La première sortie médiatique, depuis sa constitution, de la Commission des finances participatives au sein de l’instance de l’Iftae (avis religieux) du Conseil Supérieur des Oulémas a été l’occasion d’expliciter sa méthodologie pour valider les produits commercialisés par les banques participatives.
Participant à la rencontre préparatoire du Salon International de la Finance Ethique et Participative SIFEP qui se tiendra en janvier 2017 à Casablanca, le représentant de la Commission des finances participatives a exposé les composantes principales de cette méthodologie.
La première de ces composantes est le savoir et la qualification. Les membres de la commission sont tous des savants siégeant au Conseil Supérieur des Oulémas et nommés par Dahir. A ce titre, les positions émises par la commission ne revêtent pas un caractère individuel mais reflètent la position officielle de l’institution.
La deuxième caractéristique du travail de la commission des finances participatives est l’indépendance. La commission ne dépend d’aucune banque, ni même de Bank Al-Maghrib. Cette indépendance confère plus de crédibilité à ses jugements.
Le troisième principe fondateur est la recherche de la finalité des opérations au delà de leur formalisme, conformément à l’esprit du Madhab malékite en vigueur au Maroc. Cette approche s’attache particulièrement à examiner le bienfait engendré et l’intérêt des parties contractantes (maslaha), l’équité et la modération, dans l’esprit d’ouverture prôné par le rite malékite. La commission veillera a préserver les intérêts des principales parties contractantes : les clients, les déposants et les institutions financières.
La commission des finances participatives est composée de 9 membres et d’un rapporteur : tous des oulémas spécialisés dans la jurisprudence islamique et reconnus pour leur capacité de statuer dans les questions qui leur seront présentées. La commission aura également recours à cinq experts permanents spécialisés dans les domaines juridiques et en lien avec les finances participatives, les transactions bancaires, les assurances, les marchés des capitaux.
Les décisions de la commission sont prises à l’unanimité, gage de rigueur scientifique.
Dahir 1.15.02 créant la Commission des finances participatives au sein de l’instance de l’Iftae (avis religieux) du Conseil Supérieur des Oulémas (en langue arabe).
Source : Le Journal de la Finance Islamique
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Feuille de route du CSO – Comité charia de la finance participative – par Dr Mohamed Rougui au Symposium international de la finance islamique – Rabat 8 décembre 2016