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Finance islamique : l’AAOIFI adopte un standard sur la responsabilité des gestionnaires de fonds

29 Nov

Standard AAOIFI Moudarib

Le Sharia Standard n° 56 vise à expliquer la position de la Charia concernant la responsabilité du Moudarib ou “investment manager” dans différents contrats et produits de la finance et du banking islamiques. Ce standard concerne notamment l’activité des banques participatives au titre de leur gestion des dépôts d’investissement de la clientèle, le rôle du SPV manager dans le cadre de l’émission d’un Sukuk, etc.

Le standard définit les concepts de négligence et de violation des termes contractuels de la part d’un “investment manager”, ainsi que les caractéristiques et les conséquences de tels actes. Le standard présente les jugements shariatiques relatifs à la responsabilité de l’investment manager et aux recours engagés à son encontre en cas de négligence ou de violation de ses engagements contractuels, de même que les conséquences pour l’investment manager lorsque sa faute est avérée.

Le standard détaille notamment les jugements applicables aux gestionnaires de fonds dans le cadre des Sukuk, des contrats de financement syndiqué, ainsi que d’autres produits.

Ce standard et l’étude shariatique détaillée qui lui est associée seront accessibles aux abonnés de la version électronique des standards AAOIFI, sur le site aaoifi.com et sous forme d’application pour smartphone et tablette.

A propos de l’AAOIFI

The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI) est la principale institution qui élabore les standards en matière de comptabilité, d’audit, de gouvernance et d’éthique ainsi que les normes Charia spécifiques aux banques et institutions financières islamiques. Le siège de l’institution se trouve à Bahreïn.

Source : Le Journal de la Finance Islamique

© RIBH. Reproduction de l’article autorisée sous réserve de conserver les liens et la signature ci-dessus.

Lire aussi : Comment fonctionne le compte d’épargne halal des banques participatives ?

 
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Publié par le novembre 29, 2016 dans AAOIFI

 

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