Al Waqf France : un fonds de dotation au service de la communauté musulmane

Al Waqf France

Al Waqf France est un gestionnaire d’Awqaf, pluriel de Waqf, système issu de la tradition prophétique musulmane qui a contribué à de nombreuses constructions utiles : hôpitaux, universités, mosquées… Organisme philanthropique, Al Waqf France oeuvre pour favoriser l’épanouissement de la communauté musulmane de France en soutenant des structures utiles pour celle-ci.

Disposant de la personnalité juridique d’un fonds de dotation, Al Waqf France est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation de projets d’intérêt général pour les musulmans de France.

La collecte de fonds d’origine privée constitue une dotation dont les fruits sont réinvestis pour générer des dividendes qui sont reversés à des œuvres musulmanes utiles. Al Waqf France est une entité de l’UOIF (Union des Organisations Islamiques de France).

Al Waqf France est géré par un conseil d’administration, appuyé par des commissions spécialisées qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’institution :

• Commission Recherche Acquisitions : en charge de la recherche des acquisitions qu’Al Waqf France pourrait faire fructifier.
• Commission Juridique : évalue, réalise toutes les étapes de la donation ou du legs, et fait le suivi de l’utilisation des biens.
• Commission Financière : étudie l’optimisation de l’investissement, les moyens de faire fructifier le bien

Qu’est ce que le Waqf ?

Littéralement, le mot Waqf, au pluriel Awqaf, est dérivé de Waqafa qui signifie : arrêter ou immobiliser. En droit musulman, le Waqf est l’acte consistant à bloquer une propriété pour la mettre à l’abri, notamment d’une vente ou d’un héritage, afin de consacrer les dividendes tirés de son exploitation à une fin charitable. Dans certains pays musulmans, le waqf porte le nom de habis, au pluriel habous. On y trouve notamment des ministères appelés Ministère de habous ce qui revient à awqaf.

Dans la tradition musulmane, le Waqf (au pluriel Awqaf, aussi hobs, hobos ou habas, habis) est, principalement, un dispositif d’affectation des rendements d’une propriété privée au service de l’intérêt général. L’Islam encourage les musulmans à assumer une responsabilité sociétale au sein de la communauté dans laquelle ils vivent.

C’est ainsi qu’il recommande un certain nombre de dispositifs susceptibles de renforcer une solidarité proactive non seulement à l’égard de la communauté musulmane, mais aussi envers l’Humanité dans son ensemble.

Parmi ces dispositifs juridiques, on trouve la Zakat (aumônes obligatoires purificatrices de la richesse du point de vue spirituel), les Sadaqas qui se présentent comme aumônes facultatives et le Waqf.

Sur le plan juridique, le Waqf est défini comme étant un contrat stipulant une donation à perpétuité d’usufruit d’un actif productif, faite par une personne physique ou morale. C’est retirer un bien de la propriété privée et l’empêcher d’y retomber tout en destinant l’usufruit à une œuvre déterminée de bienfaisance ou d’intérêt public.

schéma waqf
Les bases du Waqf

RIBH

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3 commentaires

  1. Le Waqf, outil potentiel du développement humain au Maroc, Par Abderrahmane Lahlou

    Un grand évènement dans le monde de la culture et du savoir. Par dahir royal l’Université Al Qarawiyine vient de se transformer en grande institution scientifique, à la recherche de son rayonnement historique universel d’antan, quand le pape Sylvestre II et le rabbin andalou Maimonide y avaient fait leurs études. Or, cette grande dame de la science et de la religion n’est autre que la toute première université du monde, et le premier legs pieux de l’histoire du Maroc (Waqf). Cet outil ancestral de la solidarité et du développement intergénérationnel n’a rien perdu de son efficacité, à l’heure de la prééminence des objectifs de développement humain, dans la lutte contre la pauvreté et la précarité, et dans la santé et de l’éducation.

    Le Waqf est la mise en statut d’inaliénabilité, au profit d’une cause ou d’une postérité, ou autre population désignée, d’un actif identifié, dont on se dépossède à titre perpétuel. Le Waqf (Habous en Afrique du Nord et de l’Ouest), n’est pas une simple donation. Si cette dernière habilite les bénéficiaires à disposer de l’usus, du fructus, voire de l’abusus, la dotation en Waqf ôte la jouissance de l’actif à tout propriétaire, en en faisant une nue-propriété, dédie le fructus à une cause ou une population désignée, confie l’usus à un administrateur, et annule littéralement, sauf dérogation, le principe d’abusus.

    Certains montages juridico-financiers de la gestion des propriétés du Waqf favorisent remarquablement le développement socioéconomique. En termes de redistribution des richesses, il permet à des populations vulnérables, peu solvables, d’alimenter la roue de la croissance par la consommation, par l’augmentation des revenus permise par l’usufruit.

    La dotation en Islam a une portée exclusivement pieuse, volontaire et surérogatoire, à la différence de la donation testamentaire, ou de l’héritage légal, qui est une obligation. C’est le sens même donné en Islam à l’œuvre de «charité courante» (Assadaqa Al jariya).

    Les applications du Waqf

    Mise à part sa vocation religieuse en Islam, le Waqf se révèle avoir été pratiqué par différentes sociétés depuis l’antiquité. Il a connu des pratiques similaires dans le monde chrétien, initiées par l’Eglise, mais aussi sous forme séculière, par des personnes physiques, principalement dans le monde anglo-saxon. Dans le contexte d’une société musulmane, l’acteur croyant accomplit une œuvre bénéfique sur le plan humanitaire, comme c’est le cas de la restauration ou l’hébergement du pauvre, ou social, comme c’est le cas de l’éducation ou des soins de santé, tout en recherchant l’agrément de Dieu. Le spirituel induit le caritatif et le social. Le Waqf s’est trouvé porté par cet élan compétitif général, sous-tendu par la foi originelle, ce qui a expliqué son essor historique exceptionnel, et a créé les conditions d’une dynamique sociale à la base de sa pérennité.

    Le Waqf a joué un rôle caractérisé par trois traits essentiels: a) l’institutionnalisation, qui a donné naissance à des instances indépendantes ou à des ministères dans des pays comme le Maroc, b) la structuralité, qui a permis de créer des activités économiques reproductibles et de soutenir les fonctions régaliennes de l’Etat en matière de développement humain et d’infrastructures et c) la durabilité, du fait que l’usufruit ou la rente dégagés du Waqf sont foncièrement pérennes.
    Le Waqf est en mesure de créer et entretenir nombre d’institutions de développement humain, telles les écoles et universités, ou les auspices et hôpitaux (le ministère des Habous a consacré une dotation pour le département de santé mentale du CHU de Casablanca), puis les infrastructures d’utilité publique, telles que des ouvrages d’irrigation, des greniers publics ruraux, voire même dans l’histoire médiévale de l’Afrique du Nord, des sièges de municipalités! Au-delà de ces formes classiques, une première innovation avait vu le jour en Turquie, instituant le Waqf monétaire, avec une fonction de caisse de solidarité, ce qui a conduit, en 1954, à la création d’une banque spécifique des Waqfs (Vakýflar Bankasý), qui émet des obligations garanties par l’Etat.

    Source : L’Economiste, 10 juillet 2015
    http://www.leconomiste.com/article/974085-zakat-et-waqfdeux-outils-potentiels-du-developpement-humain-au-marocpar-abderrahmane-

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