La nouvelle loi bancaire définit les banques islamiques comme étant des banques participatives. Cette définition a le mérite de souligner que les banques islamiques n’accordent pas de crédits. D’ailleurs, l’Islam n’encourage pas l’endettement et met en garde contre le fait de ne pas rembourser les dettes, ou de retarder leur remboursement. Les financements accordés par les banques islamiques sont basés sur des contrats commerciaux ou sur une participation aux résultats.
El Omari Alaoui Sidi Mohamed, docteur en finances publiques et fiscalité, chercheur universitaire et co-auteur du livre «La Finance islamique au Maroc, les voies de la normalisation», publié en 2012 évalue dans des articles récents * les avancées que permettra le projet de loi qui sera prochainement adopté par le parlement.
Croyez-vous qu’on se dotera d’une finance islamique en bonne et due forme dans un futur proche ?
Le train de la finance islamique au Maroc est en marche. Nous sommes sur le début du chemin et c’est vrai que rien n’est parfait et qu’il reste beaucoup de choses à faire. L’état actuel des choses est qu’il y a aujourd’hui une refonte de la loi bancaire qui introduit un chapitre dédié à la banque participative. Une fois adoptée, c’est la mise en pratique de cette loi qui tracera l’élan de cette finance, notamment en termes d’agréments accordés aux banques participatives, de création du marché interbancaire et d’instauration du libre jeu de la concurrence.
Cette nouvelle loi introduit des nouveautés louables. Il y a un nouveau produit qui voit le jour qui est Moudaraba. Il y a aussi un focus aujourd’hui sur le principe de partage et de profit qui entre effectivement dans la logique du changement de paradigme. Je reviens souvent à cette question de paradigme car à mon sens elle est la plus importante. On continue à dire un crédit bancaire dans la finance islamique alors que les produits qu’elle propose ne sont pas des crédits.
Il faut aussi rompre avec les clichés et les préjugés. Mis à part ces aspects, il faut accompagner la réussite de la finance islamique au Maroc à travers la mise en place des mesures nécessaires pour assurer sa viabilité. Il ne faut pas retomber dans l’échec de l’expérience de 2007. Afin d’y parvenir il faudra en plus du changement de paradigme, instaurer un libre jeu de concurrence, supprimer le déséquilibre fiscal, revoir la marge bancaire pour la ramener à des proportions raisonnables. Ce sont des aspects qui ne sont pas inclus dans la loi. Celle-ci a également omis l’introduction d’autres produits en phase avec l’importance de l’agriculture dans l’économie marocaine et qui sont la Moussakat et la Mouzarâa.
Il est aussi nécessaire de définir un cadre qui permette de développer la création des sukuks. C’est vrai que le législateur prévoit l’introduction des sukuks par la refonte de la loi sur la titrisation. Mais toujours est-il que la loi bancaire a aussi omis la mise en place d’un marché interbancaire islamique pour assurer la péréquation entre les liquidités des uns et des autres. Je crois que dans l’état actuel des choses, la mise en place de ce marché se fera par une circulaire de la banque centrale. Mais à mon sens, eu égard à l’importance d’un marché interbancaire, son instauration aurait dû être intégrée dans la loi bancaire au lieu d’être explicitée dans une autre circulaire. De même, il y a une absence flagrante sur la nature de la relation qui va lier Bank Al-Maghrib (BAM) aux banques participatives. Si jamais celles-ci ont besoin de liquidités, elles iront les chercher auprès de BAM qui les leur donnera. La question est : est-ce que cela se fera moyennant intérêt comme c’est le cas pour les banques conventionnelles ? Ou bien, pour se conformer aux principes du fonctionnement de la finance islamique est ce que BAM prendra des parts dans ces banques participatives pour assurer leur refinancement et partager ainsi les profits et les pertes ? Il est clair qu’il faut préciser ce genre de chose avant même le démarrage de toute activité.
Qu’en est il des aspects fiscaux ?
