CFCI distribuera très prochainement en France le premier produit d’assurance vie halal basé sur un fonds Charia compatible, sous la forme d’une SICAV (Société d’investissement à capital variable) ou unité de compte UCITS IV de droit européen. Ce fonds sera distribué à travers un contrat d’assurance-vie de droit français.
Les produits d’assurance-vie sont des instruments d’épargne. Ce sont d’ailleurs les placements préférés des Français, puisqu’ils bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, d’un bon niveau de sécurité et de protection, d’une grande facilité de retrait et d’avantages successoraux. Les produits d’assurance-vie conformes avec les principes de la finance islamique sont adossés à des unités de compte (c’est-à-dire des fonds) compatibles avec l’éthique financière musulmane.
Les stratégies d’investissement des placements d’assurance-vie peuvent varier de manière importante, en fonction des objectifs de l’épargnant : certaines solutions sont prudentes et défensives, tandis que d’autres sont plus dynamiques et offensives.
Pour être reconnu halal, un produit ou un contrat de finance islamique doit être validé par un Conseil de Conformité (ou Shari’ah Board, formé de jurisconsultes musulmans reconnus). Les produits islamiques de CFCI seront validés par le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE), l’un des Comités de Conformité français les plus reconnus. Ce Comité comprend des professionnels et spécialistes de l’industrie financière (conventionnelle et islamique) et du droit (français et musulman). Le Comité de Conformité qui accompagne la CFCI pour le déploiement de son offre islamique est totalement indépendant. Les jurisconsultes et spécialistes qui le composent vivent et exercent en France métropolitaine ; ils y disposent d’une longue expérience de terrain.
Concrètement, cette assurance-vie n’intégrera aucune obligation, seulement des fonds d’actions de sociétés reconnues comme licites et n’exerçant pas dans des secteurs prohibés. Des titres comme L’Oréal et EDF, déjà présents dans la plupart des produits islamiques existants, devraient y figurer. Anouar Hassoune qui dirigera la SICAV UCITS IV espère lever, via cette assurance-vie en cours d’agrément, 30 à 40 millions d’euros dans les deux ans.
« Le contrat d’assurance-vie islamique qui sera distribué par le Groupe CFCI est le tout premier du genre en France métropolitaine. C’est une belle innovation et un pas important pour la finance éthique dans notre pays; nous sommes heureux d’y contribuer », affirme Anouar Hassoune.
RIBH
La Directive UCITS IV
« La Directive UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) a été adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009 et sera mise en vigueur dès le 1er juillet 2011. Son objectif est de favoriser la distribution des fonds UCITS entre les Etats de l’UE, d’avoir une meilleure intégration du marché commun et de rendre l’information plus transparente auprès de l’investisseur. »
Le Journal RIBH 