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14 Fév
Mohamed Najib Boulif

Mohamed Najib Boulif

Article mis à jour – Cliquer sur le lien

Le parti de la Justice et du Développement (PJD) qui conduit la coalition gouvernementale présentera prochainement au parlement marocain une proposition de loi relative à la finance islamique. Trois types d’établissement sont concernés : les banques, les établissements assimilés et les institutions financières islamiques.

Ce texte a été élaboré par une équipe d’experts du parti sous la supervision de Mohamed Najib Boulif, ministre des affaires générales et de la gouvernance. «Nous sommes convaincus que ce modèle a fait ses preuves de par sa résistance aux crises financières et présente un important potentiel de croissance», plaide un membre de la commission qui a travaillé sur la proposition de loi.

Une participation des banques dans les profits et dans les pertes

Le texte s’arrête d’abord sur les fondamentaux du système. Il définit ainsi les principes généraux qui régissent les produits actuellement commercialisés dans les banques, à savoir le halal (autorisé) et le haram (interdit), selon la charia. Il précise que le crédit ne doit pas être une source de profit. L’intérêt (riba) est proscrit. Les prêts ne doivent pas faire l’objet de commerce. L’argent, en tant que capital, peut servir de moyen pour faire du commerce et non pas constituer un objet de commerce. De la sorte, «le financement accordé par la banque implique une participation de celle-ci aussi bien dans les profits que dans les pertes». Subséquemment, tout excédent généré à partir de transactions non basées sur des actifs préalablement possédés par le vendeur (le banquier) est catégoriquement prohibé. Il en est ainsi des prêts et autres formes de crédits classiques.

De fait, ces banques ne se limitent pas, comme dans le régime conventionnel, à proposer des services d’intermédiation financière. Elles interviennent pour s’impliquer dans tout le processus de création, de transformation et de commercialisation des richesses.

La proposition de loi définit par la suite les modes de financement autorisés. En général, il s’agit de «tout contrat conforme à la charia pour l’emploi des fonds afin de générer un profit». Concrètement, le financement et l’investissement s’effectuent exclusivement à travers les formules dites Mouâawadat (معاوضات) ou Moucharakat (مشاركات).

Les Mouâawadat (de ‘Iwad qui signifie ici échange d’un bien contre de l’argent), comprennent tous les modes de financement qui portent sur l’acquisition par l’établissement d’un bien meuble ou immeuble et sa mise à la disposition du client, soit à travers la vente (Mourabaha) ou la location (Ijara).

Quant aux Moucharakat, elles incluent deux modes de financement : Moudaraba et Moucharaka.

– La Moudaraba est un modèle qui ressemble au principe de société en commandite. Il prévoit un partenariat entre la banque (rab al mal) qui procède à un apport en capital et son client-entrepreneur (al ‘amil – العميل) qui intervient par le biais d’un apport en expertise ou savoir-faire (industriel, artisanal…). Les bénéfices, s’il y en a, sont partagés selon une règle de répartition établie au préalable par le contrat, alors que les éventuelles pertes sont entièrement supportées par la banque (ou son client-investisseur : al moudarib – المضارب).

– La Moucharaka est une forme de partenariat au terme duquel des parties conviennent de mettre en commun des fonds pour financer le développement d’un projet ou la réalisation d’un investissement. Les bénéfices sont répartis suivant les clauses prévues dans le contrat et les éventuelles pertes sont à la charge de chaque associé proportionnellement à sa contribution.

Un champ d’intervention couvrant toutes les opérations bancaires

Le champ d’intervention de ces institutions est également défini et il est très large. Il va des opérations d’ouverture de tous types de comptes à la mise à la disposition des clients de financement conformes à la charia, en passant par la collecte des dépôts, la réalisation de transferts, l’ouverture de lettres d’engagement, l’émission de lettres de garantie, et l’octroi ainsi que l’encaissement de chèques, des ordres et des bons de change. Les établissements islamiques ont, selon la proposition de loi, également le droit de gérer toutes les opérations et les instruments de change à l’international comme les chèques de voyage, les garanties, les crédits documentaires, les polices de perception ainsi que tous les services agréés par Bank Al-Maghrib et qui ne sont pas incompatibles avec les préceptes de l’islam. Il en va de même pour les opérations liées à l’or et aux métaux précieux ainsi qu’aux valeurs mobilières.

