux émetteurs en supprimant les problèmes de double taxation du fait de la multitude de transactions.
Aussi, il est nécessaire de donner un statut juridique aux sociétés ad-hoc (SPV), qui peuvent être des fonds communs de placement, sous forme d’opérations de titrisation dans certains pays, ou revêtir d’autres formes.
Sofiane MAZARI
Source : Le Journal de la Finance Islamique
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