Selon le ministre algérien des finances, un nouveau produit bancaire qui rémunère l’épargne par une marge commerciale – et non par l’intérêt interdit en Islam – sera disponible auprès des banques algériennes.
La chute des prix du pétrole impacte sérieusement les finances de l’Algérie. Le recul des recettes du pays, qui est de l’ordre de 35 milliards de dollars en 2015, nécessite une réelle remise en cause des solutions déjà appliquées pour relancer l’économie nationale.
Selon le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, les autorités financières veulent désormais recourir à la finance islamique afin de persuader les détenteurs d’intégrer leurs fonds dans le circuit bancaire. Ce nouveau produit financier islamique va rémunérer les dépôts par une marge bénéficiaire qui sera générée en participant au financement d’activités économiques.
Le ministre a annoncé que ce produit bancaire sera disponible à partir d’octobre 2015, notamment au profit des citoyens algériens ayant déposé leurs fonds informels auprès des banques dans le cadre de la conformité fiscale volontaire.
L’opération de mise en conformité fiscale volontaire, prévue par la loi de finances complémentaire – LFC 2015, est destinée à drainer les fonds informels dans la sphère bancaire. Dans son article 43, la LFC institue un programme de conformité fiscale volontaire en précisant que les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d’une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%. La même disposition de la LFC fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en oeuvre de ce dispositif. A l’issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n’y ayant pas souscrit, feront l’objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière.
En Algérie, la loi sur la monnaie et le crédit autorise, certes, les opérations d’investissement et de commerce conformes aux préceptes de la loi islamique (charia), mais ne les a pas clairement définies en tant que catégorie spécifique de financement.
Depuis 1991, lors de l’agrément de la première banque privée, spécialisée dans ce financement, à savoir Al Baraka Bank, les autorités financières ont déjà autorisé des institutions à exercer une activité de finance islamique, mais ce marché demeure à l’état embryonnaire et représente seulement 1,5% du système financier national et près de 15% des banques privées. Le nombre de banques et établissements agréés, depuis, se comptent sur les doigts d’une seule main : trois banques : Al Baraka Bank Algérie, Al Salam Algérie et Gulf Bank Algeria, ainsi qu’une compagnie d’assurance : Salama Assurances Algérie.
Le ministre algérien des finances n’a pas donné plus de détails sur ce nouveau produit financier islamique, mais celui-ci pourrait en principe prendre la forme d’un compte d’épargne, de bons de caisse ou de comptes de dépôts participatifs basés sur la technique de Moudharaba, similaires à ceux proposé par la Banque Al Baraka d’Algérie ou la Banque Zitouna en Tunisie.
- La Banque Al Baraka d’Algérie propose un livret épargne conforme à la Chari’a destiné aux particuliers et rémunéré sur la base du solde moyen annuel à travers des profits générés par les opérations de financement engagées par la Banque. Le livret d’épargne permet les opérations de dépôts et de retraits d’espèces.
- Les bons de caisse et les comptes de dépôt participatifs de la banque Al Baraka d’Algérie sont accessibles aussi bien aux personnes morales que physiques (entreprises, professionnels et particuliers). L’argent est investi dans des opérations et des projets divers et le bon de caisse est rémunéré à la fin de chaque période en fonction des profits générés par les investissements engagés. Les bons de caisses peuvent être souscrits pour une durée de 3 mois à 60 mois et plus. La souscription des Bons peut être nominative ou anonyme.
Quoiqu’il en soit, le succès du lancement de ce nouveau produit d’épargne halal, et sa distribution à grande échelle à travers l’ensemble du réseau bancaire algérien, est tributaire d’une campagne de communication efficace auprès des particuliers, accompagnée d’un effort de formation des agents des banques appelés à proposer ce produit aux épargnants.
RIBH
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