Ces établissements peuvent aussi intervenir dans le domaine de la gestion de fonds pour la clientèle (gestion sous mandat), l’assistance et le conseil en matière de gestion de patrimoine. Le projet étend les prérogatives relatives à la banque, entre autres, aux opérations d’acquisition et de gestion des participations financières, à la création de fonds caritatifs et de zakat.

Dans le domaine de l’investissement et des participations au capital, le projet autorise ces institutions à «avoir des participations dans les capitaux de sociétés et dans des projets par le biais de la Moudaraba et de la Moucharaka, et à créer des filiales spécialisées dans différents secteurs afin de soutenir leurs activités de développement et d’investissement». Elles seraient également habilitées à prendre des parts dans des fonds d’investissement et à souscrire des bons de développement (Sanadates attanmia) gouvernementaux qui se conforment à la loi islamique.

Par ailleurs, les établissements autorisés à opérer dans ce système sont classés en trois types : la banque islamique, l’institution financière assimilée à une banque islamique et l’institution financière islamique.

– Est qualifiée de banque toute entité morale autorisée à collecter des fonds, à les gérer et à les investir conformément à la charia islamique.

– Le terme d’établissement assimilé recouvre toute société de placement de capitaux ou d’investissements, ainsi que tout organisme ou établissement qui exerce des opérations de banque conformément à la charia islamique.

– L’institution financière islamique, elle, regroupe les organismes qui fournissent des services selon la loi islamique comme les sociétés de portefeuille et les fonds d’investissement ; les sociétés d’investissement et de financement ; les sociétés de change et les intermédiaires financiers ; les sociétés de conseil spécialisées dans le secteur financier ; et les organismes d’évaluation de crédit.

Contrôle de Bank Al-Maghrib et règles prudentielles

Fait notable, ces établissements sont assujettis à la charia et non pas à la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ni à la loi sur les sociétés anonymes et encore moins au code du commerce. Exception faite des dispositions de ces lois qui concordent avec celles de la charia. En somme, la proposition de loi, si elle franchit toutes les étapes du circuit d’adoption, se superposera à ces textes.

Les banques, les établissements assimilés et les institutions financières islamiques seraient placés sous la tutelle de Bank Al-Maghrib et du Conseil national de la monnaie et de l’épargne (CNME), selon une stricte réglementation qui correspond aux règles de la Banque centrale aussi bien au niveau du contrôle que des règles prudentielles. D’ailleurs, les demandes d’agrément pour l’exercice de cette activité sont, selon le projet, adressées au gouverneur de la Banque centrale.

De même, le projet prévoit la création d’une commission des institutions financières islamiques dont la présidence est confiée au patron de la Banque centrale. Composée de 4 représentants des autorités monétaires (Bank Al-Maghrib et le ministère des finances) ainsi que de 6 représentants des établissements concernés, cette instance veillera au respect de la réglementation et au bon déroulement du système. Elle procédera également à l’élaboration d’études pour informer le public sur l’activité des institutions du secteur, notamment sur leurs relations avec la clientèle.

Les banques classiques peuvent se reconvertir totalement ou en partie

Le projet du PJD donne la possibilité aux banques conventionnelles de se convertir en banques islamiques. Cette conversion peut être totale, c’est-à-dire que l’institution se consacre entièrement à ce nouveau système. Dans ce cas, l’institution n’est pas appelée à se soumettre aux procédures de création d’une nouvelle banque. Il suffit donc de se conformer aux dispositions de la loi proposée pour assurer ce transfert. La conversion peut aussi être partielle, dans la mesure où la banque crée des guichets, des filiales, des caisses ou des fonds d’investissement affectés à ce type d’activité. Pour cela, l’institution doit se conformer à certaines règles techniques définies dans le texte.

