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Texte du projet de loi sur les banques islamiques au Maroc

06 Sep
Loi-103-12-B-O-bulletin-officiel-arabe

Télécharger le texte de la loi 103.12 publié au Bulletin Officiel 6328

Mis à jour le 13 mars 2015

La loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés adoptée en novembre 2014 a été publiée au Bulletin Officiel N° 6328 (Version Arabe) et N° 6340 (Version Française). Vous pouvez télécharger la version arabe ci-dessus, et la version française ci-dessous.

Les banques n’attendaient que la publication du texte au Bulletin Officiel pour entamer la création de leurs filiales dédiées à la banque participative. Bank Al-Maghrib, la banque centrale a déjà préparé les projets de décrets d’application.

Vous pouvez aussi télécharger ici la version texte en arabe de la loi 103.12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés telle qu’elle avait été publiée par la commission des finances du parlement marocain.

Le parlement marocain avait adopté le 25 novembre 2014 le nouveau code bancaire – Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés – dont le Troisième Titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques).

RIBH

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3 Commentaires

Publié par le septembre 6, 2012 dans Maroc

 

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3 réponses à “Texte du projet de loi sur les banques islamiques au Maroc

  1. ribh

    décembre 18, 2014 at 9:20

    صلاحيات المجلس العلمي الأعلى المتمثلة في مراقبة التمويلات البنكية الجديدة

     
  2. ribh

    septembre 26, 2014 at 6:41

    Chambre Des Conseillers: Le détail des amendements relatifs au projet de loi sur les établissements de crédit

    Transféré en juillet dernier par le président de la seconde Chambre, Mohamed Cheikh Biadillah, au Conseil économique, social et …environnemental (CESE), le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés a été amendé, lundi dernier, tant par le gouvernement que par les conseillers. En gros, les deux ministres du département de l’Économie et des finances ont présenté quelque 15 amendements dont la plupart touchent à la forme (corrections de formulation, renvois à des articles). Le CESE, rappelons-le, avait émis, dans son avis adopté le 28 août, bon nombre d’observations relatives à la nécessité de veiller à la clarté des articles de ce texte.

    Pour sa part, l’opposition (le Parti authenticité et modernité, PAM, et la Fédération démocratique du travail, FDT) est parvenue à introduire quelque 13 amendements au texte, dont une grande partie est relative aux banques participatives. Il s’agit notamment de l’introduction d’un chapitre introductif expliquant les motifs et les objectifs de la loi, comme l’a si bien recommandé le CESE. L’objectif, selon le groupe fédéral, est de doter, d’emblée, les citoyens de toutes les informations nécessaires ayant trait au secteur bancaire.

    Toujours dans le cadre des orientations du Conseil de Nizar Baraka, l’opposition a demandé la clarification du rôle du Conseil supérieur des oulémas (CSO). Ainsi, l’article 63, qui stipule que les banques participatives sont tenues de présenter chaque année un rapport d’évaluation sur la conformité de leurs opérations et activités aux avis émis par le CSO, a été amendé. Les parlementaires ont jugé nécessaire d’étendre cette obligation à tous les établissements qui sont autorisés à offrir le même type de produits que les banques participatives.Dans le même cadre, un autre amendement instaure l’obligation pour ces établissements de créer, à l’instar des banques participatives, des commissions d’audit internes chargées de suivre les mesures de conformité de leurs produits aux avis émis par le CSO. Par ailleurs, un nouvel article a été ajouté au projet de loi définissant les modalités de contribution des banques participatives au financement du fonds de garantie des dépôts des banques participatives. Celles-ci sont tenues de verser d’une manière régulière des contributions financières selon les conditions stipulées par Bank Al-Maghrib.

    En ce qui concerne la protection des clients – l’une des principales recommandations du CESE –, un article supplémentaire a été ajouté au projet de loi définissant les dispositions régissant les relations entre les clients et les banques participatives. Celles-ci sont tenues de fournir au client toutes les informations relatives aux services offerts, d’une manière claire et complète, en particulier en ce qui concerne les termes et les conditions des obligations contractuelles liées à ces produits et services, ainsi que les composantes des prix et des coûts connexes. Il est aussi interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de recourir à toute publicité trompeuse ou mensongère. Toujours dans le cadre de la protection du client, un amendement a été introduit à l’article 151, précisant les principes fondamentaux que les établissements de crédit doivent respecter (protection du consommateur, droit d’accès à l’information, interdiction des pratiques de concurrence déloyale).

    S’agissant de la confidentialité des renseignements relatifs au client, un amendement élargit la liste des institutions concernées par la levée du secret professionnel : outre Bank Al-Maghrib et l’autorité judiciaire, la liste comprend désormais l’Administration générale des impôts, l’Administration des douanes, la Caisse nationale de sécurité sociale, l’Unité de traitement des informations financières et le Conseil déontologique des valeurs mobilières. Cette disposition concerne également toute entité appartenant à des États ayant conclu un accord avec le Royaume du Maroc relatif à l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité.

    24 septembre 2014 – Jihane Gattioui, LE MATIN

    Source: http://www.lematin.ma/journal/2014/chambre-des-conseillers_le-detail-des-amendements-relatifs-au-projet-de-loi-sur-les-etablissements-de-credit/209557.html

     
  3. Lotfi

    septembre 24, 2012 at 8:34

    Salam et choukrane,

    Ci-joint mes modestes remarques sur le projet loi :

    1) Concernant les modes de paiement, à titre d’exemple les effets et prélévements, les modifications indiquées dans le projet loi donneront une certaine crédibilité à ces modes de paiement.

    2) Concernant les banques participative, mon avis personnel sur le sujet c’est que cette nouvelle industrie financière relancera l’economie nationale affectée par l’effet de ralentissement de l’economie mondiale.

    Il serait souhaitable de prévoir la création d’un organisme autonome afin de veiller au respect de la conformité des banques à la Chariâa (autre que l’organe dépendant de Bank Al-Maghrib). D’autre part il faut envisager un encouragement fiscal pour compenser ou éviter la double taxation.

    3) Au niveau de la réglementation boursière, prévoir un indice de performance lié à la finance islamique dans le marché des blocs et marché secondaire de la bourse de Casablanca.

    4) Penser à créer un organisme autonome chargé de veiller au problème de liquidité des banques participatives.

    5) Penser à l’élaboration du cahier des charges relatif à la formation, à l’étude de performance, à la conformité comptable aux normes de la finance islamique pour chaque banque demandant l’agrément d’installation au Maroc.

    6) Penser à la promotion de la formation pour la finance islamique.

    Et je souhaite bon courage à tout les membres de gouvernement qui ont initié ce projet de loi.

    Wa Salam

    Lotfi, employé de banque

     

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