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La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc

23 Oct

La Chambre des conseillers a adopté le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc.

La 2ème Chambre du parlement marocain (Chambre des conseillers) a adopté à l’unanimité le 22 octobre 2014 la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques). Le projet de loi ayant subi quelques amendements introduits par les députés de l’opposition au niveau de la Chambre des conseillers, il sera présenté pour une seconde lecture à la Chambre des représentants qui pourra approuver ces amendements ou les rejeter.

La 1ère chambre du parlement (Chambre des Représentants) avait adopté le 25 juin 2014 le texte amendé de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, autorisant notamment la création de banques participatives (islamiques). Le principal amendement porte sur l’ajout au niveau de l’article 58 des contrats Salam et Istisna’a à la liste des produits pouvant être commercialisés par les banques participatives.

 
1 commentaire

Publié par le octobre 23, 2014 dans Maroc

 

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Une réponse à “La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le texte de loi autorisant la banque islamique au Maroc

  1. ribh

    décembre 18, 2014 at 9:14

    صلاحيات المجلس العلمي الأعلى المتمثلة في مراقبة التمويلات البنكية الجديدة

     

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