Source : Hakim Challot, La Vie éco – Rewriting : RIBH

Banques islamiques au Maroc : les détails du projet de loi

 
32 Commentaires

Publié par le février 14, 2012 dans Maroc

 

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32 réponses à “Banques islamiques au Maroc : les détails du projet de loi

  1. Kerroumi

    février 2, 2013 at 10:55

    Dieu exauce le souhait du peuple marocain par la création de la banque islamique ! Bon courage ! En avant PJD !

     
  2. Anonyme

    novembre 14, 2012 at 9:13

    je vous encourage chaleureusement pour ce travail plus qu’utile.

     
  3. Anonyme

    septembre 11, 2012 at 9:02

    hamdollah il etait grand temps

     
  4. Hajjaj

    septembre 7, 2012 at 11:52

    Ya Rabi tha9a9 had al umnia.

    Llevo bastantes años esperando que sucediera, porque mis principios islamicos no me permiten tomar un prestamo con Riba para comprar un apartamento y hasta la actualidad vivo en una casa de alquiler por esa razo.

    Allah ysahal al omur.

     
  5. kaoutar

    septembre 6, 2012 at 5:48

    alahoma yassire

     
  6. zaidi

    juillet 22, 2012 at 10:05

    Salam alikom
    Voila le changement dont on a besoin .J’encourage le gouvernement de Benkirane à aller jusqu’au bout dans ce projet. On en a vraiment grand besoin, et espérons que ça sera pas comme Dar Assafaa!!!
    Bon courage.

     
  7. adil

    juillet 19, 2012 at 11:47

    Je félicite le nouveau gouvernement de Benkirane pour cette initiative tellement convoitée et attendue par les marocains. je suis un jeune homme pour qui l’acquisition d’un logement avec des intérêts rend ce rêve impossible vu mon principe de ne pas tomber dans le haram, mais lah kbir lah yassar ya rbbi wi kmal had lprojet pour réaliser notre rêve et se stabiliser avec dignité c’est tout ce que nous souhaitons.

     
  8. mrabat

    juillet 14, 2012 at 1:13

    salam yarabi idouze hade al machrou3 3ala khir hit rah machi sahal walakin lah ma3a niyat al hassana voila je vous encourage

     
  9. bahhous khalid

    juillet 7, 2012 at 4:49

    Salut,
    je suis handicapé paraplégique suite d’une maladie dite myelite depuis 1991, je suis pauvre je souffre beaucoup, j’ai mal partout j’ai des escarres profonds et infectés dans mes fesses et le dos, j’ai besoin d’une pension pour survivre et acheter les médicaments, aidez moi s’il vous plait que dieu vous bénisse et vous protège la santé, aidez moi avec n’importe quelle aide tout ce que je veux c’est de me sortir de cette situation et sentir que je suis humain vivant, aidez moi nous sommes tous des humains, mes parents sont vieux ils ne peuvent plus m’aider, j’aurais aimé me marier moi aussi pour que ma femme m’aide dans la vie mais j’ai pas d’argent, aidez moi s’il vous plait j’en ai besoin pour survivre, je suis toujours à la maison, j’ai besoin d’un fauteuil roulant, mon nom : Bahhous Khalid, numéro de carte nationale JC74960, date de naissance 23 décembre 1970, mon adresse : sidi alarabi numéro 111 Taroudant MAROC, mon téléphone :0653088239, aidez moi s’il vous plait que Dieu vous bénisse, merci

     
  10. ribh

    juillet 2, 2012 at 11:32

    @ Benjelloun Abdelmajid :

    Salam,

    C’est au Sharia Board national apparemment prévu dans le projet de loi qu’il reviendra de définir les règles de séparation des capitaux halal et non halal pour les banques conventionnelles qui opteront pour une conversion partielle en banque islamique. Si la conversion est totale, la tâche sera en principe simplifiée.

     
  11. BENJELLOUN ABDELMAJID

    juillet 2, 2012 at 9:01

    On aurait aimé connaître les conditions précises prévues par le projet d’amendement de la loi bancaire en cas de transformation totale ou partielle d’une banque conventionnelle en banque islamique.

    Comment s’assurer que les dépôts et les financements ainsi apportés en dehors du capital respectent les principes de la charia incontournable en la matière ?

