La transition énergétique est le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles, à une société plus sobre et plus écologique. Concrètement, il faut faire des économies d’énergie, optimiser nos systèmes de production et utiliser le plus possible les énergies renouvelables. C’est un nouveau modèle à inventer : plus juste, porteur d’emplois et d’activités économiques. François Hollande, Président de la République souhaite « Faire de la transition énergétique un levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire. » Mais pour Franck Laval, président d’Ecologie sans frontière, le cœur du débat sur la transition énergétique, c’est bien celui-ci du financement. «Notre objectif, c’est de mettre l’Etat au pied du mur et de lui dire: vous n’avez pas un rond, alors comment on fait ? ».
Jean-Yves Leber, représentant de l’ONG Ecologie sans frontière au Conseil de la transition énergétique, propose que la finance islamique, et plus largement l’épargne éthique, soient sollicitées pour rendre possibles des investissements que l’Etat exsangue et les banques classiques ne seraient, selon lui, pas en mesure d’assumer pleinement.
Disponible sur le site du ministère de l’écologie, le socle de connaissances pose le cadre du débat sur la transition énergétique. Dans ce document, une seule page est consacrée aux pistes de financement. Avec des interrogations du type: «Quelle répartition entre le financement public et le privé? Quels modes de coopération public-privé ? Quel partage de l’effort entre consommateurs, contribuables et entreprises? Quelles priorités pour la Banque publique d’investissement, avec l’aide des fonds d’épargne?»
Les cahiers d’acteurs rédigés par les parties prenantes ne sont pas plus diserts sur le sujet, ou si peu. La chambre de commerce et d’industrie de France, par exemple, semble surtout compter sur le financement public et aucune association ne chiffre, même provisoirement, les sommes qu’il faudrait dégager pour les premiers investissements. Si le sujet n’est pas tabou, il semble toutefois compliqué à aborder en ces temps de disette budgétaire. Face à cette inertie, Jean-Yves Leber s’est lancé. Pourquoi ne pas financer la rénovation des logements, la construction de centrales solaires ou des pompes à chaleur avec des fonds issus de la finance islamique – basée sur l’interdiction de générer des intérêts et la responsabilité sociale liée à l’investissement – et de particuliers soucieux de l’usage qui est fait de leur argent? Son idée peut se résumer ainsi : mobiliser de nouveaux acteurs privés, qui disposent de liquidités et qui sont sensibles aux secteurs impliqués dans la transition énergétique.
«Il faut flécher le financement privé vers la transition écologique, détaille Jean-Yves Leber au Journal de l’environnement, pour que les banquiers soient rassurés d’une part et cadrés d’autre part». Pour ce faire, il s’agit en quelque sorte de sanctuariser toutes les dépenses liées à la transition écologique et de considérer qu’elles ne relèvent plus des mécanismes financiers «classiques», qui étranglent aujourd’hui particuliers et investisseurs privés. «Les petites centrales en photovoltaïques en petite toiture sont aujourd’hui financées avec du crédit à la consommation. Donc le coût du crédit leste le coût de l’électricité», rappelle Jean-Yves Leber. «C’est un crédit hypothécaire qu’il faudrait mettre en place, qui aurait pour effet de baisser de 30% le prix d’achat.» Pour y parvenir, il faudrait surtout «faire la transparence sur les taux de l’usure et limiter la marge des banques qui investissent dans ces secteurs». Et d’énoncer un mode de calcul basé sur les seuils d’usure publiés par le ministre de l’économie et des finances. Il appelle à la création «d’une gamme de taux spécial pour le financement de la transition énergétique», pour emporter la décision du particulier qui hésite à changer ses fenêtres, ou de l’industriel qui s’interroge pour refaire l’électricité en autoconsommation. «On est dans de nouvelles technologies, qui ne bénéficient souvent pas de la garantie décennale. Du coup, les banquiers considèrent que c’est risqué, et donc c’est cher».
L’alternative des sukuk d’investissement
Les sukuk d’investissement sont des titres de même valeur nominale représentant des parts indivises en pleine propriété de biens, de droits d’usufruit, de services ou des actifs d’un projet déterminé ou d’une activité d’investissement privée, et ce, après le recouvrement de la valeur des sukuk, la clôture de la souscription et leur utilisation conformément à ce à quoi ils ont été émis. Les sukuk d’investissement se distinguent des actions et des obligations adossées à des prêts.
En France, Legendre Patrimoine commercialise le Sukuk Orasis, pour les particuliers qui veulent investir d’une autre façon en 2013, avec un rendement de 7% attendu sur 10 ans et une fiscalité très faible. Les placements dans le photovoltaïque sont écologiques et répondent aux exigences de la finance islamique. Les taux d’intérêts étant réfutés par l’islam, ce sukuk français propose de prendre des parts d’une société en participation (qui est propriétaire de panneaux photovoltaïques), et de les louer, ce qui générera des loyers, et non un taux d’intérêt. C’est une autre façon de voire la finance, verte et tournée vers l’éthique.
Fiche pratique Sukuk Orasis
- Souscription par multiple de 5000 € HT (+ TVA récupérable)
- Investissement totalement sécurisé : Contrat EDF garanti sur 20 ans
- Perception des loyers (revenus industriels et commerciaux), une fois par an
- Les rendements ne sont pas des intérêts (riba) puisqu’ils rémunèrent des biens réels au service de l’économie réelle
- Le loyer est réévalué chaque année, à l’indice minimum de 1% pour un investissement dans une SEP (Société En Participation)
- Ni fiscalité ni CSG-CRDS sur les revenus encaissés pendant 10 ans
- Investissement éco-responsable
- La souscription est ouverte aux particuliers.
NDLR : L’AMF, Autorité des Marchés Financiers, a prononcé le 7 juin 2016 à l’encontre de la société Global patrimoine investissement (GPI), ayant pour nom commercial Legendre Patrimoine, une sanction pécuniaire de 500 000 € (cinq cent mille euros) et une sanction disciplinaire d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de trois ans. Lien de la décision : https://ribh.files.wordpress.com/2016/10/legendre-patrimoine-desision-amf.pdf
Le Journal RIBH 
L’AMF, Autorité des Marchés Financiers, a prononcé le 7 juin 2016 à l’encontre de la société Global patrimoine investissement (GPI), ayant pour nom commercial Legendre Patrimoine, une sanction pécuniaire de 500 000 € (cinq cent mille euros) et une sanction disciplinaire d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de trois ans.
Lien de la décision : https://ribh.files.wordpress.com/2016/10/legendre-patrimoine-desision-amf.pdf
Excellente initiative ce sukuk Orasis. La finance éthique est plus que nécessaire en France, d’autant plus quand il s’agit d’investir dans le développement des énergies renouvelables.
je crois qu’il est important de mentionner que bons nombres de versets coraniques (300 environ) sont à la gloire de la nature. Nous avons une responsabilité religieuse et éthique à sauvegarder notre terre. L’exemple des premiers sukuks en énergie verte est une bonne illustration de la bonne volonté des personnes à rentabiliser leur argent mais aussi à produire de l’électricité sans polluer notre terre.