Pour ce qui est de la fiscalité, le produit ijara wa iktinae demeure le parent pauvre de l’harmonisation fiscale. Celui-ci n’a pas bénéficié jusqu’à aujourd’hui d’un cadre fiscal approprié. En France, le législateur a eu l’audace et l’ingéniosité de créer le concept de l’absence de l’intention spéculative pour toute personne souhaitant acquérir une habitation principale, qui lui épargne de payer tout un tas d’impôts et de charges. Au Maroc, nous avons besoin de faire le même exercice pour détecter les niches qui peuvent bénéficier d’un traitement fiscal équitable. La réussite de la finance islamique en dépend. Les professionnels de la finance islamique ne demandent pas un traitement fiscal de faveur mais juste de l’équité.
Qu’est-ce qui bloque le développement de ces produits au Maroc, sachant que des pays arabes sont allés loin dans ce sens ?
Il n’est un secret pour personne aujourd’hui que malgré la maturité et la stabilité du secteur bancaire marocain sur le plan régional et continental, le Maroc reste devancé sur le registre de la finance islamique, sachant qu’il dispose d’atouts importants pour en tirer profit. Ce retard est attribué à de multiples blocages. À commencer par la marge bancaire pratiquée par le secteur. Les prix proposés dépassent 26% pour Mourabaha et 86% pour Ijara wa Iqtina, par rapport au crédit classique. Sur le plan fiscal, malgré les harmonisations introduites en 2009 et 2010 concernant le produit Mourabaha en matière d’impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement, le produit Ijara wa Iqtina demeure exclu d’un traitement fiscal équitable. Il faut ajouter aussi l’absence de communication impartiale de la part des agents commerciaux au sein des banques et l’absence d’un produit d’assurance islamique.
Les gens ont souvent tendance à dire que la finance islamique est juste un habillage du système bancaire actuel. Dans quelle mesure cette idée est-elle vraie ?
Je ne partage pas cet avis. La finance islamique a ses propres spécificités qui sont fondées sur des principes d’appétence au risque, en ce sens où elle n’autorise un revenu que s’il est lié à un engagement participatif. Il n’y a pas de revenu fixe ou prédéterminé sans mise en application du principe de partage des pertes et profits (PPP), contrairement aux intérêts qui sont payés indépendamment de la rentabilité des activités économiques.
Il faut savoir qu’en économie islamique, l’argent n’a pas de valeur en lui-même pour être loué, c’est un moyen d’échange qui facilite les transactions commerciales. En plus, la finance islamique est une finance qui est adossée à des actifs tangibles, elle s’interdit d’investir dans les activités illicites, prohibe l’incertitude et la spéculation et se veut une finance éthique par excellence.
Ce système financier a-t-il les atouts pour concurrencer le système en vigueur au Maroc, connu pour sa stabilité ?
Je crois qu’il n’y a pas lieu de parler de concurrence faite par la finance islamique au secteur bancaire actuel dans la mesure où les banques existantes ont le droit d’investir la finance islamique et se tailler ainsi des parts de marché dans ce créneau. Il est à noter que beaucoup de systèmes bancaires dans des pays musulmans pionniers dans le domaine de la finance islamique comme la Malaisie, le Bahreïn ou l’Arabie saoudite sont basés sur des systèmes bancaires dualistes où cohabitent banques islamiques et banques classiques.
On parle souvent du secteur bancaire et on oublie le secteur des assurances. Que propose la finance islamique dans ce sens ?
En droit musulman des affaires, les transactions économiques ont, certes, besoin d’être assurées, mais l’assurance islamique diffère de l’assurance conventionnelle dans son principe et dans son mode de fonctionnement. La finance islamique propose notamment l’assurance Takaful qui permet de mutualiser les risques et de répartir les pertes éventuelles sur l’ensemble des assurés. Ceux-là sont eux-mêmes les propriétaires qui gèrent, via une société créée à cet effet, les fonds collectés et se partagent en fin d’année des bénéfices non prédéterminés ou refinancent le capital en cas de résultats négatifs.
(*) Entretiens accordés aux journaux Le Soir Echos et Le Matin – Synthèse : RIBH
Le Journal RIBH 
Albanki, Alternative Banking Institute est un établissement d’enseignement privé spécialisé dans le domaine de la finance islamique. Le but de cette institution est de mettre en place un programme de formations qui aide à comprendre les fondamentaux et les enjeux des opérations financières islamiques, les avantages, les limites et les risques des contrats financiers islamiques, tout en respectant les normes internationales de formation dans ce domaine.