     
  12. Fattah

    juin 28, 2012 at 11:17

    Salam
    Espérons que les prix n’explosent pas car nous sommes déjà au maximum de notre capacité… mais quand même cela dégage un petit espoir.

     
  13. youssef

    juin 27, 2012 at 5:53

    salam alaykom
    c’est une initiative vraiment audacieuse, on a tellement attendu cela depuis des années, j’espère que cette nouvelle réforme touche aussi les institutions d’assurances qui manifestent à travers leurs opérations une grande injustice, pourtant, notre religion nous présente une solution alternative et juste meilleure que de voir en l’assurance une pénalité pour conduire une voiture.
    allahoma yassir

     
  14. kassi

    juin 2, 2012 at 7:04

    je félicite le gouvernement marocain et monsieur Benkirane pour cette belle initiative. on a tellement attendu. bon courage. bonne continuation. allahoma barik.

     
  15. Nabil

    mai 7, 2012 at 12:34

    Alhamdoulillah allahoma yassir, le plus bénéfique projet que j’ai jamais vu au Maroc, on est tous fier du gouvernement de Mr Benkirane,
    bon courage et que Dieu vous assiste.

     
  16. Mohammed ATILA

    avril 21, 2012 at 2:23

    Il était temps de passer à l’action, la relance de l’économie marocaine a plus que jamais besoin d’une bouffée d’oxygène pour atteindre ne serait-ce que partiellement les objectifs que le gouvernement s’est fixés pour l’actuelle législature, la banque islamique de par sa flexibilité et l’importance des capitaux qu’elle peut mobiliser est à même de jouer un rôle salvateur pour booster notre économie. Bon courage!

     
  17. BENJELLOUN ABDELMAJID

    avril 11, 2012 at 4:46

    Si les produits de financements islamiques étaient jusqu’ici plus couteux que ceux des banques conventionnelles c’est surtout en l’absence d’une fiscalité adaptée et non pénalisante, et ce produit par produit, et dans une moindre mesure par une volonté délibérée de torpiller leur développement en les rendant moins compétitifs.

    Bank Al-Maghrib et le conseil de la concurrence devraient veiller à cela pour éviter toute dérive éventuelle de certaines banques conventionnelles.

    C’est l’intérêt national qui doit primer pour relancer notre économie et créer davantage d’emplois en collectant de nouvelles liquidités jusqu’ici non mobilisées.

     
  18. jarine

    avril 11, 2012 at 9:39

    Bonjour à tous !

    C’est avec une immense joie que je lis ces messages, il est temps de fermer les banques profiteuses-destructrices et de céder leurs places à des banques halal qui veulent faire un autre commerce digne de ce nom (un commerce win -win), un commerce qui, je suis convaincu , va créer des milliers voir des millions d’emplois, booster l’économie marocaine, encourager les marocains à se libérer en créant des mini-entreprises…

    J’espère que la banque islamique respecte le HALAL, et ne pratique pas des marges bénéficiaires exagérées, n’augmente pas leurs frais liés à la gestion et l’étude des comptes courants de leurs clients.

    En avant, je rêve d’un autre monde, commençons par le MAROC, un pays riche d’histoire et de culture, un pays de jeunes dynamiques. Par amour d’ALLAH et de l’ISLAM, donnez une chance à ces jeunes pour qu’ils restent au MAROC et ne les laissez pas partir et finir dans l’estomac des requins à la mer.

    Bon courage à tous

     
  19. fatiha

    avril 8, 2012 at 1:54

    Bonjour,
    Je félicite le nouveau gouvernement pour cette initiative tellement convoitée et attendue par les marocains.je suis une jeune femme nouvellement mariée et l’aquisition d’un logement avec des intérêts rend ce rêve impossible vu mon principe moi et mon mari de ne pas tomber dans ce haram.
    mais « amalna f lah kan dima kbir »
    lah yassar ya rbbi wi kmal had lprojet pour réaliser notre rêve et se stabiliser avec dignité c’est tout ce que nous souhaitons.

