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Les enjeux de la finance islamique au Maroc

27 Sep

Par Abderrafi EL MAATAOUI
Certified  Islamic  Finance Executive, et Expert comptable DPLE

Avec le projet de refonte de la loi bancaire 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, la finance islamique marocaine pose ses premiers vrais jalons. Les deux  lignes  directrices de cette refonte sont :

1 – La recherche d’un équilibre structurel entre banques conventionnelles et banques participatives

Les banques d’investissement subissent les mêmes obligations que les banques conventionnelles dans le cadre d’une même loi. Elles ne bénéficient pas d’un traitement spécifique étendu. La volonté est claire de ne pas chambouler le paysage bancaire marocain, en instaurant un démarrage conservateur et un taux de pénétration graduel.

L’essentiel de la réglementation se fera par le biais des circulaires de Bank Al Maghrib. Il en est ainsi notamment des caractéristiques techniques des produits des banques participatives (Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba ou autres), et des modalités de leur présentation. 

Par contre, la consécration des banques participatives et des banques conventionnelles par un principe « d’unicité légale » serait judicieuse à condition que les circulaires d’application consacrent également la spécificité nécessaire aux produits des  banques participatives dans un objectif de positionnement concurrentiel  adéquat, et de promotion de l’innovation.  En effet, le profil particulier du business des banques participatives appelle à une réglementation spécifique qui leur permettrait de pouvoir se positionner correctement sur le plan commercial, et être constamment imaginatives pour la création de produits compatibles avec la Charia.

Par ailleurs, la refonte de la loi bancaire laisse également le libre choix aux établissements de crédit quant à leur positionnement commercial. Le paysage bancaire serait alors très hybride, avec la présence de toutes les configurations possibles : banques conventionnelles sans produits alternatifs, banques conventionnelles commercialisant à la fois des produits classiques et des produits alternatifs, banques participatives ne commercialisant que les produits alternatifs.

Le positionnement des établissements de crédit marocains obéira alors principalement à des considérations internes d’ordre logistique, et à des objectifs de productivité. Quant aux établissements étrangers, leur spécialisation en finance islamique ne fait aucun doute, et leur positionnement local ne peut être que dans la lignée de la stratégie internationale de leurs maisons mères.

2  –  Un  cadre légal et réglementaire protecteur et centralisé

Avec l’appui du comité « Charia » et du comité des établissements de crédit, la banque centrale conserve des droits étendus de réglementation  et de contrôle. Ce choix pourrait s’avérer judicieux dans un premier temps en attendant un retour d’expérience graduel, et une certaine maturité des banques participatives. Dans une phase ultérieure, les risques spécifiques liés  aux banques participatives appelleront certainement une modulation plus adéquate des règles prudentielles et comptables, et des mesures protectrices.

En effet, le contrôle des banques dites participatives devrait aller au-delà du contrôle des banques classiques – fruits de la réglementation du comité de Bâle – en tenant compte des profils de risques particuliers induits par le principe de partage des profits et des pertes (3P), et en différenciant nettement entre :

  • les activités de détail,
  • les activités d’investissement,
  • et les activités de marché (gestion Actif / Passif).

L’instauration d’un comité « Charia » central pour toutes les banques , dont le secrétariat  est tenu par Bank Al Maghrib, dénote également d’un souci de cohérence  législative réglementaire. A côté des compétences religieuses, ce comité serait ainsi doté des compétences techniques nécessaires pour jouer pleinement son rôle de validation et de conformité.

A ce titre, un autre verrouillage est prévu en interne, en ce sens que les banques participatives seront tenues de mettre en place un comité d’audit chargé notamment d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité à la Charia. D’autant plus que la gouvernance des banques dites participatives sera attendue à des niveaux d’exigence élevés en termes d’éthique et de déontologie, conformément aux préceptes de la Charia.

Le chemin est encore long…

Certes, la refonte de la loi bancaire est une avancée considérable dans le bon sens. Néanmoins, pour booster une véritable industrie de la finance islamique au Maroc dans un horizon de cinq ans, permettant par la même occasion un décollage rapide de  la place financière de Casablanca, plusieurs défis importants devront être remplis dont :

  • l’assurance islamique Takaful et Re-Takaful :

Le lancement et développement des banques participatives passent inéluctablement par le lancement d’un système de couverture et de mutuelle collective et solidaire Takaful.

  • L’élargissement des produits des banques participatives aux Sukuks :

Le marché de la dette intérieure ou étrangère reste le domaine de prédilection de la finance islamique. Or, en cette période de sous liquidité, les Sukuks apparaissent comme le moyen le plus efficace de drainer les fonds étrangers participatifs et de les adosser à des actifs réels. La réglementation des Sukuks est une condition sine qua none pour l’essor de la finance islamique au Maroc. Il ne faut pas oublier que le marché international des Sukuks en 2011 a atteint presque 85 milliards USD (selon une étude Standard & Poor’s). La tendance pour 2012 et les années à venir est encore plus prometteuse.

  • L’élargissement des produits des banques participatives aux contrats Istisnaa et Istisnaa Tamwili :

Les contrats « Istisnaa », qui se caractérisent par le financement du coût de production, trouvent particulièrement leur utilité dans le financement de fonds de roulement des entreprises industrielles à cycle d’exploitation long (équipement, aéronautique, ouvrages de BTP…)

  • L’élargissement des produits des banques participatives aux contrats Salam :

Les contrats « Salam », qui se caractérisent par un paiement immédiat et une livraison ultérieure, trouvent particulièrement leur utilité dans le financement de fonds de roulement des entreprises – notamment les PME – à cycle d’exploitation court (agriculture, export, artisanat,..)

  • L’adoption progressive des normes internationales AAOIFI :

L’AAOIFI (Organisation des comptables et des vérificateurs des institutions financières islamiques) est l’organisme international de référence en matière de normes comptes et d’audit des banques islamiques. L’adoption des ces normes au Maroc est un gage additionnel de transparence des comptes des banques participatives vis-à-vis des investisseurs internationaux.

 
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Publié par le septembre 27, 2012 dans Maroc

 

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