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Le Maroc se prépare à émettre des sukuks

08 Juil

Tresor-Maroc350

L’émission de sukuks par le Trésor permettra d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers sur le marché.

L’Etat va sortir sur les marchés pour émettre des sukuks. Jusqu’ici c’est encore de la fiction. Mais cette piste serait une option qui prend de l’importance au département des Finances pour financer les besoins de l’Etat. Les sukuks et plus généralement la finance islamique sont l’objet de plusieurs conférences et débats, notamment le dernier workshop organisé par la Bourse en partenariat avec l’AMFP (Association marocaine pour les professionnels de la finance) et Thomson Reuters.

Au-delà de la symbolique et de l’effet sur le marché d’une émission de sukuks du Trésor l’opération permettra surtout d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers sur le marché. Ceux du Golfe n’attendent que les opportunités pour investir davantage le marché. Pour cela, il faudrait que le cadre réglementaire soit rapidement mis en place. Le texte d’amendement de la loi sur la titrisation qui intègre la réglementation sur les émissions de sukuks est en attente d’une promulgation. Le nouveau texte permet de créer des fonds de titrisation dotés de la personnalité morale. Ce changement devrait attirer davantage d’investisseurs étrangers notamment pour les opérations de grande taille puisqu’ils pourront faire jouer les conventions de non double imposition.

La loi prévoit des émissions de sukuks sur le marché local et à l’international. «Les émissions internationales sont libres et ne sont pas soumises à l’autorisation du Charia Board local», explique Houda Chafil, directeur de Maghreb Titrisation. Les modalités d’émission au niveau local sont fixées par voie réglementaire après avis du Charia Board. Celui-ci devra également statuer sur les banques participatives.

En dehors de l’Etat, les entreprises peuvent recourir à ce type de financement conforme aux règles de la Charia. Pour le législateur, «les certificats de sukuks sont des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis, des investissements réalisés ou devant être réalisés par l’émetteur de ces titres». Globalement, les produits islamiques doivent respecter les principes de partage des profits et des pertes ou encore être adossés à des actifs tangibles.

Côté fiscalité, les loyers versés par l’initiateur d’une opération de sukuk Ijara par exemple au fonds de titrisation sont soumis à une TVA de 10%. En outre, la rémunération des sukuks est soumise à la retenue à la source. Mais, en cas de sortie de l’actif du bilan de l’émetteur vers celui du fonds, le traitement fiscal varie selon les situations. Pour Anass Patel, président fondateur de la société 570 Asset Management, «la fiscalité n’est pas encore très lisible notamment sur la retenue à la source. Idéalement, le taux de TVA de 10% ne devrait pas exister».

Source : L’Economiste

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Publié par le juillet 8, 2013 dans Maroc, Sukuks

 

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