     
  20. Elidrissi

    avril 1, 2012 at 2:45

    Bonjour,
    on est vraiment très impatient de voir ce projet prendre forme au Maroc, inchallah..

     
  21. ABDELMAJID BENJELLOUN

    mars 20, 2012 at 6:27

    L »essentiel, à mon avis, c’est de pouvoir désormais répondre aux divers besoins spécifiques et insatisfaits jusqu’ici par les banques conventionnelles de la clientèle concernée.

    Dans une économie libérale, même à caractère social, aussi bien les banques conventionnelles que celles islamiques trouveront finalement leur compte en mobilisant via des filiales dédiées davantage de liquidités et distribueront également davantage de financements islamiques productifs destinés au financement de l’Economie du Maroc ceci sans contraintes liées notamment à l’insuffisance des liquidités.

     
  22. nabil

    mars 20, 2012 at 9:03

    allahoma yassir ya rab al3alamin
    nous sommes des musulmans il nous faut une banque islamique pas BMCE et BMCI et les autres qui nous détruisent

     
  23. BENJELLOUN ABDELMAJID

    mars 5, 2012 at 7:20

    Le projet est pertinent, à tous points de vue, car il concerne pour la 1ére fois au Maroc, aussi bien les produits d’épargne que de financement islamiques, peu importe s’il faut créer des banques islamiques nouvelles indépendantes des banques conventionnelles actuelles ou filialiser l’activité islamique à l’ensemble des banques conventionnelles sans exception

    IL est toutefois vital qu’il soit accompagné par des mesures fiscales concomitantes et adéquates en matière de TVA et de droits d’enregistrement notamment, pour les rendre compétitifs avec ceux des banques conventionnelles. Il est indispensable de les prévoir dans la loi des finances rectificative de 2012 , sinon ce serait comme dit l’adage « piocher dans l’eau », ce qui pourrait dans ce cas avoir un impact moins favorable qu’attendu pour l’économie de notre Pays qui a besoin de relancer davantage l’investissement et l’emploi.

     
  24. Rachid Nifakiane

    mars 3, 2012 at 12:44

    Nous sommes très heureux de voir ce projet de loi proposé par ce gouvernement. Ceci montre que nous allons dans le sens des pays qui instituent l’identité que nous avons longtemps perdue, celle de musulmans pratiquants… dans nos actes et nos relations commerciales. Il ne suffit pas d’être musulman dans la mosquée et le vendredi. Bref , bravo.

     
  25. hakima de casa

    mars 1, 2012 at 9:18

    c’est le projet le plus osé, le plus juste et le plus audacieux que le gouvernement marocain peut entamer, nous les marocains, vous encourageons et vous garantissons sa réussite. nous l’attendons avec patience, et nous serons vos premiers clients
    vous allez réussir
    bon courage

     
  26. Anonyme

    février 22, 2012 at 11:26

    vraiment c’est intéressant d’avoir une banque islamique au Maroc.

     
  27. Anonyme

    février 20, 2012 at 10:47

    c’est vraiment très bénéfique pour le Maroc d’avoir des banque islamiques, car avec cette initiative le pays va attirer les capitaux du golfe.
    espérons que ce projet sera réalisé

     
  28. hay

    février 20, 2012 at 3:44

    Espérons que ces banques soient réellement « islamiques » et qu’elles ne pratiquent pas des taux exorbitants comme c’est le cas de « Dar Essafaa ».

     
  29. Anonyme

    février 20, 2012 at 3:01

    alhamdou li llah allahoummma yassir

     
  30. Anonyme

    février 20, 2012 at 1:46

    Courage , Courage … tout le peuple marocain a confiance en vous !!

     
  31. ndiaye mecisa

    février 19, 2012 at 5:32

    j’encourage les autorités marocaine sur celle belle initiative. la population du maroc en a besoin de même que l’ensemble des populations de l’afrique. Dieu vous assiste

     
  32. en attente de banque islamique

    février 17, 2012 at 1:12

    enfin une banque islamique au Maroc, on a tellement attendu cela, enfin tout jeune peut entamer sa vie sans penser à être forcement un esclave des société actuelles car avec les banques islamique on osera le crédit sans crainte

     

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