L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 27 octobre 2010 un guide sur l’élaboration des prospectus Sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa.
L’expansion du marché de la finance islamique depuis quelques années ayant conduit certains émetteurs à demander la cotation d’obligations de type Sukuk sur la place de Paris, l’AMF avait constitué en 2008 un groupe de travail, composé de professionnels de la Place, afin d’examiner les caractéristiques spécifiques de ces titres à la lumière de la directive Prospectus, et permettre aux acteurs du marché d’avoir une vue précise des conditions juridiques et de transparence dans lesquelles ces obligations pourront être admises à la cotation en France. Fruit de ces travaux, l’AMF avait publié le 2 juillet 2008 sa position relative à l’admission aux négociations d’obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français.
A la suite de discussions avec les différents acteurs de la place financière parisienne et dans un souci de constituer un document pédagogique à l’attention des professionnels, l’Autorité des marchés financiers a publié, sous forme de questions-réponses, un guide pratique qui reprend la position de l’AMF du 2 juillet 2008 relative à l’admission aux négociations d’obligations islamiques sur un marché réglementé français, complétée de précisions sur les modalités pratiques d’obtention d’ un visa.
Afin de faciliter le processus d’instruction des dossiers, l’AMF encourage les émetteurs et leurs conseils à prendre contact, directement et le plus en amont possible, avec les services concernés afin d’évoquer l’opération envisagée et, le cas échéant, les éventuelles questions soulevées (contacter le Pôle banques, assurances et titres de créance de la Direction des émetteurs de l’AMF au 01.53.45.62.51).
Ce guide reprend l’intégralité de la position de l’AMF n° 2010-06 du 27 octobre 2010.
Version Arabe de la position de l’AMF du 2 juillet 2008 :
